Déliberation - 5 08 CCAS Conseil d Administration Election des membres

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Déliberation - 5 08 CCAS Conseil d Administration Election des membres Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 5 08 CCAS Conseil d Administration Election des membres)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en ee le 14/04/2026 op

Publié le S 16

ID : 062- adSAR 013-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

ARR Re

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

38

Date d'affichage de la

convocation

1 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL RIRE

L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE

H a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Annie BOULART, ayant été désignée pour remplir les

fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

5-08 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - FIXATION DU

NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -

ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

fcioi]

aneunot-B9g

€06

107

158Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2028

Publiée {6 AUD 9176

(D : 062-216209106-20260407-2026_013-DE

S LG

Service : AFFAIRES JURIDIQUES

Conseil Municipal du 7 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES

Rapporteur :0.G

5-08 CENTRE COMMUI 4 LE + FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement

des conseillers municipaux ef communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des

conseillers de Paris ef des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et

portant convocation des électeurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code de l'action sociale et des familles notamment les articles L 123- 6etR 123-1 à R 123-10,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif,

Considérant que le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune a éfé acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil municipal,

Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal,

Considérant qu'il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées,

Considérant que les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret,

{lot

nnemat-oË2g

206

107

154Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Regçu en préfecture le 14/04/2026 =

Considérant que chaque conseiller municipd Plétec1.6-AVR. 2026:

municipaux peut présenter une liste de candidats même incomi IB:062: si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats après l'ordre de présentation sur chaque liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus

grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Considérant que sont enregistrées les candidatures suivantes :

Candidats :

1 - Delphine TAVERNIER

2 - Francis CORDONNIER

3- Annie BOULART

4- Patrick PERRIN

5- Sylvie GAUCHER

6-Alain-Erice DUBART

7 - Manon BLOEMEN

8 - Alexandre MAESÉELE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1°) de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d'administration (8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés dans les conditions rappelées ci-dessus),

2°) de procéder en son sein à l'élection de 8 membres appelés à siéger au

Conseil d'administration du CCAS.

Nombre de votants : 35

Bulletins blancs ou nuls : ü

Nombre de suffrage exprimés : 35

Avec 35 voix pour sur 35 votants :

Feront donc partie du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, en qualité de membres élus en son sein par le Conseil Municipal:

1- Delphine TAVERNIER

2 - Francis CORDONNIER

3 - Annie BOULART

4 - Patrick PERRIN

5- Sylvie GAUCHER

6 - Alain-Eric DUBART

7 - Manon BLOEMEN

8 - Alexandre MAESEELE

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du

Tibunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de

Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de

deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse

eloû

amemoT-15108

206

102

JeuEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Admind-Resu en

Hilaire CS 62030 59014 Lile Cedex) dans un délai de deux mors ID : 062-216209106- _013-DE de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personmes reset en ouremer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Par 35 voix pour,

0 abstention,

© voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

LÀ Maire

LE 14 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

Cuob amemoT-oBS8 206 102 Jeu