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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 5 03 Institut Universitaire de Technologie IUT Désignation de représentants d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envayé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 = LG -
Publéls | 7 MAI 7076 <
ID : 062-216209106-20260428-2026_062-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
RAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
28 avril 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
29
Date d'affichage de la
convocation
22 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL A Re
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le Conseil! Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous Ja présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREE, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
Mme. LOISEAU {a donné pouvoir à M GACQUERRE), M.
DUBART {a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme.
BLOEMEN (a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné
pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)
nt :
Mme. CAPELLE
H a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-03 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) -
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE
BÉTHUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Envoyé en préfecture le D5/05/2028
Reçu en préfecture le 05/05/2028 4 #5
puise À 7 MAI 2026 LEFT ID : 062-216209106-20260428-2026_062-DE
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 28 avril 2026 ETAT CIVIL ET ASSEMBLEES
Rapporteur :0.G
5-03 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BÉTHUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-21 et L 2121-29,
Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des
conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et
portant convocation des électeurs,
Va l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,
Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune a été acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil municipal,
Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,
Considérant que le Conseil d'Administration de l'institut Universitaire de Technologie de Béthune comporte 37 membres qui se répartissent de la manière suivante :
- 16 personnalités,
- 12 membres du personnel enseignant de l'établissement,
- 3 membres du personnel non enseignant de l'établissement,
- 6 représentants des usagers de l'établissement,
Considérant que les 16 personnalités extérieures, qui siègent au Conseil d'Administration de FIUT de Béthune, sont choisies en raison de leur compétence et notamment de leur rôle dans les activités correspondant aux spécialités de l'établissement,
Considérant que la répartition s'effectue notamment de la manière suivante : 4 sièges pour les personnalités extérieures représentatives des collectivités territoriales dont le Maire de la Ville de Béthune ou son représentant,
Considérant que dans un souci de favoriser les échanges entre l'institution et la collectivité, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de ce Conseil d'Administration, Envoyé en préfecture le 05/06/2028
Reçu en préfecture le 05/05/2026;
SH Pwiéle À 7 MAI 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil MunicidA\p :062216209108;202604282026. 062DE représentant titulaire et une représentante suppléante de la Ville de Béthune au sein du Conseil d'Administration de l'institut Universitaire de Technologie :
- Représentant titulaire : Corentin BRIGE
- Représentante suppléante : Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ
Avec 30 voix « pour », 4 voix contre sur 34 votants, MM Corentin BRIGE, Marie-Odile HOINVILLE DUWELTZ ont été élus en qualité de représentants de la Ville de Béthune au sein du Conseil d'Administration de Finstitut Universitaire de Technologie de Béthune.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son aïfichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunaï. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
Par 30 voix pour,
0 abstention,
4 voix contre
Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
LÀ Meire LL 30 avr. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération