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Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Sury-ès-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Communique de presse CM du 210223 RGPD.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE SURY-ES-BOIS
18260 SURY-ES-BOIS
Tél : 02.48.73.75.28
Fax : 02.48.73.73.97
COMMUNIQUE DE PRESSE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21/02/2023
Nombre de membres en exercice : 8 Présents : 6 Votants : 6
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la commune de Sury-ès-Bois dûment convoqué
S’est réuni, en séance ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RIMBAULT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2023
Date d’affichage de la convocation : 14 février 2023
Présents : MM. RIMBAULT Jean-Claude, TURPIN Olivier, LASNE Vivien Mmes ANTZ Laurence, GOURDET Catherine, GRAVELET Odette
Absentes : Mme BERTHELOT Aude et Mme FRAISSANGE Julia
Secrétaire de séance : Mme ANTZ Laurence.
_______________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, réuni le mardi 21 février 2023 sous la Présidence de Jean-Claude RIMBAULT, Maire, a étudié et arrêté les principales décisions ci-après :
Convention de mise à disposition d’un excédent communal à « La Gamache » :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’actuellement et de depuis de nombreuses années, une parcelle de terrain – excédent communal (ancienne mare) – non cadastrée, longeant le chemin rural de « La Gamache » et jouxtant la parcelle E544 est entretenue par le propriétaire de ladite parcelle à titre gracieux.
Il convient donc de régulariser cette situation en signant une convention de mise à disposition à titre gracieux de cet excédent communal.
Après échanges, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.
Succession d’un Conseiller municipal décédé – Disposition testamentaire :
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
- Qu’aux termes d’un testament olographe, le conseiller municipal avait institué pour légataire à titre particulier la commune de Sury-ès-Bois
- Que l’original de ces dispositions testamentaires a été déposé au rang des minutes d’un notaire à Argent-sur-Sauldre, suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 12 janvier 2023 - Qu’en vertu du testament ci-dessus désigné, la maison d’habitation et le terrain attenant – cadastré section D 836 – sise à 6, Allée du Pont, « Charpignon » à Sury-ès-Bois sont légués à la commune de Sury-ès-Bois
Après échanges, M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation du legs.
Accord à l’unanimité des membres présents.
Travaux de voirie :
M. le Maire rappelle que les travaux « voirie » prévus en 2022 n’ont pas été réalisés, les subventions du Département et de l’Etat n’ayant été octroyées que très tardivement. Aussi, un surcoût de 17 388,20 € est à prévoir compte tenu de l’augmentation très importante des matériaux, notamment les enrobés.
Le Conseil Municipal acte cet état de fait et donne son accord pour que ces travaux se réalisent enfin.