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Conseil Municipal - Communique de presse CM du 201121.doc Document publié le Samedi 20 novembre 2021 par la commune de Sury-ès-Bois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Communique de presse CM du 201121.doc)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE DE SURY-ES-BOIS

18260 SURY-ES-BOIS

Tél : 02.48.73.75.28

Fax : 02.48.73.73.97

COMMUNIQUE DE PRESSE

Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/11/2021 :

Le Conseil Municipal, réuni le samedi 20 novembre 2021 sous la Présidence de Jean- Claude RIMBAULT, Maire, a étudié et arrêté les principales décisions ci-après :

- Arrêtés portant délégations de fonctions des Maires-adjoints :

Madame ANTZ Laurence, 1er Maire-adjointe, qui se voit confier l’exercice des compétences et attributions concernant :

* l’encadrement des personnels municipaux

* le Plan Communal de Sauvegarde

* l’urbanisme

* l’assainissement collectif : entretien, gestion du système de lagunage; lien avec l’assistance technique départementale – et l’assainissement individuel ; lien avec les services du SPANC effectuant les visites de validation / contrôle

Madame GOURDET Catherine, 2ème Maire-adjointe, qui se voit confier l’exercice des compétences et attributions concernant :

* la voirie communale

* le domaine social et la dépendance (suivi du travail du CCAS, des « plans » canicule et grand froid.

Ces délégations seront effectives à la date de prise de fonctions des adjointes, c’est-à-dire le 20 novembre 2021.

- Vote indemnités fonctions des Maires-adjointes :

Vu la loi du 27 décembre 2019 qui revalorise les 3 premières strates

Vu les articles L.2123-23 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le procès-verbal en date du 12 novembre 2021 constatant l’élection du 2ème Maire-adjoint (suite au décès de M. TURPIN Daniel),

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mme ANTZ Laurence 1er Maire- adjointe et à Mme GOURDET Catherine 2ème Maire-adjointeLe Conseil Municipal décide avec effet au 20 novembre 2021 :

- De fixer les indemnités des Maires-adjoints au taux maximal de 9,90% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Adoption à l’unanimité des membres présents.

- Autorisation de paiement des dépenses d’investissement pour l’exercice 2022 dans la limite de 25% des crédits ouverts l’exercice précédent :

M. le Maire demande au Conseil Municipal ces autorisations pour les budgets Commune et Assainissement.

- Mesures sanitaires COVID :

M. le Maire informe le Conseil Municipal des dernières mesures relayées par la Préfecture concernant le port du masque dans le Département et les dispositions relatives aux réunions des organes délibérants.