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Déliberation - Deepenses a imputer a larticle 6232 Feetes et ceereemonies
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Sport,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2020
OBJET
: DÉPENSES
A
IMPUTER
A
L'ARTICLE
6232
« FETES
ET
CEREMONIES
»
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
huit
septembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
-
Odette
DIBON-
CELHAY
Martine
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: Jean-Baptiste
LAMOTE
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
La
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
la
demande
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
il convient
de
délibérer
afin
de
fixer
le cadre
des
dépenses
à imputer
sur
le poste
budgétaire
6232
« Fêtes
et cérémonies
».
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
la Maire,
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’imputer
les
dépenses
suivantes
sur
le poste
budgétaire
« 6232
- Fêtes
et Cérémonies
»
:
“les
dépenses
liées
au
fleurissement
des
monuments
lors
de
festivités,
v”_
toutes
les
dépenses
liées
aux
cérémonies
publiques
communales
:
-
cérémonies
officielles
(mariages,
décès
de
personnes
ayant
participé
à
la
vie
de
la
commune,
11
novembre,
5 décembre,
8 mai,
18 juin,
14
juillet...),
- vœux
annuels,
- fêtes
de
la commune,
les
dépenses
liées
aux
réunions,
repas,
apéritifs
des
associations
communales,
les
dépenses
liées
aux
évènements
sportifs
et
culturels
se
déroulant
sur
le
territoire
de
la
commune
(trophées,
blason,
coupes...),
les
dépenses
liées
aux
évènements
liés
à la carrière
des
agents
(départ
à la retraite.….),
les
dépenses
liées
aux
autres
célébrations
(sous
réserve
d’une
délibération
correspondante
du
conseil
municipal).
SK O$K$
CHARGEMme
le
Maire
de
transmettre
au
Percepteur
communal
et
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
la
présente
délibération,
pour
son
exécution.