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Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 2 14 Election des representants du conseil municipal a la Commission consultative des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ve République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN Boulogne
AU CŒŒUR DE LA VIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le 25 juillet à 09 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle
des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 16 juillet 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
Hélène BERNAERT, pouvoir à Raphaël JULES.
René WIART, pouvoir à Marcel LEVEL.
Philippe BOGGIO, pouvoir à Geoffrey FOURCROY.
Guillaume SAVEANT, pouvoir à Wilfrid ANFRY.
Julietta WATTEZ, pouvoir à Sylvie BERNARDINI.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2020-2-14
Election des représentants du Conseil Municipal à la Commission
(Consultative des Services publics Locaux.
Comme après chaque élection municipale, il est rappelé au Conseil que la réglementation et notamment l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la mise en place de commissions légales et la désignation de ses membres.
Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé dans les communes de plus de 10 000 habitants, une commission consultative des services
publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Monsieur le Maire propose donc l’installation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont les membres sont désignés, à la proportionnelle au plus fort reste, à
bulletin secret.
Commission Consultative des Services Publics Locaux — 6 membres
Président : Le Maire
Après dépouillement, il est constaté :
Nombre de votants : 33 Nombre d’exprimés : 33 Sont donc élus :
Liste majoritaire (25 voix) :
“ Ludovic LATRY
" Sylvie BERNARDINI
" Matthias PASCHAL
* Hélène BERNAERT Liste minoritaire (8 voix) :
" _Jessy FOURCROY
Représentant d’association locale :
#“ Nicolas LACROIX
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 25 juillet 2020
Le Maire,
Raphaël JULES
Transmis à la Sous-Préfecture le 29/07/2020
Affiché notifié le 29/07/2020
Rendue exécutoire la présente décision le 29/07/2020
Saint-Martin-Boulogne, le 29/07/2020
Le Maire,
_ V
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htp://www.telerecours.fr