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Arrêté - 2026 4 13.Election des representants a la CCSPL
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 4 13.Election des representants a la CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Madame Pascale LEBON, en suite de la convocation en date du 20 avril 2026, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Frédérique BOUKO pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Philippe NEYRAT pouvoir à Betty BOULOGNE
▪ Sophie LEGAGNEUR pouvoir à Corinne MULLER
▪ Stéphanie MOLMY pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Ludovic LATRY
Monsieur Pierre GALBY est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 2026-4-13 : Election des représentants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé dans les communes de plus de 10 000 habitants, une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Madame le Maire propose donc l’installation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont les membres sont désignés, à la proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.
Commission Consultative des Services Publics Locaux – 6 membres
Présidente : Madame le Maire
1 représentant d’association locale désigné par le Maire
5 membres élus à a proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret
Après dépouillement, il est constaté :
Nombre de votants : 33 Nombre d’exprimés : 33
Sont donc élus :
Liste majoritaire (26 voix) :
▪ Yannick THEILLEZ
▪ Clément SCIMIA
▪ Christian DELACOUR
▪ Betty BOULOGNE
…./… Liste minoritaire (7 voix) :
▪ Matthias PASCHAL
Représentant d’association locale :
▪ Alain HONVAULT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 27 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pierre GALBY Pascale LEBON
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
04 mai 2026