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Déliberation - d 2025 11 17 10 eglise dde sub cd74
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 11 17 10 eglise dde sub cd74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Fnvoyé en préfeciure le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 19/11/2025 6
Publlé le S L
ID : 074:217400860-20251117-D_2025_11_17_10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie :
Arrondissement de St Julien en Genevois Séance du lundi 17 novembre 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2025, Commune de Contamine-Sarzin les membres composant le conseil municipal se sont réunis (74270) en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents: M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 | Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
En exercice: 13 Buda, Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Présents : 1
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
Votants : 12 peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n°D_2025_11_17 10
Absent ayant donné procuration: M. Jean-Philippe
Gecchele à M. Laurent Esteulle
Absent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Délibération n°D_2025_11_17_10 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de Haute-Savoie pour les travaux de réfection de la toiture de l’égllse et de remplacement du clocher au titre du Plan départemental de conservation et de valorisation des . patrimoines
Dans le cadre du plan départemental de conservation et de valorisation des patrimoines, le Conseil Départemental de Haute-Savoie participe au financement des travaux de restauration du patrimoine bâti et du patrimoine mobilier non protégés.
Dans ce contexte, il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Départemental de Haute-Savoie afin de financer, en partie, les travaux de réfection de la toiture de l’église et de rénovation du clocher.
Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel du marché est estimé à :
Montant en € HT Montant en € TTC
Réfection de la toiture 59 685.28 71 622.34 Remplacement du clocher 70 000.00 84 000.00 TOTAL 129 685.28 155 622.34
Il précise que les crédits en dépenses seront inscrits aux budget 2025 et 2026 au chapitre 21 — Immobilisations corporelles et les crédits en recettes seront insctits, par décision modificative, après notification de la subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées :
e ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,
e AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de Haute-Savoie pour l'octroi d’une subvention au du plan départemental de conservation et de valorisation des patrimoines pour {a réalisation des travaux de réfection de la toiture de l’église et de remplacement du clocher. COMMUNE DIE CONTAMINTE-SARZIN Envoyé en préfecture le 19/11/2025 Reçu en préfeclure le 19/11/2025 3
Publié le S L O
ID : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_10-DE
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
novembre 2025
2 4 NOV. 2075 De sa publication :
Et de sa mise en ligne le : ? & NOV. 10% Georges CÀ EXT
Délibération certifiée exécutoire Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Compte tenu de sa télétransmission Le : 19 |Le Maire, Le secrétaire de séance,
LD
Pierrette BATON MARECHAL