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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 11 17 06 premice contrat maintenance informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIX Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025 0
Publié le S L
1D : 074-217400860-20251117-D_2025_11_17_O6-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Contamine-Sarzin
(74270)
Extrait du délibérations du conseil
municipal
Séance du lundi 17 novembre 2025
registre des
Par suite d'une convocation en date du 12 novembre 2025,
les membres composant le conseil municipal se sont réunis
en mairie, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00 sous la
présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 12
Délibération n°D_2025_11_17_ 06
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Ceccon, M. Christophe Comé, M. Julien Langlays, Mme
Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis
Buda, Mme Carole Chen, M. Laurent Esteulle, Mme
Josiane Masson, M. Christophe Piazzoni
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
L2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absent ayant donné procuration: M. Jean-Philippe
Gecchele à M. Laurent Esteulle
Absent excusé : /
Absent : M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l'élection d’un
secréfaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Contrat de mafntenance informatique annuel
Monsieur le Maire expose au conseil mu
informatique annuel pour les postes informat
nicipal la nécessité de passer un contrat de maintenance
iques de la mairie.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à mains levées, par 9 voix pour, 1 voix contre (M. Louis Buda) et 2 abstentions (M. Laurent Estuelle et M. Jean-Philippe Gecchele) le conseil municipal :
+ DECIDE de confier à l’entreprise PREMICE (74330 Epagny Metz-Tessy) le contrat de maintenance informatique des postes informatiques de la mairie pour un coût annuel de 2 567,40 E HT, soit 3 080.88 E T.T.C..
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 19
novembre 2025
De sa publication: 24 NOV. 1075 A
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 17 novembre 2025
Le secrétaire de sé
ele 24 NN, 207 Et de sa migcè
Car