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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 074
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 074)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
ZAC DE SARLIÈVE NORD -
ACQUISITIONS DE TERRAINS AUPRÈS DE L'EPF SMAF
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 7 4
Com mission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_074
1/3
Direction Générale du Développe ment Économique /
2597
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONO M IQUE, U N IVERSITÉ, RECHERCHE, IN NOVATION,
ATTRACTIVITÉ du 2 2 nov e m br e 2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Direction Générale du Développe ment Écono mique / 2597
Nadine BARTHOMEUF
ZAC DE SARLIÈVE NORD -
ACQUISITIONS DE TERRAINS AUPRÈS DE L'EPF SMAF
Dans le cadre de l'opération d'a ménagement de la ZAC de Sarliève Nord, l'EPF SMAF a acquis pour le comp te de Clermont Com munauté un certain no mbre de parcelles dans le cadre de négociations amiables.
Il est proposé aujourd'hui au Conseil de la Com munauté de racheter l'e mprise utile à la ma térialisation de projets économiques.
Cette e mprise est composée des parcelles cadastrées suivantes, AB 3, AB 5p, AB 6p, AB 8p, AB 9p, AB 10p, AB 11p, AB 14p, AB 18, AB 74p, AB 75, AB 78p, AB 80p, AB 86p, AB 118p, AB 119p, sises sur la Com mune de Cournon d'Auvergne et représentant une superficie totale de 94 924 m ².
Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 2 284 900,26 €. Sur ce m ontant s'ajoute une TVA sur marge de 444,02 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 2 285 344,28 €.
La Collectivité a déjà versé à l'EPF SMAF 1 298 300,45 € au titre des participations, soit un solde restant dû de 986 599,81 € auquel s'ajoutent une TVA sur marge de 444,02 € et des frais d'actualisation pour 25 358,53 € dont le calcul a été arrêté au 1er juin 2017, date limite à laquelle Clermont Com munauté devra régler un total de 1 012 402,36 €.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
d'accepter le rachat par acte notarié des parcelles cadastrées AB 3, AB 5p, AB 6p, AB 8p, AB 9p, AB 10p, AB 11p, AB 14p, AB 18, AB 74p, AB 75, AB 78p, AB 80p, AB 86p, AB 118p, AB 119p, sur la Com mune de Cournon d'Auvergne ; d'accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus ; de prévoir les crédits correspondants au Budget Primitif 2017 ; de désigner l'Office Notarial de Cournon d'Auvergne pour rédiger l'acte ;
N° DEL20161209_074
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2597 d'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à cette procédure ;
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 7 6 = Pour : 7 6 + Con t r e : 0
Abstention : 4
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20161209_074
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Direction Générale du Développe ment Économique /
2597