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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 025
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161209 025)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 02/12/16
ENCO MBRANTS - COLLECTE À DO M ICILE - TARIFS 2 0 1 7
DÉLIBÉRATION N ° DEL2 0 1 6 1 2 0 9_0 2 5
Com mission principale : 7 COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS Rapporteur : - -.
Le Conseil de Com munau té de l'Agglo mération Clermontoise s'est réuni le 9 déce mbre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller ( e )s pr ésen t ( e )s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillau me VIMONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Agnès DESEMARD Conseiller ( e )s aya n t donn é pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Pierre RIOL pouvoir à Blandine GALLIOT
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Laurent GANET
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Michel LACROIX pouvoir à Hervé PRONONCE
Chantal LAVAL pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Isabelle LAVEST
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Do minique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Pascal GUITTARD pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Do minique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillau me VIMONT
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Nicole PRIEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Claire JOYEUX pouvoir à Olivier ARNAL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie DI NALLO
Grégory LÉPÉE pouvoir à Grégory BERNARD
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Claude PRACROS pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller ( e )s excusé ( e )s :
Flavien NEUVY, Aline FAYE, Jocelyne CHALUS, Saïd BARA, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Magali GALLAIS
N° DEL20161209_025
1/3
Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2582
CO M M U NAUTÉ D'AGGLO MÉRATION CLERMO NTOISE
CONSEIL COM M U NAUTAIRE DU 9 DÉCEMBRE 2 0 1 6 À 0 8 H 1 5
Conseillers en
exercice :
8 9
Conseillers
présents :
5 6
Conseillers
représentés :
2 4
Total votants :
8 0 CLERMONT COM M U NAUTE
CO M M ISSION DÉCHETS MÉ NAGERS d u 1 7 nov e m b r e
2 0 1 6
BUREAU du 2 5 nov e m b r e 2 0 1 6
CO M M ISSION FINANCES, JURIDIQUE, M ARCHÉS PUBLICS, PATRI MOI NE BÂTI, RESSOURCES HU MAI NES du 2 8 nov e m br e 2 0 1 6
CONSEIL COM M U NAUTAIRE du 9 d éce m br e 2 0 1 6
Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2582
Michel VALENTE
ENCO MBRANTS - COLLECTE À DO M ICILE - TARIFS 2 0 1 7
Pré a m b ul e : La d é fini tion d e l'e nco mb r a n t
L'objet encombrant, au sens du règlement de collecte com m unautaire, est « un déchet qui provient de l'activité do mestique des ménages et qui, en raison de son volu me ou de son poids, ne peut pas être pris en compte par la collecte traditionnelle des ordures ménagères » (règlement com munautaire, chap.9 article 4).
Le disposi tif d e collec t e d es e nco m b r a n ts mis e n pl ace p a r Cler mo n t com m u n a u t é
Dans le cadre de sa compétence Collecte des déchets m énagers et assimilés, Cler mont Com munauté collecte les objets encombrants par deux modes : une collecte des encombrants en apport volontaire sur les 7 déchet teries de l'agglomération
une collecte des encombrants à domicile à destination des personnes qui n'ont pas les m oyens de se rendre sur ces équipements com m unautaires.
La collec t e d es e nco m b r a n ts à do micile : Une g rille t a rifair e inci ta tiv e
Afin d'encadrer la collecte des objets encombrants à domicile, les principes suivants ont été adoptés par le Conseil de la com munauté, à savoir :
Une participation des usagers correspondant à 25 % du coût de la collecte. Un enlève ment li mité à 5 m 3 par foyer et par mois
Un tarif de 13 € le m 3.
Afin de redyna miser cette collecte des enco mbrants à do micile et limiter les dépôts sauvages, il avait été voté, pour 2015, la grille tarifaire suivante :
Volume Tarifs
1 m 3 13 €
2 m 3 16 €
3 m 3 21 €
4 m 3 24 €
5 m 3 30 €
Au regard des éléments figurant sur le rapport d'activité 2015, les effets de cette grille tarifaire incitative se m esurent ainsi :
N° DEL20161209_025
2/3
Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2582 d'une part, sur le no mbre d'enlève ment : sur ce point, la comparaison entre l'année 2014 et 2015, fait apparaître une très légère hausse du no mbre d'enlève ment (2014 : 144, 2015 : 166) soit une évolution de 11,11 % ;
d'autre part, sur les volu mes collectés : sur ce point, la comparaison entre l'année 2014 et l'année 2015, fait apparaître une très net te augmentation des volu mes collectés (2014 : 354, 2015 : 479) soit une évolution de 35,31 %.
Le Conseil Com m u n a u t ai r e , a p r ès e n a voir d élib é r é , d écid e à l'un ani mi t é :
de maintenir, pour l'année 2017, la grille tarifaire relative à la collecte des encombrants à do micile.
TOTAL VOTANTS : 8 0 = 56 Conseillers Présents + 24 Représentés - 0 Non
par ticipation
TOTAL DES VOI X EXPRI MÉES : 8 0 = Pour : 8 0 + Con t r e : 0
Abstention : 0
Pour a m plia tion cer tifi é e confor m e ,
Le Pr ésid en t ,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N° DEL20161209_025
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Service Gestion Opérationnelle des Déchets / 2582