Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2018.H.13 convention mad agent povi vga mde
Déliberation - DELIB 2021.H.02 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2018.E.09 mad agent cfp
Déliberation - DELIB 2021.E.09 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2021.E.09 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2021.L.27 mad mde FCM47
Déliberation - DELIB 2021.L.26 mad mde escalade
Déliberation - DELIB 2020.J.22 mad agent mde jlr
Déliberation - DELIB 2021.L.24 mad mde OMS
Déliberation - DELIB 2020.H.08 mad agt mde ccas
Déliberation - DELIB 2018.H.09 mad agent hygiene securite mde cfp
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.H.09 mad agent hygiene securite mde cfp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Marmande TERRE G A R O N NE
N° 2018 H 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 octobre 2018 s'est réuni le lundi 5 novembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, Galdin Nicole , BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, HOSPITAL Michel, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean-Christophe, MAURIN Pairick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn
Pouvoirs : de COUZINEAU Patrick à LABARDIN Philippe, de SPECOGNA Marilyn à MUNOZ Yolande,
H.09
Mise à disposition d'un agent du service Hygiène et Sécurité de la commune de Marmande
au profit de la Cité de la Formation
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du Comité Technique du 27 juin 2018,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Cité de la Formation-Marmande sollicite la mise à disposition d'un agent du service hygiène et sécurité, technicien principal de 1è'e classe, afin d'intervenir auprès des apprentis pour assurer la formation Sauveteur Secouriste du Travail, 2 journées de 7 heures 45 chacune, soit un total de 15 heures 30, les 07 et 08 mars 2018.
Le coût de cette mise à disposition sera remboursé par la Cité de la Formation-Marmande sur
présentation d'un état établi par la Ville de Marmande, dont Les modalités seront indiquées dans la convention.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181106-2018H_09-DE
Reçu le 09/11/2018 Décide
approuve
Précise
Propose
Autorise
Délibération 2018.H.09 du CM.05.11.2018 page 2
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition d'un agent, technicien principal de 1è'e classe titulaire, de
la Ville de Marmande auprès de la Cité de Formation-Marmande, afin
d'intervenir auprès des apprentis pour assurer la formation Sauveteur
Secouriste du Travail
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
que la Cité de Formation-Marmande remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour 2 journées de 7
heures 45 chacune, soit un total de 15 heures 30, les 07 et 08 mars 2018
M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 novembre 2018
L aire de Marmande
Daniel BENQUET
EEE (— Délibération 2018.H.09 du CM.05.11.2018 page 3
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.O$.A1.AR IS et de sa transmissiéh au contrôle de légalité le .69....A4... ik
e ME ire de Marmande
niel F0"
ARTS