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Déliberation - DELIB 2020.H.08 mad agt mde ccas
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.H.08 mad agt mde ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le nn
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_08-DE
D N° 2020 H 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 septembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 septembre 2020
s'est réuni le lundi 28 septembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la salle du Conseil
municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, ROQUES Loréline, TARASCON Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT
Jérémie,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de NOSMAS Karen à MARCHAND
Emmanuelle, de BALLEREAU Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane,
H.08
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit
du Centre Communal d'Action Sociale
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 27 août 2020,
Vu l'accord de l'intéressée,
La Mairie de Marmande met à disposition Un agent, adjoint administratif titulaire, auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Marmande à temps complet à compter du 1e août 2020 pour une durée de 5 mois pour assurer l'accueil du Centre Communal d'Action Sociale.
Il sera établi Une mise à disposition avec convention financière entre le Centre Communal
d'Action Sociale de Marmande et la Mairie de Marmande. Décide
Approuve
Précise
Propose
Autorise
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Délibération 2020.H.0 Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le ae
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_08-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition d'un agent, adjoint administratif titulaire, de la Ville de Marmande auprès du Centre Communal d'Action Sociale, à temps plein, pour assurer l'accueil du Centre Communal d'Action Sociale.
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition |
que le Centre Communal d'Action Sociale remboursera à la Ville de
Marmande le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée de cinq
mois du 1e août 2020 au 31 décembre 2020
M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 septembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. G1../A42./402
et de sa transmission au contrôle de légalité le Do. ARaD
| HOCQUELET
e.