Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 Parc ALATA denomination de l avenue des Noiseti
Arrêté - Arrete num 2023 102 Tx d assainissement avenue du
Déliberation - 4 Parc ALATA reversement de la taxe fonciere batie
Déliberation - 4 Parc ALATA reversement de la taxe fonciere batie
Déliberation - 013 Denomination de voies
Déliberation - 022 Parc Alata VI declassement ancienne route de S
Déliberation - 029 Denomination voie rue Lucile
Déliberation - 031 Extension de la Foret Communale de Creil pour
Déliberation - 26 DEL Approbation de la mise en compatibilite du
Déliberation - 24 PRU Rouher Denomination de voies
Déliberation - 26 Parc Alata chemin de Creil a l IGN denomination de voie avenue de la Foret d Halatte
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Parc Alata chemin de Creil a l IGN denomination de voie avenue de la Foret d Halatte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
&
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
«
Travaux,
voirie
et
cadre
de
vie
»
Séance
du
3
septembre
2014
26
Parc
Alata-
chemin
de
Creil
à
l'IGN
- dénomination
de
voie
-
avenue
de
la
forêt
d’Halatte
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau :
&
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
#=
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
MEHADIJI
Pouvoir
à
:
Mme
BARBETTE
&H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés :
39
m
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Nuh
ATAKAYA,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Sur
le
Parc
Alata,
le chemin
de
Creil
à l'IGN
est
un
nom
cadastral
mais
la voie
n'a
pas
été
officiellement
dénommée.
Aussi,
il est
proposé
de
prolonger
l’« avenue
de
la
Forêt
d'Halatte
»
existante
vers
le nord,
sur
le chemin
de
Creil
à
l'IGN.
Vous
êtes
appelés
à voter.
1/2
SU
4
Arr
RS
PICARDIE Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
développement
économique
et
urbanisme»,
en
date
du
5
septembre
2014,
Considérant
la
proposition
de
dénomination
du
chemin
de
Creil
à
l'IGN,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
:
de
prolonger
«l'avenue
de
la
Forêt
d'Halatte
»
existante
vers
le
nord
en
remplacement
de
la
dénomination
de
« l’ancien
chemin
de
Creil
à
l'IGN
».
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
3
SEP.
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTFIE
EXECUTOWR
après
dépôten
Sous
Prétoaureis.
CHE
CHU
æpublesionounotifeatente
à GEO
uni.
LE
MAIRE
2/2
PAT
PICARDIE