Conseil Municipal - cm del 24038 reglements int serivecs periscolaires

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Conseil Municipal - cm del 24038 reglements int serivecs periscolaires Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Bois d'Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24038 reglements int serivecs periscolaires)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance, Département de Maine-et-Loire

Arrondissement d’Angers

Canton de Beaufort en Vallée

COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU

DÉLIBÉRATION

L’an deux mil vingt-quatre, le seize du mois de juillet à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle des fêtes de Saint Georges du Bois, route de Saint SICOT, Saint Georges du Bois, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,

Convocation :

Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU-HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;

Étaient absents : Sylvie ROUSSIASSE ; Alain TAUNAY

Étaient absents excusés : Frédéric FORET (pouvoir à F. RUAULT) ; Maryse TIERCELIN (pouvoir à S. MAUPETIT)

Secrétaire de séance : Angélique RÉTIF

CM-DEL-24038 / REGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES

PÉRISCOLAIRES

VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, Madame Claire HEULIN-RICHER et

Madame Angélique RÉTIF informe le conseil municipal qu’elles ne prendront

pas part au débat et au vote.

A la suite du travail de la commission enfance jeunesse, le conseil municipal est invité à se prononcer concernant les modifications apportées au règlement intérieur et à la tarification de :

• L’accueil de périscolaire du mercredi

• L’accueil périscolaire

• La restauration scolaire

Il appartient au conseil municipal d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

VU la délibération CM-DEL-23048 du 23 mai 2023,ARTICLE 1

APPROUVE le règlement et la tarification de l’accueil périscolaire du mercredi joint en annexe

ARTICLE 2

APPROUVE le règlement et la tarification de l’accueil périscolaire joint en annexe

ARTICLE 3

APPROUVE le règlement et la tarification de restauration joint en annexe

Fait et délibéré aux Bois d’Anjou le 16 juillet 2024

Le maire, Sandro GENDRONRÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI

2024-2025

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Préambule :

En vertu de l’article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle le mode et les conditions d’usage des établissement publics de la commune. Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les responsables légaux.

L’accueil de Loisirs du mercredi est un service mis en place pour les familles par la municipalité DES BOIS D’ANJOU. Ce service n’a aucun caractère obligatoire. Son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.

Il procède d’une volonté communale de répondre aux demandes des familles dans un souci éducatif et social.

Les objectifs pour ce service sont ainsi de :

- Proposer un accueil des enfants pendant les mercredis, sur période scolaire, permettant ainsi aux parents de concilier vie professionnelle et familiale.

- Accueillir les enfants dans des conditions favorisant leur épanouissement culturel, sportif et social.

L’accueil de loisirs de la commune est un lieu de vie où les enfants prennent le temps de se détendre, de découvrir, de créer, dans le respect du rythme de chacun. Les équipes de professionnels élaborent des projets pédagogiques afin de mettre en œuvre les orientations déclinées par le projet éducatif de la commune.

Article 1 : OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement définit les conditions et les modalités d’accès au service public d’accueil de loisirs du mercredi.

Toute modification du règlement intérieur fera l’objet d’un avenant qui sera remis à chaque parent utilisateur du service.

Article 2 : STRUCTURES CONCERNEES

La commune DES BOIS D’ANJOU dispose d’un accueil de loisirs :

Adresse : 4 Route de la Planchette

Fontaine-Guérin

49250 LES BOIS D’ANJOU

Tél : 06.83.16.39.91

Pour toutes demandes administratives, questions ou réclamations, contacter le Service Enfance Jeunesse :

Adresse : 11, rue de la Mairie – Fontaine-Guérin,

49250 LES BOIS D’ANJOU

Courriel : enfance.jeunesse@boisdanjou.fr

Tél : 02.41.54.01.54 ou 06.46.18.53.39RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI

2024-2025

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Article 3 : HABILITATION DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA CAF 49

L’accueil de loisirs du mercredi DES BOIS D’ANJOU est habilité par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui réglemente le nombre d’animateurs, le nombre d’enfants présents, les diplômes requis pour l’encadrement, les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que l’obligation d’établir un projet éducatif et un projet pédagogique.

Un accueil différencié et adapté par tranches d’âges est mis en place par l’équipe d’encadrement afin de respecter les rythmes des enfants accueillis et permettre à chacun de s’adapter au mieux.

La CAF participe financièrement au fonctionnement de l’accueil, via une déclaration annuelle.

Article 4 : OUVERTURE ET BENEFICIAIRES

L’accueil de loisirs est ouvert les mercredis des semaines d’école, dès le premier mercredi de la rentrée scolaire.

L’accueil est possible à la journée, à la demi-journée, avec ou sans repas.

Il fonctionne de 8h45 à 17h. Un accueil « péricentre » est possible de 7h15 à 8h45 et de 17h à 18h30 (le prix de la journée n’inclut pas ce temps d’accueil qui est facturé au ¼ d’heure).

Le midi, il est possible :

• De venir chercher son enfant avant le repas à 12h30

• De venir chercher son enfant après le repas à 13h30

• De déposer son enfant après le repas à 13h30

Pour la sieste, les draps, coussins, couvertures ou duvets sont à fournir par les familles.

Article 5 : ADMISSION

L’accueil de loisirs du mercredi est ouvert à tous les enfants âgés de 3 à 12 ans résidants de l’Entente Vallée ou scolarisés dans les écoles des BOIS D’ANJOU.

Seuls les enfants dont le dossier d’inscription est complet et signé seront accueillis dans les structures. Les familles sollicitant l’inscription d’un enfant à l’accueil de loisirs doivent, au préalable, être à jour de leur contribution financière pour toute fréquentation précédente.

Article 6 : INSCRIPTION

Pour bénéficier du service, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable est obligatoire : les parents ou responsables légaux de l’enfant remplissent un dossier d’inscription. Pour compléter l’inscription, la famille devra transmettre l’attestation d’assurance en responsabilité civile et la photocopie du certificat de vaccination de l’enfant, ainsi qu’une notification CAF / MSA précisant le quotient familial. En cas de séparation des parents (photocopie du jugement de divorce + calendrier garde alternée)

Tout changement de situation familiale et professionnelle doit être signalé à la CAF / MSA pour actualisation du quotient familial. Tout changement de coordonnées (adresse, numéro de téléphone…) doit être signalé sans délai au Service Enfance Jeunesse. En l’absence de l’attestation CAF / MSA précisant le quotient familial, le tarif le plus fort sera appliqué.

En l’absence de votre numéro d’allocataire, il vous sera appliqué le quotient familial le plus fort.RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI

2024-2025

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Article 7 : RESERVATION et ANNULATION

La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle. La réservation se fait à la fin de l’année scolaire précédente pour les demandes régulières, par l’intermédiaire du dossier d’inscription.

Une fréquentation est considérée comme régulière uniquement si l’enfant est présent sur l’intégralité des mercredis réservés. Les parents auront la possibilité d’annuler deux réservations par période uniquement (vacances à vacances). Les démarches d’annulation doivent être faites avant 9h00 le mercredi précédent (soit une semaine avant), par mail uniquement au service enfance jeunesse : enfance.jeunesse@boisdanjou.fr

La commune se réserve le droit après information à la famille concernée de désinscrire un enfant si celui-ci est trop régulièrement absent afin de répondre aux besoins d’une autre famille qui souhaiterait inscrire son enfant régulièrement.

Pour les demandes occasionnelles, la démarche devra être effectuée par les responsables de l’enfant par mail uniquement au service enfance jeunesse : enfance.jeunesse@boisdanjou.fr

En cas d’absence imprévisible (maladie par exemple), d’imprévu de dernière minute, les parents doivent impérativement le signaler le jour même, en téléphonant à l’accueil 06.83.16.39.91.

Des inscriptions de dernière minute sont possibles sous réserve de places disponibles en contactant directement la responsable de service par téléphone ou par mail. Les enfants n’ayant pas de place réservée ne pourront pas être accueillis sur la structure.

Article 8 : TARIF

Le tarif de l’accueil de loisirs est fixé pour chaque année scolaire par le conseil municipal. Pour la tarification hors commune, des critères d’exceptions ont été retenus. Il sera appliqué le tarif communal en fonction du QF pour les enfants :

• Des agents communaux

• En garde alternée si un des parents réside sur la commune ou l’une des communes de l’Entente Vallée.

• De parents gestionnaires d’une entreprise sur la commune

Quotient Familial Journée ½ journée sans repas ½ journée avec repas

0 à 400 7,12 € 1,86 € 5,26 €

401 à 600 8,12 € 2,31 € 5,81 €

601 à 800 9,12 € 2,76 € 6,36 €

801 à 1 000 10,17 € 3,21 € 6,96 €

1 001 à 1 200 11,22 € 3,66 € 7,56 €

1 201 à 1 400 12,27 € 4,11 € 8,16 €

Plus de 1 400 13,37 € 4,56 € 8,81 €

Hors commune 18,71 € 6,38 € 12,33 €RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Les goûters sont fournis par la collectivité.

Péricentre (de 7h15 à 8h45 et de 17h à 18h30) :

La présence de l’enfant est décomptée au ¼ d’heure. Tout ¼ d’heure commencé, est facturé.

Quotient Familial Prix du ¼ d’heure

0 à 400 0,50 €

401 à 600 0,53 €

601 à 800 0,54 €

801 à 1 000 0,56 €

1 001 à 1 200 0,58 €

1 201 à 1 400 0,60 €

Plus de 1 400 0,63 €

Hors commune 0,88€

Dépassement : Après 18h30, il sera appliqué 5€ par ¼ d’heure commencé.

Article 9 : FACTURATION

Les factures sont consultables et téléchargeables par l’intermédiaire du portail famille. Sauf exception vu avec la responsable du Service Enfance Jeunesse, l’ensemble des factures sont dématérialisées, il n’y pas de transmission au format papier.

Les paiements sont à effectuer par chèque au Trésor Public, ou par prélèvement automatique. Dans ce dernier cas, un mandat de prélèvement vous sera délivré sur demande. Ce prélèvement sera effectif en fonction de la période de facturation, dès réception du document daté et signé.

Aucune inscription n’est validée sans règlement des dettes antérieures. En cas d’impayé, la possibilité d’exclusion avec un délai de prévenance sera adressée à la famille. Les adjoints de l’enfance jeunesse se rendront disponible à la demande de la famille pour échanger sur la position d’exclusion de la collectivité.

En cas d’absence de votre enfant, la facturation de la réservation sera due. Seule une raison de santé informée par téléphone avant 8H45 et confirmée par écrit dans les 72h, permettra la prise en charge par la collectivité.

Cet écrit sera réalisé de préférence sur le portail famille de la collectivité.

Contact 06 83 16 39 01

Mail : enfance.jeunesse@boisdanjou.frRÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 10 : SUIVI MÉDICAL

• Traitement médical

Chaque année, les enfants victimes d’allergie, ou d’intolérance alimentaire, attesté médicalement, doivent être signalés au responsable du Service Enfance Jeunesse par le biais du dossier d’inscription. Il est à demander auprès des directions des écoles.

Aucun traitement ne peut être administré, sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), établi préalablement à l’inscription et renouvelable chaque année.

Si votre enfant a une allergie, une intolérance alimentaire ou un traitement, nécessitant un Projet d’Accueil Individualisé PAI, celui-ci doit être établi auprès des directions des écoles. Une fois rédigé, il devra être transmis au responsable du Service Enfance Jeunesse.

L’enfant pourra alors bénéficier d’un repas adapté sous réserve de proposition du prestataire de restauration ou apporter son panier repas qui sera à déposer par les parents chaque matin à la cantine. Les paniers repas ne sont autorisés que pour les enfants soumis à un PAI.

En cas de traitement ponctuel, aucun enfant n’est autorisé à introduire et à prendre un médicament. Le représentant légal d’un enfant devant suivre un traitement médical doit demander au médecin traitant un traitement tenant compte des contraintes du service et informer le responsable de service afin de convenir du protocole médical à appliquer (Transmission ordonnance et coordination sur la prise du traitement).

• Rendez-vous médicaux

En cas de départ ou d’arrivée pendant le service et uniquement pour raison médicale (rdv dentiste, orthophoniste, CMP…) une information devra être faite par écrit une semaine avant le rendez-vous à la responsable de service afin d’organiser la sortie et/ou l’arrivée de l’enfant. Dans le cadre d’un besoin régulier, l’établissement d’une fiche d’accueil individualisé est nécessaire. Elle est à prévoir auprès du responsable de service pour validation par les adjoints Enfance Jeunesse. La collectivité se réserve le droit de refuser si les conditions demandées ne permettent pas d’assurer la continuité du service collectif.

Article 11 : SURVEILLANCE ET RESPONSABILITE

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal pendant toute la durée de présence de l’enfant.

Un enfant n’est pas autorisé à quitter la structure seul, sauf autorisation parentale. Les parents ou responsables légaux devront désigner nommément, à l’occasion de l’inscription, les personnes autorisées à venir chercher l’enfant. En cas de besoin ponctuel, une décharge de responsabilité devra être fournie par les parents.

Si occasionnellement ou en cas d’urgence, une personne non désignée se présente avec une pièce d’identité, les parents devront obligatoirement donner une autorisation écrite ou prévenir par téléphone au 06.83.16.39.91, sans quoi l’enfant ne pourra pas être remis.RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI

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Article 12 : SECURITE

En cas d’incident corporel, les premiers soins sont prodigués. Les faits sont consignés sur une fiche de soin, consultable ou transmise aux parents en fonction de la gravité.

En cas d’accident ou de problème sanitaire sur les lieux du service, le personnel prévient, selon la gravité, les secours et le responsable (ou le directeur général ou l’élu référent en cas d’absence de ce dernier), puis les parents, et en rend compte à la mairie et à la direction de l’école. En cas d’urgence, le 15 sera appelé.

Article 13 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants. Les enfants sont tenus au respect dans leurs actes et leurs paroles envers le personnel et leurs camarades.

Tout enfant faisant preuve d’indiscipline caractérisée, ou ayant un comportement perturbant le bon fonctionnement du service fera l’objet d’un écrit adressé aux parents. Selon le niveau de gravité, et après un entretien avec les parents, il pourra être refusé la participation de cet enfant pour tout ou partie des services (restauration, accueil périscolaire, et/ou accueil de loisirs du mercredi).

Toute détérioration des biens communaux, imputables à un enfant par non-respect des consignes, sera à la charge de la famille.

Toute sanction se devra d’être avant tout réparatrice, proportionnelle à la faute commise et en rapport avec l’âge de l’enfant : la mise en place de mesures éducatives sera privilégiée si les faits reprochés sont mineurs et non coutumiers.

Article 14 : EXECUTION ET MODIFICATION DE REGLEMENT INTERIEUR

L’inscription de l’enfant implique l’acceptation du présent règlement dont l’utilisation du portail famille.

Adopté par délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2024RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

2024-2025

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Préambule :

En vertu de l’article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle le mode et les conditions d’usage des établissements publics de la commune. Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les responsables légaux.

Les accueils périscolaires sont un service mis en place pour les familles par la municipalité DES BOIS D’ANJOU. Ce service n’a aucun caractère obligatoire. Son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.

Il procède d’une volonté communale de répondre aux demandes des familles dans un souci éducatif et social.

Les objectifs pour ce service sont ainsi de :

- Proposer un accueil des enfants avant et après l’école, permettant ainsi aux parents de concilier vie professionnelle et familiale.

- Accueillir les enfants dans des conditions favorisant leur épanouissement culturel, sportif et social.

Les accueils périscolaires de la commune sont des lieux de vie où les enfants prennent le temps de se détendre, de découvrir, de créer, dans le respect du rythme de chacun. Les équipes de professionnels élaborent des projets pédagogiques afin de mettre en œuvre les orientations déclinées par le projet éducatif de la commune.

Article 1 : OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement définit les conditions et les modalités d’accès au service public d’accueil périscolaire. Le service s’adresse aux enfants inscrits aux écoles des communes déléguées de BRION et DE FONTAINE-GUERIN. Toute modification de ce document fera l’objet d’un avenant qui sera remis à chaque parent utilisateur du service.

Article 2 : STRUCTURES CONCERNÉES

La commune DES BOIS D’ANJOU dispose de deux accueils périscolaires, communément appelés « A.P.S » :

- BRION :

Adresse : 1 ter, rue du Clos de la Lampe – Brion,

49250 LES BOIS D’ANJOU

Tél : 02.41.57.27.73

- FONTAINE-GUÉRIN :

Adresse : 4 Route de la Planchette – Fontaine-Guérin,

49250 LES BOIS D’ANJOU

Tél : 06.83.16.39.91

Pour toutes demandes administratives, questions ou réclamations, contacter le Service Enfance Jeunesse :

Adresse : 11, rue de la Mairie – Fontaine-Guérin,

49250 LES BOIS D’ANJOU

Courriel : enfance.jeunesse@boisdanjou.fr

Tél : 02.41.54.01.54 ou 06.46.18.53.39RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 3 : HABILITATION DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA CAF 49

Les accueils périscolaires de BRION et de FONTAINE-GUERIN sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui réglemente le nombre d’animateurs, le nombre d’enfants présents, les diplômes requis pour l’encadrement, les mesures d’hygiène et de sécurité ainsi que l’obligation d’établir des projets éducatifs et pédagogiques.

Un accueil différencié et adapté par tranches d’âges est mis en place par l’équipe d’encadrement afin de respecter les rythmes des enfants et permettre à chacun de s’adapter au mieux.

La CAF participe financièrement au fonctionnement des accueils périscolaires via une déclaration annuelle.

Article 4 : OUVERTURE ET BÉNÉFICIAIRES

Les accueils périscolaires sont ouverts les mêmes jours que les écoles, dès le premier jour de la rentrée.

Ils fonctionnent, sur période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 7h15 à 8h35 et de 16h30 à 19h.

Les enfants ne sont plus admis à partir de 8h30.

La prise en charge du soir se fait uniquement à la sortie des classes à 16h30.

Les enfants ont le droit de faire leur devoir pendant l’accueil périscolaire du soir s’ils le souhaitent.

Article 5 : ADMISSION

Les accueils périscolaires sont ouverts à tous les enfants inscrits aux écoles de BRION et FONTAINE-GUERIN.

Seuls les enfants dont le dossier d’inscription est complet et signé et dont l’inscription a été faite dans les délais impartis seront accueillis dans les structures. Les familles sollicitant l’inscription d’un enfant à l’accueil périscolaire doivent, au préalable, être à jour de leur contribution financière pour toute fréquentation précédente.

En l'absence des personnes habilitées à venir chercher le ou les enfants à la sortie des classes, ils seront confiés à l'accueil périscolaire.

Article 6 : INSCRIPTION

Pour bénéficier du service, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable est obligatoire : les parents ou responsables légaux de l’enfant remplissent un dossier d’inscription. Pour compléter l’inscription, la famille devra transmettre l’attestation d’assurance en responsabilité civile et la photocopie du certificat de vaccination de l’enfant, ainsi qu’une notification CAF / MSA précisant le quotient familial. En cas de séparation des parents (photocopie du jugement de divorce + calendrier garde alternée)

Tout changement de situation familiale et professionnelle doit être signalé à la CAF / MSA pour actualisation du quotient familial. Tout changement de coordonnées (adresse, numéro de téléphone…) doit être signalé sans délai au Service Enfance Jeunesse. En l’absence de l’attestation CAF / MSA précisant le quotient familial, le tarif le plus fort sera appliqué.

En l’absence de votre numéro d’allocataire, il vous sera appliqué le quotient familial le plus fort.RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 7 : RÉSERVATION et ANNULATION

La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle.

La réservation se fait à la fin de l’année scolaire précédente pour les demandes régulières, par l’intermédiaire du dossier d’inscription. Une fréquentation est considérée comme régulière uniquement si l’enfant est présent sur l’intégralité horaires réservés. L’annulation des créneaux est possible à titre exceptionnelle.

Pour les demandes occasionnelles, la démarche devra être effectuée par les responsables de l’enfant par l’intermédiaire du portail famille.

Afin d’avoir le nombre d’animateurs pour l’encadrement, et d’effectuer la facturation (cf. article 9 facturation), les démarches de réservation ou d’annulation doivent être faites :

• UNIQUEMENT par le portail famille DALLE Annuler ou réserver

https://www.espace-citoyens.net/BOISDANJOU/espace-citoyens/.

• Avant 9h00 un jour ouvré précédant la journée de présence

Je réserve le : Pour le :

Vendredi avant 9h Lundi suivant

Lundi avant 9h Mardi suivant

Mercredi avant 9h Jeudi suivant

Jeudi avant 9h Vendredi suivant

Les veilles de jours fériés et pour les vacances scolaires : les jours d’inscription et de désinscription sont décalés d’autant.

La réservation s’effectuant sur des plages horaires de ¼ d’heures il est demandé aux parents de réserver le créneau au plus juste de leur besoin. Le pointage sera effectué sur site en fonction de la présence réelle de l’enfant.

En cas d’absence imprévisible (maladie par exemple) ou d’inscription de dernière minute, les parents doivent impérativement le signaler le jour même, en téléphonant à l’accueil

• BRION : 02.41.57.27.73

• FONTAINE-GUÉRIN : 06.83.16.39.91RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 8 : TARIF

Le tarif de l’accueil de loisirs est fixé pour chaque année scolaire par le conseil municipal. Pour la tarification hors commune, des critères d’exceptions ont été retenus. Il sera appliqué le tarif communal en fonction du QF pour les enfants :

• Des agents communaux

• En garde alternée si un des parents réside sur la commune

• De parents gestionnaires d’une entreprise sur la commune

La présence de l’enfant est décomptée par ¼ d’heure. Tout ¼ d’heure commencé est facturé. La fréquentation d’un enfant à l'accueil périscolaire est facturée selon les modalités suivantes :

Quotient Familial Prix du ¼ d’heure

0 à 400 0,50 €

401 à 600 0,53 €

601 à 800 0,54 €

801 à 1 000 0,56 €

1 001 à 1 200 0,58 €

1 201 à 1 400 0,60 €

Plus de 1 400 0,63 €

Hors commune 0,88€

Dépassement : Après 19h, il sera appliqué 5€ par ¼ d’heure commencé.

Article 9 : FACTURATION

Les factures sont consultables et téléchargeables par l’intermédiaire du portail famille. Sauf exception vu avec la responsable du Service Enfance Jeunesse, l’ensemble des factures sont dématérialisées, il n’y pas de transmission au format papier.

Les paiements sont à effectuer par chèque au Trésor Public, ou par prélèvement automatique. Dans ce dernier cas, un mandat de prélèvement vous sera délivré sur demande. Ce prélèvement sera effectif, en fonction de la période de facturation, dès réception du document daté et signé.

Aucune inscription n’est validée sans règlement des dettes antérieures. En cas d’impayé, la possibilité d’exclusion avec un délai de prévenance sera adressée à la famille. Les adjoints de l’enfance jeunesse se rendront disponible à la demande de la famille pour échanger sur la position d’exclusion de la collectivité.

La facturation est établie uniquement sur la présence réelle de l’enfant.RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 10 : SUIVI MÉDICAL

• Traitement médical

Chaque année, les enfants victimes d’allergie, ou d’intolérance alimentaire, attesté médicalement, doivent être signalés au responsable du Service Enfance Jeunesse par le biais du dossier d’inscription. Il est à demander auprès des directions des écoles.

Aucun traitement ne peut être administré, sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), établi préalablement à l’inscription et renouvelable chaque année.

En cas de traitement ponctuel, aucun enfant n’est autorisé à introduire et à prendre un médicament sans protocole du médecin scolaire. Le représentant légal d’un enfant devant suivre un traitement médical doit demander au médecin traitant un traitement tenant compte des contraintes du service et informer le responsable de service afin de convenir du protocole médical à appliquer (Transmission ordonnance et coordination sur la prise du traitement).

• Rendez-vous médicaux

En cas de départ ou d’arrivée pendant le service et uniquement pour raison médicale (rdv dentiste, orthophoniste, CMP…) une information devra être faite par écrit une semaine avant le rendez-vous à la responsable de service afin d’organiser la sortie et/ou l’arrivée de l’enfant. Dans le cadre d’un besoin régulier, l’établissement d’une fiche d’accueil individualisé est nécessaire. Elle est à prévoir auprès du responsable de service pour validation par les adjoints Enfance Jeunesse. La collectivité se réserve le droit de refuser si les conditions demandées ne permettent pas d’assurer la continuité du service collectif.

Article 11 : SURVEILLANCE ET RESPONSABILITÉ

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal pendant toute la durée de présence de l’enfant.

Un enfant n’est pas autorisé à quitter la structure seul, sauf autorisation parentale. Les parents ou responsables légaux devront désigner nommément, à l’occasion de l’inscription, les personnes autorisées à venir chercher l’enfant. En cas de besoin ponctuel, une décharge de responsabilité devra être fournie par les parents.

Si occasionnellement ou en cas d’urgence, une personne non désignée se présente avec une pièce d’identité, les parents devront obligatoirement donner une autorisation écrite ou prévenir par téléphone (02.41.57.27.73 pour Brion ou 06.83.16.39.91 pour Fontaine Guérin), sans quoi l’enfant ne pourra pas être remis.

Article 12 : SÉCURITÉ

En cas d’incident corporel, les premiers soins sont prodigués. Les faits sont consignés sur une fiche de soin, consultable ou transmise aux parents en fonction de la gravité.

En cas d’accident ou de problème sanitaire sur les lieux du service, le personnel prévient, selon la gravité, les secours et le responsable (ou le directeur général ou l’élu référent en cas d’absence de ce dernier), puis les parents, et en rend compte à la mairie et à la direction de l’école. En cas d’urgence, le 15 sera appelé.RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 13 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants. Les enfants sont tenus au respect dans leurs actes et leurs paroles envers le personnel et leurs camarades.

Tout enfant faisant preuve d’indiscipline caractérisée, ou ayant un comportement perturbant le bon fonctionnement du service fera l’objet d’un écrit adressé aux parents. Selon le niveau de gravité, et après un entretien avec les parents, il pourra être refusé la participation de cet enfant pour tout ou partie des services (restauration, accueil périscolaire, et/ou accueil de loisirs du mercredi).

Toute détérioration des biens communaux, imputables à un enfant par non-respect des consignes, sera à la charge de la famille.

Toute sanction se devra d’être avant tout réparatrice, proportionnelle à la faute commise et en rapport avec l’âge de l’enfant : la mise en place de mesures éducatives sera privilégiée si les faits reprochés sont mineurs et non coutumiers.

Article 14 : EXECUTION ET MODIFICATION DE RÈGLEMENT INTERIEUR

L’inscription de l’enfant implique l’acceptation du présent règlement.

Adopté par délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2024RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Préambule :

En vertu de l’article L 2544.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal règle le mode et les conditions d’usage des établissements publics de la commune. Le respect strict du présent règlement est une obligation pour les enfants, leurs parents et les responsables légaux.

Le Service Restauration Scolaire est un service mis en place pour les familles par la municipalité DES BOIS D’ANJOU. Ce service n’a aucun caractère obligatoire. Son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.

Il procède d’une volonté communale de répondre aux demandes des familles dans un souci éducatif et social.

Les intentions municipales pendant la pause méridienne sont ainsi de :

- Respecter le rythme de l’enfant, en fonction de son âge et de ses besoins particuliers. - Apporter une alimentation équilibrée, saine et diversifiée en proposant des menus cuisinés à partir de « produits responsables » (privilégiant les produits locaux et les circuits courts). - Développer la vie en collectivité et promouvoir des actions contre le gaspillage alimentaire.

Article 1 : OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement définit les conditions et les modalités d’accès au service public de restauration municipale scolaire et extrascolaire.

Toute modification du règlement intérieur fera l’objet d’un avenant qui sera remis à chaque parent utilisateur du service.

Article 2 : STRUCTURES CONCERNÉES

La commune DES BOIS D’ANJOU dispose de deux restaurants scolaires :

- A BRION :

Adresse : 1 ter, rue du Clos de la Lampe – BRION

49 250 LES BOIS D’ANJOU

Tél : 02.41.57.27.73

- A FONTAINE-GUERIN :

Adresse : 9 bis rue de la Mairie – FONTAINE-GUERIN

49 250 LES BOIS D’ANJOU

Tél : 06.83.16.39.91

Pour toutes demandes administratives, questions ou réclamations, contacter le Service Enfance Jeunesse :

Adresse : 11, rue de la Mairie – Fontaine-Guérin,

49250 LES BOIS D’ANJOU

Courriel : enfance.jeunesse@boisdanjou.fr

Tél : 02.41.54.01.54 ou 06.46.18.53.39RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 3 : CONTROLE DE QUALITÉ - REPAS

Toutes les modalités pratiques sont mises en œuvre afin d’assurer la qualité du service et des produits.

Les repas sont élaborés par un prestataire de service extérieur, acheminés en liaison froide puis réchauffés sur place par le personnel communal.

Les menus sont consultables sur place, dans les accueils périscolaires, sur le site internet www.lesboisdanjou.fr et sur les bornes d’affichages des parvis des mairies déléguées.

Les enfants sont invités à goûter à l’ensemble des plats mais n’ont aucune obligation de manger ou de finir leur assiette. Néanmoins, les quantités sont prévues pour chacun des composants du repas en fonction du nombre d’enfants inscrits, les agents ne pourront servir plus de quantité d’un composant à un enfant sous couvert qu’il ne mange pas le reste du repas par choix ou par goût.

Un seul type de repas est proposé à l’ensemble des convives, hormis pour raisons médicales et sous couvert un PAI (cf article 10 : Traitement médical)

Toute modification de régime devra être portée à la connaissance du responsable du service enfance jeunesse, par écrit.

Article 4 : OUVERTURE ET BÉNÉFICIARES

Le service s’adresse aux enfants scolarisés dans les écoles des BOIS D’ANJOU.

Les restaurants scolaires sont ouverts les mêmes jours que les écoles, dès le jour de la rentrée et exclusivement pour le repas du midi. Ils fonctionnent de 12h00 à 13h35, sur période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredi, et de 12h à 13h30 le mercredi sur Fontaine Guérin.

Article 5 : ADMISSION

Les services de restauration scolaire sont ouverts à tous les enfants inscrits aux écoles de BRION et FONTAINE- GUERIN.

Seuls les enfants dont le dossier d’inscription est complet et signé et dont l’inscription a été faite dans les délais impartis seront accueillis dans les structures. Les familles sollicitant l’inscription d’un enfant à la restauration scolaire doivent, au préalable, être à jour de leur contribution financière pour toute fréquentation précédente.

Article 6 : INSCRIPTION

Pour bénéficier du service, même à titre exceptionnel, l’inscription préalable est obligatoire : les parents ou responsables légaux de l’enfant remplissent un dossier d’inscription. Pour compléter l’inscription, la famille devra transmettre l’attestation d’assurance en responsabilité civile et la photocopie du certificat de vaccination de l’enfant, ainsi qu’une notification CAF / MSA précisant le quotient familial. En cas de séparation des parents (photocopie du jugement de divorce + calendrier garde alternée)

Tout changement de situation familiale et professionnelle doit être signalé à la CAF / MSA pour actualisation du quotient familial. Tout changement de coordonnées (adresse, numéro de téléphone…) doit être signalé sans délai au Service Enfance Jeunesse. En l’absence de l’attestation CAF / MSA précisant le quotient familial, le tarif le plus fort sera appliqué.

En l’absence de votre numéro d’allocataire, il vous sera appliqué le quotient familial le plus fort.RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 7 : RÉSERVATION et ANNULATION

La fréquentation peut être régulière (de 1 à 4 repas hebdomadaire) ou occasionnelle.

La réservation des repas se fait à la fin de l’année scolaire précédente pour les demandes régulières, par l’intermédiaire du dossier d’inscription. Pour les demandes occasionnelles, la démarche devra être effectuée par les responsables de l’enfant par l’intermédiaire du portail famille.

Afin de commander le nombre de repas nécessaires et d’effectuer la facturation (cf. article 9 facturation), les démarches de réservation ou d’annulation des repas doivent être faites :

• UNIQUEMENT par le portail famille DALLE Annuler ou réserver

https://www.espace-citoyens.net/BOISDANJOU/espace-citoyens/.

• Avant 9h00 un jour ouvré précédant la journée de présence

Je réserve le : Pour le :

Vendredi avant 9h Lundi suivant

Lundi avant 9h Mardi suivant

Mercredi avant 9h Jeudi suivant

Jeudi avant 9h Vendredi suivant

Les veilles de jours fériés et pour les vacances scolaires : les jours d’inscription et de désinscription sont décalés d’autant.

En cas d’absence imprévisible (maladie par exemple) ou d’inscription de dernière minute, les parents doivent impérativement le signaler le jour même, en téléphonant à l’accueil

• BRION : 02.41.57.27.73

• FONTAINE-GUÉRIN : 06.83.16.39.91RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 8 : TARIF

Le service a un coût pour la collectivité : le prix du repas est calculé en tenant compte du coût du repas, des frais de personnel (service, surveillance), des frais d’entretien et d’amortissement des locaux, du matériel et du coût des fluides.

Le tarif des repas proposé par la commission Enfance-Jeunesse et validé par le conseil municipal est fixé pour l’année scolaire.

Quotient Familial

Journées

scolaires Mercredis

0 à 400 1 € 3,40 €

401 à 600 1 € 3,50 €

601 à 800 1 € 3,60 €

801 à 1 000 1€ 3,75€

1 001 à 1 200 3,90 € 3,90 €

1 201 à 1 400 4,05 € 4,05 €

Plus de 1 400 4,25 € 4,25 €

Hors commune 5,95€ 5,95€

Repas non réservé 8€ 8€

Dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individuel lié à l’alimentation, une tarification adaptée pourra être mise en place après transmission du document au service enfance jeunesse.

Pour la tarification hors commune, des critères d’exceptions ont été retenus. Il sera appliqué le tarif communal en fonction du QF pour les enfants :

• Des agents communaux

• En garde alternée si un des parents réside sur la commune

• De parents gestionnaires d’une entreprise sur la communeRÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 9 : FACTURATION

Les factures sont consultables et téléchargeables par l’intermédiaire du portail famille. Sauf exception vu avec la responsable du Service Enfance Jeunesse, l’ensemble des factures sont dématérialisées, il n’y pas de transmission au format papier.

Les paiements sont à effectuer au Trésor Public, ou par prélèvement automatique. Dans ce cas, un mandat vous sera délivré sur demande. Ce prélèvement sera effectif en fonction de la période de facturation, dès réception du document daté et signé.

Aucune inscription n’est validée sans règlement des dettes antérieures. En cas d’impayé, la possibilité d’exclusion avec un délai de prévenance sera adressée à la famille Les adjoints de l’enfance jeunesse se rendront disponible à la demande de la famille pour échanger sur la position d’exclusion de la collectivité.

En cas d’absence de votre enfant, la facturation de la réservation sera due. Seule une raison de santé informée par téléphone avant 8H45 et confirmée par écrit dans les 72h, permettra la prise en charge par la collectivité.

Cet écrit sera réalisé de préférence sur le portail famille de la collectivité.

Contact 06 83 16 39 01

Mail : enfance.jeunesse@boisdanjou.fr

Article 10 : SUIVI MÉDICAL

• Traitement médical

Chaque année, les enfants victimes d’allergie, ou d’intolérance alimentaire, attesté médicalement, doivent être signalés au responsable du Service Enfance Jeunesse par le biais du dossier d’inscription. Il est à demander auprès des directions des écoles.

Aucun traitement ne peut être administré, sauf dans le cas d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), établi préalablement à l’inscription et renouvelable chaque année.

Si votre enfant a une allergie, une intolérance alimentaire ou un traitement, nécessitant un Projet d’Accueil Individualisé PAI, celui-ci doit être établi auprès des directions des écoles. Une fois rédigé, il devra être transmis au responsable du Service Enfance Jeunesse.

L’enfant pourra alors bénéficier d’un repas adapté sous réserve de proposition du prestataire de restauration ou apporter son panier repas qui sera à déposer par les parents chaque matin à la cantine. Les paniers repas ne sont autorisés que pour les enfants soumis à un PAI.

En cas de traitement ponctuel, aucun enfant n’est autorisé à introduire et à prendre un médicament. Le représentant légal d’un enfant devant suivre un traitement médical doit demander au médecin traitant un traitement tenant compte des contraintes du service et informer le responsable de service afin de convenir du protocole médical à appliquer (Transmission ordonnance et coordination sur la prise du traitement).

• Rendez-vous médicaux

En cas de départ ou d’arrivée pendant le service et uniquement pour raison médicale (rdv dentiste, orthophoniste, CMP…) une information devra être faite par écrit une semaine avant le rendez-vous à la responsable de service afin d’organiser la sortie et/ou l’arrivée de l’enfant. Dans le cadre d’un besoin régulier, l’établissement d’une fiche d’accueil individualisé est nécessaire. Elle est à prévoir auprès du responsable de service pour validation par les adjoints Enfance Jeunesse. La collectivité se réserve le droit de refuser si les conditions demandées ne permettent pas d’assurer la continuité du service collectif.RÈGLEMENT INTERIEUR ET DE FONCTIONNEMENT

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Article 11 : SURVEILLANCE ET RESPONSABILITÉ

Les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal pendant toute la durée de la pause méridienne (de 12h jusqu’à la prise de service des enseignants).

Un enfant n’est pas autorisé à quitter la structure seul, sauf autorisation parentale. Les parents ou responsables légaux devront désigner nommément, à l’occasion de l’inscription, les personnes autorisées à venir chercher l’enfant. En cas de besoin ponctuel, une décharge de responsabilité devra être fournie par les parents.

Si occasionnellement ou en cas d’urgence, une personne non désignée se présente avec une pièce d’identité, les parents devront obligatoirement donner une autorisation écrite ou prévenir par téléphone (02.41.57.27.73 pour Brion ou 06.83.16.39.91 pour Fontaine Guérin), sans quoi l’enfant ne pourra pas être remis.

Article 12 : SECURITE

En cas d’incident corporel, les premiers soins sont prodigués. Les faits sont consignés sur une fiche de soin, consultable ou transmise aux parents en fonction de la gravité.

En cas d’accident ou de problème sanitaire sur les lieux du service, le personnel prévient, selon la gravité, les secours et le responsable (le directeur général ou l’élu en cas d’absence de ce dernier), puis les parents, et en rend compte à la mairie et à la direction de l’école. En cas d’urgence, le 15 sera appelé.

Article 13 : DISCIPLINE ET SANCTIONS

Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants. Les enfants sont tenus au respect dans leurs actes et leurs paroles envers le personnel et leurs camarades.

Tout enfant faisant preuve d’indiscipline caractérisée, ou ayant un comportement perturbant le bon fonctionnement du service fera l’objet d’un écrit adressé aux parents. Selon le niveau de gravité, et après un entretien avec les parents, il pourra être refuser la participation de cet enfant pour tout ou partie des services (restauration, accueil périscolaire, et/ou accueil de loisirs du mercredi).

Toute détérioration des biens communaux, imputables à un enfant par non-respect des consignes, sera à la charge de la famille.

Toute sanction se devra d’être avant tout réparatrice, proportionnelle à la faute commise et en rapport avec l’âge de l’enfant : la mise en place de mesures éducatives sera privilégiée si les faits reprochés sont mineurs et non coutumiers.

Article 14 : ÉXECUTION ET MODIFICATION DE RÈGLEMENT INTERIEUR

L’inscription de l’enfant implique l’acceptation du présent règlement dont l’utilisation du portail famille.

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