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Déliberation - 98694
Déliberation - 990686
Document publié le Lundi 13 septembre 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990686)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28 Septembre 1999
SEANCE DU 24 septembre 1999
Réhabilitation de l’Ilot formé pour les immeubles 1.3.5.7 - rue de
Fontenay - Place du Port - Avenants aux marchés de travaux et marché négocié lot 8 - cloisons sèches - suite à la défaillance de l’entreprise
initialement désignée
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Madeleine CHAIGNEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Françoise BILLY donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D99458
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 1999 Bâtiments Réhabilitation de l’Ilot formé pour les immeubles 1.3.5.7 - rue de Fontenay - Place du Port - Avenants aux marchés de travaux et
marché négocié lot 8 - cloisons sèches - suite à la défaillance de
l’entreprise initialement désignée
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale, et après avis de la commission d'appel d'offres,
Les travaux de réhabilitation des immeubles 1, 3, 5 et 7 rue de Fontenay sont en cours.
Après arrachage des végétaux recouvrant les murs de la maison "espace convivial", il apparaît que les murs sont trop vétustes pour permettre la réalisation des travaux confortatifs prévus au marché et qu'il est préférable de les démolir et de les reconstruire identiques à ce qu'ils étaient.
Par ailleurs, l'état des murs mitoyens, découvert après le défrichage du terrain, est tel qu'il faut réaliser un enduit de finition après reprise des maçonneries.
Le projet, au stade de l'appel d'offres, prévoyait un deuxième étage composé de bureaux cloisonnés et de sanitaires attenants. Il apparaît maintenant préférable que ce niveau soit aménagé en un plateau technique paysagé identique à celui du premier étage. Il est à noter que cette modification au programme initial entraîne des moins values qui composent partiellement les travaux supplémentaires sur murs mitoyens.
Ces modifications se traduisent par des avenants aux lots 4-9-11-15 et 16.
Globalement, le montant des marchés augmente de 2,12 % par rapport aux marchés initiaux y compris les avenants déjà signés dont 0,6 % pour les nouveaux avenants.
Le détail par lot des travaux supplémentaires et en moins, est le suivant :
Tableau des avenants en + et en - :
Lots Désignation Entreprise Marché
initial
H.T.
Travaux
en + et en-
Avenants
déjà passés
% des
Avenants
déjà passés
N°
nouveaux
avenants
Montant
nouveaux
avenants
H.T.
%
nouveaux
avenants
Nouveau
montant
marché
H.T.
Total
%
1 Démolition Naudon 261 600.00 49 800.00 19.04% 3 311 400.00
2 Terrassement
VRD
SNC Eurovia 203 781.00 2 203 781.00
3 Fondations
spéciales
Sotraisol
Fondations
345 282.50 2 345 282.50
4 Gros œuvre Dolci 1 881 444.34 37 163.05 1.98% 2 104 538.48 5.56% 2 023
145.87
7.53%
5A Charpente
bois
Famob 113 489.73 2 113 489.73
5B Charpente
métallique
Guyonnet 76 452.01 2 76 452.01
6 Couverture
zinguerie
Puaud 202 901.79 2 202 901.79
7 Menuiserie
extérieure
serrurerie
Pintaud 324 650.69 2 324 650.69
8 Cloisons
sèches
Cimec 225 827.60 -8 763.00 217 064.60
9 Menuiserie bois
et faux plafonds
Pougnand 308 750.88 2 -14 684.38 -4.76% 294 066.50 -4.76% 10 Carrelage
faîence
Potreau 48 289.10 2 48 289.10
11 Peinture et
revêtements
muraux
Daunay
Rimbault
164 618.58 2 -13 195.85 -8.02% 151 422.73 -8.02%
12 Revêtements
de sols
Rouvereau 120 916.37 2 120 916.37
13 Ascenseur Schindler 130 800.00 2 130 800.00
14 Electricité SNGC 285 500.00 2 285 500.00
15 Chauffage vmc Climatelec 310 131.00 - 0.00% 2 -15 201.00 -4.90% 294 930.00 -4.90%
16 Plomberie
sanitaire
Climatelec 107 749.00 - 0.00% 2 -30 390.00 -28.20% 77 359.00 -28.20%
17 Equipement
restauration
Desrone 39 760.00 2 39 760.00
TOTAL 5 151 944.59 78 200.05 1.52% 31 067.25 0.60% 5 261 211.89 2.12%
Les dépenses correspondantes peuvent être imputées sur les crédits inscrits au budget.
D'autre part, l'entreprise CIMEC, initialement titulaire du lot 8 - cloisons sèches - en redressement judiciaire, ne peut assurer la fin du chantier.
Le marché a donc été résilié en application de l'article 47-3 du CCAG travaux.
Suite à cette défaillance une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot, suivant la procédure de marché négocié.
En raison des modifications apportées au programme initial des travaux dont la présente délibération autorise l'application, et de la défaillance du titulaire du lot 8, il convient par avenants aux divers lots, d'allonger les délais de réalisation de 6 mois supplémentaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les nouveaux avenants aux marchés de travaux,
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les dits avenants,
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le marché négocié de travaux du lot 8 avec l'entreprise VINCENT, pour un montant de 232.892,49.F HT.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour