Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 d1731589002326
Déliberation - 143 d1571126806448
Déliberation - 990686
Déliberation - 20120091
Déliberation - 20110327
Déliberation - 20100394
Déliberation - 20100182
Conseil Municipal - 133 d1750254875953
Déliberation - 20110084
Déliberation - 98694
Déliberation - 20120225
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20120225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______
V I L L E D E N I O R T
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 7 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 mai 2012
SEANCE DU 14 MAI 2012
Délibération n° D20120216
PLACE DE LA BRECHE - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANTS N° 2 AUX
LOTS 16 ET 17 ET AVENANT N° 3 AU LOT 14 DU DCE 3
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 22 mai 2012
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN
Conseillers :
M. Bernard JOURDAIN - M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - M. Emmanuel GROLLEAU - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO
Secrétaire de séance : Mme Anne LABBE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Nathalie SEGUIN donne pouvoir à Nicolas MARJAULT
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Hüseyin YILDIZ
- Guillaume JUIN donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Dominique BOUTIN-GARCIA donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT
- Virginie LEONARD donne pouvoir à Bernard JOURDAIN CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2012
DELIBERATION D20120216
PATRIMOINE ET MOYENS PLACE DE LA BRECHE - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANTS N° 2 AUX LOTS 16 ET 17 ET AVENANT N° 3 AU LOT 14 DU DCE 3
Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente,
Le groupement mandaté par le Studio Milou Architecture assure la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la place de la Brèche, intégrant notamment les travaux du parking et des espaces publics.
Le marché de mandat de maîtrise d’ouvrage avec Deux-Sèvres Aménagement (DSA) a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 6 juillet 2009.
Les travaux d’aménagement de la place de la Brèche ont été validés par différentes délibérations du Conseil municipal :
- 18 décembre 2009 : signature des huit marchés composant le DCE 1 « Aménagement de l’avenue des Martyrs de la Résistance ». Les travaux sont achevés depuis novembre 2010 ;
- 8 mars 2010 : signature des onze marchés nécessaires à la réalisation du parking et des ouvrages enterrés associés (DCE 2). Les travaux sont achevés depuis novembre 2010 ;
- 5 juillet 2010 : signature de douze marchés du DCE 3 « Travaux de surface et lots secondaires ». Les travaux sont en cours ;
- 28 mars 2011 : signature du marché lot n°17 « Menuiserie intérieure et bardage bois » du DCE 3 ;
- 19 septembre 2011, 20 juin 2011 et 16 janvier 2012 : validation de différents avenants du DCE 3.
En cours de travaux, de nouvelles adaptations sont nécessaires.
Conformément aux règles applicables aux marchés publics, les modifications des prescriptions initiales nécessitent l’établissement d’avenants.
Par ailleurs, les avenants supérieurs à 5% du montant du marché, ont fait l’objet d’un avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 23 avril 2012.
Les montants des marchés initiaux sont modifiés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Avenant en cours Total avts
n° Intitulé Entreprise
Montant
marchés
initiaux €
TTC
Montant
avenants
précédents
€ TTC
n° Montant
en € TTC % %
Montant
marchés +
avenants en €
TTC
DCE 3
14 Béton – Pavage – Pierre SOMEBAT / CTPA 2 525 608,39 119 231,28 3 17 789,03 0,70 5,43 2 662 628,69
16
Ossature
métallique et
serrurerie
BGN 215 732,87 10 051,18 2 69,50 0,03 4,69 255 853,55
17
Menuiseries
intérieures et
bardage bois
MORILLON 313 645,82 9 020,90 2 41 718,72 13,30 16,18 364 385,44 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n° 2 des lots 16 et 17 et l’avenant n° 3 du lot 14 du DCE 3 ; - autoriser Monsieur le Président de Deux-Sèvres Aménagement, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Niort, à signer lesdits avenants.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE