Déliberation - 20100182

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Conseil Municipal - 133 d1750254875953

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Déliberation - 20100182 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 20100182)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______

V I L L E D E N I O R T

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 25 mai 2010

Affichage du Compte-Rendu Sommaire :

le 7 juin 2010

SEANCE DU 31 MAI 2010

H A L L E D E S P O R T S - T Y P E X - L - M A R C H É S

D E T R A V A U X : A V E N A N T S N ° 2 P O U R L E S

L O T S 1 1 , 1 7 E T 2 3 , A V E N A N T S N ° 3 P O U R

L E S L O T S 3 A , 4 , 5 , 6 , 7 A , 8 , 9 , 1 0 , 1 2 , 1 8 ,

2 0 E T 2 1 A , A V E N A N T S N ° 4 P O U R L E S L O T S 2

E T 2 2 , A V E N A N T N ° 5 P O U R L E L O T 1 A

Accusé de réception de la préfecture en date du

mercredi 09 juin 2010

Présidente :

Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort

Présents :

Adjoints :

M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -

Conseillers :

M. Patrick DELAUNAY - M. Michel GENDREAU - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Michel PAILLEY - M. Aurélien MANSART - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN - Mme Rose-Marie NIETO - Mme Virginie LEONARD -

Secrétaire de séance : M. Patrick DELAUNAY -

Excusés ayant donné pouvoir :

- Bernard JOURDAIN donne pouvoir à Nicole GRAVAT

- Alain BAUDIN donne pouvoir à Elsie COLAS

- Guillaume JUIN donne pouvoir à Michel PAILLEY

Excusés :

Adjoints :

Mme Chantal BARRE -CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010

DELIBERATION D20100286

PATRIMOINE ET MOYENS HALLE DE SPORTS - TYPE X-L - MARCHÉS DE TRAVAUX : AVENANTS N° 2 POUR LES LOTS 11, 17 ET 23, AVENANTS N° 3

POUR LES LOTS 3A, 4, 5, 6, 7A, 8, 9, 10, 12, 18, 20 ET 21A,

AVENANTS N° 4 POUR LES LOTS 2 ET 22, AVENANT N° 5 POUR LE

LOT 1A

Monsieur Frank MICHEL Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après examen par la commission municipale compétente,

Le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux pour la Halle des Sports, le Centre de Développement des Sports et la chaufferie bois par les délibérations suivantes : n° 20070488 du 29/06/2007, n° 20070456 du 26/10/2007, n° 20070560 du 21/12/2007, n° 20080517 du 8/12/2008, n° 20090213 du 11/05/2009, n° 20090259 du 8/06/2009, n° 20090339 du 06/07/2009, n° 20100043 du 18/01/2010.

L’Avant projet définitif (APD) modifié par l’équipe de maîtrise d’œuvre mandatée par CRR Architectes, relatif au type X-L a été validé lors du Conseil municipal du 18 janvier 2010.

Les travaux complémentaires à cette modification intègrent les besoins spécifiques à cet équipement à usages multiples (loges, stockages spécifiques, renforts structurels pour la réalisation d’un grill, extension des zones d’accueil, accès semi-remorques…) ainsi que les contraintes de sécurité incendie (dégagements de secours, désenfumage, détection incendie…) obligatoires dans ce type d’établissement recevant du public (ERP).

La prolongation de délais associée à ces travaux intègre également ces avenants.

En raison d’adaptations techniques, des travaux complémentaires ont été chiffrés.

Conformément aux règles applicables aux marchés publics, les modifications des prestations initiales nécessitent l’établissement d’avenants.

La Commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 20 mai 2010 a formulé un avis sur les avenants relevant de sa compétence.

Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits inscrits au chapitre 43003001, sous-fonction 400, compte 2313.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les avenants de travaux n° 2, 3, 4 et 5 pour les différents lots suivants ;

AVENANTS N° LOTS ENTREPRISES

MARCHE

INITIAL

en € TTC AVENANTS

PRECEDENTS

en € TTC %

MONTANT TOTAL

MARCHE +

AVENANTS EN € TTC

1A Gros Œuvre Halle & CDS LEGRAND 4 544 796,17 196 056,07 1 011 548,66 26,57 5 752 400,90

2 Charpente bois et métal MATHIS 1 682 942,27 16 277,86 532 220,00 32,59 2 231 440,13

3A Couverture étanchéité SMAC 927 615,24 12 558,00 354 107,14 39,53 1 294 280,38

4 Vêture façade Bardage SMAC 1 134 098,51 6 578,00 44 020,37 4,46 1 184 696,88

5 Menuiseries extérieures HERVO ALU 638 526,01 15 899,62 59 444,21 11,80 713 869,84

6 Menuiseries bois ADM BRODU 914 031,61 49 323,49 161 730,58 23,09 1 125 085,68

7A

Serrurerie-

Métallerie HDS-

Machinerie

scénique

ATELIER

CHAUDRON.

CANTAL

521 773,62 13 472,22 141 487,73 29,70 676 733,57

8 Cloisons- Doublages-Isolation SOCOBAT 549 376,86 1 882,71 140 285,15 25,88 691 544,72

9 Faux plafonds BOUYER 94 596,68 -5 898,24 - 2 708,52 - 9,10 85 989,91

10 Carrelage VINET 209 492,72 394,68 24 424,64 11,85 234 312,04

11 Sols souples GUINOT 48 090,78 0,00 - 4 716,00 - 9,81 43 374,78

12 Peinture REVERDY 332 934,92 16 260,30 50 901,68 20,17 400 096,90

18

Machinerie &

Serrurerie

Scénique

ATELIER

CHAUDRON.

CANTAL

288 474,96 16 666,38 65 015,76 28,32 370 157,10

20 Plomberie sanitaire SOPAC 301 277,00 -3 484,62 96 023,73 30,72 393 816,11

21A Chauffage ventilation SOPAC 1 062 922,04 6 961,09 380 327,96 36,44 1 450 211,09

22 Electricité-Courants forts INEO ATLANTIQUE 1 071 947,60 64 357,45 463 610,75 49,25 1 599 915,80

23 Electricité-Courants faibles INEO ATLANTIQUE 248 950,92 0,00 46 236,38 18,57 295 187,30- approuver l’avenant de travaux n° 2 pour le lot n° 17 lié à la prolongation de délais ;

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdits avenants.

LE CONSEIL ADOPTE

Pour : 33

Contre : 0

Abstention : 11

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour Madame le Maire de Niort

Geneviève GAILLARD

L'Adjoint délégué

Signé

Frank MICHEL