Compte-Rendu - 8649 22288 compte rendu de conseil du 27.02.2023 docx

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Compte-Rendu - 8649 22288 compte rendu de conseil du 27.02.2023 docx Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8649 22288 compte rendu de conseil du 27.02.2023 docx)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023 p.1

Procès-verbal de Conseil municipal du 27 février 2023

Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.

PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE

BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain,

FUZEAU Nadine, BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine.

Absents excusés :

Date de convocation : 22 février 2023

Mme COLLIAS Marie-Thérèse est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2023 052023 Adhésion à l’association des communes forestières du département

Monsieur le Maire expose :

Le lundi 20 février 2023, 25 maires du Morbihan se sont réunis à l’Hôtel du département afin de créer une

association départementale du réseau de la Fédération Nationale des Communes Forestières pour mieux

gérer durablement la forêt et éviter les incendies.

Monsieur le Maire propose aux Membres du conseil d’adhérer à cette association. En effet le territoire

communal est largement couvert par la forêt et un accompagnement dans les problématiques de la forêt

serait un atout. Le coût de l’adhésion est de 200€ annuel.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité des membres présents :

- Valident l’adhésion à l’association des communes forestières du département

- Décident de nommer M. de CHABANNES et M. Remi LE LUEL comme référent au sein de

l’association

062023 Modification du règlement de Chabannes 2

Monsieur le Maire expose :

Le règlement du lotissement de Chabannes 2 enregistré sous le numéro PA 05602022K0001 du

01/06/2022 et intègre à l’article 12 §5 le paragraphe suivant : « Suite aux recommandations formulées

par le S.D.I.S. 56, les futures constructions du type constructions alternatives (bois, paille ou jumelées non

isolées) ne peuvent être autorisées attendu que nous ne disposons pas d’un débit minimum de 60 m3/h,

pour assurer la défense incendie. Les débits disponibles sont en effet de 46 et 44 m3/h. »

Considérant que le lotissement dans sa tranche 1 dispose déjà de plusieurs maisons en ossature bois.

Considérant qu’un deuxième poteau incendie a été posé.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité des membres présents :

- Modifient le règlement du lotissement de Chabannes 2 et retirent le mot « bois » du paragraphe

susmentionné.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les procédures s’y rapportant pour modifier le permis

d’aménager.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023 p.2

072023 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, Monsieur le Maire expose :

Considérant que la collectivité est engagée jusqu’au 31/12/2023 auprès du CIGAC (GROUPAMA)

Considérant l'opportunité pour la Commune de BOHAL de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes

régissant le statut de ses agents ;

Considérant les avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-

3 du Code de la commande publique.

Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre Commune de BOHAL la possibilité demeure de

ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, le Conseil municipal

décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan est habilité à souscrire pour le

compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

• Décès

• Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

o AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : • Accidents du travail - Maladies professionnelles

• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou

plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : CapitalisationProcès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023 p.3

08B2023 Atelier communal : demande de financement pst

Considérant la modification du projet de réhabilitation et notamment l’estimation du coût des travaux au

stade AVP étant très nettement supérieur à l’estimatif initial.

Considérant la clôture du dossier de subvention PST EX029031 qui ne porte que sur l’acquisition du

bâtiment.

Le projet de réhabilitation de l’atelier municipal étant éligible aux subventions du Département au titre

de la PST. Le nouveau plan de financement prévisionnel ne portant que sur la réhabilitation est établi

comme suit :

BESOINS Montant H.T. % RESSOURCES Montant H.T. %

. Etudes préalables et de

maîtrise d'œuvre

(Honoraires, CT, SPS,

DO, …)

15 033,33 € 4% . Europe

. Acquisitions

immobilières (terrain,

bâtiment, …)

. Etat 141 609,17 € 47%

. Travaux 283 185,00 € 95% . Région 10 000,00 € 3%

. Équipements et

mobiliers

. Département 90 965.50 € 25%

. Imprévus 5 000,00 € 2% . Autres financeurs (précisez)

. Autofinancement 60 643.67 € 20%

TOTAL DES BESOINS 303 218,33 € 100% TOTAL DES RESSOURCES 303 218,33 € 100%

Après délibérations et en conclusion, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet prévisionnel présenté pour la réalisation du projet, - D’autoriser le Maire à procéder aux demandes de subvention du Programme de Solidarité Territoriale (PST) et tout autre demande de financement susceptible de diminuer le reste à charge de la commune.

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

092023 Atelier communal : demande de financement DETR DSIL FOND VERT

Considérant la modification du projet de réhabilitation et notamment l’estimation du coût des travaux au

stade AVP étant très nettement supérieur à l’estimatif initial.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023 p.4

Le projet de réhabilitation de l’atelier municipal étant éligible aux subventions Le nouveau plan de

financement prévisionnel portant sur l’acquisition et sur la réhabilitation est établi comme suit :

BESOINS Montant H.T. RESSOURCES Montant H.T.

. Acquisition immobilière 54 000.00€ Aides publiques

. Prestations intellectuelles

(Honoraires, CT, SPS, DO, …)

15 033,33 € . Europe

. Acquisitions immobilières

(terrain, bâtiment, …)

. Etat

Detr 2021 déjà notifié

DETR ou DSIl 2023

40 773.00€

127 119.62€

. Travaux 283 185,00 € . Région 10 000,00 €

. Équipements et mobiliers . Département

. Département acquisition

(déjà versé)

. Département nouvelle

demande

13 333.33€

90 965.50 €

. Imprévues 5 000,00 € . Fond verts 3 583.22 €

. Autofinancement 71 443.67 €

TOTAL DES BESOINS 357 218,33 € TOTAL DES RESSOURCES 357 218,33 €

Après délibérations et en conclusion, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet prévisionnel présenté pour la réalisation du projet, - D’autoriser le Maire à procéder aux demandes de subventions susmentionnées et tout autre demande de financement susceptible de diminuer le reste à charge de la commune. - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Point atelier

La commission travaux se réunira le 14 mars à 19h00 afin de rencontrer l’architecte.

Point sur les travaux du lotissement

Les premières ventes vont pouvoir être enregistrées

Les travaux restant à réaliser correspondent aux 2 dernières couches du tricouche qui seront réalisées un peu plus

tard afin que le revêtement ne soit pas endommagé par les travaux.

 Demande de Mme MERIAN et M. BURNEGAT (lot 15) pour une éventuelle prise en charge d’un

empierrement de soutènement sur leur lot à côté du bassin d’orage. Considérant le déficit du lotissement,

Le conseil municipal ne donne pas son accord pour une prise en charge de l’empierrement. Monsieur LE

LUEL, adjoint aux travaux les rencontrera afin de voir quelle solution technique il peut leur être proposé.Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023 p.5

Point sur la révision de la carte communale

La réunion avec les personnes publiques associées s’est déroulée le 13 février en présence :

- Mme SINTES du bureau d’étude

- M. RUAMPS DDTM

- CRPF de Bretagne Eric SINOU

- Commune : M. de CHABANNES, M. BUSSON, Mme BRIAND

- OBC : Carine AUGUSTE

- M. BRAUD Maire de St Guyomard, Mme ROBERT Maire de st Marcel

La prochaine échéance correspond à la réunion publique qui se tiendra le 15 mars 2023 à 19h00 à la salle

multifonctions. Un flyer sera réalisé et validé par la commission communication puis transmis par les élus dans les

boites aux lettres.

Commission scolaire

Une Réunion de l’OGEC de l’école St Gildas s’est tenue le 30/01/2023 : Mme FUZEAU Nadine représentait la

commune.

Résumé de la séance :

• Pas de fermeture de classe pour Bohal en 2023 ->mais une inquiétude lorsque les 22 élèves actuellement

en cm1 seront partis en 2025

• Les finances de l’école sont contenues pour le moment malgré l’inflation, le poste électricité est stable avec

l’aide ARENH.

• 3 prêts en cours dont 2 jusqu’en 2034 et un jusqu’en 2027

• Contributions familiales 175 euros par enfant/an

• Objectif essayer d’augmenter le forfait communal

Commission finances

La commission finances personnel se tiendra le mardi 7 mars 2023 afin d’étudier les comptes administratifs et

préparer les budgets.

Questions diverses

- Boulangerie fermée depuis fin janvier : le conseil demande à Monsieur le Maire de prendre rendez-vous

avec Maxence LE MORVAN afin d’échanger sur la procédure de liquidation

- Présentation de France Services de l’OBC par Cécile ISSERT

Les agents France services sont formés pour apporter des réponses adaptées à chaque situation individuelle. Ils délivrent une offre diversifiée de prestations dans le champ des services cités-dessus :

• une information de premier niveau (réponses aux questions, accompagnement des démarches

administratives du quotidien comme la déclaration de revenus, la gestion du prélèvement à la source, le renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise...) • un accompagnement au numérique pour en favoriser l'apprentissage et en développer les usages (création d’une adresse e-mail, impression ou scan de pièces nécessaires à la constitution de dossiers administratifs...)

• une aide aux démarches en ligne (navigation sur les sites des opérateurs, simulation d'allocations,

demande de documents en ligne...)

• des prestations de conseils pour la résolution des cas complexes en s'appuyant sur un correspondant au

sein des réseaux partenaires.

Une maison France services à ouvert à SERENT 06 64 13 63 08 | Franceservices@oust-broceliande.bzh

- Prochain conseil le 20 mars 2023Procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2023 p.6

Délibérations du conseil municipal du 27 février 2023

052023 Adhésion à l’association des communes forestières du département ....................................... 6 062023 Modification du règlement de Chabannes 2............................................................................... 7 072023Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan .................................................... 8 08B2023 Atelier communal : demande de financement pst ................................................................... 9 092023 Atelier communal : demande de financement DETR DSIL FOND VERT .................................... 10 signatures ............................................................................................................................................... 11

Signatures

DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,

BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,

MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,