Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 8991 22828 compte rendu de conseil du 26.06.2023 m
Compte-Rendu - 8571 22130 compte rendu de conseil du 26.01.2023 d
Compte-Rendu - 8649 22288 compte rendu de conseil du 27.02.2023 d
Compte-Rendu - 6667 19238 COMPTE RENDU CONSEIL DU 24.11.2020
Compte-Rendu - 8737 22428 compte rendu de conseil du 20.03.2023 d
Compte-Rendu - 8823 22564 compte rendu de conseil du 16.05.2023 d
Compte-Rendu - 7991 21265 COMPTE RENDU CONSEIL DU 22.02.2022
Compte-Rendu - 6323 18669 COMPTE RENDU CONSEIL DU 20.07.2020
Compte-Rendu - 5915 17808 COMPTE RENDU CONSEIL DU 2.12.2019b
Compte-Rendu - 5931 17826 COMPTE RENDU CONSEIL DU 20.01.2020
Compte-Rendu - 6841 19498 Compte Rendu Conseil du 12.01.2021.docx
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Bohal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6841 19498 Compte Rendu Conseil du 12.01.2021.docx)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie,
Conseil municipal du 12 janvier 2021 p.1
Procès-verbal de Conseil municipal du 12 janvier 2021
PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE
BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain,
FUZEAU Nadine, BORKOWSKI Jean-Marie, NEVE PIQUET Géraldine, BRAUD Jérémy.
PRESENT EN DISTANCIEL :
ABSENTS excusés :
Date de convocation : 6 janvier 2021
JOSSE Sandra est nommée secrétaire de séance
Lecture de l’ordre du jour de la séance.
Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2020.
012021 Renouvellement du contrat avec le Laboratoire Départemental d’Analyse du Morbihan pour la cantine Municipale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de la réglementation en hygiène alimentaire, des analyses microbiologiques et une analyse d’eau dans le restaurant scolaire sont obligatoires.
Le laboratoire départemental d’analyse du Morbihan propose le renouvellement pour une durée d’1 an, du contrat de prestation de service pour les différentes analyses réalisées à la cantine moyennant un forfait annuel de 485.34 € HT à compter du 1er janvier 2021 ;
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le signer le contrat de prestation de service avec le laboratoire départemental d’analyse du Morbihan pour la cantine municipale à compter du 1er janvier 2021.
022021 Décision modificative n°1 au budget lotissement de Chabannes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget lotissement de Chabannes de l’exercice 2020.
CREDITS A OUVRIR
Sens. Section Chap Op Art Objet Montant R F 042 71355 Variation des stocks de terrains aménagés
50 000,00 €
Total 50 000,00 €
COMPTES RECETTES
R F 70 7015 Ventes de terrains aménagés -50 000,00
Total -50 000,00 €
032021 Décision modificative n°2 au budget lotissement de Chabannes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget lotissement de Chabannes de l’exercice 2020. Conseil municipal du 12 janvier 2021 p.2
COMPTES DEPENSES
Sens. Section Chap Op Art Objet Montant D I 040 OPFI 3555 Terrains aménagés 50 000,00 €
Total 50 000,00 €
COMPTES RECETTES
R I 16 OPFI 1641 Emprunts en euros 50 000,00
Total 50 000,00 €
042021 Décision modificative n°3 au budget Commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur
le budget lotissement de Chabannes de l’exercice 2020.
CREDITS A OUVRIR
Sens. Section Chap Op Art Objet Montant D I 16 OPFI 1641 EMPRUNT EN UNITES MONETAIREs 0,01 € Total 0,01 €
COMPTES RECETTES
D I 23 27 2315 INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE -0,01€
Total -0,01 €
052021 Décision modificative n°2 au budget Assainissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur
le budget ASSAINISSEMENT de l’exercice 2020.
CREDITS A OUVRIR
Sens. Section Chap Op Art Objet Montant D I 16 OPFI 1641 EMPRUNT EN UNITES MONETAIREs 382.81€ D F 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 0.88€ Total 383.69 €
COMPTES RECETTES
D I 23 ONA 2315 INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE -382.81€
D F 67 673 -0.88€ Total -383.69 € Conseil municipal du 12 janvier 2021 p.3
Point sur les commissions
Commission communication :
La distribution du bulletin a commencé vendredi 8 janvier 2021
Vœux du maire : vu le contexte sanitaire, les vœux en présentiel sont annulés, une vidéo est en cours de préparation. Celle-ci sera consultable sur le site internet de la commune et les différents réseaux sociaux.
Commission finances personnel :
Prochaine réunion le 1er février à 18h30 afin d’étudier les Comptes Administratifs et les budgets primitifs et pour définir les attentes pour le remplacement du poste d’accueil.
Commission scolaire : sécurité : Un exercice d’évacuation est prévu le 21 janvier au restaurant scolaire,
le personnel, l’école et M. PELLERIN du centre de secours ont été prévenus,
Un planning à destination des élus afin d’encadrer les enfants sur le trajet école cantine a été mis à disposition. Plusieurs élus se sont positionnés.
Commission travaux :
Boulangerie : des travaux de peinture seront réalisés par les élus dès le passage au tribunal de commerce et l’accord du liquidateur.
062021 Cession terrain rue de la forge
Vu les articles L 2121-29 et L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet d’acquisition de la commune d’une partie de la parcelle AA102 appartenant aux consorts
GAUTIER,
Vu l’implantation du muret qui diffère de sa représentation cadastrale,
Vu l’accord de l’acquéreur du logement pour laisser à notre demande, une bande d’1 m supplémentaire
de largeur pour faciliter l’entrée du bâtiment technique,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De sortir du domaine public communal la parcelle longeant le mur en pierres pour 72m2 - De vendre à l’acquéreur pour l’euro symbolique cette parcelle
- Les frais liés à cette affaire resteront à la charge de l'acquéreur.
072021 Devis élagage
Les membres de la commission valident à la majorité le devis d’élagage sur la commune de l’entreprise Guimard pour un montant de 1728€ TTC. Conseil municipal du 12 janvier 2021 p.4
Engagement d’une procédure de Bien sans maitre à la Ville Glin
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la future mise en place d’une procédure de bien sans maitre initiée suite à un problème de salubrité. Cette procédure fait suite au signalement des occupants de la maison mitoyenne. La propriétaire étant décédée en décembre 1991, la maison est à l’abandon depuis son décès.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la procédure : après avis de la commission communale des impôts directs la situation du bien présumé sans maître est constatée par un arrêté du maire. Au terme d’un délai de 6 mois, le conseil municipal dispose de nouveau de six mois pour délibérer sur l'incorporation du bien présumé sans maître dans le domaine communal. Cette incorporation est constatée par un deuxième arrêté du Maire.
082021 Remboursement de frais
Le conseil municipal à l’unanimité valide le remboursement à Mme Prigent Laetitia d’un montant de 29.99€ correspondant à l’achat de chaussures de sécurité
Questions diverses :
- Lotissement de Chabannes : 4 lots sur 5 sont réservés ou vendus
- Prochain conseil municipal : le lundi 15 février 2021 à 19h30
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée. Conseil municipal du 12 janvier 2021 p.5
Délibérations du conseil municipal du 12 janvier 2021
1. Renouvellement du contrat avec le Laboratoire Départemental d’Analyse du Morbihan pour la
cantine Municipale
2. Décision modificative n°1 au budget lotissement de Chabannes
3. Décision modificative n°2 au budget lotissement de Chabannes
4. Décision modificative n°3 au budget Commune
5. Décision modificative n°2 au budget Assainissement
6. Cession terrain rue de la forge
7. Devis élagage
8. Remboursement de frais
Signatures
DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,
BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,
RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,
MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,
BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine, BORKOWSKI Jean-Marie.