Compte-Rendu - 8823 22564 compte rendu de conseil du 16.05.2023 docx

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Compte-Rendu - 8823 22564 compte rendu de conseil du 16.05.2023 docx Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bohal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8823 22564 compte rendu de conseil du 16.05.2023 docx)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 p.1

Procès-verbal de Conseil municipal du 16 mai 2023

Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la

MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.

PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE

BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, , GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine.

Absents excusés ayant donné procuration : M. MELLIER Arnaud à M. de CHABANNES Alain

Date de convocation : 10 mai 2023

Mme FUZEAU Nadine est nommée secrétaire de séance

Lecture de l’ordre du jour de la séance.

Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023

312023 Révision de la carte communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de révision de la carte communale a été décidé lors du conseil municipal du 9 juin 2022. Le SCOT du Pays de Ploërmel dont dépend BOHAL a été approuvé le 19 décembre 2018. Les dispositions de la carte communale devront être compatibles avec ce SCOT. II a été établi pour 20 ans de 2015 à 2035.

Une réunion publique d’information de la population s’est déroulée à la salle multifonctions le 15 mars 2023 en présence de Mme S INTES, du cabinet PLANEN.

Le projet de révision de la carte communale est prêt à être transmis à l'autorité environnementale au titre d'un examen au cas par cas et aux personnes publiques associées.

Le conseil municipal, après délibération, 12 voix pour 2 abstentions (Mme BURBAN Murielle et pouvoir de M. MELLIER Arnaud pour Alain de Chabannes) valide le projet de carte communale tel qu’annexé avant envoi aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale

322023 Attribution du Marché travaux de voirie 2023

Monsieur le Maire présente le résultat de l’appel d’offres du marché à procédure adaptée travaux de voirie 2023

Au vu de l’analyse des offres de Monsieur PLISSON, l’entreprise COLAS est classé 1ere du résultat de l’appel d’offres pour un montant de 64 768.70€ HT.

Les membres du conseil après délibération et à l’unanimité :

• valident le choix de l’entreprise COLAS

• autorisent M. le Maire à signer les contrats et toutes pièces afférentes à ce marché.

332023 Convention de participation Santé et Prévoyance du centre de gestion

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 p.2

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-

24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le

risque « Santé » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un

dispositif de conventions de participation;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-

41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des

organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », et

pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période 01 juillet

2023 au 01 Juillet 2029 ;

Vu l’avis du comité social territorial du…. (date de l’avis du CST auprès du CDG56) (ou date CST propre), pris sur la

base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection

sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire :

- pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel,

- pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.

Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de à l’article 8 du décret n°2022-581 et les

conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la

protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux.

L'employeur a la faculté d’opter, pour chacun des risques :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à

l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère

chargé des collectivités territoriales,

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue

d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la

réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de

mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette

consultation est réalisée :

o soit par l’employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Il est donc proposé au Conseil de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG56Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 p.3

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- Article 1 : d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à

adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er

juillet 2023, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représentée par l’intermédiaire en

assurance COLLECTEAM, et d’adhérer à la convention de participation et à son contrat

d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du

Morbihan, pour un effet au 1er juillet 2023, auprès de l’organisme d’assurance INTERIALE

Mutuelle, représentée par l’intermédiaire en assurance RELYENS SPS,

- Article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public

et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective et d’inscrire ce

montant au budget communal 2023

- Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :

▪ prise en charge par la collectivité de 50% du montant brut dans la limite d’un

plafond mensuel de 80.26€ (montant maximal pour le 2 risques)

L’autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la participation employeur :

Celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les cas de contrats

individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite

souscrire.

- Article 4 : d’autoriser le Président/Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la

souscription de la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé. Cf

Annexe 1 : convention d’adhésion tripartite et Annexe 2 : Bulletin d’Adhésion Employeur)

- Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite.

Point sur les commissions

Point station d’épuration

M. LE LUEL a présenté les dysfonctionnements de la station d'épuration. Suite au débordement des bassins, une réunion d'urgence a eu lieu pour évaluer les actions entreprises. Le premier étage a été pompé le 3 mai, évacuant 80m3 d'eaux usées, avec peu ou pas de pousse de roseau. Cependant, une montée en charge du bassin situé le plus à gauche a provoqué un débordement sur le terrain. L'origine de cette entrée d'eau parasite importante est encore indéterminée.

Les prochaines actions prévues sont :

• Transmettre les résultats de l'étude de suivi du milieu pour évaluer l'impact actuel de la station sur l'environnement.

• Installer un débitmètre à l'entrée de la station pour mesurer le débit pendant 15 jours. • Effectuer un diagnostic de la station une fois les conditions météorologiques sèches rétablies, avec un nouveau pompage si nécessaire.

• Vérifier attentivement les bruits d'écoulement par temps de pluie, la clarté des effluents dans les réseaux et localiser les branchements d'eaux pluviales connectés au réseau d'assainissement. • Poursuivre le marché pour le schéma directeur d'assainissement afin de planifier les travaux nécessaires pour améliorer la station.

Le diagnostic permettra d'obtenir une meilleure compréhension du réseau d'assainissement et de ses anomalies.Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 p.4

Commission travaux

Atelier communal : le permis a été déposé le 17 avril 2023,

Réception de l’étude structure Panneaux photovoltaïques : une étude a été transmise par Morbihan

Energie et est présentée aux conseillers municipaux.

Les Travaux d’élagage ont été réalisés par l’ets Guimard

Point à temps : l’intervention est programmée le 5 juin 2023 pour un montant de 5175€ HT

Le fauchage des accotements des routes interviendra début juin.

Lotissement de Chabannes demande de mise à disposition d’une bande de terre communale entre leur

propriété et le bassin d’orage afin de réaliser un empierrement de soutènement au lieu d’un mur en

parpaing. Le conseil municipal prenant en compte l’aspect esthétique décide d’autoriser la mise à

disposition, sous réserve d’établir une convention de mise à disposition qui prendra en charge le cout

d’entretien dudit mur et les risques en cas de mouvement de terrains et qui sera à faire valider par un

juriste de l’AMF.

342023 CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LE PILOTAGE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur le Maire présente le contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public au service des

réseaux électriques en cas d’alerte « Ecowatt » à conclure avec Morbihan énergies. Le contrat est conclu

à la date de signature jusqu’au 31/12/2017. A cette échéance, les Parties conviendront ensemble de la

suite à donner (conclusion d’un nouveau contrat, évolution ou arrêt du partenariat).

Ce Contrat a pour objet de :

• Désigner Morbihan Energies pour éteindre ou abaisser l’éclairage public, au nom et pour le compte du

Partenaire, exclusivement pendant la durée d’une alerte rouge Ecowatt, dans le respect des conditions et

du périmètre définis ci-dessous ;

• Définir les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;

• Déterminer les droits et obligations des Parties.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Valident ce contrat

- Autorisent Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

Annule et modifie la délibération 092023

352023 Atelier communal : demande de financement DETR DSIL FOND VERT

Considérant la modification du projet de réhabilitation et notamment l’estimation du coût des travaux au

stade AVP étant très nettement supérieur à l’estimatif initial.

Le projet de réhabilitation de l’atelier municipal étant éligible aux subventions Le nouveau plan de

financement prévisionnel portant sur l’acquisition et sur la réhabilitation est établi comme suit :Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 p.5

BESOINS Montant H.T. RESSOURCES Montant H.T.

. Acquisition immobilière 54 000.00€ Aides publiques

. Prestations intellectuelles

(Honoraires, CT, SPS, DO,

…)

15 133,33 € . Europe

. Acquisitions immobilières

(terrain, bâtiment, …)

. Etat

Detr 2021 déjà notifié

DETR ou DSIL 2023

40 773.00€

135 156.62€

. Travaux 300 185.00€ . Région 10 000,00 €

. Équipements et mobiliers . Département

. Département acquisition

(déjà versé)

. Département nouvelle

demande

13 333.33€

96 089.00 €

. Imprévues 5 000,00 € . Fond verts 0 €

. Autofinancement 78 966.39 €

TOTAL DES BESOINS 374 318.33 € TOTAL DES RESSOURCES 374 318.33 €

Après délibérations et en conclusion, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- D’approuver le projet prévisionnel présenté pour la réalisation du projet, - D’autoriser le Maire à procéder aux demandes de subventions susmentionnées et tout autre demande de financement susceptible de diminuer le reste à charge de la commune. - D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Commission finances personnel

La commission s'est réunie le 2 mai 2023 pour discuter d'un projet de règlement intérieur. Une modification du

temps de travail de Jennifer a été proposée, passant de 28 heures annuelles à 32 heures annuelles. Le conseil

municipal valide cette augmentation qui devra passer devant la commission technique du centre de gestion.

Commission communication

Lancement du travail sur la rédaction de la lettre infos de juillet. Une réunion de la commission est fixée

au lundi 5 juin 2023 à 19h en mairie.

Les élus ont approuvé la mise en place d'une nouvelle "Opération argent de poche" en réponse à la demande de

plusieurs jeunes. Les dates de cette opération ont été fixées du 17 au 29 juillet. Les travaux envisagés incluent la

peinture des fenêtres en bois de la salle des associations, la peinture de la porte de l'église et le désherbage. Un

tableau de bord collaboratif sera transmis aux élus pour encadrer les jeunes participants.Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 p.6

CR. Conseil Communautaire

En date du 11/05/02023, M. le Maire a été élu conseiller délégué à la communauté de communes

« OBC » en charge du PCAET, du suivi du développement durable et des actions transversales

notamment sur l’agriculture et la forêt.

Point boulangerie

Maxence LE MORVAN n'a pas entamé les démarches de liquidation de son entreprise. Une procédure pour résilier

le bail a été lancée, mais n'a pas abouti. Une demande de renseignements a été faite à un conseiller juridique de

l'AMF. Récemment, une lettre recommandée a été envoyée au tribunal de commerce afin de demander la

liquidation de l'entreprise.

Questions diverses :

Prochains conseils municipaux :

- Date de conseil imposé par la préfecture : 9 juin pour la désignation des 3 délégués et des 3

suppléants pour le vote aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023

- Conseil municipal le 26 juin 2023 à 19h30

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 p.7

Délibérations du conseil municipal du 16 mai 2023

312023 Révision de la carte communale ............................................................................................. ..37 322023 Attribution du Marché travaux de voirie 2023 ........................................................................ .38 332023 Convention de participation Santé et Prévoyance du centre de gestion………………………………..39 342023 Contrat de partenariat pour le pilotage de l’éclairage public………………………………………………...40 352023 Atelier communal : demande de financement DETR DSIL fond vert………………………………..….….41 signatures ............................................................................................................................................... 42

Signatures

DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,

BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,

RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,

MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,

BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,