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Déliberation - 085 Convention d'occupation temporaire de l'école élémentaire Mme B
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 085 Convention d'occupation temporaire de l'école élémentaire Mme B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
46
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-085
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L’'ECOLE
ELEMENTAIRE
- Madame
Marie
BOURRAS
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'inscription
au
compte-rendu
du
Conseil
d'école
n°3
par
Madame
Marie
BOURRAS,
Directrice
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT
COUTURIER
à Carnoules,
Considérant
qu'il est nécessaire
de mettre
à disposition
des
locaux
pour
l'organisation
de stages
de réussite
par
Mesdames
ROBACHE
et FRAY,
enseignantes,
pour
les élèves
de
cycle
2,
Considérant
qu'il est nécessaire
de
procéder
à la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Marie
BOURRAS,
Directrice.
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-
COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Marie
BOURRAS,
Directrice,
pour
l'organisation
de
stages
de
réussite
pour
les
élèves
de cycle 2 gérés
par Mesdames
ROBACHE
et FRAY,
enseignantes.
Article 2 : De
convenir et d'accepter
la présente
occupation
du
26/08/2024
au 29/08/2024
inclus.
Article 3 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le 16 juillet 2024,
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240718-2024
085-CC