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Déliberation - 109 Convention d'occupation temporaire de l'école élémentaire Mme L
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Formation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-109
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
Considérant
la
demande
écrite
de
Madame
Lucile
ROBACHE,
Professeure
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
Vaillent
Couturier
de
Carnoules
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
des
enseignants
un
lieu
permettant
la
bonne
tenue
de
leurs
programmes
de formations,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la signature d’une convention
d'autorisation d'occupation
temporaire
de l'école
élémentaire
Marie-Claude
Vaillant
Couturier
à Carnoules,
avec
Madame
Lucile
ROBACHE,
Professeure
des
écoles,
DECIDONS
Article
1
: D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
Vaillant
Couturier
à
Carnoules,
avec
Madame
Lucile
ROBACHE,
Professeure
de
l’école,
pour
l'organisation
de
la
formation
de
professeurs
stagiaires.
Article
2 : De
convenir
et d'accepter
la présente
occupation
pour
les journées
suivantes :
e
Mercredi
18 septembre
2024,
e
Mercredi
20
novembre
2024,
e
Mercredi
2 avril
2025.
Article 3 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 9 septembre
2024,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2024
Christophe
CORTES
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024
109-CC