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Déliberation - 078 convention occupation temporaire ecole elem Mme BOURRAS
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 078 convention occupation temporaire ecole elem Mme BOURRAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Éducation,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
66
DECISION
DU
MAIRE
N°2024-078
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
- Madame
Marie
BOURRAS
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de Maire
de la commune,
en vertu
d'une délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
écrite
de
Madame
Marie
BOURRAS,
Directrice
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT
COUTURIER
à Carnoules,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
disposition
des
locaux
pour
l'organisation
de
son
départ
et
la
préparation
de
l'arrivée de sa
remplaçante,
Madame
SANCHEZ,
Considérant qu'il est nécessaire
de procéder à la signature d'une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-COUTURIER
à Carnoules,
avec
Madame
Marie
BOURRAS,
Directrice.
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
l'école
élémentaire
Marie-Claude
VAILLANT-
COUTURIER
à
Carnoules,
avec
Madame
Marie
BOURRAS,
Directrice,
l'organisation
de
son
départ
et
la préparation
de
l'arrivée
de
sa
remplaçante,
Madame
SANCHEZ
Article 2 : De convenir et d'accepter
la présente
occupation
du
08/07/2024
au 30/08/2024
inclus.
Article 3 : De préciser que Madame
Marie BOURRAS,
s'engage
à prévenir les services techniques de la Mairie de sa présence
au
moins
3 jours avant,
notamment
par le biais de Monsieur
Robert
SOLA,
Responsable
de service.
Article 4 : La présente décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 5 juillet 2024,
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Christophe
CORTES
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2024
ID
: 083-218300333-20240709-2024
078B-CC