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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - Detail des votes conseil 2022 12 15V1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - Detail des votes conseil 2022 12 15V1)
Thèmes du document : Famille, Santé, Investissement et développement économique,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote
2022‐DL‐159
Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la
Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10
procurations arrivée de Madame LAGREU avec sa
procuration à 16h07 avant le vote
2022‐DL‐160 Présentation du Rapport d'activités du SMECTOM Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐161 Règlement du prêt de matériel « festivités » 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐162 Installation d’un nouveau conseiller communautaire sur la commune de Saint‐Martin‐d’Oydes Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐163 Désignation des membres délégués au Groupe d’Action Locale LEADER pour la période de programmation européenne 2023‐2027 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐164 Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de l’Ariège 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐165 Proposition de modification du RIFSEEP pour l’année 2023 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐166 Modifcation du tableau des effectifs pour 2022 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐167 Organigramme du Pôle territorial à compter du 1er janvier 2023 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐168 Fixation des attributions de compensation définitives pour l’année 2022 54 0 1 Majorité: 1 abstention M.CANCEL 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐169A Décision modificative n°1 sur le Budget principal 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐169B Décision modificative n°1 sur le budget annexe Gabriélat 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐170 Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2023 – Budget principal 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐171 Reversement du budget principal aux budgets annexes 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
FONDS DE
CONCOURS 2022‐DL‐172 Notification des Fonds de concours CCPAP 2022 : Tranche 4 55
Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10
procurations
2022‐DL‐173 Attribution aide à l’immobilier d’entreprise – AMOUR D’AIL 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐174 Convention d'indemnisation ‐ Zone de Bonzom 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2022‐DL‐175 Mise à disposition de terrains agricoles situés à Gabriélat à Pamiers – avenant 1 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
TOURISME 2022‐DL‐176 Convention d'objectifs 2023 OTI ‐ CCPAP 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
HABITAT CADRE DE
VIE LOGEMENT 2022‐DL‐177
Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux
propriétaires privés 54 0 1
Majorité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10
procurations
1 abstention: JE.PEREIRA
POLITIQUES
TERRITORIALES 2022‐DL‐178
Approbation et signature de l’avenant n°1 à la convention
opérationnelle entre Action Logement, la Ville de Pamiers et la
Communauté de communes des portes d’Ariège Pyrénées – volet
immobilier avec réservation prévisionnelle de concours financiers
dans le cadre du programme Action Cœur de Ville
51 0 4
Majorité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10
procurations
4 Abstentions: MM F.LAGREU ‐ A.LEBEAU ‐
G.LEGRAND ‐ A.TRIGANO
PETITE ENFANCE 2022‐DL‐179 Protocoles annexés au règlement de fonctionnement du Pôle petite enfance 55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
CONTRAT LOCAL
DE SANTE 2022‐DL‐180
Approbation du Contrat Local de Santé (CLS) de préfiguration et
validation du Contrat d’objectifs et de moyens 2023 au titre du
fonds d’intervention régional (FIR)
55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10
procurations
2022‐DL‐181
Convention financière 2022 entre la Région Occitanie et la
Communauté de communes pour la conduite de l’inventaire du
patrimoine sur le territoire intercommunal
55 Unanimité: 42 titulaires + 3 suppléants + 10
procurations
2022‐DL‐182 Convention d’objectifs 2023 à 2025 entre la Communauté de communes et l’école de musique des Portes d’Ariège Pyrénées 40 0 11
Majorité: 40 titulaires + 3 suppléants + 8 procurations
11 Abstensions: B.SEJOURNE + Didier SEGUELA +
F.THIENNOT + P.CALLEJA + M.CALLEJA + C.DESCONS +
N.FONTA‐MONTIEL ‐ M.LELOSTEC + M.DUPRE‐
GODFREY + D.BOUCHE + E.CANCEL
Départ de Monsieur Jérôme BLASQUEZ à 17h25 et
retour à 17h27 avant le vote
Départ de Monsieur Jean‐Emmanuel PEREIRA
(suppression de la procuration de Madame Géraldine
PONS) à 17h28 avant le vote
Départ de M.LABEUR (suppression de la procuration
de Monsieur Jean‐Louis BOUSQUET à 17h33 avant le
vote
départ de Monsieur Philippe SANCHEZ à 17h33 avant
le vote et retour à 17h35 avant le vote
Départ de Madame Danielle BOUCHE à 17h34 et
retour à 17h35 avant le vote
INFORMATION
2022‐14
Charte d’engagement ECOWATT des collectivités et acteurs publics
des territoires
Unanimité: 37 titulaires + 3 suppléants + 8
procurations
Départ de MM CRESPY ‐ BENABENT ‐ BLASQUEZ à
17h38 avant le vote
INFORMATION
2022‐15
Renouvellement de la candidature à l'initiative des territoire
engagés pour la nature (TEN)
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants + 8
procurations
REFUGE
FOURRIERE 2022‐DL‐183
Demande d’adhésion des communes de Daumazan‐sur‐Arize,
Gudas et L’Herm au service de fourrière animale 48
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants + 8
procurations
le 19 décembre 2022
Le Président,
Alain ROCHET
Conseil de communauté du 15 décembre 2022: détail des votes
Présents: MM M. AUGERY ‐ S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ –
F.BOCAHUT ‐ D.BOUCHE ‐ M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL– JC. CID – JC. COMBRES
– D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT ‐ N.FONTA‐MONTIEL ‐ M. GOULIER –
M.GUILLAUME ‐ J. IZAAC – Y.JOUSSEAUME ‐ M. LABEUR – F. LAGREU‐CORBALAN – M. LE LOSTEC – G.
LEGRAND–G.LELEU ‐ J. PAGLIARINO – F. PANCALDI – JE. PEREIRA ‐ P.QUINTANILHA ‐ X. RAGARU – M.
RAULET – A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM.SOULA ‐ F. THIENNOT – P.VIDAL ‐
D.BELONDRADE – P.SANCHEZ ‐ D.SEGUELA
Excusés: I.PEYREFITTE
10 procurations: Gaelle BRIQUET‐BOISSIERE à Louis MARETTE (non valable) ‐ Serge VILLEROUX à
Alain ROCHET‐ Géraldine PONS à Jean‐Emmanuel PEREIRA ‐ Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER ‐
Jean‐Louis BOUSQUET à Michel LABEUR ‐ Sandrine AUDIBERT à Michel RAULET ‐ Michèle BARDOU à
Martine GUILLAUME ‐ Monique DUPRE‐GODFREY à Martine LELOSTEC ‐ Anne LEBEAU à Françoise
LAGREU‐CORBALAN ‐ André TRIGANO à Gérard LEGRAND ‐ Jean‐Luc LUPIERI à Pauline
QUINTANILHA
42 titulaires + 3 suppléants soit 55 votes
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
ECONOMIE
ADMINISTRATION
GENERALE
CULTURE
PATRIMOINE
BIBLIOPOLE
ENVIRONNEMENT ‐
TRANSITION
ECOLOGIQUE
RESSOURCES
HUMAINES
FINANCES