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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2022 09 22
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail votes deliberations 2022 09 22)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Famille,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote
ECONOMIE 2022-DL-138 Aquisition de l'ensemble foncier MAZAPAP 56 Unanimité 40 titulaires + 2 suppléants 2022-DL-103 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10
du CGCT 62
Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
Arrivée de Monsieur Jérôme BLASQUEZ à 17h11
Arrivée de MM Nadine BORIES, Daniel
BELONDRADE, Sophie CAZAL-FERNANDES, Serge
ROBERT et Claude DESCONS à 17h15
2022-DL-104 Désignation des délégués communautaires au SBGH 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants 2022-DL-105 SMAGVA : élargissement du périmètre, modification statutaire 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants 2022-DL-106 Lieux de réunion des Conseils communautaires 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-137 Bilan d’activités 2021 de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
INFO-2022-09 Contrat Local de Santé
INFO-2022-10 La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
territoriales et de leurs groupements
RESSOURCES
HUMAINES
2022-DL-107 Modification du tableau des effectifs 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-108
Convention de reversement de la taxe d’aménagement sur les
zones d’activité d’intérêt communautaires – Commune de
Mazères
62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
INFO-2022-11 Pilotage de l’élaboration du Pacte financier et fiscal
FONDS DE
CONCOURS
2022-DL-109 Notification des Fonds de concours CCPAP 2022 : Tranche 2 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
FONCIER 2022-DL-110 Acquisition d’un ensemble immobilier en vue d’y établir le siège de la Communauté de communes 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-111 Habilitation donnée au Président à déposer une demande de
permis d’aménager visant à l’extension de la zone d’activités de
Gabrielat à Pamiers
62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-112 Fin de la concertation publique visant à la création de la ZA Gabrielat II 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants 2022-DL-113 ANNULATION de la cession d’un terrain nu sis chemin de Pic à Pamiers (section AL 295) 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants 2022-DL-114 Cession terrain nu – section AL 295- Zone du PIC – EMMAUS 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-115 SAS MAPAERO – Attribution d’une aide à l’immobiliers
d’entreprise 59 3 Majorité: 43 titulaires + 5 suppléants
ABSTENTIONS: M. MEMAIN, Mmes GOULIER, et
BORIES
2022-DL-116 SCI ELAD – Attribution d’une aide à l’immobiliers d’entreprise du secteur touristique 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-117 Les Jardins d’Auriol à UNZENT– Attribution aide à l’immobiliers d’entreprise du secteur touristique 62 Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-118 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour l’entretien courant des sentiers de randonnée de la
CCPAP en cours d’inscription au Plan Départemental des
itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) pour l’année
2022
62
Unanimité 43 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-119 Taxe de séjour – tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 61 Unanimité 42 titulaires + 5 suppléants Départ M. Jérôme BLASQUEZ
2022-DL-120 Création d’un bureau d’information touristique au domaine des oiseaux à Mazères 61 Unanimité 42 titulaires + 5 suppléants
2022-DL-121
Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de la CCPAP
2023-2028 61
Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
Retour de M. Jérôme BLASQUEZ avant le vote
départ M. Marc D'ANGELO à 18h28 avant le vote
2022-DL-122 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés 61 Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
2022-DL-123 Modifications au règlement de l’opération façade 2022 / Budget /
Demande de Subventions 59
Unanimité: 42 Titulaires + 4 suppléants
Départ de Mme Pauline QUINTHANILHA (annule
procuration de Mme BARDOU) à 18h41 avant le
vote
2022-DL-124 Avenant n°3 à la convention de mise en œuvre de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) concernant
ALOGEA et l’OPH 09
59 Unanimité: 42 Titulaires + 4 suppléants
2022-DL-125 Crèche et relais assistantes maternelles de la Tour-du-Crieu – Modification du plan de financement prévisionnel 59 Unanimité: 42 Titulaires + 4 suppléants
2022-DL-126 Modification du règlement de fonctionnement du Pôle petite enfance au 1er octobre 2022 57
Unanimité 41 titulaires + 4 suppléants
Départ de M. Philippe CALLEJA (annule procuration
de Monsieur PRAX) avant le vote
2022-DL-127
Projet de déménagement du Royaume d’Apamée en septembre
2023 et réservation de 8 berceaux à la crèche privée « Les
Minipouces »
50 8 3
Majorité: 43 titulaires + 4 suppléants
8 CONTRES: MM LAGREU-CORBALAN , LEBEAU,
LEGRAND , TRIGANO, MEMAIN, GOULIER ,
SEJOURNE et JOUSSEAUME
3 ABSTENTIONS: MM LELEU, DUPRE-GODFREY et
BORIES
Départ de M. Jean-Luc LUPIERI avant le vote à 18h50
retour à 18h53 avant le vote
Retour de M. Philippe CALLEJA à 18h50 avant le vote
Retour de Mme Pauline QUINTANILHA avant le vote
à 18h51
2022-DL-128
Demande de cofinancements pour une étude de faisabilité,
technique, programmatique et financière du projet de
requalification et d’aménagements cyclables (route de Villeneuve-
Avenue de la Rijole) sur la commune de Pamiers (gestionnaire de
voirie CCPAP)
61
Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
Départ de M. Claude DESCONS à 19h08 avant le vote
et retour avant le vote
2022-DL-129
Sélection de la société "Ombrières d'Occitanie" pour développer
et exploiter le projet d'ombrières solaires photovoltaïques sur le
futur parking de covoiturage en bordure de la ZA Gabriélat suite à
la Manifestation d'Intérêt Spontanée
61
Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
2022-DL-130 Conventions de servitudes 61 Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
2022-DL-136 Acquisition d’un terrain nu sis Gabriélat à Pamiers appartenant aux ASF 61 Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
POLITIQUES
TERRITORIALES 2022-DL-131
Demande de cofinancement 2022 pour le poste de cheffe de
projet "Petites Villes de Demain" des communes de Mazères et
Saverdun - Communauté de Communes des Portes d'Ariège
Pyrénées
61
Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
2022-DL-132 Convention avec Emmaüs pour la mise en place d’une ressourcerie sur le site de la déchetterie de Saverdun 61 Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
2022-DL-133 Approbation du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 61 Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
2022-DL-134 Subventions pour l‘acquisition de broyeurs de végétaux 59 2 Majorité 43 titulaires + 4 suppléants 2 ABSTENTIONS: MM MEMAIN et GOULLIER
2022-DL-135 Modification des contrats de reprise liés à l’extension des consignes de tri 61 Unanimité 43 titulaires + 4 suppléants
le 28 septembre 2022
Le Président,
Alain ROCHET
COLLECTE DES
DECHETS
MENAGERS
ADMINISTRATION
GENERALE
FINANCES
ECONOMIE
TOURISME
HABITAT,
LOGEMENTS,
CADRE DE VIE
PETITE ENFANCE
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Conseil de communauté du 22 septembre 2022: détail des votes
VOIRIE ET
MOBILITES
Présents: MM S. AUDIBERT – M. AUGERY - S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – N. BORIES - M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL– JC. CID – JC. COMBRES – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT - M. GOULIER – J. IZAAC – M. LABEUR
– C. LAFONT – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND–J-L. LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – J. PAGLIARINO – F. PANCALDI – JE. PEREIRA - E. PUJADE –P.QUINTANILHA - X. RAGARU – M. RAULET – S. ROBERT - A. ROCHET – A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – F. THIENNOT – S. VILLEROUX – D.BELONDRADE – M.D’ANGELO - G.SARRAIL – D.SEGUELA – S.FERNANDES-CAZAL Excusés: P.VIDAL - G.LELEU
Procurations: Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET - Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY - Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT - Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA - Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE - Géraldine PONS à Michel LABEUR - Jean-Marc SOULA à Daniel
COURNEIL - Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC - Denis PRAS à Philippe CALLEJA - Max BELLINI à Jean Claude COMBRES - Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE - André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN - Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND - Xavier FAURE à Jean-Christophe CID