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unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail des votes conseil 18 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes d'Ariège Pyrénées - detail des votes conseil 18 12 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Domaine N° délibération Objet Pour ContreAbstention titulaires suppléants procurations Détail du vote
2025-DL-132 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la
Communauté, en application des dispositions de l’article L5211-10
du CGCT
58 42 3 13 Non soumis au vote
Départ de D.MEMAIN à 17H30 avant le vote
2025-DL-133 Cession de parcelles à titre gratuit au bénéfice du Conseil
Départemental de l’Ariège 58 42 3 13
Accord à l'unanimité
2025-DL-116 Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement des Rivières du Val d’Ariège 58 42 3 13
Accord à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
2025-DL-134 Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance au 1er janvier 2026. 58 42 3 13
Accord à l'unanimité
2025-DL-135 Ouverture des crédits d'investissements 58 41 3 14 Accord à la majorité
2025-DL-136 A Décision modificative Budget principal
40 8 10 41 3 14
Accord à la majorité
Départ de Mme BARDOU à 18H00 avant le vote
contres: MM P.CALLEJA, C.LAFONT, M.CALLEJA,
C.DESCONS, D.MEMAIN, JE.PEREIRA, G.LEGRAND,
J.GUICHOU,
Abstentions: F.THIENNOT, F.PANCALDI,
Ma.DOUSSAT, I.PEYREFITTE, JL.LUPIERI, E.PUJADE
P.QUINTANILHA, M.RAULET, S.AUDIBERT,
M.BARDOU
2025-DL-136 B Décision modificative Budget annexe Pignès 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-136 C Décision modificative Budget annexe Garaoutou 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-136 D Décision modificative Budget annexe Trésorerie 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-148 Prorogation jusqu’au 30/06/2026 des conventions avec les
structures subventionnées à plus de 23 000€ : Structures
culturelles et touristiques
58 41 3 14
Accord à l'unanimité
2025-DL-151 Réintégration de fiches d’immobilisations supprimées à tort 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-152 Rectification des amortissements de subventions par opération d’ordre non budgétaire 58 41 3 14
Accord à l'unanimité
2025-DL-153
Financement du plan de travaux bâtimentaires du SDIS de l’Ariège 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
FONDS DE
CONCOURS
2025-DL-137
Attribution des fonds de concours CCPAP 2025 : Tranche 5 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-138 Signature d’un contrat de concession temporaire pour le lycée agrico 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-139
Programme de plantation de haies champêtres pour la campagne
2025/2026
56 1 1 41 3 14
Accord à la majorité
1 contre D.SEGUELA
1 abstention : JL.BOUSQUET
SANTE 2025-DL-140 Signature d’une convention pour une mutuelle intercommunale 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
LECTURE PUBLIQUE
2025-DL-141 Renouvellement de la convention de développement de la lecture
publique entre le Conseil Départemental et la CCPAP dans le cadre
de la mise en œuvre du schéma départemental de lecture publique 58 41 3 14
Accord à l'unanimité
PETITE ENFANCE 2025-DL-142 Autorité organisatrice du jeune enfant: convention financière 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-143 Attribution d’une subvention en faveur de L’OPH 09 pour la
réalisation en VEFA d’une opération locative de 22 logements à La
Tour du Crieu – Lotissement du Cané
58 41 3 14
Accord à l'unanimité
2025-DL-144 Attribution d’une subvention en faveur de la société « Un toit pour
tous » pour la réalisation en VEFA d’une opération 10 logements
en accession sociale à la propriété à La Tour du Crieu – Lotissement
du Cané
58 41 3 14
Accord à l'unanimité
2025-DL-145 Convention de partenariat entre la Communauté de communes
des Portes d’Ariège Pyrénées et le CAUE de l’Ariège 57 40 3 14
Accord à l'unanimité
M.JC.CID ne prend pas part au vote en tant quélu
intéressé
2025-DL-146 Commune de Les Pujols - Droit de préemption urbain 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-147 Commune de Madière - Droit de préemption urbain 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-149 Cession du lot 37 issu du lotissement GABRIELAT 1 à Pamiers 58 41 3 14 Accord à l'unanimité
2025-DL-150 Signature de la convention bipartite entre la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées et l’Etablissement public
foncier d’Occitanie (EPF)_GABRIELAT III
58 41 3 14
Accord à l'unanimité
0
le 19 décembre 2025
Le Président,
Alain ROCHET
HABITAT, CADRE
DE VIE,
LOGEMENTS
URBANISME
ECONOMIE
Conseil de communauté du 18 décembre 2025 détail des votes
Présents: MM MM S. AUDIBERT – M. AUGERY – M. BARDOU - S. BAYARD –H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – F.
BOCAHUT –JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – N. CARMINATI–JP. CHABE – JC.
CID – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M. DUPRE-GODFREY – N. FONTA-MONTIEL - M. GUILLAUME
– Y. JOUSSEAUME - M. LABEUR – D. LAFON – M. LE LOSTEC – G. LEGRAND –J-L. LUPIERI – F. PANCALDI – JE. PEREIRA – I.
PEYREFITTE - G. PONS - P. QUINTANILHA – D.MEMAIN - M. RAULET – A. ROCHET - A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE
– JM. SOULA – F. THIENNOT – P. VIDAL – N.PULL – G.SARRAIL – D.SEGUELA -
Excusée: J.IZAAC
Procurations: 14
Eric PUJADE à Jean-Luc LUPIERI
Michèle GOULIER à Martine GUILLAUME
Serge ROBERT à Jean-Marc SOULA
Denis DUPUY à Sophie BAYARD
Daniel COURNEIL à Jean-Paul CHABE
Louis MARETTE à Géraldine PONS
Cécile POUCHELON à Fabrice BOCAHUT
Serge VILLEROUX à Claude SANS
Jacqueline PAGLIARINO à Philippe VIDAL
Corinne LAFONT à Philippe CALLEJA
Maryline DOUSSAT à Françoise PANCALDI
Jean GUICHOU à Gérard LEGRAND
Michèle BARDOU à Sandrine AUDIBERT après son départ (à partir de la délibération n°2025-DL-135)
Daniel MEMAIN à Claude DESCONS (à partir de son départ à 17H31 délibération n° 2025-DL-132)
ADMINISTRATION
GENERALE
FINANCES
ENVIRONNEMENT,
TRANSITION
ECOLOGIQUE