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Déliberation - 25 C 47g Comptes de gestion 2024 ASSAINISSEMEN
Déliberation - 25 C 47g Comptes de gestion 2024 ASSAINISSEMEN
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Déliberation - 25 C 47d Compte de gestion 2024 FETE DES LOGES
Déliberation - 25 C 47a Compte de gestion 2024 VILLE
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 47a Compte de gestion 2024 VILLE)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Compte de gestion 2024 –
Budget Principal Ville
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-47a-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 47a
OBJET : COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Comptable Public tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Comptable Public dans le Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont présentés simultanément au Conseil Municipal.
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Comptable Public tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Comptable Public dans le Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent (2023)
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2024
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de
clôture 2024
Investissement
Fonctionneme
nt
- 9 842 747,15 €
14 041 423,42 €
0 €
9 672 708,07 €
9 095 226,96 €
6 912 350,19 €
- 747 520,19 €
11 281 065,54 €
Total 4 198 676,27 € 9 672 708,07 € 16 007 577,15 € 10 533 545,35 €
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour le budget principal de la Ville de Saint-Germain-en-Laye pour l’exercice 2024 par le Comptable Public n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 00300 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° de SIRET 20008692400012 N° CODIQUE 078028
Date Edition : 07/03/2025
Compte : DEFINITIF
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION Mme Line SAINT-VAL DU 01/01/2024 AU 07/03/2025
Population 46104
Nomenclature M57
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 20 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 24 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 37 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 75 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : I-1 -
4/
BILAN SYNTHETIQUE
(En Milliers d'Euros)
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 253 452,61 Subventions d'investissement versées 8 221,08 Neutralisations et régularisations 36 348,65 Autres immobilisations incorporelles 11 295,94 Réserves 269 433,15 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 4 368,72 Terrains 38 188,16 Résultat de l'exercice 6 912,35 Constructions 223 577,80 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
16 928,97
Réseaux et installations de voirie 100 140,21 TOTAL FONDS PROPRES (I) 587 444,45
Réseaux divers 15 013,44 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 2 476,20 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 161,83
Immobilisations mises en concessions ou affermées 1 914,79 DETTES FINANCIÈRES Autres 10 509,43 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours 142 725,13 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 10 158,50 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
32 736,98 Dettes financières et autres emprunts 206,22
Immobilisations financières (nettes) 610,06 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 10 364,72
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 587 409,20 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 427,61 Stocks 1,44 Autres dettes non financières 13 436,86 Créances 10 285,16 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 16 864,46
Trésorerie 17 208,36 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 27 494,95 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 391,01
Comptes de régularisation (III) 22,27 Comptes de régularisation (III) 90,98 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 614 926,43 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 614 926,43
(1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
5/
BILAN (en Euros)
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 9 358 376,11 1 137 300,00 8 221 076,11 11 020 829,37 Autres immobilisations incorporelles 14 462 944,00 6 763 733,52 7 699 210,48 8 090 370,36 Immobilisations incorporelles en cours 3 596 728,90 3 596 728,90 399 278,90 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 38 377 148,69 188 992,19 38 188 156,50 37 770 864,38 Constructions 223 611 184,07 33 382,59 223 577 801,48 222 910 479,46 Réseaux et installations de voirie 100 192 290,13 52 083,56 100 140 206,57 98 693 784,06 Réseaux divers 15 018 011,13 4 572,16 15 013 438,97 14 218 379,67 Installations techniques, agencements et
matériel
8 131 025,14 5 654 828,23 2 476 196,91 2 401 448,00
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
1 914 788,07 1 914 788,07 1 914 788,07
Autres 41 425 686,04 30 916 257,55 10 509 428,49 10 611 028,59 Immobilisations corporelles en cours 142 725 128,16 142 725 128,16 122 923 031,82 DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A
DISPOSITION OU AFFECTÉS
32 736 980,08 32 736 980,08 32 736 980,08
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 610 064,00 610 064,00 610 064,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 632 160 354,52 44 751 149,80 587 409 204,72 564 301 326,76 ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
6/
BILAN (en Euros)
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 1 436,91 1 436,91 1 436,91 CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des
organismes internationaux et la Commission
européenne
3 259 054,76 3 259 054,76 4 228 132,15
Créances sur les redevables et comptes
rattachés
5 440 894,12 13 700,00 5 427 194,12 6 134 472,74
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour
compte de tiers
21 546,00 21 546,00 21 546,00
Créances sur budgets annexes 841 039,32 841 039,32 499 309,94 Créances sur les autres débiteurs 736 322,40 736 322,40 573 275,44 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 10 300 293,51 13 700,00 10 286 593,51 11 458 173,18
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 17 208 360,55 17 208 360,55 549 294,87 AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 17 208 360,55 17 208 360,55 549 294,87
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de
remboursement des obligations) (IV)
22 273,55 22 273,55 22 791,45
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 659 691 282,13 44 764 849,80 614 926 432,33 576 331 586,26 ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
7/
BILAN (en Euros)
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 44 128 314,10 44 128 314,10 Fonds globalisés 123 524 830,80 116 914 856,37 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 573 112,91 555 384,31 Rattachées à un actif non amortissable 85 226 353,96 79 873 912,30 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 36 348 648,99 36 262 605,17 RÉSERVES 269 433 154,36 257 281 572,36 REPORT A NOUVEAU 4 368 715,35 6 149 328,39 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 912 350,19 7 892 095,03 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 16 928 967,34 16 928 967,34
TOTAL FONDS PROPRES (I) 587 444 448,00 565 987 035,37 ETAT : I-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
8/
BILAN (en Euros)
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES 161 827,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 161 827,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 10 158 501,10 2 333 499,23 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 206 215,60 210 001,74
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 10 364 716,70 2 543 500,97
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 427 607,12 4 771 599,73 Dettes fiscales et sociales 16 885,72 93 772,63 Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 13 402 819,29 1 990 513,72 Autres dettes non financières 17 150,52 788 373,80 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 16 864 462,65 7 644 259,88
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 27 391 006,35 10 187 760,85
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 90 977,98 156 790,04 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 614 926 432,33 576 331 586,26 ETAT : I-3
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
9/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 6 023,88 Participations 4 040,47 Compensations, autres attributions et autres participations 363,87 Dons et legs
Impôts et taxes 44 561,59 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12 464,32 Produits des cessions d'actifs 371,91 Autres produits de gestion 3 522,91 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 21,04 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 71 369,99 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 20 909,91 Charges de personnel 34 973,80 Indemnités des élus (et membres du CESR) 374,12 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 157,24 Impôts et taxes 1 533,36 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 414,72 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 282,84 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 89,07 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 60 735,06 ETAT : I-3
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
10/
COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 361,54 Autres charges 264,31 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 625,85 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 009,08 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3,46 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 100,19 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -96,73 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 912,35 ETAT : I-4
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
11/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 6 023 883,14 Participations 4 040 471,04 Compensations, autres attributions et autres participations 363 874,00 Dons et legs
Impôts et taxes 44 561 591,38 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 12 464 315,88 Produits des cessions d'actifs 371 913,00 Autres produits de gestion 3 522 905,25 Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 21 035,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 71 369 988,69 CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 20 909 909,30 Charges de personnel 34 973 803,24 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 25 354 198,13 Dont charges sociales 9 619 605,11 Indemnités des élus (et membres du CESR) 374 117,92 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
157 240,23
Impôts et taxes 1 533 362,49 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 414 716,42 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 282 838,53 Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 89 074,47 TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 60 735 062,60 CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 361 543,25 Dont ménages 3 500,00 Dont personnes morales de droit privé 2 808 043,25 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
12/
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation
Dont autres organismes publics 550 000,00 Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 264 306,13 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 3 625 849,38 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 009 076,71 PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 3 463,52 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 3 463,52 CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 100 190,04 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 100 190,04 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -96 726,52 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 912 350,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : I-5
14/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-2
4542-2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : I-5
15/
OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4541-1 21 546,00 21 546,00 4541-11 25 527,60 25 527,60 4541-21 25 527,60 25 527,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-1
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Résultats budgétaires de l'exercice
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 51 156 369,42 84 119 395,87 135 275 765,29 Titres de recette émis (b) 34 736 365,40 83 185 657,72 117 922 023,12 Réductions de titres (c) 733 291,32 2 716 967,64 3 450 258,96 Recettes nettes (d = b - c) 34 003 074,08 80 468 690,08 114 471 764,16 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 51 156 369,42 84 119 395,87 135 275 765,29 Mandats émis (f) 25 066 532,75 74 977 135,05 100 043 667,80 Annulations de mandats (g) 158 685,63 1 420 795,16 1 579 480,79 Dépenses nettes (h = f - g) 24 907 847,12 73 556 339,89 98 464 187,01 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 9 095 226,96 6 912 350,19 16 007 577,15 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement -9 842 747,15 9 095 226,96 -747 520,19 Fonctionnement 14 041 423,42 9 672 708,07 6 912 350,19 11 281 065,54 TOTAL I 4 198 676,27 9 672 708,07 16 007 577,15 10 533 545,35 II - Budgets des services à
caractère administratif
00309-AMENAG.LISIERE
PEREIRE-SGEL
Investissement -8 787 974,74 8 787 974,74 Fonctionnement 10 036 410,72 -10 036 410,72 Sous-Total 1 248 435,98 -1 248 435,98 00312-AMENAG.QUARTIER
HOPITAL-SGEL
Investissement -53 187 759,65 -6 432 714,80 -59 620 474,45 Fonctionnement 55 538 277,33 16 958 139,44 72 496 416,77 Sous-Total 2 350 517,68 10 525 424,64 12 875 942,32 00313-FETES DES LOGES-SGEL
Investissement -39 796,19 40 048,89 252,70 Fonctionnement -856,61 -4 122,15 -4 978,76 Sous-Total -40 652,80 35 926,74 -4 726,06 TOTAL II 3 558 300,86 9 312 915,40 12 871 216,26 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
00308-LOCAUX COMMERCIAUX-ST
GERMAIN
Investissement -43 571,36 229 522,83 185 951,47 Fonctionnement 22 182,78 22 182,78 65 205,50 65 205,50 Sous-Total -21 388,58 22 182,78 294 728,33 251 156,97 00314-REC. ECOLOG. PLAINE
DE GARENNE
Investissement 148 212,06 -121 031,53 27 180,53 Fonctionnement 50 775,85 570 188,15 620 964,00 Sous-Total 198 987,91 449 156,62 648 144,53 00317-ASSAINISSEMENT-BA
SGEL
Investissement
Fonctionnement 2 100,10 2 100,10 Sous-Total 2 100,10 2 100,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-2
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
00318-EAU POTABLE-BA SGEL
Investissement
Fonctionnement 1,96 -1,11 0,85 Sous-Total 1,96 -1,11 0,85 TOTAL III 177 601,29 22 182,78 745 983,94 901 402,45 TOTAL I + II + III 7 934 578,42 9 694 890,85 26 066 476,49 24 306 164,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page gauche 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 110 868,00 110 868,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 193 000,00 10 000,00 203 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 625 220,00 -678 499,60 946 720,40 204 Subventions d'équipement versées 217 000,00 899 363,70 1 116 363,70 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 799 130,00 -736 658,66 3 062 471,34 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 743 900,00 1 167 359,35 5 911 259,35 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 20 000,00 20 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 10 578 250,00 792 432,79 11 370 682,79 Opération n° 1721 Opération d'équipement n° 1721 90 000,00 -63 676,19 26 323,81 Opération n° 1722 Opération d'équipement n° 1722 850 000,00 47 887,77 897 887,77 Opération n° 45 Opération d'équipement n° 45 10 415 000,00 5 729 893,63 16 144 893,63 Opération n° 53 Opération d'équipement n° 53 460 000,00 58 954,26 518 954,26 Opération n° 56 Opération d'équipement n° 56 330 000,00 1 188 870,66 1 518 870,66 Opération n° 58 Opération d'équipement n° 58 1 906 000,00 431 557,57 2 337 557,57 Opération n° 62 Opération d'équipement n° 62 3 408 000,00 -3 219 873,84 188 126,16 Opération n° 63 Opération d'équipement n° 63 4 110 000,00 1 108 967,82 5 218 967,82 Opération n° 64 Opération d'équipement n° 64 10 000,00 58 416,40 68 416,40 Opération n° 65 Opération d'équipement n° 65 645 000,00 -16 496,00 628 504,00 Opération n° 66 Opération d'équipement n° 66 765 000,00 -195 167,00 569 833,00 Opération n° 68 Opération d'équipement n° 68 149 000,00 149 000,00 Opération n° 70 Opération d'équipement n° 70 150 000,00 10 424,00 160 424,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 23 139 000,00 5 288 759,08 28 427 759,08 45411 Opération pour compte tiers n° 45411 195 000,00 -195 000,00 454110 Opération pour compte tiers n° 454110 454111 Opération pour compte tiers n° 454111 50 527,60 50 527,60 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 195 000,00 -144 472,40 50 527,60 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 33 912 250,00 5 936 719,47 39 848 969,47 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 291,73 47 291,73 041 Opérations patrimoniales 22 720,08 1 394 640,99 1 417 361,07 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 70 011,81 1 394 640,99 1 464 652,80 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
9 842 747,15 9 842 747,15
TOTAL GENERAL 33 982 261,81 17 174 107,61 51 156 369,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page droite 20
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 110 868,00 110 866,07 110 866,07 1,93 16 203 000,00 182 074,12 182 074,12 20 925,88 20 946 720,40 637 906,66 637 906,66 308 813,74 204 1 116 363,70 417 646,74 417 646,74 698 716,96 21 3 062 471,34 2 440 240,40 98 891,04 2 341 349,36 721 121,98 23 5 911 259,35 4 309 830,61 13 293,15 4 296 537,46 1 614 721,89 27 20 000,00 20 000,00 SOUS-TOTAL 11 370 682,79 8 098 564,60 112 184,19 7 986 380,41 3 384 302,38 Opération n° 1721 26 323,81 26 323,81 Opération n° 1722 897 887,77 805 546,63 805 546,63 92 341,14 Opération n° 45 16 144 893,63 5 053 343,63 5 053 343,63 11 091 550,00 Opération n° 53 518 954,26 419 858,96 419 858,96 99 095,30 Opération n° 56 1 518 870,66 1 265 442,85 1 265 442,85 253 427,81 Opération n° 58 2 337 557,57 2 190 616,63 2 190 616,63 146 940,94 Opération n° 62 188 126,16 140 662,81 140 662,81 47 463,35 Opération n° 63 5 218 967,82 4 294 016,52 4 294 016,52 924 951,30 Opération n° 64 68 416,40 64 525,36 64 525,36 3 891,04 Opération n° 65 628 504,00 521 877,75 521 877,75 106 626,25 Opération n° 66 569 833,00 538 062,24 538 062,24 31 770,76 Opération n° 68 149 000,00 32 838,04 32 838,04 116 161,96 Opération n° 70 160 424,00 138 831,99 138 831,99 21 592,01 SOUS-TOTAL 28 427 759,08 15 465 623,41 15 465 623,41 12 962 135,67 45411
454110
454111 50 527,60 25 527,60 25 527,60 25 000,00 SOUS-TOTAL 50 527,60 25 527,60 25 527,60 25 000,00 TOTAL 39 848 969,47 23 589 715,61 112 184,19 23 477 531,42 16 371 438,05 040 47 291,73 37 296,23 37 296,23 9 995,50 041 1 417 361,07 1 439 520,91 46 501,44 1 393 019,47 24 341,60 TOTAL 1 464 652,80 1 476 817,14 46 501,44 1 430 315,70 34 337,10 001 9 842 747,15 9 842 747,15 TOTAL GENERAL 51 156 369,42 25 066 532,75 158 685,63 24 907 847,12 26 248 522,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page gauche 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 10 000 000,00 7 916 839,22 17 916 839,22 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 977 765,24 3 503 073,63 10 480 838,87 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 8 730 183,57 1 462 726,30 10 192 909,87 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 20 000,00 20 000,00 024 Produits de cessions (recettes) 2 746 000,00 -2 650 663,07 95 336,93 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 28 453 948,81 10 251 976,08 38 705 924,89 45412 Opération pour compte tiers n° 45412 195 000,00 -195 000,00 454120 Opération pour compte tiers n° 454120 454121 Opération pour compte tiers n° 454121 50 527,60 50 527,60 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 195 000,00 -144 472,40 50 527,60 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 28 648 948,81 10 107 503,68 38 756 452,49 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement)
1 898 765,92 5 100 049,94 6 998 815,86
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 411 827,00 571 913,00 3 983 740,00 041 Opérations patrimoniales 22 720,08 1 394 640,99 1 417 361,07 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 333 313,00 7 066 603,93 12 399 916,93 TOTAL GENERAL 33 982 261,81 17 174 107,61 51 156 369,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page droite 21
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 17 916 839,22 16 393 548,57 16 393 548,57 1 523 290,65 13 10 480 838,87 5 672 281,26 289 775,00 5 382 506,26 5 098 332,61 16 10 192 909,87 8 021 842,76 8 021 842,76 2 171 067,11 27 20 000,00 20 000,00 024 95 336,93 95 336,93 SOUS-TOTAL 38 705 924,89 30 087 672,59 289 775,00 29 797 897,59 8 908 027,30 45412
454120
454121 50 527,60 25 527,60 25 527,60 25 000,00 SOUS-TOTAL 50 527,60 25 527,60 25 527,60 25 000,00 TOTAL 38 756 452,49 30 113 200,19 289 775,00 29 823 425,19 8 933 027,30 021 6 998 815,86 6 998 815,86 040 3 983 740,00 3 183 644,30 397 014,88 2 786 629,42 1 197 110,58 041 1 417 361,07 1 439 520,91 46 501,44 1 393 019,47 24 341,60 TOTAL 12 399 916,93 4 623 165,21 443 516,32 4 179 648,89 8 220 268,04 TOTAL GENERAL 51 156 369,42 34 736 365,40 733 291,32 34 003 074,08 17 153 295,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page gauche 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
011 Charges à caractère général 21 918 658,00 931 092,73 22 849 750,73 012 Charges de personnel et frais assimilés 36 835 145,00 36 835 145,00 014 Atténuations de produits 9 480 245,00 -609 026,00 8 871 219,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 975 062,00 282 355,80 4 257 417,80 66 CHARGES FINANCIÈRES 82 005,00 160 000,00 242 005,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 80 000,00 1 302,48 81 302,48 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 72 371 115,00 765 725,01 73 136 840,01 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement)
1 898 765,92 5 100 049,94 6 998 815,86
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 411 827,00 571 913,00 3 983 740,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 310 592,92 5 671 962,94 10 982 555,86 TOTAL GENERAL 77 681 707,92 6 437 687,95 84 119 395,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page droite 22
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 22 849 750,73 22 167 367,18 929 941,57 21 237 425,61 1 612 325,12 012 36 835 145,00 36 475 807,37 70 432,08 36 405 375,29 429 769,71 014 8 871 219,00 8 869 512,00 8 869 512,00 1 707,00 65 4 257 417,80 4 114 188,08 14 419,32 4 099 768,76 157 649,04 66 242 005,00 109 177,35 8 987,31 100 190,04 141 814,96 67 81 302,48 57 438,77 57 438,77 23 863,71 TOTAL 73 136 840,01 71 793 490,75 1 023 780,28 70 769 710,47 2 367 129,54 023 6 998 815,86 6 998 815,86 042 3 983 740,00 3 183 644,30 397 014,88 2 786 629,42 1 197 110,58 TOTAL 10 982 555,86 3 183 644,30 397 014,88 2 786 629,42 8 195 926,44 TOTAL GENERAL 84 119 395,87 74 977 135,05 1 420 795,16 73 556 339,89 10 563 055,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page gauche 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2
013 Atténuations de charges 373 804,00 373 804,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
12 737 402,68 -36 402,35 12 701 000,33
73 IMPOTS ET TAXES 16 800 849,00 713 393,00 17 514 242,00 731 Fiscalité locale 35 355 000,00 -687 585,00 34 667 415,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 309 163,00 636 023,80 9 945 186,80 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 052 197,51 1 062 441,15 4 114 638,66 76 PRODUITS FINANCIERS 6 000,00 6 000,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 381 102,00 381 102,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 77 634 416,19 2 068 972,60 79 703 388,79 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 291,73 47 291,73 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 47 291,73 47 291,73 002 Résultat de fonctionnement reporté 4 368 715,35 4 368 715,35 TOTAL GENERAL 77 681 707,92 6 437 687,95 84 119 395,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-3 - Page droite 23
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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 373 804,00 225 725,87 225 725,87 148 078,13 70 12 701 000,33 13 840 362,88 1 376 047,00 12 464 315,88 236 684,45 73 17 514 242,00 17 514 242,00 17 514 242,00 731 34 667 415,00 35 970 649,38 53 788,00 35 916 861,38 -1 249 446,38 74 9 945 186,80 11 445 445,38 1 017 217,20 10 428 228,18 -483 041,38 75 4 114 638,66 3 756 141,19 269 915,44 3 486 225,75 628 412,91 76 6 000,00 3 463,52 3 463,52 2 536,48 77 381 102,00 392 331,27 392 331,27 -11 229,27 TOTAL 79 703 388,79 83 148 361,49 2 716 967,64 80 431 393,85 -728 005,06 042 47 291,73 37 296,23 37 296,23 9 995,50 TOTAL 47 291,73 37 296,23 37 296,23 9 995,50 002 4 368 715,35 4 368 715,35 TOTAL GENERAL 84 119 395,87 83 185 657,72 2 716 967,64 80 468 690,08 3 650 705,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe d'aménagement 110 866,07 110 866,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 110 866,07 110 866,07 1641 Emprunts en euros 172 706,45 172 706,45 165 Dépôts et cautionnements reçus 9 367,67 9 367,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 182 074,12 182 074,12 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
327,66 327,66
2031 Frais d'études 390 498,25 390 498,25 2051 Concessions et droits similaires 247 080,75 247 080,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 637 906,66 637 906,66 204115 Monuments historiques 20 000,00 20 000,00 204131 Biens mobiliers, matériel et études 15 631,78 15 631,78 20422 Bâtiments et installations 382 014,96 382 014,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 417 646,74 417 646,74 2111 Terrains nus 4 413,00 817,84 3 595,16 2112 Terrains de voirie 3 491,00 3 491,00 2115 Terrains bâtis 1 756,44 1 756,44 2128 Autres agencements et aménagements 575 099,77 575 099,77 21316 Équipements du cimetière 27 660,00 27 660,00 21351 Bâtiments publics 265 383,55 265 383,55 2152 Installations de voirie 270 294,20 34 709,21 235 584,99 215731 Matériel roulant 30 636,00 30 636,00 215738 Autre matériel et outillage de voirie 20 007,72 119,81 19 887,91 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 74 084,60 74 084,60 21621 Biens sous-jacents 20 058,15 20 058,15 21828 Autres matériels de transport 96 081,32 96 081,32 21831 Matériel informatique scolaire 27 613,03 27 613,03 21838 Autre matériel informatique 237 754,95 237 754,95 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 32 127,04 32 127,04 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 185 540,77 68,64 185 472,13 2185 Matériel de téléphonie 21 325,40 21 325,40 2188 Autres 546 913,46 63 175,54 483 737,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 440 240,40 98 891,04 2 341 349,36 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 012 978,13 4 952,72 1 008 025,41 2313 Constructions 859 551,32 859 551,32 2315 Installations, matériel et outillage techniques 2 153 894,69 2 153 894,69 2316 Restauration des biens historiques et culturels 43 123,93 43 123,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2318 Autres immobilisations corporelles 26 832,54 8 340,43 18 492,11 2328 Autres immobilisations incorporelles 213 450,00 213 450,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 309 830,61 13 293,15 4 296 537,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 8 098 564,60 112 184,19 7 986 380,41 Opération n° 23121722 Agencements et aménagements de terrains 805 546,63 805 546,63 SOUS-TOTAL OPERATION n° 1722 Opération d'équipement n° 1722 805 546,63 805 546,63 Opération n° 203145 Frais d'études 29 006,10 29 006,10 Opération n° 231245 Agencements et aménagements de terrains 1 429 507,01 1 429 507,01 Opération n° 231345 Constructions 3 020 601,12 3 020 601,12 Opération n° 23845 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 574 229,40 574 229,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 45 Opération d'équipement n° 45 5 053 343,63 5 053 343,63 Opération n° 205153 Concessions et droits similaires 670,22 670,22 Opération n° 2153853 Autres réseaux 12 323,51 12 323,51 Opération n° 2183853 Autre matériel informatique 293 510,10 293 510,10 Opération n° 2184853 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 379,88 32 379,88 Opération n° 218853 Autres 124,80 124,80 Opération n° 231353 Constructions 80 850,45 80 850,45 SOUS-TOTAL OPERATION n° 53 Opération d'équipement n° 53 419 858,96 419 858,96 Opération n° 2184156 Matériel de bureau et mobilier scolaires 98 022,72 98 022,72 Opération n° 218856 Autres 580,56 580,56 Opération n° 231356 Constructions 1 166 839,57 1 166 839,57 SOUS-TOTAL OPERATION n° 56 Opération d'équipement n° 56 1 265 442,85 1 265 442,85 Opération n° 203158 Frais d'études 10 527,60 10 527,60 Opération n° 205158 Concessions et droits similaires 3 744,00 3 744,00 Opération n° 2184858 Autres matériels de bureau et mobiliers 32 238,90 32 238,90 Opération n° 218858 Autres 2 904,00 2 904,00 Opération n° 231358 Constructions 2 141 202,13 2 141 202,13 SOUS-TOTAL OPERATION n° 58 Opération d'équipement n° 58 2 190 616,63 2 190 616,63 Opération n° 203162 Frais d'études 37 889,09 37 889,09 Opération n° 215862 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 301,05 1 301,05 Opération n° 231262 Agencements et aménagements de terrains 41 615,86 41 615,86 Opération n° 231362 Constructions 59 856,81 59 856,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 62 Opération d'équipement n° 62 140 662,81 140 662,81 Opération n° 203163 Frais d'études 61 828,94 61 828,94 Opération n° 2184863 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 606,00 1 606,00 Opération n° 218863 Autres 479,41 479,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 231263 Agencements et aménagements de terrains 2 518 792,24 2 518 792,24 Opération n° 231363 Constructions 1 642 339,02 1 642 339,02 Opération n° 23863 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 68 970,91 68 970,91 SOUS-TOTAL OPERATION n° 63 Opération d'équipement n° 63 4 294 016,52 4 294 016,52 Opération n° 203164 Frais d'études 64 525,36 64 525,36 SOUS-TOTAL OPERATION n° 64 Opération d'équipement n° 64 64 525,36 64 525,36 Opération n° 203165 Frais d'études 7 526,79 7 526,79 Opération n° 231865 Autres immobilisations corporelles 448 913,30 448 913,30 Opération n° 23865 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 65 437,66 65 437,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 65 Opération d'équipement n° 65 521 877,75 521 877,75 Opération n° 203166 Frais d'études 9 177,00 9 177,00 Opération n° 231366 Constructions 528 885,24 528 885,24 SOUS-TOTAL OPERATION n° 66 Opération d'équipement n° 66 538 062,24 538 062,24 Opération n° 20268 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
32 838,04 32 838,04
SOUS-TOTAL OPERATION n° 68 Opération d'équipement n° 68 32 838,04 32 838,04 Opération n° 203170 Frais d'études 8 548,80 8 548,80 Opération n° 212870 Autres agencements et aménagements 115 334,41 115 334,41 Opération n° 215270 Installations de voirie 14 469,98 14 469,98 Opération n° 215870 Autres installations, matériel et outillage techniques 478,80 478,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 70 Opération d'équipement n° 70 138 831,99 138 831,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR OPERATION 15 465 623,41 15 465 623,41 45411 Opération pour compte de tiers n° 45411 25 527,60 25 527,60 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 25 527,60 25 527,60 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 23 589 715,61 112 184,19 23 477 531,42 13911 État et établissements nationaux 4 900,00 4 900,00 13912 Régions 8 799,00 8 799,00 13913 Départements 3 109,00 3 109,00 139151 GFP de rattachement 813,00 813,00 13918 Autres 3 414,00 3 414,00 16878 Autres organismes et particuliers 16 261,23 16 261,23 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 296,23 37 296,23 21828 Autres matériels de transport 8 699,00 8 699,00 2312 Agencements et aménagements de terrains 184 888,60 184 888,60 2313 Constructions 1 116 790,65 46 501,44 1 070 289,21 2315 Installations, matériel et outillage techniques 63 705,00 63 705,00 2318 Autres immobilisations corporelles 65 437,66 65 437,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 439 520,91 46 501,44 1 393 019,47 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 476 817,14 46 501,44 1 430 315,70 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 25 066 532,75 158 685,63 24 907 847,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
28/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 F.C.T.V.A. 3 457 923,48 3 457 923,48 10226 Taxe d'aménagement 3 262 917,02 3 262 917,02 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 672 708,07 9 672 708,07 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 16 393 548,57 16 393 548,57 1311 État et établissements nationaux 3 583,00 3 583,00 1312 Régions 42 019,00 42 019,00 1313 Départements 11 266,50 11 266,50 13151 GFP de rattachement 2 409,00 2 409,00 1318 Autres 54 809,00 54 809,00 1321 État et établissements nationaux 227 909,08 227 909,08 1322 Régions 2 182 693,56 2 182 693,56 1323 Départements 1 797 943,24 1 797 943,24 13251 GFP de rattachement 15 908,87 15 908,87 1328 Autres 759 008,01 759 008,01 1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police 287 366,00 287 366,00 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 287 366,00 287 366,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 672 281,26 289 775,00 5 382 506,26 1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 8 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 21 842,76 21 842,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 8 021 842,76 8 021 842,76 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 30 087 672,59 289 775,00 29 797 897,59 45412 Opération pour compte de tiers n° 45412 25 527,60 25 527,60 SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE DE TIERS 25 527,60 25 527,60 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 30 113 200,19 289 775,00 29 823 425,19 1542 Provisions pour compte épargne temps (budgétaire) 161 827,00 161 827,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 89 074,47 89 074,47 2115 Terrains bâtis 282 838,53 282 838,53 2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
4 577,00 4 577,00
28031 Frais d'études 36 986,40 36 986,40 2804115 Monuments historiques 1 222,00 1 222,00 2804131 Biens mobiliers, matériel et études 5 468,00 5 468,00 280415342 Bâtiments et installations 13 000,00 13 000,00 280422 Bâtiments et installations 166 510,00 166 510,00 2804422 Bâtiments et installations 47 200,00 47 200,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
140 593,27 140 593,27
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 188,69 188,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
29/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28151 Réseaux de voirie 9 572,06 9 572,06 28152 Installations de voirie 87 606,11 87 606,11 281531 Réseaux d'adduction d'eau 355,00 355,00 281533 Réseaux câblés 734,87 734,87 281534 Réseaux d'électrification 989,79 989,79 281538 Autres réseaux 295 354,05 295 354,05 2815731 Matériel roulant 60 470,40 60 470,40 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 464,80 5 464,80 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 25 654,20 152,00 25 502,20 281828 Autres matériels de transport 159 602,99 159 602,99 281831 Matériel informatique scolaire 122 836,37 122 836,37 281838 Autre matériel informatique 441 637,57 441 637,57 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 83 939,85 83 939,85 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 154 063,76 154 063,76 28185 Matériel de téléphonie 14 727,25 14 727,25 28188 Autres 771 149,87 2 251,00 768 898,87 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 183 644,30 397 014,88 2 786 629,42 1313 Départements 8 699,00 8 699,00 2031 Frais d'études 1 113 191,81 1 113 191,81 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 317 630,10 46 501,44 271 128,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 1 439 520,91 46 501,44 1 393 019,47 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 623 165,21 443 516,32 4 179 648,89 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 34 736 365,40 733 291,32 34 003 074,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
30/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60221 Combustibles et carburants 1 794,00 1 794,00 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
4 474 946,40 1 991,00 4 472 955,40
60611 Eau et assainissement 311 827,64 68,33 311 759,31 60612 Énergie - Électricité 2 965 897,44 432 352,20 2 533 545,24 60613 Chauffage urbain 379 538,10 44 484,04 335 054,06 60622 Carburants 163 383,18 211,72 163 171,46 60623 Alimentation 60 369,92 60 369,92 60628 Autres fournitures non stockées 461 404,46 18 838,60 442 565,86 60631 Fournitures d'entretien 264 525,66 14 852,28 249 673,38 60632 Fournitures de petit équipement 268 037,29 3 883,15 264 154,14 60633 Fournitures de voirie 40 698,93 40 698,93 60636 Habillement et Vêtements de travail 94 132,62 113,02 94 019,60 6064 Fournitures administratives 85 601,51 145,37 85 456,14 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
156 556,05 48,09 156 507,96
60661 Médicaments 382,79 382,79 60668 Autres produits pharmaceutiques 8 933,40 8 933,40 6067 Fournitures scolaires 169 890,24 459,64 169 430,60 6068 Autres matières et fournitures. 120 029,11 120 029,11 611 Contrats de prestations de services 2 876 261,70 63 896,80 2 812 364,90 6132 Locations immobilières 488 856,39 488 856,39 61351 Matériel roulant 92 782,31 92 782,31 61358 Autres 123 083,22 2 781,65 120 301,57 614 Charges locatives et de copropriété 102 946,33 5 953,68 96 992,65 61521 Terrains 742 271,86 742 271,86 615221 Bâtiments publics 489 505,93 89 236,31 400 269,62 615231 Voiries 408 695,79 408 695,79 61551 Matériel roulant 92 231,92 92 231,92 61558 Autres biens mobiliers 399 126,76 30 448,66 368 678,10 6156 Maintenance 1 317 368,46 53 317,81 1 264 050,65 6168 Autres 311 709,53 311 709,53 617 Études et recherches 97 512,77 97 512,77 6182 Documentation générale et technique 50 213,86 2 004,00 48 209,86 6184 Versements à des organismes de formation 147 346,53 31 582,50 115 764,03 6185 Frais de colloques et séminaires 16 769,80 16 769,80 6188 Autres frais divers 53 470,72 53 470,72 62268 Autres honoraires, conseils... 135 240,10 30 352,00 104 888,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
31/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 841,28 6 841,28 6228 Divers 20 542,00 8 400,00 12 142,00 6231 Annonces et insertions 67 326,65 67 326,65 6232 Fêtes et cérémonies 1 320 473,02 31 794,91 1 288 678,11 6234 Réceptions 36 204,72 36 204,72 6236 Catalogues et imprimés 73 437,59 73 437,59 6237 Publications 111 669,51 111 669,51 6238 Divers 25 566,65 25 566,65 6241 Transports de biens 7 784,40 7 784,40 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 342 118,20 342 118,20 6247 Transports collectifs du personnel 79 477,83 18 421,44 61 056,39 6248 Divers 137,30 137,30 6251 Voyages, déplacements et missions 22 363,88 22 363,88 6261 Frais d'affranchissement 97 821,97 97 821,97 6262 Frais de télécommunications 82 638,51 4 548,13 78 090,38 627 Services bancaires et assimilés. 37 316,17 37 316,17 6281 Concours divers (cotisations...) 94 011,05 4 000,00 90 011,05 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 014 358,06 25 076,94 989 281,12 6288 Autres 108 588,50 8 885,30 99 703,20 63512 Taxes foncières 351 557,34 351 557,34 63513 Autres impôts locaux 16 693,00 16 693,00 6358 Autres droits 142 830,00 142 830,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
134 266,83 134 266,83
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 22 167 367,18 929 941,57 21 237 425,61 6218 Autre personnel extérieur 317 830,86 317 830,86 6331 Versement mobilité 416 446,99 416 446,99 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 103 594,81 103 594,81 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
306 404,05 306 404,05
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
61 569,47 61 569,47
64111 Rémunération principale 11 185 514,41 11 185 514,41 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 480 244,49 480 244,49 64113 NBI 113 285,54 113 285,54 64118 Autres indemnités. 4 003 352,59 4 003 352,59 64131 Rémunérations 7 360 106,23 3 397,48 7 356 708,75 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 292 096,49 292 096,49 64138 Primes et autres indemnités 1 999 495,49 1 999 495,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
32/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6417 Rémunérations des apprentis 139 780,41 139 780,41 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 492 748,08 4 492 748,08 6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 148 649,46 4 148 649,46 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 391 974,77 391 974,77 6455 Cotisations pour assurance du personnel 305 786,48 305 786,48 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 173 346,88 173 346,88 64731 Versées directement 36 345,77 36 345,77 6475 Médecine du travail, pharmacie 85 007,06 31 992,60 53 014,46 6478 Autres charges sociales diverses 55 990,22 35 042,00 20 948,22 6488 Autres 6 236,82 6 236,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 36 475 807,37 70 432,08 36 405 375,29 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes
1 293,00 1 293,00
739221 FNGIR 7 390 245,00 7 390 245,00 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
1 477 974,00 1 477 974,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 8 869 512,00 8 869 512,00 65131 Bourses 2 500,00 2 500,00 65132 Prix 1 000,00 1 000,00 65311 Indemnités de fonction 337 928,11 337 928,11 65312 Frais de mission et de déplacement 180,00 180,00 65313 Cotisations de retraite 33 829,81 33 829,81 65315 Formation 2 180,00 2 180,00 6541 Créances admises en non-valeur 30 615,51 30 615,51 6542 Créances éteintes 63 783,69 63 783,69 65573 Indemnité de logement des instituteurs 702,00 702,00 6558 Autres contributions obligatoires 277 154,33 13 550,20 263 604,13 657363 CCAS/CIAS 500 000,00 500 000,00 657382 Organismes publics divers 50 000,00 50 000,00 65748 Autres personnes de droit privé 2 808 043,25 2 808 043,25 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 3 659,47 859,88 2 799,59 65888 Autres 2 611,91 9,24 2 602,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 114 188,08 14 419,32 4 099 768,76 66111 Intérêts réglés à l'échéance 40 364,75 40 364,75 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 6 695,63 8 987,31 -2 291,68 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 62 116,97 62 116,97 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 109 177,35 8 987,31 100 190,04 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 57 438,77 57 438,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
33/
Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 57 438,77 57 438,77 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 71 793 490,75 1 023 780,28 70 769 710,47 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 282 838,53 282 838,53 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
89 074,47 89 074,47
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
2 649 904,30 397 014,88 2 252 889,42
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
161 827,00 161 827,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 183 644,30 397 014,88 2 786 629,42 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 3 183 644,30 397 014,88 2 786 629,42 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 74 977 135,05 1 420 795,16 73 556 339,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
34/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 222 516,86 222 516,86 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
1 690,82 1 690,82
6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 518,19 1 518,19 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 225 725,87 225 725,87 70128 Autres taxes et redevances d'eau 9 174,75 9 174,75 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 150 518,00 5 956,67 144 561,33 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 1 170 593,27 3 311,35 1 167 281,92 70323 Redevance d'occupation du domaine public 801 468,23 65 321,15 736 147,08 70383 Redevance de stationnement 1 646 015,24 139 185,68 1 506 829,56 70384 Forfait de post-stationnement 1 474 569,47 303 932,94 1 170 636,53 70388 Autres redevances et recettes diverses 189 882,85 189 882,85 70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménagères 68 591,00 68 591,00 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 570 319,26 159 711,94 1 410 607,32 70631 A caractère sportif 1 926,00 1 926,00 70632 A caractère de loisirs 185 745,87 36 143,00 149 602,87 7066 Redevances et droits des services à caractère social 1 207 635,30 158 131,62 1 049 503,68 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
4 168 385,56 501 186,05 3 667 199,51
706888 Autres 35 895,38 35 895,38 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 4 174,90 1 795,60 2 379,30 70841 à la collectivité de rattachement 12 031,12 12 031,12 70843 au CCAS/CIAS 611 656,04 611 656,04 70846 au GFP de rattachement 112 590,95 112 590,95 708721 non dotés de la personnalité morale 190 610,66 190 610,66 70873 par le CCAS/CIAS 2 332,20 2 332,20 70878 par des tiers 224 431,30 1 365,00 223 066,30 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)
1 815,53 6,00 1 809,53
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 840 362,88 1 376 047,00 12 464 315,88 73211 Attribution de compensation 16 800 849,00 16 800 849,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 713 393,00 713 393,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 17 514 242,00 17 514 242,00 73111 Impôts directs locaux 30 913 309,00 4 343,00 30 908 966,00 73118 Autres contributions directes 82 004,00 82 004,00 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
3 761 333,00 29 866,00 3 731 467,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 27 668,00 2,00 27 666,00 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 1 152 402,88 19 577,00 1 132 825,88 73154 Droits de place 33 932,50 33 932,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
35/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 35 970 649,38 53 788,00 35 916 861,38 74111 Dotation forfaitaire des communes 5 057 334,00 5 057 334,00 741128 Autres composantes 559 227,00 559 227,00 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 11 232,00 11 232,00 744 FCTVA 169 904,14 169 904,14 74612 Régularisation de l'exercice 226 186,00 226 186,00 74718 Autres 190 054,58 2 884,00 187 170,58 7472 Régions 66 516,29 41 516,29 25 000,00 7473 Départements 2 655,00 179,00 2 476,00 74748 Autres communes 75 604,00 75 604,00 74751 GFP de rattachement 25 000,00 25 000,00 74758 Autres groupements 6 495,80 6 495,80 74778 Autres fonds européens 19 028,00 19 028,00 747818 Autres 374 652,19 119 288,00 255 364,19 7478222 Caisses d'allocations familiales 4 183 922,94 734 125,91 3 449 797,03 7478223 Organismes régis par le Code de la mutualité 13 563,44 13 563,44 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
2 718,00 2 718,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
113 772,00 113 772,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation
257 983,00 100 196,00 157 787,00
7484 Dotation de recensement 8 423,00 8 423,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 81 174,00 81 174,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 445 445,38 1 017 217,20 10 428 228,18 752 Revenus des immeubles 1 544 354,59 66 753,09 1 477 601,50 755 Dédits et pénalités perçus 49 367,46 2 310,00 47 057,46 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 925 500,00 925 500,00 75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 625 715,74 200 000,00 425 715,74 75888 Autres 611 203,40 852,35 610 351,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 756 141,19 269 915,44 3 486 225,75 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 3 463,52 3 463,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 3 463,52 3 463,52 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
20 418,27 20 418,27
775 Produits des cessions d'immobilisations 371 913,00 371 913,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 392 331,27 392 331,27 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 83 148 361,49 2 716 967,64 80 431 393,85 752 Revenus des immeubles 16 261,23 16 261,23 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
21 035,00 21 035,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETAT : II-4 -
36/
Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 296,23 37 296,23 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 37 296,23 37 296,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 83 185 657,72 2 716 967,64 80 468 690,08 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 43 607 056,92 43 607 056,92 43 607 056,92 10222 F.C.T.V.A. 96 481 756,59 3 457 923,48 99 939 680,07 99 939 680,07 10226 Taxe
d'aménagement
9 813 754,06 110 866,07 3 262 917,02 110 866,07 13 076 671,08 12 965 805,01
10227 Versement pour sous
densité
1 448,21 1 448,21 1 448,21
10228 Autres fonds
d'investissement
10 617 897,51 10 617 897,51 10 617 897,51
1022 Sous Total compte
1022
116 914 856,37 110 866,07 6 720 840,50 110 866,07 123 635 696,87 123 524 830,80
10251 Dons et legs en
capital
521 257,18 521 257,18 521 257,18
1025 Sous Total compte
1025
521 257,18 521 257,18 521 257,18
1027 Mise à disposition
(chez le bénéficiaire
38 576,71 38 576,71 38 576,71
102 Sous Total compte
102
161 081 747,18 110 866,07 6 720 840,50 110 866,07 167 802 587,68 167 691 721,61
1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
257 281 572,36 2 478 873,93 9 672 708,07 269 433 154,36 269 433 154,36
106 Sous Total compte
106
257 281 572,36 2 478 873,93 9 672 708,07 269 433 154,36 269 433 154,36
10 Sous Total compte
10
418 363 319,54 2 478 873,93 110 866,07 16 393 548,57 110 866,07 437 235 742,04 437 124 875,97
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
6 149 328,39 9 672 708,07 7 892 095,03 9 672 708,07 14 041 423,42 4 368 715,35
11 Sous Total compte
11
6 149 328,39 9 672 708,07 7 892 095,03 9 672 708,07 14 041 423,42 4 368 715,35
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(Excédentaire ou
7 892 095,03 7 892 095,03 7 892 095,03 7 892 095,03 0,00
12 Sous Total compte
12
7 892 095,03 7 892 095,03 7 892 095,03 7 892 095,03 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
52 550,50 3 583,00 56 133,50 56 133,50
1312 Régions 309 361,94 42 019,00 351 380,94 351 380,94 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1313 Départements 80 693,00 80 693,00 19 965,50 80 693,00 100 658,50 19 965,50 13151 GFP de rattachement 3 613,25 2 409,00 2 409,00 2 409,00 6 022,25 3 613,25 1315 Sous Total compte
1315
3 613,25 2 409,00 2 409,00 2 409,00 6 022,25 3 613,25
1318 Autres 335 426,72 54 809,00 390 235,72 390 235,72 131 Sous Total compte
131
781 645,41 80 693,00 2 409,00 122 785,50 83 102,00 904 430,91 821 328,91
1321 État et
établissements
nationaux
9 686 333,96 227 909,08 9 914 243,04 9 914 243,04
1322 Régions 19 604 859,62 2 182 693,56 21 787 553,18 21 787 553,18 1323 Départements 22 268 508,35 80 693,00 1 797 943,24 24 147 144,59 24 147 144,59 13248 Autres communes 64 746,92 64 746,92 64 746,92 1324 Sous Total compte
1324
64 746,92 64 746,92 64 746,92
13251 GFP de rattachement 1 281 769,72 15 908,87 1 297 678,59 1 297 678,59 13258 Autres groupements 208 765,21 208 765,21 208 765,21 1325 Sous Total compte
1325
1 490 534,93 15 908,87 1 506 443,80 1 506 443,80
1326 Autres
établissements
publics locaux
4 558,24 4 558,24 4 558,24
13272 FEDER 643 883,96 643 883,96 643 883,96 1327 Sous Total compte
1327
643 883,96 643 883,96 643 883,96
1328 Autres 9 236 906,03 759 008,01 9 995 914,04 9 995 914,04 132 Sous Total compte
132
63 000 332,01 80 693,00 4 983 462,76 68 064 487,77 68 064 487,77
1335 Amendes de radars
automatiques et
amende
287 366,00 287 366,00 287 366,00 287 366,00 0,00 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
40/
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13361 Dotation
d'équipement des
territoires ru
919,90 919,90 919,90 919,90 0,00
1336 Sous Total compte
1336
919,90 919,90 919,90 919,90 0,00
133 Sous Total compte
133
919,90 919,90 287 366,00 287 366,00 288 285,90 288 285,90 0,00
1345 Amendes de radars
automatiques et
amende
5 376 076,37 287 366,00 5 663 442,37 5 663 442,37
13461 Dotation
d'équipement des
territoires ru
853 348,02 919,90 854 267,92 854 267,92
1346 Sous Total compte
1346
853 348,02 919,90 854 267,92 854 267,92
1348 Autres 1 508 412,38 1 508 412,38 1 508 412,38 134 Sous Total compte
134
7 737 836,77 919,90 287 366,00 8 026 122,67 8 026 122,67
1381 État et
établissements
nationaux
125 572,26 125 572,26 125 572,26
1382 Régions 3 500,00 3 500,00 3 500,00 1383 Départements 225 194,61 225 194,61 225 194,61 1388 Autres 8 781 476,65 8 781 476,65 8 781 476,65 138 Sous Total compte
138
9 135 743,52 9 135 743,52 9 135 743,52
13911 État et
établissements
nationaux
7 604,00 4 900,00 12 504,00 12 504,00
13912 Régions 173 466,00 8 799,00 182 265,00 182 265,00 13913 Départements 3 109,00 3 109,00 3 109,00 139151 GFP de rattachement 361,00 813,00 1 174,00 1 174,00 13915 Sous Total compte
13915
361,00 813,00 1 174,00 1 174,00
13918 Autres 45 750,00 3 414,00 49 164,00 49 164,00 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total compte
1391
227 181,00 21 035,00 248 216,00 248 216,00
139 Sous Total compte
139
227 181,00 21 035,00 248 216,00 248 216,00
13 Sous Total compte
13
227 181,00 80 656 477,61 81 612,90 81 612,90 310 810,00 5 680 980,26 619 603,90 86 419 070,77 85 799 466,87
1542 Provisions pour
compte épargne
temps (bu
161 827,00 161 827,00 161 827,00
154 Sous Total compte
154
161 827,00 161 827,00 161 827,00
15 Sous Total compte
15
161 827,00 161 827,00 161 827,00
1641 Emprunts en euros 2 324 511,92 172 706,45 8 000 000,00 172 706,45 10 324 511,92 10 151 805,47 164 Sous Total compte
164
2 324 511,92 172 706,45 8 000 000,00 172 706,45 10 324 511,92 10 151 805,47
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
112 434,36 9 367,67 21 842,76 9 367,67 134 277,12 124 909,45
16878 Autres organismes et
particuliers
97 567,38 16 261,23 16 261,23 97 567,38 81 306,15
1687 Sous Total compte
1687
97 567,38 16 261,23 16 261,23 97 567,38 81 306,15
16884 Intérêts courus sur
emprunts auprès des
8 987,31 8 987,31 6 695,63 8 987,31 15 682,94 6 695,63
1688 Sous Total compte
1688
8 987,31 8 987,31 6 695,63 8 987,31 15 682,94 6 695,63
168 Sous Total compte
168
106 554,69 8 987,31 6 695,63 16 261,23 25 248,54 113 250,32 88 001,78
16 Sous Total compte
16
2 543 500,97 8 987,31 6 695,63 198 335,35 8 021 842,76 207 322,66 10 572 039,36 10 364 716,70
192 Plus ou moins-values
sur cessions d'immo
39 885 584,47 89 074,47 39 974 658,94 39 974 658,94
193 Autres neutralisations
et régularisation
3 622 979,30 3 523,00 492,35 3 626 502,30 492,35 3 626 009,95
19 Sous Total compte
19
3 622 979,30 39 885 584,47 3 523,00 492,35 89 074,47 3 626 502,30 39 975 151,29 36 348 648,99
Total classe 1 3 850 160,30 555 490 306,01 17 658 926,31 10 459 769,84 620 011,42 30 347 273,06 22 129 098,03 596 297 348,91 3 874 225,95 578 042 476,83 ETAT : III-1
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
341 654,71 33 165,70 374 820,41 374 820,41
2031 Frais d'études 9 126 625,89 34 037,28 106 499,40 619 527,93 1 113 191,81 9 780 191,10 1 219 691,21 8 560 499,89 2033 Frais d'insertion 1 649,40 1 649,40 1 649,40 203 Sous Total compte
203
9 128 275,29 34 037,28 106 499,40 619 527,93 1 113 191,81 9 781 840,50 1 219 691,21 8 562 149,29
204111 Biens mobiliers,
matériel et études
249 857,00 249 857,00 249 857,00
204115 Monuments
historiques
3 219 000,00 2 984 000,00 20 000,00 3 239 000,00 2 984 000,00 255 000,00
20411 Sous Total compte
20411
3 468 857,00 2 984 000,00 20 000,00 3 488 857,00 2 984 000,00 504 857,00
204131 Biens mobiliers,
matériel et études
18 612,69 15 631,78 34 244,47 34 244,47
204132 Bâtiments et
installations
726,00 726,00 726,00
20413 Sous Total compte
20413
19 338,69 15 631,78 34 970,47 34 970,47
20415342 Bâtiments et
installations
130 000,00 130 000,00 130 000,00
2041534 Sous Total compte
2041534
130 000,00 130 000,00 130 000,00
204153 Sous Total compte
204153
130 000,00 130 000,00 130 000,00
20415 Sous Total compte
20415
130 000,00 130 000,00 130 000,00
204181 Biens mobiliers,
matériel et études
32 500,00 32 500,00 32 500,00
204182 Bâtiments et
installations
190 984,35 190 984,35 190 984,35
20418 Sous Total compte
20418
223 484,35 223 484,35 223 484,35
2041 Sous Total compte
2041
3 841 680,04 2 984 000,00 35 631,78 3 877 311,82 2 984 000,00 893 311,82
20421 Biens mobiliers,
matériel et études
136 197,74 136 197,74 136 197,74 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20422 Bâtiments et
installations
7 906 851,59 382 014,96 8 288 866,55 8 288 866,55
20423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
40 000,00 40 000,00 40 000,00
2042 Sous Total compte
2042
8 083 049,33 382 014,96 8 465 064,29 8 465 064,29
204422 Bâtiments et
installations
236 000,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00 0,00
20442 Sous Total compte
20442
236 000,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00 0,00
2044 Sous Total compte
2044
236 000,00 236 000,00 236 000,00 236 000,00 0,00
204 Sous Total compte
204
12 160 729,37 3 220 000,00 417 646,74 12 578 376,11 3 220 000,00 9 358 376,11
2051 Concessions et droits
similaires
4 841 387,14 36 695,44 36 695,44 251 494,97 5 129 577,55 36 695,44 5 092 882,11
205 Sous Total compte
205
4 841 387,14 36 695,44 36 695,44 251 494,97 5 129 577,55 36 695,44 5 092 882,11
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
433 092,19 433 092,19 433 092,19
208 Sous Total compte
208
433 092,19 433 092,19 433 092,19
20 Sous Total compte
20
26 905 138,70 70 732,72 3 363 194,84 1 321 835,34 1 113 191,81 28 297 706,76 4 476 386,65 23 821 320,11
2111 Terrains nus 11 674 480,51 4 413,00 817,84 11 678 893,51 817,84 11 678 075,67 2112 Terrains de voirie 2 812 956,32 3 491,00 2 816 447,32 2 816 447,32 2113 Terrains aménagés
autres que voirie
6 178 977,99 6 178 977,99 6 178 977,99
2115 Terrains bâtis 5 436 795,83 1 756,44 282 838,53 5 438 552,27 282 838,53 5 155 713,74 2116 Cimetière 622 845,15 622 845,15 622 845,15 2117 Bois et forêts 534 630,17 534 630,17 534 630,17 2118 Autres terrains 2 418 561,11 2 418 561,11 2 418 561,11 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total compte
211
29 679 247,08 9 660,44 283 656,37 29 688 907,52 283 656,37 29 405 251,15
2121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
949 611,86 949 611,86 949 611,86
2128 Autres agencements
et aménagements
7 331 386,38 465,12 690 434,18 8 022 285,68 8 022 285,68
212 Sous Total compte
212
8 280 998,24 465,12 690 434,18 8 971 897,54 8 971 897,54
21311 Bâtiments
administratifs
22 716 681,81 22 716 681,81 22 716 681,81
21312 Bâtiments scolaires 57 656 471,16 10 262,00 57 656 471,16 10 262,00 57 646 209,16 21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
123 005,47 123 005,47 123 005,47
21314 Bâtiments culturels et
sportifs
17 947 378,47 17 947 378,47 17 947 378,47
21316 Équipements du
cimetière
604 762,49 27 660,00 632 422,49 632 422,49
21318 Autres bâtiments
publics
94 183 544,51 -21,66 2 209,85 94 183 522,85 2 209,85 94 181 313,00
2131 Sous Total compte
2131
193 231 843,91 -21,66 12 471,85 27 660,00 193 259 482,25 12 471,85 193 247 010,40
21321 Immeubles de
rapport
2 687 777,34 2 687 777,34 2 687 777,34
2132 Sous Total compte
2132
2 687 777,34 2 687 777,34 2 687 777,34
21351 Bâtiments publics 11 782 840,18 265 383,55 12 048 223,73 12 048 223,73 2135 Sous Total compte
2135
11 782 840,18 265 383,55 12 048 223,73 12 048 223,73
2138 Autres constructions 13 816 153,18 13 816 153,18 13 816 153,18 213 Sous Total compte
213
221 518 614,61 -21,66 12 471,85 293 043,55 221 811 636,50 12 471,85 221 799 164,65
2145 Constructions sur sol
d'autrui - Install
283 709,81 283 709,81 283 709,81
2148 Constructions sur sol
d'autrui - Autres
1 528 309,61 1 528 309,61 1 528 309,61 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
214 Sous Total compte
214
1 812 019,42 1 812 019,42 1 812 019,42
2151 Réseaux de voirie 87 005 637,05 3 609,73 87 005 637,05 3 609,73 87 002 027,32 2152 Installations de voirie 12 940 207,84 284 764,18 34 709,21 13 224 972,02 34 709,21 13 190 262,81 21531 Réseaux d'adduction
d'eau
56 340,09 8 181,77 64 521,86 64 521,86
21533 Réseaux câblés 565 772,15 565 772,15 565 772,15 21534 Réseaux
d'électrification
4 187 639,72 4 187 639,72 4 187 639,72
21538 Autres réseaux 10 189 699,95 1 946,06 12 323,51 10 202 023,46 1 946,06 10 200 077,40 2153 Sous Total compte
2153
14 999 451,91 8 181,77 1 946,06 12 323,51 15 019 957,19 1 946,06 15 018 011,13
215731 Matériel roulant 1 422 872,63 1,00 1,00 30 636,00 1 453 509,63 1,00 1 453 508,63 215738 Autre matériel et
outillage de voirie
643 708,55 20 007,72 119,81 663 716,27 119,81 663 596,46
21573 Sous Total compte
21573
2 066 581,18 1,00 1,00 50 643,72 119,81 2 117 225,90 120,81 2 117 105,09
21578 Autre matériel
technique
34 748,31 34 748,31 34 748,31
2157 Sous Total compte
2157
2 101 329,49 1,00 1,00 50 643,72 119,81 2 151 974,21 120,81 2 151 853,40
2158 Autres installations,
matériel et outill
5 907 879,33 4 572,04 75 864,45 5 983 743,78 4 572,04 5 979 171,74
215 Sous Total compte
215
122 954 505,62 8 182,77 10 128,83 423 595,86 34 829,02 123 386 284,25 44 957,85 123 341 326,40
21621 Biens sous-jacents 819 913,03 20 058,15 839 971,18 839 971,18 21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
460 713,88 460 713,88 460 713,88
2162 Sous Total compte
2162
1 280 626,91 20 058,15 1 300 685,06 1 300 685,06
216 Sous Total compte
216
1 280 626,91 20 058,15 1 300 685,06 1 300 685,06 ETAT : III-1
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations
générales,
agencements et
1 218 088,26 1 218 088,26 1 218 088,26
21828 Autres matériels de
transport
5 171 548,72 463 851,54 104 780,32 5 276 329,04 463 851,54 4 812 477,50
2182 Sous Total compte
2182
5 171 548,72 463 851,54 104 780,32 5 276 329,04 463 851,54 4 812 477,50
21831 Matériel informatique
scolaire
1 561 258,47 41 965,22 27 613,03 1 630 836,72 1 630 836,72
21838 Autre matériel
informatique
7 507 425,06 29 518,38 288 043,95 531 265,05 8 068 208,49 288 043,95 7 780 164,54
2183 Sous Total compte
2183
9 068 683,53 71 483,60 288 043,95 558 878,08 9 699 045,21 288 043,95 9 411 001,26
21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
1 574 583,05 11 289,22 130 149,76 1 704 732,81 11 289,22 1 693 443,59
21848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
5 189 551,79 760,25 26 216,31 251 765,55 68,64 5 442 077,59 26 284,95 5 415 792,64
2184 Sous Total compte
2184
6 764 134,84 760,25 37 505,53 381 915,31 68,64 7 146 810,40 37 574,17 7 109 236,23
2185 Matériel de
téléphonie
189 253,85 21 325,40 210 579,25 210 579,25
2188 Autres 16 877 414,78 1 622,99 551 002,23 63 175,54 17 428 417,01 64 798,53 17 363 618,48 218 Sous Total compte
218
39 289 123,98 72 243,85 791 024,01 1 617 901,34 63 244,18 40 979 269,17 854 268,19 40 125 000,98
21 Sous Total compte
21
424 815 135,86 80 870,08 813 624,69 3 054 693,52 381 729,57 427 950 699,46 1 195 354,26 426 755 345,20
2312 Agencements et
aménagements de
terrains
15 625 655,44 106 994,22 1 131,40 5 993 328,47 4 952,72 21 725 978,13 6 084,12 21 719 894,01
2313 Constructions 37 786 044,43 133 249,23 44 789,24 10 616 916,31 46 501,44 48 536 209,97 91 290,68 48 444 919,29 2314 Constructions sur sol
d'autrui
2 347 128,55 2 347 128,55 2 347 128,55
2315 Installations, matériel
et outillage tec
66 349 214,31 10 263,00 192 356,09 2 217 599,69 68 577 077,00 192 356,09 68 384 720,91
2316 Restauration des
biens historiques et
cu
770 990,71 43 123,93 814 114,64 814 114,64
2318 Autres
immobilisations
corporelles
20 398,31 541 183,50 8 340,43 561 581,81 8 340,43 553 241,38 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
47/
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total compte
231
122 899 431,75 250 506,45 238 276,73 19 412 151,90 59 794,59 142 562 090,10 298 071,32 142 264 018,78
2324 Subventions
d'équipement
versées
225 000,00 2 984 000,00 3 209 000,00 3 209 000,00
2328 Autres
immobilisations
incorporelles
174 278,90 213 450,00 387 728,90 387 728,90
232 Sous Total compte
232
399 278,90 2 984 000,00 213 450,00 3 596 728,90 3 596 728,90
238 Avances versées
sur commandes
d'immobili
23 600,07 26 237,31 26 237,31 755 139,41 317 630,10 804 976,79 343 867,41 461 109,38
23 Sous Total compte
23
123 322 310,72 3 260 743,76 264 514,04 20 380 741,31 377 424,69 146 963 795,79 641 938,73 146 321 857,06
2418 Autres mises en
concession
1 914 788,07 1 914 788,07 1 914 788,07
241 Sous Total compte
241
1 914 788,07 1 914 788,07 1 914 788,07
2421 de la collectivité
territoriale
4 110 848,22 4 110 848,22 4 110 848,22
2423 d'établissements
publics de
coopération
27 011 177,83 27 011 177,83 27 011 177,83
2424 des services
départementaux
d'incendie e
975 635,18 975 635,18 975 635,18
242 Sous Total compte
242
32 097 661,23 32 097 661,23 32 097 661,23
248 Autres mises en
affectation
639 318,85 639 318,85 639 318,85
2492 Mises à disposition
dans le cadre du tra
16 890 390,63 16 890 390,63 16 890 390,63
249 Sous Total compte
249
16 890 390,63 16 890 390,63 16 890 390,63
24 Sous Total compte
24
34 651 768,15 16 890 390,63 34 651 768,15 16 890 390,63 17 761 377,52
261 Titres de participation 338 182,33 338 182,33 338 182,33 266 Autres formes de
participation
271 512,31 271 512,31 271 512,31
26 Sous Total compte
26
609 694,64 609 694,64 609 694,64 ETAT : III-1
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
271 Titres immobilisés
(droits de propriété)
69,36 69,36 69,36
275 Dépôts et
cautionnements
versés
300,00 300,00 300,00
27 Sous Total compte
27
369,36 369,36 369,36
2802 Frais d'études,
d'élaboration, de
modifi
302 564,94 10 218,00 4 577,00 317 359,94 317 359,94
28031 Frais d'études 1 866 676,25 630 207,22 529 340,56 36 986,40 630 207,22 2 433 003,21 1 802 795,99 28033 Frais d'insertion 192,33 192,33 192,33 2803 Sous Total compte
2803
1 866 868,58 630 207,22 529 340,56 36 986,40 630 207,22 2 433 195,54 1 802 988,32
2804115 Monuments
historiques
1 222,00 1 222,00 1 222,00
280411 Sous Total compte
280411
1 222,00 1 222,00 1 222,00
2804131 Biens mobiliers,
matériel et études
5 468,00 5 468,00 5 468,00
280413 Sous Total compte
280413
5 468,00 5 468,00 5 468,00
280415342Bâtiments et
installations
78 000,00 13 000,00 91 000,00 91 000,00
28041534 Sous Total compte
28041534
78 000,00 13 000,00 91 000,00 91 000,00
2804153 Sous Total compte
2804153
78 000,00 13 000,00 91 000,00 91 000,00
280415 Sous Total compte
280415
78 000,00 13 000,00 91 000,00 91 000,00
28041 Sous Total compte
28041
78 000,00 19 690,00 97 690,00 97 690,00
280422 Bâtiments et
installations
873 100,00 166 510,00 1 039 610,00 1 039 610,00
28042 Sous Total compte
28042
873 100,00 166 510,00 1 039 610,00 1 039 610,00
2804422 Bâtiments et
installations
188 800,00 236 000,00 47 200,00 236 000,00 236 000,00 0,00 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280442 Sous Total compte
280442
188 800,00 236 000,00 47 200,00 236 000,00 236 000,00 0,00
28044 Sous Total compte
28044
188 800,00 236 000,00 47 200,00 236 000,00 236 000,00 0,00
2804 Sous Total compte
2804
1 139 900,00 236 000,00 233 400,00 236 000,00 1 373 300,00 1 137 300,00
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
4 051 513,26 36 695,44 54 881,98 140 593,27 36 695,44 4 246 988,51 4 210 293,07
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
433 092,19 433 092,19 433 092,19
2808 Sous Total compte
2808
433 092,19 433 092,19 433 092,19
280 Sous Total compte
280
7 793 938,97 902 902,66 594 440,54 415 556,67 902 902,66 8 803 936,18 7 901 033,52
28121 Plantations d'arbres
et d'arbustes
163 286,08 3 363,24 3 363,24 188,69 3 363,24 166 838,01 163 474,77
28128 Autres agencements
et aménagements
26 094,86 577,44 577,44 26 094,86 25 517,42
2812 Sous Total compte
2812
189 380,94 3 940,68 3 363,24 188,69 3 940,68 192 932,87 188 992,19
281318 Autres bâtiments
publics
19 810,58 19 810,58 26 883,05 19 810,58 46 693,63 26 883,05
28131 Sous Total compte
28131
19 810,58 19 810,58 26 883,05 19 810,58 46 693,63 26 883,05
281351 Bâtiments publics 348 930,68 342 431,34 0,20 342 431,34 348 930,88 6 499,54 28135 Sous Total compte
28135
348 930,68 342 431,34 0,20 342 431,34 348 930,88 6 499,54
28138 Autres constructions 51 413,31 51 413,31 51 413,31 51 413,31 0,00 2813 Sous Total compte
2813
420 154,57 413 655,23 26 883,25 413 655,23 447 037,82 33 382,59
28151 Réseaux de voirie 611 051,18 611 051,18 9 572,06 9 572,06 620 623,24 620 623,24 0,00 28152 Installations de voirie 641 009,65 634 369,93 45 443,84 87 606,11 87 606,11 721 976,04 774 059,60 52 083,56 281531 Réseaux d'adduction
d'eau
5 296,48 5 200,26 2 274,05 355,00 355,00 5 555,26 7 925,53 2 370,27 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281533 Réseaux câblés 1 177,05 2 910,18 1 733,13 734,87 734,87 3 645,05 3 645,05 0,00 281534 Réseaux
d'électrification
9 937,63 9 054,12 989,79 989,79 10 043,91 10 927,42 883,51
281538 Autres réseaux 764 661,08 763 342,70 295 354,05 295 354,05 1 058 696,75 1 060 015,13 1 318,38 28153 Sous Total compte
28153
781 072,24 780 507,26 4 007,18 297 433,71 297 433,71 1 077 940,97 1 082 513,13 4 572,16
2815731 Matériel roulant 1 081 512,14 93 916,77 11 446,40 60 470,40 93 916,77 1 153 428,94 1 059 512,17 2815738 Autre matériel et
outillage de voirie
569 470,11 5 722,00 82 470,37 5 464,80 5 722,00 657 405,28 651 683,28
281573 Sous Total compte
281573
1 650 982,25 99 638,77 93 916,77 65 935,20 99 638,77 1 810 834,22 1 711 195,45
28157 Sous Total compte
28157
1 650 982,25 99 638,77 93 916,77 65 935,20 99 638,77 1 810 834,22 1 711 195,45
28158 Autres installations,
matériel et outill
3 956 778,57 93 707,93 55 059,94 152,00 25 654,20 93 859,93 4 037 492,71 3 943 632,78
2815 Sous Total compte
2815
7 640 893,89 2 219 275,07 198 427,73 394 763,88 486 201,28 2 614 038,95 8 325 522,90 5 711 483,95
28181 Installations
générales,
agencements et
117 300,04 67 789,25 67 789,25 117 300,04 49 510,79
281828 Autres matériels de
transport
3 476 433,73 463 851,54 159 602,99 463 851,54 3 636 036,72 3 172 185,18
28182 Sous Total compte
28182
3 476 433,73 463 851,54 159 602,99 463 851,54 3 636 036,72 3 172 185,18
281831 Matériel informatique
scolaire
1 255 599,98 18 532,73 24 048,21 122 836,37 18 532,73 1 402 484,56 1 383 951,83
281838 Autre matériel
informatique
6 270 185,13 268 241,11 5 076,14 441 637,57 268 241,11 6 716 898,84 6 448 657,73
28183 Sous Total compte
28183
7 525 785,11 286 773,84 29 124,35 564 473,94 286 773,84 8 119 383,40 7 832 609,56
281841 Matériel de bureau et
mobilier scolaires
103 817,57 1 716,86 892,06 83 939,85 1 716,86 188 649,48 186 932,62
281848 Autres matériels de
bureau et mobiliers
5 309 344,91 6 972,23 10 638,79 154 063,76 6 972,23 5 474 047,46 5 467 075,23
28184 Sous Total compte
28184
5 413 162,48 8 689,09 11 530,85 238 003,61 8 689,09 5 662 696,94 5 654 007,85 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
51/
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28185 Matériel de
téléphonie
47 788,36 14 727,25 62 515,61 62 515,61
28188 Autres 13 378 252,58 90 188,13 88 465,24 2 251,00 771 149,87 92 439,13 14 237 867,69 14 145 428,56 2818 Sous Total compte
2818
29 958 722,30 917 291,85 129 120,44 2 251,00 1 747 957,66 919 542,85 31 835 800,40 30 916 257,55
281 Sous Total compte
281
38 209 151,70 3 554 162,83 357 794,66 397 014,88 2 234 347,63 3 951 177,71 40 801 293,99 36 850 116,28
28 Sous Total compte
28
46 003 090,67 4 457 065,49 952 235,20 397 014,88 2 649 904,30 4 854 080,37 49 605 230,17 44 751 149,80
Total classe 2 610 304 417,43 62 893 481,30 7 869 412,05 5 393 568,77 25 154 285,05 4 522 250,37 643 328 114,53 72 809 300,44 632 160 354,52 61 641 540,43 3221 Combustibles et
carburants
1 436,91 1 436,91 1 436,91
322 Sous Total compte
322
1 436,91 1 436,91 1 436,91
32 Sous Total compte
32
1 436,91 1 436,91 1 436,91
Total classe 3 1 436,91 1 436,91 1 436,91 4011 Fournisseurs 2 914 395,92 22 044 983,63 21 314 805,89 22 044 983,63 24 229 201,81 2 184 218,18 40171 Fournisseurs -
Retenues de garantie
144,89 144,89 144,89
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
32 044,80 55 594,80 23 550,00 55 594,80 55 594,80 0,00
40173 Fournisseurs -
Pénalités de retard
d'exé
1,05 1,05 1,05
4017 Sous Total compte
4017
32 190,74 55 594,80 23 550,00 55 594,80 55 740,74 145,94
401 Sous Total compte
401
2 946 586,66 22 100 578,43 21 338 355,89 22 100 578,43 24 284 942,55 2 184 364,12
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
578 004,42 24 107 915,74 23 529 911,32 24 107 915,74 24 107 915,74 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
291 514,02 30 537,84 86 520,36 30 537,84 378 034,38 347 496,54
40472 Fournisseurs
d'immobilisations -
Cession
549 064,40 549 064,40 549 064,40 549 064,40 0,00 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40473 Fournisseurs -
pénalités de retard
d'exé
112,50 112,50 112,50
4047 Sous Total compte
4047
291 626,52 579 602,24 635 584,76 579 602,24 927 211,28 347 609,04
404 Sous Total compte
404
869 630,94 24 687 517,98 24 165 496,08 24 687 517,98 25 035 127,02 347 609,04
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
955 382,13 955 382,13 895 633,96 955 382,13 1 851 016,09 895 633,96
40 Sous Total compte
40
4 771 599,73 47 743 478,54 46 399 485,93 47 743 478,54 51 171 085,66 3 427 607,12
411 Redevables 3 062 557,43 6 841 350,48 8 631 345,47 9 903 907,91 8 631 345,47 1 272 562,44 414 Locataires-
acquéreurs et
locataires
58 302,01 871 017,00 828 087,48 929 319,01 828 087,48 101 231,53
4161 Créances douteuses 651 995,77 593 533,17 505 945,58 1 245 528,94 505 945,58 739 583,36 416 Sous Total compte
416
651 995,77 593 533,17 505 945,58 1 245 528,94 505 945,58 739 583,36
4181 Redevables -
Produits non encore
facturé
2 375 317,53 3 327 516,79 2 375 317,53 5 702 834,32 2 375 317,53 3 327 516,79
418 Sous Total compte
418
2 375 317,53 3 327 516,79 2 375 317,53 5 702 834,32 2 375 317,53 3 327 516,79
41 Sous Total compte
41
6 148 172,74 11 633 417,44 12 340 696,06 17 781 590,18 12 340 696,06 5 440 894,12
421 Personnel -
Rémunérations dues
20 302 660,46 20 303 028,11 20 302 660,46 20 303 028,11 367,65
427 Personnel -
Oppositions
58 666,08 58 666,08 58 666,08 58 666,08 0,00
429 Déficits et débets des
comptables et rég
904,30 904,30 904,30 904,30 0,00
42 Sous Total compte
42
904,30 20 361 326,54 20 362 598,49 20 362 230,84 20 362 598,49 367,65
431 Sécurité sociale 7 383 813,81 7 383 813,81 7 383 813,81 7 383 813,81 0,00 437 Autres organismes
sociaux
2 024,83 7 865 891,40 7 867 698,61 7 865 891,40 7 869 723,44 3 832,04
43 Sous Total compte
43
2 024,83 15 249 705,21 15 251 512,42 15 249 705,21 15 253 537,25 3 832,04 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à
recevoir - Amiable
1 004 731,11 2 652 072,07 2 743 664,51 3 656 803,18 2 743 664,51 913 138,67
4416 Subventions
à recevoir -
Contentieux
92 562,24 43 143,31 93 598,72 135 705,55 93 598,72 42 106,83
441 Sous Total compte
441
1 097 293,35 2 695 215,38 2 837 263,23 3 792 508,73 2 837 263,23 955 245,50
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
668 012,41 668 012,41 668 012,41 668 012,41 0,00
442 Sous Total compte
442
668 012,41 668 012,41 668 012,41 668 012,41 0,00
44311 Dépenses 7 437 156,35 7 437 156,35 7 437 156,35 7 437 156,35 0,00 44312 Recettes - Amiable 2 866 172,42 5 869 468,02 6 730 181,93 8 735 640,44 6 730 181,93 2 005 458,51 44316 Recettes -
Contentieux
47,02 2 927 109,00 2 927 109,00 2 927 156,02 2 927 109,00 47,02
4431 Sous Total compte
4431
2 866 219,44 16 233 733,37 17 094 447,28 19 099 952,81 17 094 447,28 2 005 505,53
44322 Recettes - Amiable 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 4432 Sous Total compte
4432
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00
44331 Dépenses 165 000,00 180 631,78 15 631,78 180 631,78 180 631,78 0,00 44332 Recettes - Amiable 2 601,00 2 601,00 2 601,00 2 601,00 0,00 4433 Sous Total compte
4433
165 000,00 183 232,78 18 232,78 183 232,78 183 232,78 0,00
44341 Dépenses 1 367,58 1 367,58 1 367,58 1 367,58 0,00 44342 Recettes - Amiable 801,42 17 178 586,96 17 162 000,96 17 179 388,38 17 162 000,96 17 387,42 44346 Recettes -
Contentieux
1,00 3 904,00 3 416,00 3 905,00 3 416,00 489,00
4434 Sous Total compte
4434
802,42 17 183 858,54 17 166 784,54 17 184 660,96 17 166 784,54 17 876,42
44352 Recettes - Amiable 26 982,78 137 590,95 134 754,55 164 573,73 134 754,55 29 819,18 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4435 Sous Total compte
4435
26 982,78 137 590,95 134 754,55 164 573,73 134 754,55 29 819,18
44361 Dépenses 260 953,83 260 953,83 260 953,83 260 953,83 0,00 44362 Recettes - Amiable 4 956,81 4 956,81 4 956,81 4 956,81 0,00 4436 Sous Total compte
4436
265 910,64 265 910,64 265 910,64 265 910,64 0,00
44371 Dépenses 500 299,54 500 299,54 500 299,54 500 299,54 0,00 44372 Recettes - Amiable 613 988,24 469 892,48 613 988,24 469 892,48 144 095,76 4437 Sous Total compte
4437
1 114 287,78 970 192,02 1 114 287,78 970 192,02 144 095,76
44381 Dépenses 488,00 488,00 488,00 488,00 0,00 44382 Recettes - Amiable 244 518,60 7 074,31 251 592,91 251 592,91 251 592,91 0,00 4438 Sous Total compte
4438
244 518,60 7 562,31 252 080,91 252 080,91 252 080,91 0,00
443 Sous Total compte
443
3 138 523,24 165 000,00 35 136 176,37 35 912 402,72 38 274 699,61 36 077 402,72 2 197 296,89
44551 T.V.A. à décaisser 115 346,00 115 346,00 115 346,00 115 346,00 0,00 4455 Sous Total compte
4455
115 346,00 115 346,00 115 346,00 115 346,00 0,00
44562 T.V.A. sur
immobilisations
0,44 103 010,67 103 010,67 103 011,11 103 010,67 0,44
44566 T.V.A. sur autres
biens et services
29 440,12 353 772,25 352 409,44 383 212,37 352 409,44 30 802,93
44567 Crédit de T.V.A. à
reporter
31 229,00 265 024,00 265 024,00 296 253,00 265 024,00 31 229,00
4456 Sous Total compte
4456
60 669,56 721 806,92 720 444,11 782 476,48 720 444,11 62 032,37
44571 T.V.A. collectée 59 372,37 305 353,47 248 979,68 305 353,47 308 352,05 2 998,58 4457 Sous Total compte
4457
59 372,37 305 353,47 248 979,68 305 353,47 308 352,05 2 998,58 ETAT : III-1
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
68 354,00 265 024,00 152 190,00 265 024,00 220 544,00 44 480,00
4458 Sous Total compte
4458
68 354,00 265 024,00 152 190,00 265 024,00 220 544,00 44 480,00
445 Sous Total compte
445
60 669,56 127 726,37 1 407 530,39 1 236 959,79 1 468 199,95 1 364 686,16 103 513,79
447 Autres impôts, taxes
et versements assim
32 375,43 771 711,01 749 023,03 771 711,01 781 398,46 9 687,45
44 Sous Total compte
44
4 296 486,15 325 101,80 40 678 645,56 41 403 661,18 44 975 131,71 41 728 762,98 3 246 368,73
451008 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
16 654,80 151 583,30 422 436,18 168 238,10 422 436,18 254 198,08
451009 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
410 397,52 832 916,35 240 970,25 832 916,35 651 367,77 181 548,58
451012 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
1 580 116,20 7 816 020,12 19 384 525,13 7 816 020,12 20 964 641,33 13 148 621,21
451013 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
341 117,30 2 097 169,55 2 198 481,73 2 438 286,85 2 198 481,73 239 805,12
451017 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
83 598,53 1 848 150,68 1 620 808,36 1 931 749,21 1 620 808,36 310 940,85
451018 Compte de
rattachement avec...
(à subdiv
57 939,31 352 340,71 301 535,25 410 280,02 301 535,25 108 744,77
451 Sous Total compte
451
499 309,94 1 990 513,72 13 098 180,71 24 168 756,90 13 597 490,65 26 159 270,62 12 561 779,97
45411 Dépenses 21 546,00 21 546,00 21 546,00 454111 Dépenses 25 527,60 25 527,60 25 527,60 25 527,60 0,00 45411 Sous Total compte
45411
25 527,60 25 527,60 25 527,60 25 527,60 0,00
454121 Recettes 25 527,60 25 527,60 25 527,60 25 527,60 0,00 45412 Sous Total compte
45412
25 527,60 25 527,60 25 527,60 25 527,60 0,00
4541 Sous Total compte
4541
21 546,00 25 527,60 25 527,60 25 527,60 25 527,60 72 601,20 51 055,20 21 546,00
454 Sous Total compte
454
21 546,00 25 527,60 25 527,60 25 527,60 25 527,60 72 601,20 51 055,20 21 546,00 ETAT : III-1
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total compte
45
520 855,94 1 990 513,72 13 123 708,31 24 194 284,50 25 527,60 25 527,60 13 670 091,85 26 210 325,82 12 540 233,97
4621 Créances
sur cessions
d'immobilisations
371 913,00 371 913,00 371 913,00 371 913,00 0,00
462 Sous Total compte
462
371 913,00 371 913,00 371 913,00 371 913,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
6 457,20 6 457,20 6 457,20 6 457,20 0,00
464 Sous Total compte
464
6 457,20 6 457,20 6 457,20 6 457,20 0,00
466 Excédents de
versement
24 002,07 621 029,79 597 759,48 621 029,79 621 761,55 731,76
46711 Autres comptes
créditeurs
18 440,89 2 737 210,36 2 733 921,35 2 737 210,36 2 752 362,24 15 151,88
4671 Sous Total compte
4671
18 440,89 2 737 210,36 2 733 921,35 2 737 210,36 2 752 362,24 15 151,88
46721 Débiteurs divers -
Amiable
340 759,40 9 991 319,12 9 821 243,97 10 332 078,52 9 821 243,97 510 834,55
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
231 485,80 168 736,13 174 860,02 400 221,93 174 860,02 225 361,91
4672 Sous Total compte
4672
572 245,20 10 160 055,25 9 996 103,99 10 732 300,45 9 996 103,99 736 196,46
46752 Mandataire
- Opérations
déléguées - Rece
125,94 125,94 125,94
4675 Sous Total compte
4675
125,94 125,94 125,94
467 Sous Total compte
467
572 371,14 18 440,89 12 897 265,61 12 730 025,34 13 469 636,75 12 748 466,23 721 170,52
4686 Charges à payer 1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 0,00 468 Sous Total compte
468
1 250,00 1 250,00 1 250,00 1 250,00 0,00
46 Sous Total compte
46
572 371,14 42 442,96 13 897 915,60 13 707 405,02 14 470 286,74 13 749 847,98 720 438,76
4711 Versements des
régisseurs
565 984,81 7 314 703,83 6 749 985,90 7 314 703,83 7 315 970,71 1 266,88
4712 Virements réimputés 14 946,03 155 333,19 140 387,16 155 333,19 155 333,19 0,00 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur
contributions directes
31 999 812,00 31 999 812,00 31 999 812,00 31 999 812,00 0,00
47132 Versements sur
dotation globale de
fonct
5 262 422,80 5 262 422,80 5 262 422,80 5 262 422,80 0,00
47133 Fonds d'emprunt 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 47134 Subventions 79,71 2 166 482,97 2 166 403,26 2 166 482,97 2 166 482,97 0,00 47138 Autres 33 987,89 40 725 454,70 40 724 045,17 40 725 454,70 40 758 033,06 32 578,36 4713 Sous Total compte
4713
34 067,60 88 154 172,47 88 152 683,23 88 154 172,47 88 186 750,83 32 578,36
471411 Excédent à réimputer
- Personnes physiqu
4 124,46 8 940,78 6 717,93 8 940,78 10 842,39 1 901,61
471412 Excédent à réimputer
- Personnes morales
71 939,52 599 266,67 562 213,80 599 266,67 634 153,32 34 886,65
47141 Sous Total compte
47141
76 063,98 608 207,45 568 931,73 608 207,45 644 995,71 36 788,26
47143 Flux d'encaissements
à réimputer
677,70 63 076,62 66 363,10 63 076,62 67 040,80 3 964,18
4714 Sous Total compte
4714
76 741,68 671 284,07 635 294,83 671 284,07 712 036,51 40 752,44
47171 Recettes relevé BDF
- hors Héra
38,41 38,41 38,41
4717 Sous Total compte
4717
38,41 38,41 38,41
4718 Autres recettes à
régulariser
45 980,76 10 258 018,06 10 229 646,07 10 258 018,06 10 275 626,83 17 608,77
471 Sous Total compte
471
737 720,88 106 553 511,62 105 908 035,60 106 553 511,62 106 645 756,48 92 244,86
47211 Remboursement
d'annuités d'emprunt
6,19 218 671,20 218 671,20 218 677,39 218 671,20 6,19
47218 Autres dépenses 8 884,07 2 570,00 2 370,00 11 454,07 2 370,00 9 084,07 4721 Sous Total compte
4721
8 890,26 221 241,20 221 041,20 230 131,46 221 041,20 9 090,26
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
8,49 19 033,55 19 042,04 19 042,04 19 042,04 0,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à
régulariser
13 892,70 3 949 143,65 3 949 853,06 3 963 036,35 3 949 853,06 13 183,29
472 Sous Total compte
472
22 791,45 4 189 418,40 4 189 936,30 4 212 209,85 4 189 936,30 22 273,55
4781 Frais de poursuite
rattachés
1 326,55 1 326,55 1 326,55 1 326,55 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
2,69 2,69 2,69 2,69 0,00
478 Sous Total compte
478
1 329,24 1 329,24 1 329,24 1 329,24 0,00
47 Sous Total compte
47
22 791,45 737 720,88 110 744 259,26 110 099 301,14 110 767 050,71 110 837 022,02 69 971,31
4911 Dépréciations
des comptes de
redevables
13 700,00 13 700,00 13 700,00
491 Sous Total compte
491
13 700,00 13 700,00 13 700,00
49 Sous Total compte
49
13 700,00 13 700,00 13 700,00
Total classe 4 11 561 581,72 7 883 103,92 273 432 456,46 283 758 944,74 25 527,60 25 527,60 285 019 565,78 291 667 576,26 10 321 130,15 16 969 140,63 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
90 400,19 90 400,19 90 400,19 90 400,19 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
6 678,72 6 678,72 6 678,72 6 678,72 0,00
511 Sous Total compte
511
97 078,91 97 078,91 97 078,91 97 078,91 0,00
515 Compte au Trésor 498 183,11 131 005 451,18 114 341 006,42 131 503 634,29 114 341 006,42 17 162 627,87 51931 Lignes de crédit de
trésorerie non liées
7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 0,00
51932 Lignes de crédit de
trésorerie liées à u
4 285 977,00 4 285 977,00 4 285 977,00 4 285 977,00 0,00
5193 Sous Total compte
5193
11 785 977,00 11 785 977,00 11 785 977,00 11 785 977,00 0,00
519 Sous Total compte
519
11 785 977,00 11 785 977,00 11 785 977,00 11 785 977,00 0,00
51 Sous Total compte
51
498 183,11 142 888 507,09 126 224 062,33 143 386 690,20 126 224 062,33 17 162 627,87 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
50 161,76 773 983,88 779 362,96 824 145,64 779 362,96 44 782,68
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
950,00 950,00 950,00
541 Sous Total compte
541
51 111,76 773 983,88 779 362,96 825 095,64 779 362,96 45 732,68
54 Sous Total compte
54
51 111,76 773 983,88 779 362,96 825 095,64 779 362,96 45 732,68
580 Opérations d'ordre
budgétaires
5 103 977,76 5 103 977,76 5 103 977,76 5 103 977,76 0,00
584 Encaissement par
lecture optique
494 886,86 494 886,86 494 886,86 494 886,86 0,00
586 Opérations
financières entre le
budget p
2 698 364,31 2 698 364,31 2 698 364,31 2 698 364,31 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
30 615,51 30 615,51 30 615,51 30 615,51 0,00
587 Sous Total compte
587
30 615,51 30 615,51 30 615,51 30 615,51 0,00
588 Autres virements
internes
6 878 706,38 6 878 706,38 6 878 706,38 6 878 706,38 0,00
58 Sous Total compte
58
15 206 550,82 15 206 550,82 15 206 550,82 15 206 550,82 0,00
Total classe 5 549 294,87 158 869 041,79 142 209 976,11 159 418 336,66 142 209 976,11 17 208 360,55 60221 Combustibles et
carburants
1 794,00 1 794,00 1 794,00 1 794,00 0,00
6022 Sous Total compte
6022
1 794,00 1 794,00 1 794,00 1 794,00 0,00
602 Sous Total compte
602
1 794,00 1 794,00 1 794,00 1 794,00 0,00
6042 Achats de prestations
de services (autre
4 474 946,40 1 991,00 4 474 946,40 1 991,00 4 472 955,40
604 Sous Total compte
604
4 474 946,40 1 991,00 4 474 946,40 1 991,00 4 472 955,40
60611 Eau et
assainissement
311 827,64 68,33 311 827,64 68,33 311 759,31
60612 Énergie - Électricité 2 965 897,44 432 352,20 2 965 897,44 432 352,20 2 533 545,24 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60613 Chauffage urbain 379 538,10 44 484,04 379 538,10 44 484,04 335 054,06 6061 Sous Total compte
6061
3 657 263,18 476 904,57 3 657 263,18 476 904,57 3 180 358,61
60622 Carburants 163 383,18 211,72 163 383,18 211,72 163 171,46 60623 Alimentation 60 369,92 60 369,92 60 369,92 60628 Autres fournitures
non stockées
461 404,46 18 838,60 461 404,46 18 838,60 442 565,86
6062 Sous Total compte
6062
685 157,56 19 050,32 685 157,56 19 050,32 666 107,24
60631 Fournitures
d'entretien
264 525,66 14 852,28 264 525,66 14 852,28 249 673,38
60632 Fournitures de petit
équipement
268 037,29 3 883,15 268 037,29 3 883,15 264 154,14
60633 Fournitures de voirie 40 698,93 40 698,93 40 698,93 60636 Habillement et
Vêtements de travail
94 132,62 113,02 94 132,62 113,02 94 019,60
6063 Sous Total compte
6063
667 394,50 18 848,45 667 394,50 18 848,45 648 546,05
6064 Fournitures
administratives
85 601,51 145,37 85 601,51 145,37 85 456,14
6065 Livres, disques,
cassettes ... (biblioth
156 556,05 48,09 156 556,05 48,09 156 507,96
60661 Médicaments 382,79 382,79 382,79 60668 Autres produits
pharmaceutiques
8 933,40 8 933,40 8 933,40
6066 Sous Total compte
6066
9 316,19 9 316,19 9 316,19
6067 Fournitures scolaires 169 890,24 459,64 169 890,24 459,64 169 430,60 6068 Autres matières et
fournitures.
120 029,11 120 029,11 120 029,11
606 Sous Total compte
606
5 551 208,34 515 456,44 5 551 208,34 515 456,44 5 035 751,90 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total compte
60
10 027 948,74 519 241,44 10 027 948,74 519 241,44 9 508 707,30
611 Contrats de
prestations de
services
2 876 261,70 63 896,80 2 876 261,70 63 896,80 2 812 364,90
6132 Locations
immobilières
488 856,39 488 856,39 488 856,39
61351 Matériel roulant 92 782,31 92 782,31 92 782,31 61358 Autres 123 083,22 2 781,65 123 083,22 2 781,65 120 301,57 6135 Sous Total compte
6135
215 865,53 2 781,65 215 865,53 2 781,65 213 083,88
613 Sous Total compte
613
704 721,92 2 781,65 704 721,92 2 781,65 701 940,27
614 Charges locatives et
de copropriété
102 946,33 5 953,68 102 946,33 5 953,68 96 992,65
61521 Terrains 742 271,86 742 271,86 742 271,86 615221 Bâtiments publics 489 505,93 89 236,31 489 505,93 89 236,31 400 269,62 61522 Sous Total compte
61522
489 505,93 89 236,31 489 505,93 89 236,31 400 269,62
615231 Voiries 408 695,79 408 695,79 408 695,79 61523 Sous Total compte
61523
408 695,79 408 695,79 408 695,79
6152 Sous Total compte
6152
1 640 473,58 89 236,31 1 640 473,58 89 236,31 1 551 237,27
61551 Matériel roulant 92 231,92 92 231,92 92 231,92 61558 Autres biens
mobiliers
399 126,76 30 448,66 399 126,76 30 448,66 368 678,10
6155 Sous Total compte
6155
491 358,68 30 448,66 491 358,68 30 448,66 460 910,02
6156 Maintenance 1 317 368,46 53 317,81 1 317 368,46 53 317,81 1 264 050,65 615 Sous Total compte
615
3 449 200,72 173 002,78 3 449 200,72 173 002,78 3 276 197,94 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 311 709,53 311 709,53 311 709,53 616 Sous Total compte
616
311 709,53 311 709,53 311 709,53
617 Études et recherches 97 512,77 97 512,77 97 512,77 6182 Documentation
générale et
technique
50 213,86 2 004,00 50 213,86 2 004,00 48 209,86
6184 Versements à des
organismes de
formation
147 346,53 31 582,50 147 346,53 31 582,50 115 764,03
6185 Frais de colloques et
séminaires
16 769,80 16 769,80 16 769,80
6188 Autres frais divers 53 470,72 53 470,72 53 470,72 618 Sous Total compte
618
267 800,91 33 586,50 267 800,91 33 586,50 234 214,41
61 Sous Total compte
61
7 810 153,88 279 221,41 7 810 153,88 279 221,41 7 530 932,47
6218 Autre personnel
extérieur
317 830,86 317 830,86 317 830,86
621 Sous Total compte
621
317 830,86 317 830,86 317 830,86
62268 Autres honoraires,
conseils...
135 240,10 30 352,00 135 240,10 30 352,00 104 888,10
6226 Sous Total compte
6226
135 240,10 30 352,00 135 240,10 30 352,00 104 888,10
6227 Frais d'actes et de
contentieux
6 841,28 6 841,28 6 841,28
6228 Divers 20 542,00 8 400,00 20 542,00 8 400,00 12 142,00 622 Sous Total compte
622
162 623,38 38 752,00 162 623,38 38 752,00 123 871,38
6231 Annonces et
insertions
67 326,65 67 326,65 67 326,65
6232 Fêtes et cérémonies 1 320 473,02 31 794,91 1 320 473,02 31 794,91 1 288 678,11 6234 Réceptions 36 204,72 36 204,72 36 204,72 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
63/
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et
imprimés
73 437,59 73 437,59 73 437,59
6237 Publications 111 669,51 111 669,51 111 669,51 6238 Divers 25 566,65 25 566,65 25 566,65 623 Sous Total compte
623
1 634 678,14 31 794,91 1 634 678,14 31 794,91 1 602 883,23
6241 Transports de biens 7 784,40 7 784,40 7 784,40 6245 Transports
de personnes
extérieures à la
342 118,20 342 118,20 342 118,20
6247 Transports collectifs
du personnel
79 477,83 18 421,44 79 477,83 18 421,44 61 056,39
6248 Divers 137,30 137,30 137,30 624 Sous Total compte
624
429 517,73 18 421,44 429 517,73 18 421,44 411 096,29
6251 Voyages,
déplacements et
missions
22 363,88 22 363,88 22 363,88
625 Sous Total compte
625
22 363,88 22 363,88 22 363,88
6261 Frais
d'affranchissement
97 821,97 97 821,97 97 821,97
6262 Frais de
télécommunications
82 638,51 4 548,13 82 638,51 4 548,13 78 090,38
626 Sous Total compte
626
180 460,48 4 548,13 180 460,48 4 548,13 175 912,35
627 Services bancaires et
assimilés.
37 316,17 37 316,17 37 316,17
6281 Concours divers
(cotisations...)
94 011,05 4 000,00 94 011,05 4 000,00 90 011,05
6283 Frais de nettoyage
des locaux
1 014 358,06 25 076,94 1 014 358,06 25 076,94 989 281,12
6288 Autres 108 588,50 8 885,30 108 588,50 8 885,30 99 703,20 628 Sous Total compte
628
1 216 957,61 37 962,24 1 216 957,61 37 962,24 1 178 995,37 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62 Sous Total compte
62
4 001 748,25 131 478,72 4 001 748,25 131 478,72 3 870 269,53
6331 Versement mobilité 416 446,99 416 446,99 416 446,99 6332 Cotisations versées
au F.N.A.L.
103 594,81 103 594,81 103 594,81
6336 Cotisations au
CNFPT et au centre
de ges
306 404,05 306 404,05 306 404,05
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
61 569,47 61 569,47 61 569,47
633 Sous Total compte
633
888 015,32 888 015,32 888 015,32
63512 Taxes foncières 351 557,34 351 557,34 351 557,34 63513 Autres impôts locaux 16 693,00 16 693,00 16 693,00 6351 Sous Total compte
6351
368 250,34 368 250,34 368 250,34
6358 Autres droits 142 830,00 142 830,00 142 830,00 635 Sous Total compte
635
511 080,34 511 080,34 511 080,34
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
134 266,83 134 266,83 134 266,83
63 Sous Total compte
63
1 533 362,49 1 533 362,49 1 533 362,49
64111 Rémunération
principale
11 185 514,41 11 185 514,41 11 185 514,41
64112 Supplément familial
de traitement et ind
480 244,49 480 244,49 480 244,49
64113 NBI 113 285,54 113 285,54 113 285,54 64118 Autres indemnités. 4 003 352,59 4 003 352,59 4 003 352,59 6411 Sous Total compte
6411
15 782 397,03 15 782 397,03 15 782 397,03
64131 Rémunérations 7 360 106,23 3 397,48 7 360 106,23 3 397,48 7 356 708,75 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64132 Supplément familial
de traitement et ind
292 096,49 292 096,49 292 096,49
64138 Primes et autres
indemnités
1 999 495,49 1 999 495,49 1 999 495,49
6413 Sous Total compte
6413
9 651 698,21 3 397,48 9 651 698,21 3 397,48 9 648 300,73
6417 Rémunérations des
apprentis
139 780,41 139 780,41 139 780,41
6419 Remboursements
sur rémunérations du
pers
222 516,86 222 516,86 222 516,86
641 Sous Total compte
641
25 573 875,65 225 914,34 25 573 875,65 225 914,34 25 347 961,31
6451 Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
4 492 748,08 4 492 748,08 4 492 748,08
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
4 148 649,46 4 148 649,46 4 148 649,46
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C
391 974,77 391 974,77 391 974,77
6455 Cotisations pour
assurance du
personnel
305 786,48 305 786,48 305 786,48
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
173 346,88 173 346,88 173 346,88
6459 Remboursements sur
charges de Sécurité
S
1 690,82 1 690,82 1 690,82
645 Sous Total compte
645
9 512 505,67 1 690,82 9 512 505,67 1 690,82 9 510 814,85
64731 Versées directement 36 345,77 36 345,77 36 345,77 6473 Sous Total compte
6473
36 345,77 36 345,77 36 345,77
6475 Médecine du travail,
pharmacie
85 007,06 31 992,60 85 007,06 31 992,60 53 014,46
6478 Autres charges
sociales diverses
55 990,22 35 042,00 55 990,22 35 042,00 20 948,22
6479 Remboursements sur
autres charges social
1 518,19 1 518,19 1 518,19
647 Sous Total compte
647
177 343,05 68 552,79 177 343,05 68 552,79 108 790,26 ETAT : III-1
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00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6488 Autres 6 236,82 6 236,82 6 236,82 648 Sous Total compte
648
6 236,82 6 236,82 6 236,82
64 Sous Total compte
64
35 269 961,19 296 157,95 35 269 961,19 296 157,95 34 973 803,24
65131 Bourses 2 500,00 2 500,00 2 500,00 65132 Prix 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6513 Sous Total compte
6513
3 500,00 3 500,00 3 500,00
651 Sous Total compte
651
3 500,00 3 500,00 3 500,00
65311 Indemnités de
fonction
337 928,11 337 928,11 337 928,11
65312 Frais de mission et
de déplacement
180,00 180,00 180,00
65313 Cotisations de
retraite
33 829,81 33 829,81 33 829,81
65315 Formation 2 180,00 2 180,00 2 180,00 6531 Sous Total compte
6531
374 117,92 374 117,92 374 117,92
653 Sous Total compte
653
374 117,92 374 117,92 374 117,92
6541 Créances admises
en non-valeur
30 615,51 30 615,51 30 615,51
6542 Créances éteintes 63 783,69 63 783,69 63 783,69 654 Sous Total compte
654
94 399,20 94 399,20 94 399,20
65573 Indemnité de
logement des
instituteurs
702,00 702,00 702,00
6557 Sous Total compte
6557
702,00 702,00 702,00
6558 Autres contributions
obligatoires
277 154,33 13 550,20 277 154,33 13 550,20 263 604,13 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
655 Sous Total compte
655
277 856,33 13 550,20 277 856,33 13 550,20 264 306,13
657363 CCAS/CIAS 500 000,00 500 000,00 500 000,00 65736 Sous Total compte
65736
500 000,00 500 000,00 500 000,00
657382 Organismes publics
divers
50 000,00 50 000,00 50 000,00
65738 Sous Total compte
65738
50 000,00 50 000,00 50 000,00
6573 Sous Total compte
6573
550 000,00 550 000,00 550 000,00
65748 Autres personnes de
droit privé
2 808 043,25 2 808 043,25 2 808 043,25
6574 Sous Total compte
6574
2 808 043,25 2 808 043,25 2 808 043,25
657 Sous Total compte
657
3 358 043,25 3 358 043,25 3 358 043,25
6583 Intérêts moratoires et
pénalités sur mar
3 659,47 859,88 3 659,47 859,88 2 799,59
65888 Autres 2 611,91 9,24 2 611,91 9,24 2 602,67 6588 Sous Total compte
6588
2 611,91 9,24 2 611,91 9,24 2 602,67
658 Sous Total compte
658
6 271,38 869,12 6 271,38 869,12 5 402,26
65 Sous Total compte
65
4 114 188,08 14 419,32 4 114 188,08 14 419,32 4 099 768,76
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
40 364,75 40 364,75 40 364,75
66112 Intérêts -
rattachement des
ICNE
6 695,63 8 987,31 6 695,63 8 987,31 2 291,68
6611 Sous Total compte
6611
47 060,38 8 987,31 47 060,38 8 987,31 38 073,07
6615 Intérêts des comptes
courants et de dépô
62 116,97 62 116,97 62 116,97
661 Sous Total compte
661
109 177,35 8 987,31 109 177,35 8 987,31 100 190,04 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66 Sous Total compte
66
109 177,35 8 987,31 109 177,35 8 987,31 100 190,04
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
57 438,77 57 438,77 57 438,77
675 Valeurs comptables
des immobilisations c
282 838,53 282 838,53 282 838,53
6761 Différences
sur réalisations
(positives)
89 074,47 89 074,47 89 074,47
676 Sous Total compte
676
89 074,47 89 074,47 89 074,47
67 Sous Total compte
67
429 351,77 429 351,77 429 351,77
6811 Dotations aux
amortissements des
immobil
2 649 904,30 397 014,88 2 649 904,30 397 014,88 2 252 889,42
6815 Dotations aux
provisions pour
risques et
161 827,00 161 827,00 161 827,00
681 Sous Total compte
681
2 811 731,30 397 014,88 2 811 731,30 397 014,88 2 414 716,42
68 Sous Total compte
68
2 811 731,30 397 014,88 2 811 731,30 397 014,88 2 414 716,42
Total classe 6 66 107 623,05 1 646 521,03 66 107 623,05 1 646 521,03 64 689 119,57 228 017,55 70128 Autres taxes et
redevances d'eau
9 174,75 9 174,75 9 174,75
7012 Sous Total compte
7012
9 174,75 9 174,75 9 174,75
701 Sous Total compte
701
9 174,75 9 174,75 9 174,75
70311 Concession dans les
cimetières (produit
5 956,67 150 518,00 5 956,67 150 518,00 144 561,33
7031 Sous Total compte
7031
5 956,67 150 518,00 5 956,67 150 518,00 144 561,33
70321 Droits de
stationnement et de
location s
3 311,35 1 170 593,27 3 311,35 1 170 593,27 1 167 281,92
70323 Redevance
d'occupation du
domaine public
65 321,15 801 468,23 65 321,15 801 468,23 736 147,08
7032 Sous Total compte
7032
68 632,50 1 972 061,50 68 632,50 1 972 061,50 1 903 429,00 ETAT : III-1
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70383 Redevance de
stationnement
139 185,68 1 646 015,24 139 185,68 1 646 015,24 1 506 829,56
70384 Forfait de post-
stationnement
303 932,94 1 474 569,47 303 932,94 1 474 569,47 1 170 636,53
70388 Autres redevances et
recettes diverses
189 882,85 189 882,85 189 882,85
7038 Sous Total compte
7038
443 118,62 3 310 467,56 443 118,62 3 310 467,56 2 867 348,94
703 Sous Total compte
703
517 707,79 5 433 047,06 517 707,79 5 433 047,06 4 915 339,27
70611 Redevance
d'enlèvement des
ordures ménag
68 591,00 68 591,00 68 591,00
7061 Sous Total compte
7061
68 591,00 68 591,00 68 591,00
7062 Redevances et droits
des services à cara
159 711,94 1 570 319,26 159 711,94 1 570 319,26 1 410 607,32
70631 A caractère sportif 1 926,00 1 926,00 1 926,00 70632 A caractère de loisirs 36 143,00 185 745,87 36 143,00 185 745,87 149 602,87 7063 Sous Total compte
7063
36 143,00 187 671,87 36 143,00 187 671,87 151 528,87
7066 Redevances et droits
des services à cara
158 131,62 1 207 635,30 158 131,62 1 207 635,30 1 049 503,68
7067 Redevances et droits
des services périsc
501 186,05 4 168 385,56 501 186,05 4 168 385,56 3 667 199,51
706888 Autres 35 895,38 35 895,38 35 895,38 70688 Sous Total compte
70688
35 895,38 35 895,38 35 895,38
7068 Sous Total compte
7068
35 895,38 35 895,38 35 895,38
706 Sous Total compte
706
855 172,61 7 238 498,37 855 172,61 7 238 498,37 6 383 325,76
7083 Locations
diverses (autres
qu'immeubles)
1 795,60 4 174,90 1 795,60 4 174,90 2 379,30
70841 à la collectivité de
rattachement
12 031,12 12 031,12 12 031,12 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70843 au CCAS/CIAS 611 656,04 611 656,04 611 656,04 70846 au GFP de
rattachement
112 590,95 112 590,95 112 590,95
7084 Sous Total compte
7084
736 278,11 736 278,11 736 278,11
708721 non dotés de la
personnalité morale
190 610,66 190 610,66 190 610,66
70872 Sous Total compte
70872
190 610,66 190 610,66 190 610,66
70873 par le CCAS/CIAS 2 332,20 2 332,20 2 332,20 70878 par des tiers 1 365,00 224 431,30 1 365,00 224 431,30 223 066,30 7087 Sous Total compte
7087
1 365,00 417 374,16 1 365,00 417 374,16 416 009,16
7088 Autres produits
d'activités annexes
(abo
6,00 1 815,53 6,00 1 815,53 1 809,53
708 Sous Total compte
708
3 166,60 1 159 642,70 3 166,60 1 159 642,70 1 156 476,10
70 Sous Total compte
70
1 376 047,00 13 840 362,88 1 376 047,00 13 840 362,88 12 464 315,88
73111 Impôts directs locaux 4 343,00 30 913 309,00 4 343,00 30 913 309,00 30 908 966,00 73118 Autres contributions
directes
82 004,00 82 004,00 82 004,00
7311 Sous Total compte
7311
4 343,00 30 995 313,00 4 343,00 30 995 313,00 30 990 970,00
73123 Taxe communale
additionnelle aux
droits
29 866,00 3 761 333,00 29 866,00 3 761 333,00 3 731 467,00
7312 Sous Total compte
7312
29 866,00 3 761 333,00 29 866,00 3 761 333,00 3 731 467,00
73132 Taxe sur les pylônes
électriques
2,00 27 668,00 2,00 27 668,00 27 666,00
7313 Sous Total compte
7313
2,00 27 668,00 2,00 27 668,00 27 666,00
73141 Taxe sur la
consommation finale
d'électr
19 577,00 1 152 402,88 19 577,00 1 152 402,88 1 132 825,88 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
71/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7314 Sous Total compte
7314
19 577,00 1 152 402,88 19 577,00 1 152 402,88 1 132 825,88
73154 Droits de place 33 932,50 33 932,50 33 932,50 7315 Sous Total compte
7315
33 932,50 33 932,50 33 932,50
731 Sous Total compte
731
53 788,00 35 970 649,38 53 788,00 35 970 649,38 35 916 861,38
73211 Attribution de
compensation
16 800 849,00 16 800 849,00 16 800 849,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
713 393,00 713 393,00 713 393,00
7321 Sous Total compte
7321
17 514 242,00 17 514 242,00 17 514 242,00
732 Sous Total compte
732
17 514 242,00 17 514 242,00 17 514 242,00
7391118 Autres restitutions au
titre des dégrève
1 293,00 1 293,00 1 293,00
739111 Sous Total compte
739111
1 293,00 1 293,00 1 293,00
73911 Sous Total compte
73911
1 293,00 1 293,00 1 293,00
7391 Sous Total compte
7391
1 293,00 1 293,00 1 293,00
739221 FNGIR 7 390 245,00 7 390 245,00 7 390 245,00 7392221 Fonds de
péréquation des
ressources comm
1 477 974,00 1 477 974,00 1 477 974,00
739222 Sous Total compte
739222
1 477 974,00 1 477 974,00 1 477 974,00
73922 Sous Total compte
73922
8 868 219,00 8 868 219,00 8 868 219,00
7392 Sous Total compte
7392
8 868 219,00 8 868 219,00 8 868 219,00
739 Sous Total compte
739
8 869 512,00 8 869 512,00 8 869 512,00
73 Sous Total compte
73
8 923 300,00 53 484 891,38 8 923 300,00 53 484 891,38 44 561 591,38 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
72/
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire
des communes
5 057 334,00 5 057 334,00 5 057 334,00
741128 Autres composantes 559 227,00 559 227,00 559 227,00 74112 Sous Total compte
74112
559 227,00 559 227,00 559 227,00
7411 Sous Total compte
7411
5 616 561,00 5 616 561,00 5 616 561,00
741 Sous Total compte
741
5 616 561,00 5 616 561,00 5 616 561,00
743 Dotation spéciale au
titre des institute
11 232,00 11 232,00 11 232,00
744 FCTVA 169 904,14 169 904,14 169 904,14 74612 Régularisation de
l'exercice
226 186,00 226 186,00 226 186,00
7461 Sous Total compte
7461
226 186,00 226 186,00 226 186,00
746 Sous Total compte
746
226 186,00 226 186,00 226 186,00
74718 Autres 2 884,00 190 054,58 2 884,00 190 054,58 187 170,58 7471 Sous Total compte
7471
2 884,00 190 054,58 2 884,00 190 054,58 187 170,58
7472 Régions 41 516,29 66 516,29 41 516,29 66 516,29 25 000,00 7473 Départements 179,00 2 655,00 179,00 2 655,00 2 476,00 74748 Autres communes 75 604,00 75 604,00 75 604,00 7474 Sous Total compte
7474
75 604,00 75 604,00 75 604,00
74751 GFP de rattachement 25 000,00 25 000,00 25 000,00 74758 Autres groupements 6 495,80 6 495,80 6 495,80 7475 Sous Total compte
7475
31 495,80 31 495,80 31 495,80 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
73/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74778 Autres fonds
européens
19 028,00 19 028,00 19 028,00 19 028,00 0,00
7477 Sous Total compte
7477
19 028,00 19 028,00 19 028,00 19 028,00 0,00
747818 Autres 119 288,00 374 652,19 119 288,00 374 652,19 255 364,19 74781 Sous Total compte
74781
119 288,00 374 652,19 119 288,00 374 652,19 255 364,19
7478222 Caisses d'allocations
familiales
734 125,91 4 183 922,94 734 125,91 4 183 922,94 3 449 797,03
7478223 Organismes régis par
le Code de la mutua
13 563,44 13 563,44 13 563,44
747822 Sous Total compte
747822
734 125,91 4 197 486,38 734 125,91 4 197 486,38 3 463 360,47
74782 Sous Total compte
74782
734 125,91 4 197 486,38 734 125,91 4 197 486,38 3 463 360,47
7478 Sous Total compte
7478
853 413,91 4 572 138,57 853 413,91 4 572 138,57 3 718 724,66
747 Sous Total compte
747
917 021,20 4 957 492,24 917 021,20 4 957 492,24 4 040 471,04
7482 Compensation
pour perte de taxe
addition
2 718,00 2 718,00 2 718,00
74833 État - Compensation
au titre des exonéra
113 772,00 113 772,00 113 772,00
74834 État - compensation
au titre des exonéra
100 196,00 257 983,00 100 196,00 257 983,00 157 787,00
7483 Sous Total compte
7483
100 196,00 371 755,00 100 196,00 371 755,00 271 559,00
7484 Dotation de
recensement
8 423,00 8 423,00 8 423,00
7485 Dotation pour les
titres sécurisés
81 174,00 81 174,00 81 174,00
748 Sous Total compte
748
100 196,00 464 070,00 100 196,00 464 070,00 363 874,00
74 Sous Total compte
74
1 017 217,20 11 445 445,38 1 017 217,20 11 445 445,38 10 428 228,18
752 Revenus des
immeubles
66 753,09 1 560 615,82 66 753,09 1 560 615,82 1 493 862,73 ETAT : III-1
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
74/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
755 Dédits et pénalités
perçus
2 310,00 49 367,46 2 310,00 49 367,46 47 057,46
75813 Redevances versées
par les fermiers et c
925 500,00 925 500,00 925 500,00
7581 Sous Total compte
7581
925 500,00 925 500,00 925 500,00
75821 Excédent des
budgets annexes à
caractère
200 000,00 625 715,74 200 000,00 625 715,74 425 715,74
7582 Sous Total compte
7582
200 000,00 625 715,74 200 000,00 625 715,74 425 715,74
75888 Autres 852,35 611 203,40 852,35 611 203,40 610 351,05 7588 Sous Total compte
7588
852,35 611 203,40 852,35 611 203,40 610 351,05
758 Sous Total compte
758
200 852,35 2 162 419,14 200 852,35 2 162 419,14 1 961 566,79
75 Sous Total compte
75
269 915,44 3 772 402,42 269 915,44 3 772 402,42 3 502 486,98
764 Revenus des valeurs
mobilières de placem
3 463,52 3 463,52 3 463,52
76 Sous Total compte
76
3 463,52 3 463,52 3 463,52
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
20 418,27 20 418,27 20 418,27
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
371 913,00 371 913,00 371 913,00
777 Recettes et quote-
part des subventions
d
21 035,00 21 035,00 21 035,00
77 Sous Total compte
77
413 366,27 413 366,27 413 366,27
Total classe 7 11 586 479,64 82 959 931,85 11 586 479,64 82 959 931,85 8 869 512,00 80 242 964,21 Total général 626 266 891,23 626 266 891,23 457 829 836,61 441 822 259,46 103 493 926,76 119 501 503,91 1 187 590 654,60 1 187 590 654,60 737 124 139,65 737 124 139,65 ETAT : III-2
078028 SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
75/
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2024
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES
N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
conservatoire 20 500,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 MUSEE Debussy 46 372,00 0,00 46 372,00 0,00 0,00 0,00 46 372,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 66 872,00 0,00 66 872,00 0,00 0,00 0,00 66 872,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
conservatoire 1 183,00 0,00 1 183,00 0,00 0,00 0,00 1 183,00 0,00 MUSEE Debussy 1 348,00 0,00 1 348,00 0,00 266,00 266,00 1 082,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 2 531,00 0,00 2 531,00 0,00 266,00 266,00 2 265,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
conservatoire 0,00 0,00 0,00 21 683,00 0,00 21 683,00 0,00 21 683,00 MUSEE Debussy 0,00 266,00 266,00 47 720,00 0,00 47 720,00 0,00 47 454,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 266,00 266,00 69 403,00 0,00 69 403,00 0,00 69 137,00 TOTAUX 69 403,00 266,00 69 669,00 69 403,00 266,00 69 669,00 69 137,00 69 137,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ETABLISSEMENT : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Page des signatures
00300 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 11/03/2025 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-VAL Line (1018311344-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 11/03/2025 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le