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Déliberation - documents 20231221121253 612 2014 144 octroi dune subvention au profit de la sas dylco reduit
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121253 612 2014 144 octroi dune subvention au profit de la sas dylco reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUILLESOLEFR EFECTURE
ARRIVEE LE © MERAI Délibération N°2014/ 144
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
Avesnes-Les-Aubert
ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Bezuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Berry Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Een Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON ne E Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT eus Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Buéfoy Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ Camières Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Catillon-sur-Sambre Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Gslentres Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE eu Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON y à Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON en Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE Élincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Estourmel Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Fontaine-au-Pire Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX FUEUres Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER se Daniel FIEVET Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis Membres Excusés (2) :
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX Malincourt
so Membres Absents (11) : aurais
De Brigitt& ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane Montigny-en-Cis Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumoni
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92 OBJET : OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 40 000€ AU PROFIT DE LA SAS
DYLCO
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu l'autorisation du Conseil Régional en date du 22 Avril 2014 permettant l’octroi
d’une subvention de 40 000€ par la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis au profit de la SAS DYLCO,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi de la subvention pour le projet de développement de la SAS DYLCO,
Fixe le montant de la subvention à 40 000€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014 Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
de Connmmnes du Communauté
Caudrésis - Cat&
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément àl’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication: TSOUS PREFECTURE OUS SREFEGTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
09 JUIL. 201
N°