Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221115010 439 2013 181 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115009 438 2013 180 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113934 369 2013 111 octroi d une
Déliberation - documents 20231221124457 852 2015 154 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113958 371 2013 113 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115009 438 2013 180 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113934 370 2013 112 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113934 369 2013 111 octroi d une
Déliberation - documents 20231221124457 852 2015 154 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115009 437 2013 179 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115010 439 2013 181 octroi d une subvention au profit de la sas la caudresienne pms reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115010 439 2013 181 octroi d une subvention au profit de la sas la caudresienne pms reduit)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Santé,
y ., + + SX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 181
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre, — sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Le _Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
SE", Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) : Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE {
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Membres absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN,
“e Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY DUEZ à Maryline GODIN. OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 50 000€ AU PROFIT DE LA SAS La Caudrésienne PME
La SAS La Caudrésienne PME, gérée par Monsieur Romain LESCROART, et basée à Clary a déposé un dossier de demande de subvention à la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis le 17 juillet 2013.
La société La Caudrésienne, a été reprise par la holding du groupe Sophie Halette dans les années 90, et embauche 45 CDI ETP habitant la commune de Caudry et alentours.
Pour répondre aux exigences du marché et pour rester compétitif, l’entreprise souhaite acquérir 10 nouvelles machines de teinture haute performance type overflows qui permettront d’augmenter le production actuelle de 25%, d’améliorer la qualité et de diminuer la consommation énergétique. Il est également prévu un investissement dans 3 cuisines automatiques (Colorants, Produits chimiques et Sel ou Sulfate), afin de substituer les pesées et les injections manuelles des teinturiers par des injections automatiques directement dans les machines grâce à une multitude de tuyauterie. Une centralisation de tous les automates de teinture est également prévu afin de pouvoir assurer le planning et le suivi de toutes les passes de teinture pour une traçabilité totale et une qualité
irréprochable.
L’entreprise souhaite, pour finir, pérenniser son activité sur la commune de Caudry en réalisant une extension au bâtiment actuel, L'investissement global s'élève à 1,5 millions d’euros.
Le projet de développement permettra la création de 4 CDI ETP supplémentaires sur 3 ans.
Le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, chef de file de l’action économique, a octroyé une subvention Contrat de Développement de 237 500€, destinée à financer l'acquisition des matériels de production.
Il convient de prévoir une subvention communautaire à hauteur de 50 000€, au titre du régime
immobilier.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Considérant l'octroi de la subvention régionale au titre du Contrat de Développement le 07 octobre 2013,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi de la subvention pour le projet de développement de la SAS La Caudrésienne PME
Fixe le montant de la subvention à 50 000€.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEA VOIS-en-Cambré ie Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
mes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
> CON
Nord-Pas de Calais
Monsieur Romain LESCROAR1
Président de La SAS LA CAUDRESIENNE
135 rue Henri Barbusse
CONSEIL RÉGIONAL BP 40043
Daniel PERCHERON 59541 CAUDRY CEDEX
PRÉSIDENT
SÉNATEUR DU PAS-DE-CALAIS
ee 25 o01. 2013
Monsieur le Président,
J'ai Le plaisir de vous informer que la Commission Permanente, réunie Le 07 octobre 2013 sous ma présidence, a décidé, sur rapport de Monsieur Pierre de SAINTIGNON, Vice-Président du Conseil Régional et après avis de la Commission « Développement économique, Schéma régional de développement économique [dont santé au travail}, nouvelles technologies, enseignement supérieur,
recherche », présidée par Monsieur Bertrand PERICAUD, de vous attribuer une aide régionale d'un montant de 237 500,00 € destinée à financer l'acquisition de vos matériels de production.
Cette aide vous est accordée, sous réserve de La création de 4 emplois en CDI ETP et de leur maintien durant trois années suivant La fin du programme {l'effectif de départ est de 45 CDI ETP] et de La non distribution de dividendes sur la durée du programme, au titre de la politique «Contrat de développement ».
Je vous adresserai prochainement, par l'intermédiaire de mes services, l'acte d'engagement définissant les modalités de financement.
Je vous informe que vous pouvez exercer un recours à l'encontre de la présente décision devant te Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à cornpter de cette notification.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
RE
À 27
ù PERCHERON
N° de Dossier : 2013.11821
Ref: Frédérique Verhaeghe
DAE : Service Financement Régional des Entreprises
frederique.verhaeghe{@änordpasdecalais.fr
151 avenue du Président Hoover - Lille - Accès métro : Lille Grand Palais Tél+ 33{0)3 28 82 82 82 - Fax + 331013 28 82 82 83
Correspondance administralive : Monsieur le Président du Conseil Régional Nord - Pas de Calais Siège de Région - F 59555 LILLE CEDEX - www nordpasdecalais.fr
Centormément aux articles A9 et ouvants de La loi 26 17 du 6 janvier 1972, Le droit d'accès et de rectitication des Informations vous enncernant s'exerce auprés de la Présidence du Cunse Régional Kerd : Pas de Caixie