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Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260701 0791 EVENEMENT Defile des Pompiers 14.07.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260701_0791
Thème : ÉVÈNEMENT Objet
: "Défilé des Pompiers 2026".
Règlementation temporaire de
la
circulation et du
stationnement de l'Esplanade Alain Bayrou au parking de la Schappe, le 14
juillet 2026.
Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1 et suivants, et les articles L2213-1 et suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4,
l'article
L325-1,
l'article
R411-925 et l'article R 417-10,
e
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
e
Vule Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
e
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
e
Considérant la demande effectuée par le SDIS, le 30
juin 2026,
e
Considérant qu'il
convient
de
prendre toutes
les
mesures
nécessaires,
pour des
raisons d'ordre et de sécurité
publique, et afin
d'assurer le
bon
déroulement du
défilé des sapeurs-pompiers,
ARRÊTE
Article
1:
Le
défilé
des
Sapeurs-Pompiers
du
14 juillet
2026,
de
16h30
à
19h00,
est
autorisé à emprunter l'itinéraire suivant :
Départ de l'esplanade Alain Bayrou, Avenue du 159" RIA, Rond-point de l'Europe, Rue Centrale, Arrivée au parc de la Schappe.
Article 2 : Pendant toute la durée du défilé, la circulation des véhicules est interdite sur:
e
L'avenue du Général Barbot,
e
L'avenue René Froger sur sa
partie entre l'avenue du
159° RIA et le chemin de la
Tour
e
L'avenue du 159°"° RIA,
e
La rue Centrale.
Article 3 : Le stationnement est interdit dans la rue Centrale et l'avenue du 159" RIA, le 14 juillet 2026 de 14h00 à 19h00, ainsi que sur la totalité du parking de la Schappe du 13 juillet 2026 à 20h00 au 14
juillet 2026 à 20h00.
RER
EE
RER En CREER
PERRIN
SnRE
EG
16 ES
ER]
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260701_0791
1/12 Article 4:
L'organisateur de
la
manifestation veille
au
nettoyage
et à
la
remise en
état
des
lieux.
Les frais
pouvant être
engagés,
pour remédier aux manquements
et/ou
aux
sinistres constatés, lui seront facturés. Article
5:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de mesures appropriées
pour assurer la sécurité des
personnes et des biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur qui se doit de mettre en place des mesures particulières. Article
6:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
présignalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
Services
techniques
municipaux de la Ville de Briançon conformément aux textes en vigueur. Article
7:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 14 juillet 2026. Article 8 : Tout véhicule se trouvant en
infraction avec
le
présent arrêté est considéré
comme gênant au sens de l'article R417-10 du Code de la Route et pourra être placé en fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code Pénal pourront être appliquées. Article 9 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de
l'Etat,
de
la
commune
et de
tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés à l'occasion du déroulement de cette manifestation. Aucun recours contre l'Etat ou la commune, ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers. Article 10 : Conformément aux dispositions des articles
R421-1 et suivants du
Code de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
°
À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
e
Deux mois
après l'introduction
du
recours gracieux en
l'absence de
réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
11 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
e
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
e
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
e
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon.
Fait
à Briançon,
le
0 9
JUL.
2076
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
Notifié le:
9 JUIL. 2025
Adioi
4°
Adjoint
Affiché le : D 9 JUIL. 202
En charge des travaux et du stationnement
RER
NE
EE RS
EEE
COVER
ERREUR, NOR
RENE VEN EI ET ERERREA
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Télo4 92212072
9
|
9
A20260701_0791