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Arrêté - 2025.07.09 721 Evenement Defile Sapeurs Pompiers 159 Centrale Schappe 14.07.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.09 721 Evenement Defile Sapeurs Pompiers 159 Centrale Schappe 14.07.25)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.07.09/721
LHNTere\
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"Défilé
des
Sapeurs-Pompiers
-
Fête
Nationale
du
14
juillet
2025".
Règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
l'Esplanade
Alain
Bayrou
au
parc
de
la
Schappe.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
défilé
des
Sapeurs-Pompiers,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 : L'arrêté
n°
2025.07.02/696
est
retiré
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
2:
Le
défilé
des
Sapeurs-Pompiers
du
14
juillet
2025,
de
16h30
à
19h00,
est
autorisé
à
emprunter
l'itinéraire
suivant :
départ
de
l'esplanade
Alain
Bayrou,
avenue
du
159"
RIA,
Rond-point
de
l'Europe,
rue
Centrale,
arrivée
au
parc
de
la
Schappe.
RS
"À
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/3 Article
3
: Pendant
toute
la
durée
du
défilé,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur:
e
l'avenue
du
Général
Barbot,
e
l'avenue
René
Froger
sur
sa
partie
entre
l'avenue
du
159°
RIA
et
le
chemin
de
la
Tour
e
l'avenue
du
159éme
RIA,
e
|a
rue
Centrale.
Article
4
: Le
stationnement
est
interdit
dans
la
rue
Centrale,
le
14
juillet
2025
de
14h00
à
19h00,
ainsi
que
sur
la
totalité
du
parking
de
la
Schappe
du
13
juillet
2025
à
20h00
au
14
juillet
2025
à
20h00.
Article
5
: L'organisateur
de
la
manifestation
veille
au
nettoyage
et
à
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
6 :
L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
Ville
de
Briançon
et
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
Ville
ne
peut
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
où
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate,
L'organisateur
veille
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
7:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
8
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
9:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
10
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
11
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: +
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
+
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
EE
À. 1
1
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
213 Article
12
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Fait à Briançon,
le
0 JUIL.
2075
René
MICHEL
Z
Le
a
Sécurité
Notifié
le:
10
JUIL
075
FERRER
PRE
SEE
PET
ER
ET D
EE
ESERRREPe
ORRRE)
SERRES
VEN
LE
EEE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Télo49261212072
313