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Arrêté - 2025.03.11 161 EVENEMENT Loto des pompiers Pompiers 05.04.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.11 161 EVENEMENT Loto des pompiers Pompiers 05.04.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.03.11/161
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"Loto
des
Sapeurs-Pompiers
de
Briançon"
le
samedi
05
avril
2025.
Réglementation
du
stationnement
dans
le
secteur
de
la
caserne
des
pompiers
afin
de
garantir
la
sortie
des
véhicules
de
secours.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2219-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e _
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 417-10
et
l'article
L 130-4,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
+
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
faite
par
les
Sapeurs-Pompiers
de
Briançon,
le
06
mars
2025,
+
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
garantir
la
sortie
des
véhicules
de
secours
de
la
caserne
pendant
l'évènement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
"Loto
des
Sapeurs-Pompiers
de
Briançon”
se
déroulera
le
samedi
06
avril
2024
à
la
caserne
des
pompiers,
au
2
rue
Colonel
Blanc.
Article
2:
Le
stationnement
sera
totalement
interdit
dans
la
rue
du
Colonel
Blanc
du
samedi
5
avril
2025
o9hoo
au
dimanche
06
avril
2025
9ho0.
Article
3:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
4:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
OO
+
LE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
:
e
Monsieur
le
commandant
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
1
7
MARS
205
René
MICHEL
Le
conseiller
mphicipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
17
MAR
20%
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212