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Compte-Rendu - 15 septembre 2017
Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 septembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2017
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absent : –M MOULINIER - MME SIRON - Mme ROYER –
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 20 JUILLET 2017 est adopté à l’unanimité
Délibération modificatif/ virement de crédit le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les crédits suivant comme suit
Matériel cantine 2315 -15000.00
matériel 2188 - 762.00
Matériel cantine 2188 15762.00
Renouvellement contrats sauvegarde, assistance, maintenance Conseil municipal décide à l’unanimité , de renouveler pour une période de 3 ans les contrats de sauvegarde , assistance & maintenance informatique avec la société @média
Abonnement au service contrôle des poteaux incendie / le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition faite par l’ADM 19 qui a négocié avec la société SAUR pour assurer le contrôle des poteaux incendie sur le territoire de la commune pour un montant de 186 € TTC
Infos diverses
Ecole / effectif en baisse ; le passage à la semaine de 4 jours effective depuis la rentrée scolaire a posé de gros problèmes de fonctionnement , une modification des emplois du temps du personnel communal, l’ accueil des enfants le mercredi matin par famille rurale …l’étude d’une convention entre Mme la directrice de l’Ecole et M le Maire pour l’accueil des enfants de – de 3 ans avant 8h50 le matin
P L U / avant-projet à étudier par le conseil municipal en commission
Elagage sur voie départementale / le Conseil Départemental envoie un courrier a tous les riverains des voies départementales afin de respecter des obligations d’entretien de la végétation riveraine à l’aplomb du domaine public routier le même courrier sera expédié par la Mairie pour le domaine communal – en cas de non exécution des travaux passé le délai fixé , la non réalisation entraînera à votre encontre une décision d’exécution d’office
Coupe de bois/une demande de coupe de bois sur parcelle communale est déposée - étude de faisabilité en cours Compteur Linky/ une rencontre publique avec un agent ENEDIS sera prochainement programmée