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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
2
01/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 25 mars à 20h30, les membres du Conseil municipal de la ville d’Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
29/03/2024
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Patricia EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Sylvie ROUZET, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Isabelle
MARCHAND, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Marie-France DURAND, Pouvoir à Jacques GAY
- Philippe POISSONNIER, Pouvoir à François BELHOMME
- Cécile COMBEAU, Pouvoir à Dominique BONNET
- Hélène CHARRIER, Pouvoir à Isabelle MARCHAND
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2024
II – DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL
2.1 – Arrêtés permanents pris du 1er au 29 février 2024
2.2 – Arrêtés provisoires pris du 1er au 29 février 2024
2.3 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Bibliothèques 2024 – Fonds « Dys »
2.4 – Avenant n° 2 au marché d’appel d’offres ouvert n° 22-AO-08 – Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires et communaux sur le territoire de la communauté de communes des portes euréliennes d’Île-de-France. 2.5 – Occupation du domaine public – Kiosque à fleurs 3
III – FINANCES
3.1 – Reprise des résultats de l’exercice 2023 et affectation au budget primitif 2024 3.2 – Approbation du budget primitif 2024
3.3 – Autorisation de programmes et crédits de paiements 2024
3.4 – Attribution des subventions aux associations
IV – URBANISME
4.1 – Autorisation de signer la convention avec l’EPFLI Foncier Cœur de France (Établissement Public Foncier Interdépartemental Foncier Cœur de France)
V – INFORMATIONS DIVERSES 4
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
01/02/2024 3 PM Arrêté délivrant permis de détention d’un chien de 2ème Catégorie (Téa)
01/02/2024 4 PM Arrêté délivrant permis de détention d’un chien de 2ème Catégorie (Tao)
01/02/2024 26 CTM Stationnement interdit sur 1 place de stationnement au droit du 8 rue Paul Painlevé et réservé au véhicule de déménagement le 02/06/2024
02/02/2024 27 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 15 rue de Saint-Denis à compter du 05/02/2024 pour 5 jours
02/02/2024 28 CTM
Rue de Savonnière barrée entre la rue du Grand Pont et le n° 5 le
20/02/2024 le temps du déménagement du 5 rue de Savonnière (Le
Duché)
05/02/2024 29 PM Autorisation d'occupation du domaine public place du forum d'un chapiteau avec spectacle d'acrobates du 11 au 14 mars 2024
05/02/2024 30 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 23 rue de Savonnière à compter du 13/03/2024 pour 8 jours
05/02/2024 31 CTM Accès à la ruelle de la Geôle strictement interdit à toutes personnes durant toute l'année 2024
05/02/2024 32 PM Rassemblement de voitures Association RMG 28 place du forum le 18/02, 17/03 et 21/04/2024
06/02/2024 33 CTM
Chaussée rétrécie avec installation d'un échafaudage et d'une benne - piétons déviés sur trottoir opposé 10 rue Nouvelle du Sycomore à
compter du 26/02/2024 pour 4 semaines
07/02/2024 34 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 19 rue de la Garenne au Moine à compter du 26/02/2024 pour 5 jours
07/02/2024 35 AG Renouvellement de concession – Famille FOUCAULT (A1-301/1897)
08/02/2024 36 CTM
Neutralisation de toutes les places de stationnement au droit de la
Maison des Arcades place A. Briand le 25/03/2024 pour le
déménagement de la CCPEIDF
09/02/2024 37 CTM 3 places de stationnement neutralisées 3 bis rue Saint-Denis pour déménagement à compter du 22/02/2024 pour 4 jours
12/02/2024 38 PM Réglementation de la circulation durant la course cycliste « 44ème Prix de la Ville d'Épernon » le dimanche 10 mars 2024
13/02/2024 39 CTM Chaussée rétrécie avec vitesse limitée à 30 km/h rond-point des Anglais route de Gallardon à compter du 20/02/2024 pour 3 semaines
13/02/2024 40 CTM Sécurisation de la maison de Mme DENEAU, ruelle à la Geôle, du 04/03/2024 jusqu'au 04/08/2024
14 02 2024 41 AG Renouvellement de concession – Famille JAN (A1-349/1896)
14/02/2024 42 CTM Chaussée rétrécie et stationnement neutralisé au droit du 4 bis rue de Savonnière pour 12 mois à compter du 19/02/2024 (Installation de 5
poteaux ligne électrique pour la construction de logements
– POLYVALENTS SERVICES)
16/02/2024 43 CTM
Stationnement interdit sur les places (y compris place PMR) face au 1 rue de la Madeleine le 22/02/24 pour déménagement.
19/02/2024 44 CTM
Stationnement interdit sur 2 places de stationnement au droit du 8
rue Paul Painlevé et réservé au véhicule de déménagement le
24/02/2024
19/02/2024 45 AG Renouvellement concession : GOURGOURAS B3-0683
20/02/2024 46 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 22 rue de la Madeleine à compter du 26/02/2024 pour 7 jours
21/02/2024 47 CTM
Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Savonnière côté
salle Savonnière à compter du 01/03/2024 pour 15 jours (Travaux de
terrassement pour sondage et recherche de fourreaux – Bouygues)
22/02/2024 48 PM
Réglementation de la circulation Rue du Général Leclerc, Rue
Bourgeoise, Rue Paul Painlevé, Rue du Grand Pont, et Parking des
Ruelles « CARNAVAL » le 23 mars 2024
22/02/2024 49 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée 32 rue de Cady 1 journée entre le 29/02/2024 et le 7/03/2024
23/02/2024 50 CTM
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 25 rue de Savonnière à
compter du 11/03/2024 pour 20 jours
23/02/2024 51 CTM
Chaussée rétrécie avec installation d'un échafaudage - piétons déviés sur trottoir opposé 4 rue de la Madeleine à compter du 18/03/2024
pour 2 mois
26/02/2024 52 CTM Stationnement réservé au véhicule de déménagement sur les places au droit du 24 rue des Vergers le 05/03/2024
27/02/2024 53 CTM
Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Savonnière à
compter du 04/03/2024 pour 180 jours (Travaux de réfection de voirie – EIFFAGE ROUTE)
28/02/2024 54 AG Renouvellement de concession n° 1893 – Famille LAGHOUEG
Il a été sollicité une demande de subvention de 432.25 € auprès du Conseil Départemental d’Eure-
et-Loir au titre du fonds Dys du plan Bibliothèques 2024 afin de constituer un fonds « Dys » destiné
aux enfants atteints de ces troubles.
En raison des travaux de rénovation des Prairiales, il était nécessaire de rédiger un avenant de
moins-value relatif aux prestations de ménage récurrentes qui seront supprimées durant la
période du 15 février 2024 au 31 mars 2025.
Par ailleurs, l’avenant n° 1 à la convention signée avec l’association Patrimoine et Alentours prévoit au conservatoire des Meules et Pavés :
- le nettoyage hebdomadaire des sols, de l’ensemble des salles, de la cuisine et des sanitaires entre le 15 avril et le 30 septembre de chaque année,
- le nettoyage annuel des vitres au mois d’avril. 6
La proposition du titulaire du marché se présentait comme suit :
INCIDENCE FINANCIÈRE MONTANT H.T. MONTANT TTC
Montant annuel initial du marché 171 672.00 € 206 006.40 €
Montant du présent avenant -25 488.50 € -30 586.20 €
Nouveau montant du marché 146 183.50 € 175 420.20 €
Écart introduit par l’avenant : -14.85 %
Cette moins-value est fixée jusqu’au 31 mars 2025. Un nouvel avenant sera rédigé en cas de
prolongation des travaux de rénovation des Prairiales après cette date.
Une convention d’occupation du domaine public a été signée pour une période de 3 ans à compter
du 23 février 2024 entre la commune et l’enseigne O Delà des Fleurs pour l’implantation d’un
kiosque à fleurs à la sortie de la gare, rue Saint-Denis.
La redevance, actualisable chaque année au regard de la délibération annuelle des tarifs
communaux, est de 286.50 € pour l’année 2024, conformément à la délibération n° 2023/65 du
12/12/2023, à laquelle s’ajoute d’une refacturation de l’électricité au tarif du kWh en vigueur.
Monsieur le Maire indique que cette année le Service de Gestion Comptable de Chartres a pris
beaucoup de retard dans la vérification des comptes des collectivités en raison du passage à la
M57 et des 12 jours francs, du début de la généralisation du compte financier unique, de la fusion
des trésoreries à Chartres. Il n’a pas eu le temps de valider la plupart des comptes de gestion
définitifs des communes. Cette année, le compte administratif définitif sera voté avant le
30 juin 2024, mais les montants indiqués dans les comptes de gestion et le compte administratif
provisoire devraient être identiques. 7
Vu l’article L. 2311-5 du CGCT qui prévoit qu’avant le vote du compte administratif, l'assemblée
délibérante peut décider, entre le 31 janvier et la date limite de vote des taux de la fiscalité directe
locale (habituellement au 15 avril), de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice
clos.
En effet, les résultats peuvent être estimés au 31 décembre 2023, avant l’adoption du compte de
gestion et du compte administratif. La reprise anticipée doit être justifiée par :
- une fiche de calcul du résultat,
- une balance,
- l’état des restes à réaliser au 31 décembre,
- une validation du Comptable public
Lorsque le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, seule peut être reprise par
anticipation la partie excédant la couverture du besoin de financement de la section
d’investissement en tenant compte des restes à réaliser au 31 décembre 2023. Étant entendu
qu'une correction des reports de résultats pourra être apportée, si besoin, dans le cadre d'un
budget supplémentaire, après le vote du compte de gestion définitif.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de gestion provisoire 2023 validé par le comptable public le 23 février 2024,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances du 29 février 2024,
Monsieur Jacques GAY, adjoint aux Finances, propose la reprise des résultats anticipés de
l’exercice 2023 ci-après et son affectation au budget de l’exercice 2024 : 8
Dépenses 7 548 155,64 €
Recettes 8 292 904,07 €
Excédent 2023 reporté 790 484,33 €
A Excédent de fonctionnement 1 535 232,76 €
Dépenses 2 880 983,61 €
Recettes 1 058 982,23 €
Excédent 2023 reporté 2 021 812,13 €
B Excédent d'investissement 199 810,75 €
C Résultat de clôture de l'exercice 2023 = A+B 1 735 043,51 €
Dépenses 460 162,48 €
Recettes - €
D Ecart des restes à réaliser 460 162,48 € -
E Résultat définitif (C+D) 1 274 881,03 €
Restes à réaliser en investissement
CA PROVISOIRE 2023
Section d'investissement
Section de fonctionnement
RAR Dépenses 460 162,48 € -
Excédent d'investissement 199 810,75 €
Reste à financer par versement au 1068 260 351,73 € -
Excédent de fonctionnement 1 535 232,76 €
Versement au 1068 260 351,73 € -
Report de la section de fonctionnement pour 2024 1 274 881,03 €
REPRISE ANTICIPEE SUR BP 2024 9
Après avoir délibéré, le conseil municipal est invité à :
• Décider la reprise anticipée des résultats 2023 pour le budget primitif 2024 et les
inscriptions suivantes :
- Au R002 : 1 274 881.03 €
- Au R001 : 199 810.75 €
- Au 1068 : 260 351.73 €
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) indique que son Groupe s’abstiendra sur
cette délibération, car il appartient à la Majorité d’affecter les montants comme elle le souhaite.
D’autre part, il s’agit d’un compte administratif provisoire, il attend le compte de gestion qui sera
présenté au mois de juin.
La délibération est adoptée à la majorité des présents et représentés.
I. MARCHAND, B. ESTAMPE, F. PICHARD, R. HAMARD (Épernon notre cité de Caractère) s’abstiennent.
H. CHARRIER (Pouvoir à I. MARCHAND) s’abstient.
Vu la délibération n° 2024/01 du conseil municipal du 22 janvier 2024 relative au rapport
d’orientation budgétaire,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la présentation détaillée du document budgétaire de la commune en Commission
des Finances le 29 février 2024,
Monsieur Jacques GAY, adjoint aux Finances, commente le budget primitif 2024 par chapitre.
Ce budget primitif pour 2024 s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 9 371 271,15 €
Section d’investissement : 4 586 962,48 €
Section de fonctionnement
Dépenses 9 371 271,15 €
Recettes 9 371 271,15 €
Recettes réelles 8 096 390,12 €
Excédent 2023 reporté 1 274 881,03 €
Section d'investissement
Dépenses 4 586 962,48 €
Dépenses réelles d'investissements 4 126 800,00 €
RAR 2023 460 162,48 €
Recettes 4 586 962,48 €
Recettes réelles 4 387 151,73 €
Excédent d'investissement 199 810,75 €
BP 2024 10
Monsieur GAY précise que la Commune a perçu une attribution de compensation d’un montant de
3 191 452,92 € et une dotation de solidarité communautaire d’un montant de 35 500 €, soit un
montant de 3 292 602,92 € pour le chapitre 73.
Concernant le chapitre 74, il s’agit principalement de l’exonération des taxes foncières pour un
montant de 1 230 187,20 €.
Concernant le chapitre 65, autres charges de gestion courante, il est indiqué 635 315 €, cela passe
à 635 215 €. Concernant le chapitre 67, charges exceptionnelles, il est indiqué 4 100 €, cela passe
Section investissement
Chapitre Compte Libellé REALISE 2023 BP 2024
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 839 280,35 3 542 413,58
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 449 882,95 2 034 013,82
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 855,02 898 048,03
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 349 060,09 610 351,73
45 39 482,29 -
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 219 701,88 844 738,15
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 511 738,15
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 219 701,88 333 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - -
R001 EXCEDENT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 021 812,13 199 810,75
RAR RESTE A REALISER - -
TOTAL 3 080 794,36 4 586 962,48
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 880 983,61 4 126 800,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 219 592,00 61 500,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES - -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 974 324,34 3 404 300,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 647 584,98 661 000,00
45 OPERATION POUR LE COMPTE DE TIERS 39 482,29 -
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - -
040 OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - -
041 OPERATIONS PATRIMONIALES - -
D001 DEFICIT REPORTE D'INVESTISSEMENT - -
RAR RESTE A REALISER 460 162,48 460 162,48
TOTAL 2 880 983,61 4 586 962,48
Chapitre Compte Libellé CA 2023 (CG provisoire) BP 2024
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 8 292 904,07 8 096 390,12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 51 377,73 45 000,00
70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 588 813,86 617 000,00
73 IMPÔTS ET TAXES 5 636 734,11 5 777 602,92
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 709 566,32 1 504 087,20
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 284 825,34 152 700,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 21 586,71 -
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - -
R002 EXCEDENT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 790 484,33 1 274 881,03
TOTAL 9 083 388,40 9 371 271,15
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 7 328 453,76 8 526 533,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 166 090,49 4 020 851,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 410 191,81 3 692 310,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 057,00 17 057,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 582 677,19 635 315,00
66 CHARGES FINANCIERES (Interets de la dette) 150 319,45 157 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 117,82 4 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 219 701,88
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 511 738,15
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 219 701,88 333 000,00
TOTAL 7 548 155,64 9 371 271,15 11
à 4 000 €. L’affectation des 100 € entre les chapitres 65 et 67 concerne une modification d’écriture
comptable avec le passage à la M57. Les totaux sont inchangés.
Chapitre 11, charges à caractère général :
• Achat de prestations de service : 400 000 € ;
• Électricité : 550 000 € ;
• Chauffage urbain : 500 000 € ;
• Autres fournitures non stockées : 69 680 € ;
• Contrats de prestations de service : 134 260 € ;
• Divers : 235 030 € ;
• Entretien des terrains : 185 000 € ;
• Entretien/réparation voirie : 230 000 € ;
• Entretien/réparation des réseaux : 186 500 € ;
• Entretien autres biens mobiliers : 2 000 € ;
• Maintenance : 257 390 €.
Chapitre 12, charges de personnel :
• Autres personnels extérieurs : 130 000 € ;
• Rémunérations principales des titulaires : 1 484 000 € ;
• Indemnité de résidence : 302 000 € ;
• Autres indemnités : 584 000 € ;
• Primes et autres indemnités : 101 000 € ;
• Cotisations URSAAF : 333 700 € ;
• Cotisations aux caisses de retraite : 513 000 € ;
• Cotisations assurance du personnel : 97 000 € ;
• Autres : 14 200 €.
Le chapitre 14 concerne des taxes reversées à d’autres organismes (taxe de séjour).
Chapitre 65, autres charges de gestion courante :
• Indemnité de fonction : 110 000 € ;
• Autres contributions : 180 000 € ;
• Subventions de fonctionnement aux associations et subventions travaux : 225 300 € ;
• Droits d’utilisation informatique : 37 610 €.
Concernant la section d’investissement, les inscriptions sont prévisionnelles et feront l’objet d’un
retraitement via un budget supplémentaire en juin ou septembre 2024. Les chiffres seront alors
affinés en fonction des recettes, des subventions et de la réalisation des travaux.
L’essentiel des investissements pour 2024 concerne :
• Les Prairiales : 2 100 000 € ;
• Travaux rue de Savonnière : 380 000 € ;
• La Maison à pans de bois : 350 000 € ;
• Divers travaux de voirie, autres fournitures municipales et maîtrise d’œuvre. 12
Chapitre 13, subventions d’investissement :
• Autres fonds européens : 355 904 € ;
• Subventions d’État : 340 189,82 € ;
• Subventions transfert des régions : 780 000 € ;
• Subventions transfert du département : 350 920 € ;
• Dotation de soutien à l’investissement local : 184 000 €.
Chapitre 040, opération d’ordre de transfert entre sections :
• Aménagement de terrains : 65 000 € ;
• Autres matériels de bureau et mobilier : 75 000 € ;
• Autres immobilisations corporelles : 57 000 €.
Chapitre 21, immobilisations corporelles :
• 2128 : 114 487,19 € ;
• 21318, autres bâtiments publics : 344 355,08 € ;
• 2138, autres constructions : 136 761,41 € ;
• 2152, installation de voirie : 1 214 713,08 € ;
• 21533, réseaux câblés : 62 455,46 €.
Le reste à réaliser est un montant indiqué à titre informatif et n’est pas inclus dans le total du
compte administratif 2023.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, est invité à :
• Approuver le budget primitif pour l’exercice 2024.
Monsieur le Maire précise qu’il est prévu un appel à l’emprunt. Cela ne signifie pas qu’il sera
utilisé. Il sert à l’équilibre du budget.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) demande des précisions sur les
chapitres 011 et 012. Le 011, charges à caractère général augmente de 800 000 €. Le 012
augmente de 250 000 €. Le GVT est de l’ordre de 3 %.
Monsieur le Maire répond que l’augmentation de 800 000 € du chapitre 011 correspond à
l’augmentation de l’énergie, de l’électricité et du chauffage urbain à hauteur de 8,3 %.
Madame THÉRON-CAPLAIN répond que concernant l’augmentation des charges de personnel,
l’objectif de la Municipalité est de présager les agents. Il ne s’agit pas uniquement du GVT, mais
également de la GIPA qui augmente fortement ainsi que les cotisations. L’augmentation du point
d’indice est réalisée en milieu d’année. Or il convient de la prévoir pour une année pleine avec les
charges. Les avancements de grade, les concours réussis par les agents contribuent également
à cette augmentation. Cela leur permet une rémunération plus correcte. Les heures
supplémentaires sont gérées au mieux ainsi que les remplacements. La Ville poursuit sa politique
de remplacement, notamment au niveau des ATSEM. Les points de cotisations patronales à la
CNRACL représentent 14 500 € par an (+ 1 %). Tout cela oblige à proposer un budget en
adéquation avec la strate par rapport au nombre d’agents et à leurs possibilités.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) revient sur quelques éléments qui n’ont pas
été évoqués, particulièrement concernant la maquette budgétaire de la M57. Un élément qui n’a
pas été évoqué est l’endettement de la Ville à plus de 8 M€. Il n’a pas été évoqué non plus les 13
ratios qui donnent un état des lieux dans différents domaines. Ce sont les mêmes que ceux du
BP 2023. L’encours de la dette de la Commune est le double de celui de la strate équivalente. La
capacité d’investissement est plus faible que la strate. La charge financière est plus basse que la
strate.
L’excédent de fonctionnement est bien plus bas que la strate. Il est possible de noter des
améliorations, pour autant les finances ne sont toujours pas bonnes. Le fonctionnement est
compliqué. En 2023, la Municipalité a réalisé des économies. Concernant le personnel, l’année
s’est terminée avec moins d’agents. Au-delà des difficultés pour remplacer, la Municipalité a fait
preuve d’attentisme pour essayer de réaliser des économies. Les réponses apportées en 2023
sont souvent celles du manque d’argent. Cela devient récurrent.
Lors du débat d’orientations budgétaires, il avait fait part des interrogations de son Groupe sur le
BP à venir et des doutes sur les chiffres présentés. La prévision d’emprunt montre les difficultés
de la Commune pour équilibrer les budgets, pour faire face aux contraintes financières. Cela est
lié aux choix de la Majorité qu’elle doit assumer. 900 000 € d’emprunt d’équilibre ne sont pas
anodins. Cela signifie une éventuelle augmentation de la dette.
Monsieur le Maire répond que l’emprunt sera débattu au budget supplémentaire. Il s’agit
d’équilibrer le budget.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) en convient, mais cet emprunt d’équilibre
montre les difficultés à réaliser les projets. La maquette M57 est le règlement du budget avec des
contraintes plus importantes. Un certain nombre de pages sont présentes à fin de la maquette.
La page 139 n’est pas remplie, la page 137 (état du personnel) non plus, les pages 135 et 136 ne
sont pas remplies alors qu’il est obligatoire de présenter cet état au moment du vote du BP. La
page 134 n’est pas renseignée. Il n’est rien indiqué page 125. Il demande si cela signifie que la
Ville n’avait pas de garantie d’emprunt. Page 119, il n’est pas indiqué de provisions, alors que c’est
obligatoire. Tous les ans, le Conseil doit délibérer sur des abandons de créances. La Ville a au
moins un contentieux en cours, mais ce n’est pas indiqué. Il n’est pas su si le budget formations
des élus en 2023 a été utilisé. Si ce n’est pas le cas, il devrait apparaître en plus du budget des
20 % des indemnités des élus qui apparaissent sur le BP 2024.
Concernant la ligne 13362, il demande si la Ville est certaine de percevoir cette subvention de la
DSIL. Il n’y a pas de notification.
Concernant la ligne 1641, emprunts, il demande s’il y a un avis réel d’emprunt. Si tel est le cas, le
Conseil n’a pas été informé.
Concernant la page 28, il demande où se trouvent les autorisations de programmes. Elles ne sont
pas indiquées, cependant c’est obligatoire.
Concernant la page 16, ligne 731, il demande les raisons pour lesquelles le montant est plus faible
alors que les bases augmentent de 3,9 %. Il n’a pas vu de ligne spécifique au funéraire.
Concernant la page 6, il craint que la maquette soit fausse. Sur la page 6 de la note de synthèse,
un tableau présente un certain nombre de chiffres, dépenses, recettes, soldes, résultats de
clôture, résultats de clôture affectables, les restes à réaliser et le besoin d’équilibre. Or, sur la
page 6 de la maquette M57, les dépenses de fonctionnement 2023 sont à hauteur de
6 858 073,27 € au lieu de 7 548 155,64 €. Les recettes de fonctionnement 2023 s’élèvent à
7 783 428,78 € au lieu de 8 292 904,07 €. Les dépenses d’investissement 2023 s’élèvent à 14
2 773 535,11 € au lieu de 2 880 983,61 €. Les recettes d’investissement 2023 s’élèvent à
935 509,47 € au lieu de 1 058 982,23 €. Ces différences entre les chiffres faussent l’affectation du
résultat et les écritures de reprise du résultat antérieur. Il demande si ces chiffres sont exacts.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’une maquette qui a été remise au trésor public.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) demande les raisons pour lesquelles les
chiffres sont différents.
Monsieur le Maire va se renseigner et apportera une réponse ultérieurement.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) précise que le Conseil doit voter sur des
chiffres différents.
Monsieur le Maire répond que le prestataire est absent, il ne peut pas apporter de réponse.
Monsieur SAUTEUR précise que les ratios ont été présentés lors de la présentation du ROB en
janvier dernier.
Monsieur le Maire confirme.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) estime que ce n’est pas la question
primordiale. Dans ce cas, ils auraient dû être indiqués dans le bon document du BP.
Monsieur le Maire indique que les tableaux de la délibération font foi.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) intervient au nom de Madame CHARRIER.
Elle lui a transmis un texte qu’elle ne lira pas en raison de sa longueur. Elle ne votera pas ce
budget. Elle estime que des coupes sombres seront à réaliser sur des sujets qui sont importants,
notamment l’entretien. Elle estime que des économies sont à réaliser sur certains travaux. En
revanche, elle insiste sur le fait que des éléments du patrimoine doivent être restaurés,
notamment l’Église. Elle a évoqué certains sujets lors des commissions.
Monsieur le Maire indique que concernant l’emprunt de 8 M€, les élus de l’Opposition demandent
régulièrement l’entretien des bâtiments qui représente un coût. La Ville dispose de bâtiments tels
que les Prairiales, l’école de musique, la médiathèque. Elle offre d’importants services dont le
fonctionnement est en augmentation continuelle. Les taxes n’augmentent pas. Il est nécessaire
de gérer la Commune. Il demande à Monsieur ESTAMPE la façon dont il s’y prendrait.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) répond que c’est la Majorité qui a contracté
la dette de 8 M€. En 2021, à l’occasion du vote du budget, la dette était beaucoup plus faible.
Monsieur le Maire avait indiqué que cela était en partie dû à des emprunts dont les taux étaient à
plus de 4 %. Il souhaitait renégocier ces emprunts à l’époque. La Ville a de l’entretien, du
fonctionnement, mais la Majorité a fait ses choix, peut-être que ceux de son Groupe auraient été
différents. Pendant 30 ans, rien n’a été réalisé aux Prairiales, cela représente de grosses
sommes, mais son Groupe n’était pas aux affaires. Monsieur le Maire était alors adjoint et a
participé au manque d’entretien au fil de l’eau. Depuis qu’il est élu, il demande des plans
pluriannuels d’entretien, il n’est pas certain que ce soit le cas.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) s’inquiète des 800 000 € liés à l’énergie,
car ce montant ne cessera d’augmenter.
Monsieur le Maire répond que toutes les communes subissent ces augmentations. Le ministre
des Finances va chercher 30 milliards d’euros. 15
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) suggère d’abandonner le projet des
Ruelles, cela représentera une économie de 1,5 M€.
Le budget est approuvé à la majorité des présents et représentés.
I. MARCHAND, B. ESTAMPE, F. PICHARD, R. HAMARD (Épernon notre cité de Caractère) votent contre.
H. CHARRIER (Pouvoir à I. MARCHAND) vote contre.
Vu le Code général des Collectivités territoriales, articles L2311-3 et R2311-9,
Considérant l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 29 février 2024,
Monsieur Jacques Gay, adjoint aux Finances, expose le tableau des autorisations de programme
et crédit de paiement comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal est invité à :
• Décider de modifier les crédits de paiement pour l’exercice 2024 comme présenté ci-
dessus.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) indique que les travaux rue de Savonnière
ont été évoqués à hauteur de 350 000 € et demande si cela n’entre pas dans les autorisations de
programme au regard du montant.
Monsieur le Maire répond que ce sera réalisé dans l’année.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) précise que son Groupe votera la
délibération, car le parking des Ruelles n’est pas inclus en 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Vu l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que l’attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant illégalité des
délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire
qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires,
Vu l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec l’administration,
Considérant les demandes de subvention présentées par les associations locales dans le cadre
de leur activité ;
Objet Montant en euros CP antérieurs utilisés Reste à financer CP 2024 - Crédit Ouvert au BP 2024 Reste à financer sur les exercices suivants
AP5-Parking des Ruelles 1 500 000 57 322,19 1 442 677,81 0 1 442 677,81
AP6-Maison à pans de bois 950 000 99 613,08 850 386,92 350 000 500 386,92
AP7-Place Aristide Briand 1 600 000 3 943,92 1 596 056,08 0 1 596 056,08
AP8-VRD Rues Bourgeoise et Leclerc-Parking du Ramponneau 1 300 000 1 354 455,15 -54 455,15 0 0,00
AP9-Menuiseries de l'hôtel de ville 350 000 255 251,77 94 748,23 0 94 748,23
AP10-Travaux de rénovation des Prairiales 3 500 000 0,00 3 500 000,00 2 100 000 1 400 000,00 16
Considérant l’examen de ces demandes en réunion du 20 février 2024 à l’appui de dossiers
complets ;
Il est rappelé que tout membre du Conseil éventuellement intéressé à l’affaire est invité à ne pas
prendre part au débat et au vote.
➢ Secteur d’activité Éducation-Jeunesse : Rapporteur B. BONVIN
ASSOCIATIONS DÉCISION CONSEIL MUNICIPAL
PARENT D’ÉLÈVE FCPE 500 €
COOPÉRATIVE ÉCOLE PRIMAIRE L. DROUET + Transport 8 800 €
COOPÉRATIVE ÉLÉMENTAIRE BILLARDIÈRE + Transport 4 700 €
COOPÉRATIVE MATERNELLE BILLARDIÈRE + Transport 300 €
TOTAL 14 300 €
Sur l’exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
– Accorde l’octroi d’une subvention de 14 300 € au secteur activité Éducation – Jeunesse.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
➢ Secteur d’activité Environnement-Sécurité : Rapporteur Ch. HABEGGER
ASSOCIATIONS DÉCISION CONSEIL MUNICIPAL
PRÉVENTION ROUTIÈRE 1 000 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 500 €
FRANCE VICTIMES 28 300 €
TOTAL 2 800 €
Sur l’exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de présents et représentés :
– Accorde l’octroi d’une subvention de 2 800 € au secteur d’activité Environnement-Sécurité.
La délibération est adoptée à la majorité.
Messieurs E. SAUTEUR, T. AMELOT et D. DURAND faisant partie de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers s’abstiennent quant au vote relatif à cette association.
➢ Secteur d’activité Action Sociale : Rapporteur P. EVENO
ASSOCIATIONS
DÉCISION
CONSEIL MUNICIPAL
POINT REFUGE 900 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) 15 000 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 000 € 17
ACTION EMPLOI 7 600 €
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR) 700 €
SERVICE SOINS INFIRMIER AIDE A DOMICILE 200 €
CENTRE DE SOINS DU PRIEURÉ 5 615 €
ACCUEIL ET DIALOGUE 200 €
ASSOCIATION D'EURE-ET-LOIR DES
RESTAURANTS DU CŒUR 900 €
ASSOCIATON DU PRIEURÉ SAINT-THOMAS 2 500 €
TOTAL 34 615 €
Sur l’exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de présents et représentés :
– Accorde l’octroi d’une subvention de 34 615 € au secteur d’activité Action Sociale.
Madame DOROL regrette l’absence de Commission Action Sociale cette année.
Monsieur le Maire répond que la M57 a empêché la tenue de la Commission.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) indique que la subvention au CCAS s’élevait à 25 000 € en 2023 et est passée à 15 000 €. Cela représente 10 000 € de moins. Cela interroge. La Commission ne s’est pas réunie. Elle demande les raisons de cette coupe sombre sur le CCAS.
Monsieur le Maire répond que le CCAS dispose de 33 000 €, soit un budget de 48 000 €. En moyenne, le budget s’élève à 50 000 € par an.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) est étonnée, car il y a des besoins. Le CCAS pourrait aider davantage les Sparnoniens. La situation ne s’améliore pas. Cela la laisse perplexe.
Elle demande les raisons pour lesquelles la subvention du centre de soins du prieuré est passée de 20 000 € demandés à 5 615 € octroyés.
Madame EVENO répond que la décision a été prise d’octroyer 1 € par Sparnonien. Le Président a donné son accord. Ce calcul est appliqué depuis l’année dernière.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) demande les raisons pour lesquelles l’association a demandé 20 000 € dans ce cas.
Monsieur le Maire ne souhaite pas faire de commentaire sur ce sujet.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) regrette l’absence de Commission, car les subventions sont votées sans débat.
Madame EVENO répond que les 20 000 € correspondent à la mise en conformité du matériel informatique et téléphonique, l’achat de mobilier et les travaux de peinture.
Monsieur HAMARD (Épernon notre cité de caractère) ajoute que les années précédentes, un tableau présentait les demandes formulées et le résultat. Ce n’est pas indiqué dans la note.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) indique que l’association d’Eure-et-Loir des Restaurants du Cœur demandait 2 000 €, 900 € sont octroyés. L’association du Prieuré demandait 5 000 € et 2 500 € sont octroyés. 10 000 € de moins sont octroyés au CCAS. Il demande les raisons pour lesquelles les associations qui viennent en aide à des personnes en difficulté voient leur subvention réduite de moitié par rapport aux demandes.
Monsieur le Maire demande un effort aux associations. 18
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) précise que la demande s’élevait à 64 000 € pour l’ensemble des associations de ce chapitre, les attributions s’élèvent à 34 000 €.
Madame EVENO indique que l’association des Bons Amis ne demande aucune subvention cette année.
La délibération est adoptée à la majorité.
F. BELHOMME, B. BONVIN, P. EVENO, S. ROUZET, J. JOSEPH, D. DURAND, B. ESTAMPE faisant partie du conseil d’administration s’abstiennent quant au vote relatif au CCAS. F. PICHARD, R. HAMARD, I. MARCHAND (Épernon notre cité de caractère), s’abstiennent quant au vote relatif au CCAS.
H. CHARRIER (Pouvoir à I. MARCHAND) s’abstient quant au vote relatif au CCAS.
A. THÉRON-CAPLAIN s’abstient quant au vote relatif au centre de soins du Prieuré.
I. MARCHAND s’abstient quant au vote relatif à l’association du Prieuré Saint-Thomas
➢ Secteur d’activité Action Sportive : Rapporteur J.P. MARCHAND
ASSOCIATIONS
DÉCISION
CONSEIL MUNICIPAL
AMICALE SPORTIVE
Subvention exceptionnelle
57 900 €
2 500 €
ENT. SPORT. MAINTENON-PIERRES (Sect. Cyclisme) 1 300 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE 1 300 €
A.A.P.P.M.A VILLIERS-LE-MORHIER/ÉPERNON 900 €
LES P’TITES FOULÉES SPARNONIENNES 150 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE 500 €
TOTAL 64 550 €
Sur l’exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de présents et représentés :
– Accorde l’octroi d’une subvention de 64 550 € au secteur d’activité Action Sportive
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) indique que l’Amicale Sportive a demandé 73 000 €. Il s’agit du montant attribué habituellement par la Commission qui ne s’est pas tenue. Cela représente une forte diminution. Il estime qu’il ne s’agit pas d’une reconnaissance du bénévolat. La communication sur la page Facebook de la Mairie souligne l’effort fourni en faveur des associations.
Monsieur le Maire précise qu’il y a des subventions en nature. Il respecte les associations. Il demande des efforts.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) estime qu’un stage dans l’Opposition serait bénéfique aux élus de la Majorité. Les Commissions sont un lieu de débat et d’explications. Le débat n’a pas eu lieu. Monsieur le Maire a donné pour consigne qu’il n’y ait pas d’explications données en Conseil. Cette attitude n’est pas signe d’un savoir-vivre ensemble. Même si la Commune vit des moments difficiles, il demande comment fonctionneront les associations avec des diminutions de subventions. 12 000 € de moins ont été octroyés pour l’ensemble des associations de ce chapitre, l’Amicale Sportive prend une bonne partie à sa charge. Il ne votera pas cette subvention, car cela ne lui convient pas. Il n’a rien contre l’Amicale, mais contre la façon 19
dont ont été décidées ces subventions. Il a une pensée amicale pour les adjoints qui n’ont certainement pas pu s’exprimer sur ce qui a été décidé.
Monsieur MARCHAND a étudié les dossiers, l’Amicale n’est pas à plaindre.
Madame DOROL demande s’il est possible de réviser la subvention pour l’Amicale à la hausse. Il s’agit d’une association qui a un gros impact sur la jeunesse avec beaucoup de bénévoles et de travail fourni. Il s’agit d’une association d’utilité publique.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur HAMARD ajoute que beaucoup de jeunes sont en difficulté et ont besoin d’activités, d’encadrement, de bénévoles. Beaucoup de jeunes se rendent chez le psychologue en raison des divers événements. Ce soutien est nécessaire.
La délibération est adoptée à la majorité.
E. ROYNEL, faisant partie de l’Amicale Sportive, s’abstient quant au vote relatif à cette association.
B. ESTAMPE, F. PICHARD, R. HAMARD, I. MARCHAND, (Épernon notre cité de caractère) votent contre l’attribution de la subvention relative à l’Amicale Sportive.
H. CHARRIER, Pouvoir à I. MARCHAND, vote contre l’attribution de la subvention relative à l’Amicale Sportive.
D. DOROL vote contre l’attribution de la subvention relative à l’Amicale Sportive.
➢ Secteur d’activité Vie Culturelle et Associative : Rapporteur Ch. HABEGGER
ASSOCIATIONS
DÉCISION
CONSEIL MUNICIPAL
ENSEMBLE VOCAL DES TOURELLES (E.V.T.) 2 000 €
ATELIER CHORÉGRAPHIQUE D'ÉPERNON 1 800 €
ORCHESTRE D'HARMONIE D'ÉPERNON 9 000 €
COMITÉ JUMELAGE MAINTENON 460 €
ÉPERNON PATRIMOINE ET ALENTOURS 1 950 €
Subvention exceptionnelle : escape game 1 590 €
ACTION MANIFESTATION ET ÉVÉNEMENTS 5 000 €
SOUVENIR FRANÇAIS – Comité de Chartres 200 €
RACINES CULTURELLES 900 €
OPÉRA-CI, OPÉRA-LÀ 1 000 €
TOTAL 23 900 €
F. BELHOMME, E. ROYNEL, E. SAUTEUR et S. ROUZET faisant partie du comité de jumelage de Maintenon, s’abstiennent quant au vote relatif à cette association.
E. ROYNEL, faisant partie d’Épernon Patrimoine et Alentours, s’abstient quant au vote relatif à cette association.
Sur l’exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de présents et représentés : 20
– Accorde l’octroi d’une subvention de 23 900 € au secteur d’activité Vie Culturelle et Associative
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) estime que certaines associations payent cher la diminution des subventions. Les raisons ne sont pas connues au regard de l’absence de Commission. Elle regrette que concernant la Culture, certaines associations aient obtenu leur demande et d’autres ont vu de grosses diminutions. Elle regrette l’absence de débat.
La délibération est adoptée à la majorité.
Sur l’exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité de présents et représentés :
- Attribue la somme totale de 140 165 € aux associations listées précédemment au titre des subventions municipales 2024,
- Précise que cette somme est inscrite au budget 2024 de la commune,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cette attribution.
Madame Armelle Théron-Caplain, adjointe en charge de l’urbanisme, expose :
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est adhérente à l’EPFLI
Foncier Cœur de France, offrant la possibilité à toutes ses communes membres de demander son
intervention.
L’EPFLI Foncier Cœur de France est un Établissement Public Industriel et Commercial (E.P.I.C.)
doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il résulte de l’extension du périmètre
d’intervention de l’EPFL du Loiret, créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément
à l’article L324-2 du Code de l’urbanisme.
L’EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers
bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents ou de toute personne publique. Après
signature d’une convention portant notamment sur la durée du portage foncier ainsi que sur les
modalités et conditions du remboursement du capital, l’EPF acquiert les biens et les gère dans
tous leurs aspects. Le temps du portage peut être consacré à la réalisation de travaux de proto-
aménagement (étape intermédiaire entre l’acquisition et la réalisation d’un projet
d’aménagement comme les sécurisation, déconstruction, dépollution, etc.) sous maîtrise
d’ouvrage de l’EPF. Au terme du portage convenu ou par anticipation, l’EPF rétrocède les biens à
l’adhérent à l’initiative de la demande d’intervention ou à toute personne publique ou privée qu’il
lui désignerait.
Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir la maîtrise publique des biens immobiliers
nécessaires au projet de résorption d'un immeuble en péril en centre-ville, d’intérêt communal,
il est proposé de solliciter l’intervention de l’EPF. 21
Conformément aux dispositions du règlement d’intervention de l’EPF, la Communauté de
Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France a été consultée.
Le mandat confié à l’EPF consistera à négocier l’acquisition des biens concernés, situés à
ÉPERNON, 4 rue Drouet, composés d’un immeuble en copropriété avec des appartements et des
locaux commerciaux ainsi cadastrés :
o section AE n° 162 lieudit RUE DROUET d’une contenance de 702 m² ;
L’EPF est habilité à faire la ou les offre(s) d’acquisition qui lui semblera(ont) la/les plus
adéquate(s) au vu du marché immobilier et à poursuivre l’acquisition selon les modalités de
portage ci-dessous définies. Les offres d’acquisition devront faire l’objet d’un accord écrit
préalable du Maire ; lequel est habilité à cette fin par le Conseil municipal.
Le portage foncier s’effectuera sur une durée prévisionnelle de 3 ans, selon remboursement en
dissocié, c’est-à-dire que le remboursement du capital se fera à terme et le remboursement des
frais de portage annuellement, au vu des simulations financières produites par l’EPF. Observation
étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et
l’avancement du projet, sur demande auprès de l’EPF.
La gestion des biens sera assurée par l’EPF. Les biens étant sous la responsabilité de l’EPF,
propriétaire pendant toute la durée du portage foncier, l’Établissement devra répondre à ses
obligations légales en réalisant si nécessaire les travaux de sécurisation du site et du bâti, mais
également de mise aux normes dans le cas des biens occupés.
Enfin, mandat est également confié à l’EPF de procéder aux travaux de déconstruction et de
dépollution sous sa maîtrise d’ouvrage, après réalisation d’études et des diagnostics.
Les travaux seront réalisés en concertation avec la Commune laquelle sera associée aux
différentes étapes de la consultation. Le conseil municipal sera de nouveau consulté sur la base
des études réalisées, d’un programme de travaux prévisionnel et d’un estimatif des coûts. Le coût
des études et travaux sera intégré au capital à rembourser pour leur montant Hors Taxes.
La collectivité reste au pilotage des demandes de subventions ; l’EPF viendra néanmoins verser
l’ensemble des éléments en sa possession afin de faciliter leurs obtentions. Les sommes ainsi
obtenues peuvent être versées directement à l’Établissement en diminution du capital porté.
Le Conseil municipal délibérera de nouveau sur les modalités de la ou des cession(s) par l’EPF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, est invité à :
- Habiliter le Maire à solliciter l’intervention de l’Établissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le
cadre du projet de résorption d'un immeuble en péril en centre-ville, nécessitant
l’acquisition des biens situés à ÉPERNON, en nature d’immeuble à usage mixte, ainsi
cadastrés :
o section AE n° 162 lieudit RUE DROUET d’une contenance de 702 m² ;
- Approuver l’extension du mandat de l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles
qui pourraient s’avérer utiles au projet de résorption d'un immeuble en péril en centre-
ville, après accord écrit du Maire, à qui le Conseil donne délégation expresse pour ce faire ; 22
- Habiliter l’EPFLI Foncier Cœur de France à faire les offres d’acquisition au prix de marché
déterminé et après accord écrit du Maire à qui le Conseil donne délégation expresse pour
ce faire ;
- Autoriser le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents et
avant-contrats ainsi que le ou les acte(s) authentique(s) de vente ;
- Approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une
durée prévisionnelle de 3 ans, selon remboursement dissocié ;
- Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de portage foncier à
passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France ;
- Approuver le lancement des études, après l’acquisition par l’EPFLI Foncier Cœur de
France, relatives aux travaux de déconstruction et de dépollution ;
- Prendre acte que le Conseil municipal sera amené à délibérer de nouveau concernant le
lancement des travaux ;
- Approuver, d’une façon générale les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur
de France dans le cadre de cette opération.
Monsieur le Maire a fait appel à l’EPFLI afin d’anticiper. L’aménageur est en cours de négociations
avec le propriétaire. Ces négociations sont privées. Il ne souhaite pas que la Commune participe
à ces travaux. Il demandera à la Commune de faire une préemption et reprendra la main si les
négociations n’aboutissent pas et fera appel à l’EPFLI.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) ne voit pas d’inconvénient à faire appel à
l’EPFLI.
Monsieur le Maire précise ne pas pouvoir divulguer certains éléments.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) demande s’il s’agit toujours du même projet
de 13 appartements.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) aurait anticipé plus tôt. La Commune ne
serait pas liée à un promoteur qui a pris des engagements dans le cadre légal, mais qui ne fait
pas de promotion. Du temps est perdu. La Commune sera certainement obligée de lancer cette
procédure EPFLI. D’autre part, la convention n’a pas été transmise aux élus.
Monsieur le Maire indique que la convention ne sera signée que par la suite.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) précise que le Conseil est invité à approuver
la convention, mais les élus n’ont pas eu le projet.
Monsieur le Maire répond que la convention sera présentée pour la voter si nécessaire.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) demande s’il est possible d’avoir une
simulation financière prévue avec l’EPFLI.
Monsieur le Maire répond par la négative.
Monsieur ESTAMPE (Épernon notre cité de caractère) ajoute qu’il est question d’un mandat confié
à l’EPF pour procéder aux travaux de déconstruction et de dépollution sous sa maîtrise d’ouvrage
après réalisation d’études et diagnostics. Il souhaite que soit rajoutée la question de l’information 23
qui n’a toujours pas eu lieu en faveur des Sparnoniens. Concernant l’approbation de l’extension
du mandat à l’EPFLI Foncier Cœur de France à toutes les parcelles qui pourraient s’avérer utiles
au projet de résorption d'un immeuble en péril en centre-ville, après accord écrit du Maire, à qui
le Conseil donne délégation expresse pour ce faire, il estime qu’au regard du dossier, il serait
préférable que le Conseil puisse approuver, sous proposition de Monsieur le Maire, les évolutions
de ce projet et ne pas laisser un blanc-seing.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres du conseil municipal
Monsieur le Maire indique que concernant la Maison à pans de bois, 10 500 € ont été obtenus. Fin
juin, la Commune doit avoir 15 000 € pour ne pas les perdre. Il fait appel aux dons qui entraînent
une réduction d’impôts de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Il remercie l’association AME pour l’organisation du Carnaval qui s’est déroulé samedi matin.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) avait demandé il y a quelques temps
quand était prévue la prochaine coupe rase au Plateau de la Diane. Une nouvelle coupe est prévue
dans le plan de gestion.
Monsieur le Maire va se renseigner, mais c’est un terrain privé.
Madame MARCHAND (Épernon notre cité de caractère) précise qu’un plan de gestion est public.
Monsieur SAUTEUR souhaite apporter des précisions concernant les chiffres des tableaux et de
la maquette qui ne correspondent pas. Lorsqu’il est demandé à l’outil une sortie du BP avec des
résultats anticipés, il sort les données N-1 au 31 décembre. Le compte de gestion fait foi, car il
prend en compte les écritures de janvier validées par le Trésor Public. Cela évitera la modification
des résultats pour le BS.
Secrétaire de séance Le Maire,
Armelle THÉRON-CAPLAIN François BELHOMME