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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
+++
É
ÉPERNON
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 à 20h30
SALLE DES TOURELLES
6e
PROCÈS-VERBAL DATE DE CONVOCATION : |
06/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le Lundi 16 septembre à 20h30, Les membres
du Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance DATE D'AFFICHAGE : | ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 23/09/2024
NOMBRE DE EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS
CONSEILLERS 29 19 &
FB/TD/OR / 07-2024 COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2024
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR,
Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Guy DAVID, Jean JOSEPH, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Fabrice PICHARD
Excusés :
Patricia EVENO, Pouvoir à Jacques GAY
-_ Christine HABEGGER, Pouvoirà Denis DURAND
- Hélène CHARRIER
Absents : Marie-France DURAND, Philippe POISSONNIER, Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
ORDRE DU JOUR
| - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2024
I! - DÉCISIONS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL
2.1- Arrêtés permanents pris du 1® juin au 31 août
2.2- Arrêtés provisoires pris du 1e au 31 août
23- Marché à Procédure Adaptée [MAPA) de rénovation de l'espace culturel Les Prairiales : attribution du lot 18 (réseaux scéniques]
2.4- Marché à Procédure Adaptée (MAPA]) Assurances - Groupama: avenant au lot 1 « Dommages aux biens et risques annexes »
HI - FINANCES :
3.1 - Participation au Fonds de Solidarité Logement [FSL] pour l'année 2024 3.2 - Augmentation de la ligne de trésorerie
IV - MARCHÉS PUBLICS
4.1- Constitution de la commission ADHOC du groupement de commandes - Marché d'appel d'offres restauration scolaire.
V - RESSOURCES HUMAINES 9.1 - Modification de La durée du temps de travail de l'Agent de Surveillance de la Voie
Publique (ASVP)]
5.2- Mise à jour du tableau des effectifs - Suppression de poste
VI - INFORMATIONS DIVERSES
6.1 - SITREVA - Rapport d'activité 2023
6.2 - SIEPARE - Rapport Prix/Qualité de Services (RPQS) Monsieur le Maire demande qu'un hommage soit rendu à Madame Chantal JEGOU. Elle est entrée
à la Mairie à l'âge de 18 ans. Elle est décédée le 29 août à l'âge de 63 ans.
D'autre part, Yves AUGIZEAU qui a beaucoup œuvré pour La Commune a perdu son fils à l'âge de
96 ans.
Minute de silence.
1 - Approbation du procès-verbal de La séance du conseil municipal du
17 JUIN 2024
Le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 17 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
Il - Décisions dans Le cadre des délégations de pouvoirs consenties au
Maire par le conseil municipal
2.1- Arrêtés permanents pris du 1° juin au 31 août 2024
10/07/2024 12 URBA Autorisation d'aménagement d'un Escape Game - Conservatoire des
Meules et Pavés
23/07/2024 13 URBA Autorisation d'aménagement de la Banque CIC OUEST
26/07/2024 14 PM Arrêté délivrant permis de détention d'un chien de 2ème Catégorie
SUNDAY
26/07/2024 15 URBA | Arrêté accordant une demande d'autorisation préalable de pose d'un
dispositif ou matériel supportant de la publicité : O'DELICE [3 rue à la
Paille]
26/07/2024 1é URBA Arrêté accordant une demande d'autorisation préalable de pose d'un
dispositif ou matériel supportant de la publicité : DIANE IMMOBILIER
(11 rue Bourgeoisel] 2.2- Arrêtés provisoires
2.2.1 — Arrêtés provisoires pris du 1° au 30 juin 2024
4 places de stationnement face au 16 rue de Savonnière seront
01/06/2024 131 PM réservées pour un car du jeudi 04/07/2024 au soir au vendredi
05/07/2024 à 15h30 [B. THAMIN)
Place du Change barrée Le temps de l'intervention. Déviation par la
ruelle à la Filasse. Stationnement interdit sur les places au droit du
chantier et réservé à l'entreprise (Bruno DEHU Bâtiment) effectuant Les
travaux 1 journée entre Le 10/06/2024 et le 14/06/2024
04/06/2024 132 CTM
Place de stationnement face au 11 rue du Marché à l'Avoine réservée 05/06/2024 133 CTM au véhicule effectuant le déménagement Le 22/06/2024
[Mme MATHURIN)
2 places de stationnement au droit du 10 place du Change réservées 05/06/2024 134 CTM aux véhicules effectuant le déménagement les 9 et 10/07/2024
[Mme LAFITTE)
2 places de stationnement au droit du 8 rue du Château réservées aux
05/06/2024 135 CTM véhicules effectuant le déménagement Les 12 et 13/06/2024 (M. ROY)
Occupation du kiosque de la prairie pour la manifestation « Le sport en
06/06/2024 136 PM musique » Le 19/06/2024 de 13h00 à 15h00 |
En fonction de la configuration des rues {Saint-Denis, de la Gare, Grand
07/06/2024 137 CTM Pont, Bourgeoise, du Général Leclerc, du Prieuré Saint Thomas, Alfred
Manceau] : chaussée rétrécie avec circulation alternée, piétons déviés
sur trottoir opposé à compter du 15/07/2024 pour 21 jours (CIRCET]
Occupation du domaine public pour l'After Work Ess Action Emploi au 06/06/2024 138 PM droit du local de l'association Action Emploi Le mardi 11 juin 2024 de
18h00 à 21h00
Stationnement interdit au droit du chantier 22 rue Saint-Roch à compter
13/06/2024 | 139 CTM | Gu 17/06/2024 pour 3 jours JULIEN TP]
Occupation du domaine public par la commune dans le cadre des
11/06/2024 140 PM festivités de La fête de La musique au kiosque Le 21 juin 2024 de 18h30 à
23h30,
Occupation du domaine public par la commune dans le cadre des
11/062024 141 PM festivités de La fête de la musique, au lavoir, ruelle des Fontaines le
vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 22h00,
Renouvellement concession n°2072- SECTION B3-0889- Famille 12/08/2024 142 AG TRAVERS
16/06/2024 143 PM Annule et remplace l'arrêté provisoire 124-2024 relatif à M. Palerme
Chaussée rétrécie avec circulation alternée entre le 4 bis et Le début du
13/06/2024 144 CTM bâtiment de l'école rue de la Madeleine à compter du 17/06/2024 pour
toute la semaine (THEVARD Jérôme]
2 places de stationnement au droit du 4 rue aux Juifs réservées aux
18/06/2024 LE EI véhicules effectuant Le déménagement Les 22 et 23/06/2024 (M. BRA7Y]
2 places de stationnement face au 3 rue Normande réservées aux
18/06/2024 146 CTM véhicules effectuant le déménagement le 23/06/2024 (M. BLAZE])
Retrait de la barrière de hauteur pour le véhicule hors gabarit
18/06/2024 147 CTM effectuant Les travaux au 4 rue aux Juifs à compter du 01/07/2024 pour
2? semaines (BRAZY Sébastien)
Chaussée rétrécie avec circulation alternée au niveau du 28 rue de Cady
18/06/2024 158 CTM à compter du 15/07/2024 pour 90 jours (VEOLIA EAU}
Chaussée rétrécie avec circulation alternée sur La RD906 - Avenue de
19/06/2024 14 CTM la Prairie à compter du 25/06/2024 pour 15 jours (VEOLIA EAU)
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 18 rue du Grand Pont et
stationnement interdit du 21 au 25 de la même rue et piétons déviés sur
24/06/2024 150 CTM trottoir opposé à compter du 01/07/2024 pour 20 jours (Bruno DEHU
Bâtiment)
5 2 places de stationnement au droit du 8 rue Péju seront réservées aux
24/06/2024 151 CTM véhicules effectuant le déménagement les 12 et 13/07/2024 [M.
RONCORONI)
Véhicule de déménagement autorisé à stationner sur Le trottoir au 4 rue
24/06/2024 152 CTM du 4 Octobre 1870 les 12 et 13/07/2024 (M. RONCORINI]
Occupation du domaine public Place du forum dans le cadre de La « Fête
27/06/2024 153 PM de l'été organisé par M. Marius LE LOUREC [Food-truck La Cantachel)
du 06/07/2024 18h00 au 07/07/2024 01h00
2.2.2 - Arrêtés provisoires pris du Îer au 31 juillet 2024
| Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de
05/07/2024
02/07/2024
02/07/2024
03/07/2024 |
04/07/2024 |
17/07/2024 |
08/07/2024
09/07/2024
10/07/2024 |
15/07/2024 |
16/07/2024 |
10/07/2024 |
162 |
163 |
164
— ——
165
166
167 |
168 |
169
170 |
PM
PM
AG
CTM
CTM
CTM
CTM
| pour une semaine
05/07/2024 | 5 | PM |la retraite aux flambeaux du 13/07/2024 de 22h15 à La fin du défilé
| | Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du
08/07/2024 | 155 | PM feu d'artifice du 13/07/2024 de 19h00 au 14/07/2024 à 01h00
| Stationnement pour réfection de toiture 3 rue de La garenne au Moine à
02/07/2024 | 156 PM compter du mercredi 10 juillet pour 2 semaines avec stationnement
| légèrement en amont et en aval de l'adresse —=|
Limitation de vitesse à 30 km/h 1 rue normande à partir du 15/07/2024
02/07/2024 157 PM pour une durée de 20 jours (VEOLIA EAU Rambouillet]
| Réglementation de l'installation d'un commerçant non sédentaire place
02/07/2024 158 PM du Forum (stand de crêpes) le 13/07/2024 de 16h00 à minuit et le
14/07/2024 de 11h00 à 20h00 _
| Occupation du domaine public par là commune dans le cadre des
festivités des 13 et 14 juillet 2024 [cour de la mairie et place du Forum)|
Réglementation de la circulation et du stationnement 10 rue du Général
Leclerc pour mise en place d'un échafaudage [Kévin FERARD) |
Occupation du domaine privé de La commune par Le CER du Château
| pour Les formations au permis de conduire sur Le parking du tennis rue
| des Bouleaux du 03 juillet au 25 décembre 2024.
| Réglementation de la circulation et du stationnement 14 rue du quatre
octobre 1870 à partir du 04/07/2024 durée 03 jours ouvrés [pose d'une
benne d'évacuation de déchets)
Réglementation de la circulation et du stationnement 11 rue du crochet
| pour livraison de matériaux destinés à La construction d'un garage (Sté
HOUDARD)
Réglementation de la circulation et du stationnement pour mise en
place d'un échafaudage au 23-25 rue Bourgeoise à partir du 17/07/2024
Réglementation de la circulation et du stationnement pour travaux au
14 rue Paul Painlevé à partir du 15/07/2024 pour une durée de 10 jours.
Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire : Madame
FAUCHON les 7 et 8 décembre 2024 [Association LESPERNONNE)
Enlèvement de la barrière de hauteur pour le véhicule hors gabarit
effectuant les travaux au 13 rue aux Juifs à compter du 16/07/2024
| jusqu'au 30/09/2024 (JAMIN Stephen) _
| Réglementation de La circulation et du stationnement 16 rue bourgeoise
à partir du 01/08/2024 durée 9 jours ouvrés (Julien TP- Branchement
de gaz) :
Installation d'un échafaudage avec piétons déviés sur trottoir opposé.
Véhicule effectuant Les travaux autorisés à stationner sur Les places au
droit du 53 rue de la Madeleine du 17/07/2024 au 26/07/2024 (JOAO
RENOV] _
Chaussée rétrécie et circulation gérée par feux tricolores pour Le flux
des VE au droit du 16 rue Bourgeoise. Piétons déviés sur le trottoir
|opposé à compter du 1/08/2024 pour une durée de 9 jours (JULIEN TP) | Les places de stationnement côté gauche (Banque BNP] de La maison
17/07/2024 171 CTM des Arcades seront neutralisées pour la dépose d'une benne de 30 m3 pe | | à compter du 9/09/2024 pour 8 jours (CCPEIDF] -
| | Stationnement du camion de déménagement autorisé Le temps du 17/07/2024 172 | CTM chargement sur le bateau et à l'entrée du porche au 26 rue de la | | Madeleine Les 27 et 28 juillet 2024 (Mme DERRIEN) | | Chaussée rétrécie et circulation gérée par panneaux AK5 et AK3 10 rue 220720 | 17 | CTM des Grands Moulins à compter du 16/09/2024 pour 81 jours [JULIEN TP) | | Places de stationnement {y compris la place PMR exceptionnellement] au droit du 28 bis rue de la Madeleine neutralisées et réservées aux
28/07/2024 | 174 I véhicules de déménagement le 25/07/2024 (EMOOVZ | | DÉMÉNAGEMENT] _ | | Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie pour phase 24/07/2024 | 175 | Des de tests du 1% octobre 2024 au 31 mars 2025.
Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue des Longs Réages à
24/07/2024 | 176 | CIM compter du 2/09/2024 pour 33 jours [INEO)]
24/07/2024 177 | AG Attribution cavurne n° 16 : famille MORIN/MARTINS-DE-LIMA 4
Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire : Amicale
09/07/2024 178 | AG Épernon Basket du 13 au 15 septembre 2024 (Vide-greniers de La Saint- | Fiacre et basket 3x3)
| Places de stationnement au droit du 20 rue Bourgeoise neutralisées et
25/07/2024 179 | CTM réservées au véhicule de déménagement Le 3/09/2024 | | (DÉMÉNAGEMENTS JUMEAU) de EL | | Réglementation de l'implantation de la fête foraine place du forum dans 25/07/2024 | 180 PM le cadre des festivités de La Saint-Fiacre les 14 et 15/09/2024 Réglementation du stationnement du camion-pizza M. JOASSIN le |
Il 26/07/2024 | el PM vendredi 13 septembre 2024
Implantation du marché dans le cadre de la Saint-Fiacre Le samedi
28/07/2024 182 et 14 septembre 2024 avenue de la Prairie | | Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de
PM Üinstallation du vide-greniers de la Saint-Fiacre Le dimanche 26/07/2024 | 183
|
| 26/07/2024 184 PM
| 15 septembre 2024
Réglementation de la circulation et du stationnement parking des |
Prairiales section Basket 3x3 le dimanche 15 septembre 2024
Réglementation du festival Grains de Folie au kiosque et aux abords du
| Place de stationnement face au 11 rue du Marché à l'Avoine réservée
déménagement le 17/08/2024
Autorisation d'occupation du domaine public par La commune place du
Forum le dimanche 8 septembre 2024 pour Le Forum des associations.
31/07/2024 | 191
Autorisation d'occupation du domaine public place du Forum « Ligue du
Centre-Val de Loire de Football» pour l'événement FOOT TRUCK le
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 14 rue des 4 Filles à]
compter du 19/08/2024 pour 5 jours (ORANGE CA ROUEN)
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 1 rue Bourgeoise à compter
Modification de la circulation à titre expérimental rue de Savonnière,
impasse des douze fours à pain à Épernon et route de Gallardon à
Épernon et Hanches du 1° août au 31 décembre 2024.
EE | 18 L kiosque le dimanche 15 septembre 2024
29/07/2024 | 186 CTM au véhicule effectuant le
. | | | {Mme MATHURIN)
29/07/2024 187 PM
29/07/2024 | 188 PM
lundi 26 août 2024
29/07/2024 189 CTM
: 29/07/2024 1 190 CTM du 19/08/2024 pour 5 jours (ORANGE CA ROUEN)
PM 2.2.2 - Arrêtés provisoires pris du Îer au 31 août 2024
01/08/2024 | 192
02/08/2024 | 193
02/08/2024 | 194
|02/08/2024 | 195 |
CTM
CTM
CTM
AG
Chaussée rétrécie rue de Savonnière côté donnant sur la route de
Gallardon à compter du 26/08/2024 pour 90 jours (VEOLIA EAU]
Implantation d'un panneau d'affichage avenue de l'Europe du 2/08/2024
au 31/08/2024 [JL Varoqui) »
Vitesse limitée à 30 km/h sur la RD 996 entre Le rond-point de l'Europe
et Le giratoire avec l'intersection de la RD 122 pour une journée sur la
période du 5/08/2024 au 31/08/2024 (AB MARQUAGE)
Attribution cavurne n° 17 : famille AVELINE
05/08/2024 197
—|
06/08/2024 198
08/08/2024 199
08/08/2024 200
09/08/2024 201
09/08/2024 202
05/08/2024 | 196
|
CTM
AG
CTM
CTM
PM
CTM
CTM
Chaussée rétrécie avec circulation alternée 26bis rue de Cady à
compter du 19/08/2024 pour 10 jours [Bruno DEHU Bâtiment]
Attribution concession cimetière n° 2755 - SECTION A1 0033 - Famille
| CAILLÉ
Véhicule de déménagement autorisé à stationner sur Le bateau au droit
du 77 rue du 4 Octobre 1870 ainsi que sur la place de stationnement le
| 22/08/2024 (DÉMÉNAGEMENTS BRETONS)
Stationnement interdit sur 2 places de stationnement au droit du 4 rue
Paul Painlevé Le 12/08/2024 (PIZZERIA BELLAROSA)
Déambulation et occupation du domaine public « Épernon Patrimoine
[et Alentours » Le dimanche 18 août 2024 de 14h30 à 16h30
Chaussée rétrécie et circulation gérée par feux tricolores pour Le flux
des VL au droit du 16 rue Bourgeoise. Piétons déviés sur Le trottoir
| opposé à compter du 1/08/2024 pour une durée de 9 jours [JULIEN TP) Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Savonnière face au
| Pôle Sportif à compter du 28/08/2024 pour 3 jours (EIFFAGE) |
12/08/2024 | 203 CTM Chaussée rétrécie avec circulation alternée rue de Savonnière face au Pêle Sportif à compter du 19/08/2024 pour 5 jours (COLAS)
20/08/2024 204
20/08/2024 205
20/08/2024 206
CTM
CTM
CTM
3 places de stationnement au droit du 4 rue Paul Painlevé neutralisées
et réservées aux véhicules effectuant Les travaux. Piétons déviés sur le
trottoir opposé à compter du 16/09/2024 pour 7 jours [GIARAMIDARO
| Stéphanie] .
2 places de stationnement au droit du 39 bis rue du Grand Pont
neutralisées et réservées au véhicule effectuant le déménagement le
24/08/2024 (BODINEAU Aurélie) a |
Places de stationnement au droit du 53 rue du Grand Pont neutralisées
et réservées au camion de déménagement le 2/09/2024 (SERVIDEM
EXPANSION]
21/08/2024 207 CTM
23/08/2024 | 208 PM
29/08/2024 | 209 AG
3 places de stationnement au droit du 10 rue de la Madeleine
neutralisées et réservées au camion de déménagement Le 25/08/2024
[Mme PHILIPPE Sarah) E
Réglementation de la manifestation « Défilé et camp de la Liberté », sur
le terrain de rugby, sente de La Savonnière, du samedi 14/09 à 16h30 au
| dimanche 15/09/2024 à 18h00 |
Renouvellement concession n°2180 - Section B4-1293- Famille
| PALERME 2.3 - Marché à Procédure Adaptée (MAPA] : rénovation de l'espace culturel Les Prairiales - Attribution du lot 18 {réseaux scéniques]
IL'a été conclu Le marché à procédure adaptée avec la société MASSELIN TERTIAIRE, 14bis rue
Alfred Nobel - 14123 IFS, pour un montant de 333 600.00 € HT, soit 400 320 € TTC.
2.4 - Marché à Procédure Adaptée [MAPA] - ASSURANCES - Groupama : Signature de l'avenant au lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
En raison d'une aggravation des sinistres sur l'ensemble des collectivités ces 5 dernières années liée :
- Aux événements climatiques {[grêle, inondation, tempête, sécheresse)
- Aux incendies de bâtiments de grande taille (écoles, salles des fêtes)
- Et plus récemment aux mouvements sociaux violents,
Groupama, titulaire du Lot 1 (Dommages aux biens) du marché d'assurance a adressé un avenant portant, au 1er janvier 2025 {indexation prévue au cahier des charges comprise] :
- La franchise « Incendie - événements naturels » à 3 000 €
- Le taux de cotisation au m2 à 0,54 € TTC
Soit une évolution tarifaire du contrat d'assurance de 80 %, portant Le montant de La cotisation
annuelle à 16 870.61 € TTC au 1° janvier 2025 pour l'ensemble des biens communaux.
Après avoir envisagé de relancer un nouveau marché, il s'avère que seuls Groupama et La SMACL
acceptent aujourd'hui d'assurer les collectivités (à condition qu'ils soient déjà sociétaires].
De plus, Les taux actuels au m? des nouveaux marchés sont compris entre 1 et 1.5 €.
Le marché en cours prenant fin au 31/12/2025, il a donc été décidé de signer cet avenant.
Monsieur le Maire indique que le marché sera relancé. 80 % représentent beaucoup. Des
discussions sont en cours au Sénat sur le fait que beaucoup de communes n'ont plus Les moyens
de s'assurer. Il estime qu'il est nécessaire de signer l'avenant.
Le rapport du Sénat et La gazette des communes sont joints. Cet avenant évitera d'entrer dans de nouveaux marchés d'assurances des biens se chiffrant entre 1€ à 1,50 €/m2. Groupama se maintient pour l'instant, mais cela devient difficile.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] demande si, au-delà du rapport rédigé, le
Sénat envisage de se saisir de cette question afin d'agir par Le biais de La Caisse des Dépôts ou autre.
Monsieur le Maire répond que le débat se tient. Beaucoup de communes n'ont plus d'assurance.
Ne pas être couvert n'est pas une bonne solution. IL remercie Le Conseil municipal de sa compréhension. Ill — FINANCES
3.1- Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l'année 2024 — Rapporteur
J. GAY
Vu la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement,
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales, transférant Les droits et obligations des fonds de solidarité pour
le logement aux départements à compter du 1®° janvier 2005,
Vu la sollicitation du Conseil Départemental par courrier du 9 juillet 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 04 septembre 2024,
Considérant que le Conseil Départemental intervient pour aider financièrement Les personnes ou
ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent, indépendant
ou à s'y maintenir,
Considérant que Le Fonds de Solidarité Logement est abondé essentiellement par le Conseil
Départemental, la Caisse d'Allocations Familiales d'Eure-et-Loir, la Mutualité Sociale Agricole,
les communautés de communes, les communes, les CCAS, les bailleurs sociaux et les
fournisseurs d'énergies,
Considérant que les participations sont centralisées par Le Conseil Départemental,
Considérant que la participation financière reste identique à 2023, soit 3 € par logement,
Considérant que la commune d'Épernon possède 758 logements sociaux,
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à :
-_ Attribuer la participation financière suivante au Fonds de Solidarité Logement pour
l'année 2024 : 758 logements x 3€ =2 274€.
-_ Dire que Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif 2024.
Monsieur le Maire explique qu'en 2023, le FSL a été destinataire de 4 063 demandes. 3 066
ménages euréliens ont ainsi bénéficié d'aides à l'accès ou maintien dans Le logement ou d'un accompagnement spécifique « logement » ou d'aides au maintien des fournitures d'énergie, d'eau et de téléphonie pour un total de 1 132 199,62 €. La Commune recoit régulièrement des courriers concernant des aides FSL. I s'agit particulièrement de factures d'eau ou d'électricité et des aides au logement. Certaines familles sont en difficulté, Le CCAS apporte son aide également.
La délibération est votée à l'unanimité
3.2- Augmentation de la ligne de trésorerie - Rapporteur J. GAY
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction comptable et budgétaire M57 applicable aux
collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu l'alinéa 20° de la délibération du conseil municipal n° 2020/05 du 20 mai 2020 portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire ;
10 Vu l'avis favorable de La commission des finances du 04 septembre 2024 ;
Considérant l'état d'avancement des travaux de rénovation des Prairiales,
Considérant le décalage entre le mandatement des dépenses liées au marché de rénovation des
Prairiales et La perception des subventions y afférentes,
Considérant Le besoin ponctuel de trésorerie pour faire face à tout risque de rupture de paiement
des entreprises,
Considérant la nécessité d'augmenter la ligne de trésorerie actuellement fixée à 300 000 € par la
délibération du conseil municipal susvisée,
M. Jacques Gay, adjoint aux Finances, expose :
Par délibération n° 2020/05 du 20 mai 2020, Le conseil municipal a donné délégation à Monsieur
Le Maire pour la réalisation de ligne de trésorerie sur la base d'un montant de 300 000.00 €.
Les collectivités locales ne pouvant disposer de découverts sur leur solde au trésor peuvent
souscrire auprès des établissements prêteurs du Secteur Public Local des contrats de ligne de
trésorerie destinés à La gestion de trésorerie (gestion du décalage entre les encaissements et Les
décaissements pour maintenir un solde au Trésor positif).
Les contrats de ligne de trésorerie sont des contrats de financement court terme qui ne sont pas
des contrats d'emprunt. Il s'agit de concours de trésorerie hors budget (dont les tirages et
remboursements sont retracés dans Les comptes financiers de La classe « 5 » - sans émission de
titre et de mandat] destinés à la gestion de trésorerie de la collectivité. Ces contrats sont limités
à une durée de 364 jours. Seuls Les frais financiers et Les intérêts doivent figurer au Budget Primitif
et au Compte Administratif.
L'utilisation des contrats de trésorerie est présentée au Budget Primitif et au Compte
Administratif dans l'annexe budgétaire B1.1 Détail des crédits de trésorerie.
Les crédits procurés par une ligne de trésorerie n'ont pas pour vocation à financer
l'investissement, ne procurent aucune ressource budgétaire et sont destinés à permettre aux
ordonnateurs une meilleure maîtrise de leurs flux et un assouplissement des rythmes de
paiement.
Considérant que le prévisionnel de trésorerie de la ville montre un décalage entre les
décaissements et les encaissements sur les exercices 2024/2025 notamment pour les
subventions attendues.
Considérant qu'une consultation a été lancée avec Le soutien de la société « Orféor » auprès de
cinq établissements prêteurs: Banque Populaire, Caisse d'Épargne, Crédit Agricole, Crédit
Mutuel et La Banque Postale.
Considérant que cette consultation avait pour objet d'obtenir Les meilleures conditions financières
et La plus grande souplesse d'utilisation,
Considérant que suite à l'examen des offres reçues, il est proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur la contractualisation d'une ligne de trésorerie à hauteur de 600 000 € avec La Caisse
Régionale du Crédit Mutuel du Centre dont les caractéristiques sont les suivantes
- Montant : 600 000 €
- Durée : 364 jours
11 - Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenné #ooréà 0 % + marge de 0,45 %
Les intérêts sont calculés prorata temporaris sur là base des utilisations quotidiennes en valeur
jour « J'» du départ des fonds et valeur jour « J » de réception des fonds par le Crédit Mutuel.
- Process de traitement automatique :
o Tirage : Virement
o Remboursement : Virement
- Demande de tirage : aucun minimum
- Demande de remboursement : aucun minimum
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Frais de dossier + commission d'engagement : 600 €
- Commission de non-utilisation : 0,07 % des montants non utilisés
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :
- _ Approuver l'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de de la Caisse Régionale de Crédit
Mutuel du Centre pour un montant de 600 000 € conformément aux éléments précisés ci-
dessus :
- Autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le contrat et tous les
documents afférents à ce dossier,
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder sans autre délibération aux
demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les
conditions prévues dans le contrat de ligne de trésorerie,
- Dire que les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts seront inscrites au
budget supplémentaire 2024.
Monsieur le Maire explique que les travaux des Prairiales avancent très rapidement. IL est
nécessaire de payer Les artisans. C'est la raison pour laquelle il est demandé l'augmentation de
cette ligne de trésorerie de 300 000 €, en supplément des 300 000 € validés. IL ne s’agit pas d'un emprunt. Cela peut être comparé à l'augmentation d'un découvert autorisé, de la même façon que pour un particulier. La ligne de trésorerie sera remboursée par le versement des subventions a venir. 1,3M€ de subventions sont attendus. L'intégralité des 600 000€ ne sera pas nécessairement utilisée. Toutes Les banques sollicitées ont fait une offre sans garantie. Une subvention de 286 404 € à déjà été perçue. 1 044 000 € restent à percevoir. L'objectif est de payer les artisans.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande des précisions concernant Le prix
TTC de construction. Le dernier prix annoncé s'élevait à 3 M€ TTC. IL à été voté 400 000 €
supplémentaires pour des éléments manquants, soit 3,4 M€. Au regard de cela, il demande
comment ce sera financé cette année et l'année prochaine.
Monsieur le Maire répond que le budget supplémentaire sera proposé le 30 septembre. Un
emprunt de 2ME sera demandé. IL a été évoqué un rapprochement avec la communauté de
communes afin de transférer les Prairiales. Il pensait qu'un emprunt de ? M€ nécessitait une
garantie de la communauté de communes. Or, ce n'était pas nécessaire et Le transfert ne sera
pas réalisé dans l'immédiat. La commune d'Épernon conservera les Prairiales, car tous les établissements bancaires contactés ont répondu sans demander de garantie.
12 Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] réitère sa question. Monsieur le Maire annonce un emprunt par la ville et une ligne de trésorerie. Le budget supplémentaire sera présenté à la fin du mois et il n'est pas encore voté. IL est demandé Le doublement de la ligne de trésorerie à 600 000 € et Monsieur le Maire indique qu'elle ne sera pas utilisée. C'est la raison pour laquelle il demande des explications concrètes sur le financement en 2024 et 2025.
Monsieur DELANNOY, DGS, répond que la ligne de trésorerie permet de faire face à des
décaissements qui surviendront avant les encaissements. Pour toucher les subventions, les
factures doivent être payées. Il est impossible que la ville soit en situation de découvert. De
l'argent est crédité afin de ne pas être à découvert et faire face aux dépenses. Un système non
budgétaire, ne nécessitant pas de mandatement, facilite Le versement des fonds en moins d'une journée si nécessaire. Les services travailleront à faire viser Le plus rapidement possible les factures par le trésorier public général afin de demander Les avances de subvention et rembourser cette ligne de trésorerie. Cela permet d'éviter Les découverts et d'honorer les factures. Une nécessité d'emprunt de 2 M€ sera débattue afin de posséder les liquidités nécessaires et terminer le financement des travaux des Prairiales. Cela engendrera une bascule entre l'appel de fonds de l'emprunt et la ligne de trésorerie afin de ne pas utiliser cette dernière et utiliser des fonds empruntés.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) en déduit que cette année, la Ville aurait
dû payer 2,1 ME pour les Prairiales, cela a été voté, et 1,4 M€ en 2025, soit 3,5 ME. Or, à la fin de
l'année, il sera nécessaire de payer 3,5 M€. Si la ville payait Les 2,1 M€ prévus et budgétés, elle aurait eu l'argent nécessaire. Il reste à trouver la différence entre 2,1 et 3,5 M€. Concernant les investissements programmés, il s'agissait des investissements de la rue de la Savonnière à hauteur de 380 000 € et Les investissements sur La Maison à Pans de Bois à hauteur de 350 000 €, soit un peu plus de 700 000 €. À ce jour, aucuns travaux n'a débuté. Monsieur DELANNOY à expliqué que des travaux qui débuteraient maintenant seraient budgétés en 2025. Cela signifie que plus de 700 006 € sont disponibles et pourraient s'ajouter aux 2,1 M€ déjà budgétés. Il ne comprend pas les raisons pour lesquelles cette ligne de trésorerie est doublée, en relation avec le montant à payer, ni Les raisons pour lesquelles un emprunt de 2 M€ sera sollicité. Ce dernier passera l'endettement de la commune de 8 M€ à 10 M€. Concernant la communauté de communes, une réunion a été organisée durant Les vacances afin de faire valider, sans débat sur le fond, un transfert de compétences des Prairiales, car La Mairie n'avait pas La capacité de payer. Malgré les explications de Monsieur DELANNOY, il n'a pas compris ce qui pourrait être listé budgétairement. Une ligne de trésorerie n'est certes pas un emprunt, mais la Mairie fera Les deux. Cela commencera à coûter de l'argent à la collectivité à partir du moment où la ligne de trésorerie sera ouverte, puis fermée.
Monsieur le Maire précise que la ligne de trésorerie sera remboursée par le versement des
subventions.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] en convient, mais elle est ouverte
aujourd'hui et devra apparaître sur Le BP 2024. À l'occasion des votes du BP, depuis deux ans, il
alerte sur le flou des budgets présentés. Au regard de l'emprunt à faire, cela confirme qu'entre
ce qui est affiché et Les capacités d'agir de la Ville, ily a un monde. Cela ne fonctionne pas. Le fait
que les travaux soient réalisés plus rapidement que prévu interroge au regard du nombre de
cabinets qui ont travaillé Le sujet. Cet écart interroge. Trois mois d'avance sont pris, c'est énorme
sur un tel chantier.
Monsieur le Maire précise que le chantier ne sera pas terminé en décembre, mais il est bien
avancé.
13 Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] précise que c'est plus grave. Si le chantier
n'est pas terminé au mois de décembre, la partie non terminée sera budgétée sur 2025. Il demande simplement une explication en espérant ne pas être Le seul à ne pas comprendre.
Monsieur le Maire précise que les travaux avancent très vite. La fin des travaux est prévue en mars 2025.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] demande quel est Le problème de budget
puisque cela correspond à ce qui était prévu. Il était prévu une enveloppe de 2,1 M€ et une
enveloppe en 2025, à La fin des travaux. Monsieur le Maire Le confirme, mais explique que la ville
n'a pas la capacité de payer dans l'attente des subventions prévues en 2025. La ligne de trésorerie
est doublée et un emprunt de 2 M€ est réalisé. Un BP a été voté il y a quelques mois. Monsieur le
Maire a indiqué que c'était budgété. La ville n'y parvient plus. Monsieur Le Maire a indiqué : « je
partage Le constat que j'avais pu faire concernant la dette. J'ai conscience que la ville ne pourra pas aller au-delà. » Monsieur Le Maire annonce 2 M€ supplémentaires d'emprunt. Monsieur le Maire ne reconnaît pas que la ville n'y parvient pas.
Monsieur le Maire infirme. La ville est impactée par toutes Les augmentations.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] précise qu'il s'agit de la seule excuse. La réalité est que La Commune, financièrement, est au bout et qu'elle n'arrive plus à financer ce qui a été décidé et planifié. Cela signifie que Monsieur le Maire a fait voter à l'ensemble du Conseil municipal, à sa majorité quelque chose qu'il est incapable de tenir. Il demande des explications concrètes sur les différents financements. Monsieur le Maire justifie cela par le délai de versement des subventions. Cela aurait pu être expliqué au moment du BP puisque cela correspond au vote. Or, Monsieur le Maire a indiqué l'inverse, qu'il était impossible d'endetter davantage La Commune et qu'il ne Le ferait pas. IL a repris les derniers comptes-rendus.
Monsieur Le Maire répond que la solution était l'augmentation de La taxe foncière.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] en déduit que la ville ne sait plus quelle
solution trouver. La dette s'élèvera à 10 ME, soit la totalité du budget de fonctionnement et la
durée passera de 10 à 12 ans. Sur des travaux programmés, budgétés, réfléchis, votés, la ville n'y
parvient pas. Il'est envisagé, en catimini, de demander un transfert de compétence pour payer Les
factures. Le débat aurait dû avoir lieu. La majorité n'est pas capable de tenir ses engagements. IL
souhaite entendre les conseillers municipaux sur ce débat. Tout était programmé. Les travaux se
termineront en mars et restent budgétés sur deux exercices comme prévu.
Monsieur le Maire a entendu et demande quelles sont Les propositions de Monsieur ESTAMPE. Un
travail est mené avec la DGFIP.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) suggère de poursuivre le travail avec
SIMCO qui est Le service-financier de la mairie ‘actuellement. Monsieur le Maire doit assumer
lorsqu'il n'y parvient pas, car c'est La résultante de ses décisions.
Monsieur le Maire précise que la fin des travaux est prévue en mars, mais cela avance très vite.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] indique que Monsieur le Maire a budgété
quelque chose et n'a plus la capacité d'y faire face. Cela engendre un emprunt et une ligne de
trésorerie. !L regrette, car le dernier budget lui semblait très flou et laissait penser à des
difficultés, elles arrivent. La situation n'est pas uniquement liée à la conjoncture, mais également
14 à des décisions et des votes malgré un débat. Monsieur Le Maire doit assumer. Cela mettra en
difficulté l'avenir de La Commune pour un certain temps. Le centre sportif aurait besoin de travaux
qui ne pourront pas être réalisés, car ils ne pourront pas être financés, saufà transférer Le centre sportif à la communauté de communes.
Monsieur le Maire confirme que durant deux ans, voire trois, des choses ne se feront pas sur la commune. La commune a énormément de services et a contracté des emprunts pour le pôle sportif ou la médiathèque. Il assume ses décisions. Un emprunt de 3,5 ME a été contracté pour la route du Boulard, pour la rue du Général Leclerc.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère) ajoute que des priorisations sont nécessaires,
Monsieur Le Maire confirme que la ville n'engagera plus de travaux durant deux ou trois ans.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] estime qu'il s’agit d'une belle annonce. Les
habitants seront contents d'apprendre qu'aucuns travaux ne sera initié pendant trois ans.
Monsieur le Maire a pris la commune avec 5 M€ d'endettement et il terminera son mandat avec
10 M€ d'endettement.
Monsieur Le Maire précise que dans trois ou quatre ans ce ne seront plus 10 M€.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] l'espère. Par ailleurs, la délibération stipule que Les sommes nécessaires au paiement des frais et intérêts seront inscrites au budget supplémentaire. Or, il n'est pas voté. Le BP est voté. IL s'interroge sur Le fait que ce soit inscrit au BS qui n'est pas voté. Le nécessaire avait été fait au moment du BP. IL s'interroge sur le fait de faire un BS au lieu d'une DM. Son groupe ne votera pas cette délibération. ILa une amicale pensée pour ses collègues de la majorité qui La voteront.
La délibération est votée à La majorité : |. Marchand, B. Estampe, F. Pichard, R. Hamard [Épernon
notre cité de caractère] votent contre.
15 IV - MARCHÉS PUBLICS
4.1- Constitution de la commission ADHOC du groupement de commandes- Marché de
restauration scolaire 2025 - Rapporteur F. BELHOMME
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/32 du 17 juin 2024 relative à La signature de la
convention de groupement de commandes pour le renouvellement du marché de restauration
scolaire en 2025,
Considérant la nécessité de créer la commission ADHOC du groupement de commandes
composée d'un représentant de chaque membre du groupement et d’un suppléant,
Monsieur le Maire expose :
La commune d'Épernon ayant été désignée comme coordinateur du groupement ayant qualité de
pouvoir adjudicateur, la présidence de La commission d'appel d'offres sera assurée par le
représentant de la commune d'Épernon.
La commission d'appel d'offres du groupement sera composée pour ce qui concerne La commune
d'Épernon d'un représentant de La CAO et d’un suppléant.
Dès lors, Monsieur le Maire propose sa candidature en tant que titulaire et celle de Madame
Béatrice Bonvin, 1# adjointe en charge des affaires scolaires, en qualité de suppléante.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :
- _ Désigner les membres de la commission du groupement comme proposé par Monsieur le
Maire, à savoir :
o Membre titulaire : Monsieur le Maire
o Mernbre suppléant : Madame Béatrice BONVIN
La délibération est votée à l'unanimité
V - Ressources Humaines
5.1- Modification de la durée du temps de travail de l’Agent de Surveillance de la Voie
Publique [ASVP] - Rapporteur A. THÉRON-CAPLAIN
Vu le Code général de la fonction publique et notamment Les articles L. 313-1 et L. 542-3 :
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu Le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de La fonction publique territoriale ;
Vu Le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant Les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale :
Vu la délibération portant création d'un emploi d'agent de surveillance de la voie publique à temps complet 35/35ème ;
16 Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 juillet 2024 ;
Vu le tableau des effectifs :
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi permanent à
temps complet de l'agent de surveillance de la voie publique en raison des nécessités de maintenir
la tranquillité publique,
Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe en charge des ressources humaines, expose :
En application de l'article L313-1 du Code Général de La Fonction Publique (CGFP], les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
territoriale.
Ces mesures sont valables pour toutes modifications de durée hebdomadaire de
travail assimilées à une suppression de poste puis à une création de poste d'agents à temps
complet où à temps non complet.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :
°__ Approuver la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'agent de surveillance de la voie
publique (ASVP] est portée de 35 heures à 37 heures 30 à compter du 16 septembre 2024 :
Monsieur Le Maire indique que l'effectif de La police municipale s'élève à quatre : trois policiers et
un ASVP. Cela fonctionne très bien.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] se satisfait que l'équipe soit au complet.
Madame THÉRON-CAPLAIN précise que l'ASVP a été assermenté Le 10 septembre, en moins de
9 mais, ce qui est satisfaisant.
La délibération est votée à l'unanimité
5.2 - Mise à jour du tableau des effectifs - Suppression de poste - Rapporteur A. THÉRON-
CAPLAIN
Vu Le Code général de la fonction publique et notamment Les articles L. 313-1 et L. 542-3 :
Vu Le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié par l'article 11 du décret n° 2022-1200 du
31 août 2022 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié par l'article 84 du décret n° 2017-1737 du
21 décembre 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
Vu le décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du
30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 6 septembre 2024 :
Vu Le tableau des effectifs :
Considérant qu'il y a lieu de supprimer un poste d'attaché territorial principal ;
Madame Armelle THÉRON-CAPLAIN, adjointe en charge des ressources humaines, expose :
17 En application de l'article L313-1 du Code Général de La Fonction Publique (CGFP), Les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
territoriale. Le Comité Social Territorial (CST] doit être consulté sur La suppression d'un poste en
application de l'article L542-1 du CGFP.
Ces mesures sont valables pour toutes modifications de durée hebdomadaire de
travail assimilées à une suppression de poste puis à une création de poste d'agents à temps
complet ou à temps non complet.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal est invité à :
°__ Approuver la suppression d'un poste d'attaché territorial principal :
+ Prendre acte de La modification du tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire précise qu'il s’agit de la vie d'une collectivité.
Madame THÉRON-CAPLAIN ajoute qu'un nouvel agent a été mis en place à l'État Civil ce jour.
La délibération est votée à l'unanimité
VI - INFORMATIONS DIVERSES
6.1 - SITREVA : rapport d'activité 2023
6.2 - SIEPARE : rapport prix/qualité de services 2023 (RPQS)
6.3 - Question de Madame Charrier
Monsieur le Maire ne peut pas répondre à la question de Madame CHARRIER qui est absente.
Néanmoins, il a invité personnellement Monsieur le Préfet à venir à Épernon. Il a visité La mairie, la ville, le patrimoine. Il était très satisfait. La visite s'est terminée aux Pressoirs. Monsieur ROYNEL était présent. Il avait invité Les adjoints.
Madame BONJEAN, Sous-Préfète, est venue Le 11 septembre visiter la ville également. Elle était satisfaite également.
D'autre part, Monsieur Le Maire souhaite remercier tous Les agents, la police municipale et
Monsieur ROYNEL concernant l'organisation de la Saint-Fiacre. Le beau temps était au rendez-
vous. La communauté de communes était partenaire avec Le camp militaire. Patricia BUSE était présente. La Saint-Fiacre était une réussite, a attiré beaucoup de monde.
Cette année, le marché de Noël sera organisé autour de la Mairie. Il est retiré du centre-ville, car
cela condamne la place Aristide Briand durant trois jours. Afin que la clientèle puisse consommer
en centre-ville, il est déplacé. La mairie sera ainsi mise en valeur. Les commercants souffrent suffisamment de la rue Drouet bloquée.
Concernant la rue Drouet, il a été validé au dernier conseil municipal de faire appel à l'EPFLI qui négocie avec Le propriétaire.
18 Concernant LIDL, une requête a été déposée auprès du Conseil d'État au nom de la société
DIERICK. Le délai est de quatre mois. LIDL est prêt à venir s'installer. Les citoyens sont
impatients.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère) indique que concernant la rue de Drouet,
le promoteur est parti et cela amène à l'EPLFI. Il espère que l'EPFLI fera un retour à la Mairie. Son inquiétude est toujours présente, il regrette ce temps perdu.
Monsieur le Maire précise que s'il avait commencé par l'EPELI, Monsieur ESTAMPE lui aurait
reproché. L'objectif était de ne pas utiliser l'argent du contribuable pour enrichir un propriétaire.
Monsieur ESTAMPE (Épernon, notre cité de caractère] précise que l'objectif était de libérer un axe
d'accès et de redonner de l'air à la commune.
Monsieur le Maire ajoute que durant deux ans, les experts et Les assurances ont travaillé Le sujet.
Monsieur ESTAMPE [Épernon, notre cité de caractère] avait suggéré d'acheter il y a deux ans.
Monsieur le Maire a fait un autre choix. Il ne va pas refaire de débat concernant l'EPFELI.
Cependant, il sera nécessaire de rembourser. Ce sera compliqué dans trois ans. Il a voté l'EPFLI. Cela sera compliqué, car l'EPFLI est mandaté, mais il est nécessaire d'être deux pour vendre un bien. Cela prendra du temps, car lorsqu'une personne refuse, il est nécessaire de l'obliger.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 septembre 2024
ns À —
La secrétaire de séance, : Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
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