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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Ordinaire du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Néron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Ordinaire du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie de Néron Procès-verbal - Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2024
Mairie de Néron
République Française
Eure et Loir
Nombre de Conseillers
En exercice 12
Présents 10
Pouvoirs
Votants 10
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars se sont réunis, à la mairie, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 20 mars, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron. La séance a été publique.
Le maire : Nicolas DORKELD
L’adjoint : Sebastian RADOVICI
Les conseillers municipaux : Pasquale CAPPABIANCA, Véronique GAILLARD, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Céline MANIEZ, Nicolas PELISSE, ,
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s)
Absent(s) Thierry PIVAN ; Loïc TUTOIS
Secrétaire de séance : Céline MANIEZ (conformément à l’article L2112-15 du CGCT)
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
I. Désignation du secrétaire de séance
II. Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil municipal III. Projets de délibération :
10-2024 : Autorisation de recouvrement de créances
11-2024 : Approbation du Compte Administratif 2023
12-2024 : Approbation du Compte de gestion 2023
13-2024 : Affectation des résultats de l’exercice 2023
14-2024 : Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2024
15-2024 : Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2024
16-2024 : Présentation et adoption du Budget Primitif 2024
IV. Points d’informations :
- Construction Hegon
- Hangar Finet
V. Date de la prochaine réunion de conseil municipal
VI. Clôture de la séance
Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :
Le compte-rendu de la réunion du conseil du 19 février 2024 est soumis aux membres du conseil municipal pour approbation.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 19 février 2024
PROCES-VERBAL
Conseil municipal ordinaire du 25 mars 2024 Mairie de Néron Procès-verbal - Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2024
I. DELIBERATIONS :
10-2024 : Autorisation de recouvrement de créances
Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation M57. La notion de créances douteuses reprend les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant du taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%. Le montant des créances a été constaté par le comptable public au 31 décembre de l’année budgétaire.
-Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix
- ACCEPTE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à deux ans constatés au 31 décembre de l’année budgétaire.
- DECIDE de réviser annuellement son montant au vu des restes à recouvrer constatés au 21/12/N-2 en appliquant le taux de 15%
- AUTORISE le maire à imputer le montant de la provision en dépenses de fonctionnement au compte 6817.
11-2024 Vote compte administratif 2023
Le conseil municipal désigne Madame Véronique GAILLARD, présidente de séance. Après avoir présenté au conseil le compte administratif 2023 de la commune en section de fonctionnement et en section d’investissement, Monsieur le maire quitte la séance. La présidente de séance soumet celui-ci au vote.
Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars 2023, le conseil donne acte à Monsieur Nicolas DORKELD, Maire de Néron, de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
RESULTAT DE L'EXECUTION RESTE A REALISER RESULTAT CUMULE
Mandats
Emis Titres Emis Résultat solde
D R Solde Excèdent Déficit
TOTAL BUDGET 849250,24 1178045,88 328795,64 521695,69 371458,3 -150237,39 178558,25
Fonctionnement (sauf
002) 432247,42 496850,01 64602,59 64602,59
Investissement (sauf
001) 417002,82 319881,56 -97121,26 521695,69 371458,3 -150237,39 -247358,65
002 Résultat reporté
2022 Fonctionnement 137677,38 137677,38 137677,38
001 Résultat reporté
2022 Investissement 223636,93 223636,93 223636,93
TOTAL SECTION Dépenses Recettes Résultat solde D R Solde Excédent Déficit
Fonctionnement 432247,42 634527,39 202279,97 202279,97
Investissement 417002,82 543518,49 126515,67 521695,69 371458,3 -150237,39 -23721,72
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d’investissement,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- DONNE quitus à Monsieur le Maire pour sa bonne gestion.
Monsieur Nicolas DORKELD préside à nouveau la séance et remercie le conseil municipal de sa confiance. Mairie de Néron Procès-verbal - Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2024
12-2024 Vote compte de gestion 2023
Le conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
APPROUVE à l’unanimité, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 dressé par le receveur municipal.
13-2024 Affectation des résultats
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif 2023 fait apparaître :
• un résultat de clôture excédentaire de .................. 202 279.97 € en section de fonctionnement • un résultat de clôture excédentaire de .................. 126 515.67 € en section d’investissement • un déficit de ........................................................... 150 237.39 € concernant les restes à réaliser 2023 Ce qui conduit à un besoin de financement de ....... 23 721.72 €€ en section d’investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’affecter le résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement, lors du vote du budget 2023, comme suit :
• Report en section de fonctionnement de ............................................................ 178 558.25 € au compte R 002 «résultat de fonctionnement reporté»
• Affectation en réserves d’investissement de ....................................................... 23 721.72 € au compte R 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
• Et le report en section d’investissement de ........................................................ 126 515.67 € au compte 001« solde d’exécution de la section d’investissement »
14-2024 Affectation des résultats
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales. Il n’a pas été prévu d’augmentation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le maintien des taux de taxe suivants :
• Taxe sur le foncier bâti, 44,14 %
• Taxe sur le foncier non bâti 41,22 %
• Taxe d’habitation 13,99 %
M le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
15-2024 Vote des subventions aux associations 2024
Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars 2024 et le projet de budget primitif 2024, Monsieur le Maire, propose au conseil municipal de fixer à 4 071 € l’enveloppe budgétaire consacrée aux subventions aux associations. Le versement de la subvention sera effectif après réception du dossier complet de demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité
- ACCEPTE l’enveloppe proposée pour les subventions aux associations Mairie de Néron Procès-verbal - Conseil Municipal Ordinaire du 25 mars 2024
16-2024 Présentation et approbation du Budget Primitif 2024
Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars2024 et le projet de budget primitif 2024, Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances 18 mars 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement : 653 118,25 € - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement : 790 350,69 € - soit un total du budget s’élevant à : 1 443 468,94 €
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet
II. POINTS D’INFORMATION
Construction Hégon : La visite sur le chantier démontre que la maison est construite conformément aux plans et permis de construire. La massivité du mur interpellant le voisin, il souhaite installer une haie de bambou en façade de sa propriété pour alléger l’esthétisme du bâtiment. Cette haie se trouverait sur le domaine public, posant les questions d’accorder l’autorisation de sa mise en place sur le domaine public, sa prise en charge financière et de l’entretien. A l’unanimité le conseil municipal décide de rejeter la participation financière de la commune, et d’attendre la fin des travaux avec le visuel définitif du mur avant d’engager une nouvelle discussion sur la haie. Le voisin sera prévenu par courrier.
Construction Finet : La sortie actuelle du hangar est contestée par un riverain car non conforme au permis de construire déposé par M. Finet. Contacté par M. le Maire, il explique avoir oublié de demander un permis modificatif pour la sortie après avoir obtenu l’accord du département pour la déplacer en face du hangar et non plus sur le chemin. Cette demande de permis modificatif sera rapidement soumise à l’instruction comme convenu avec M. Finet.
La prochaine séance est fixée au 13 mai 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30