Compte-Rendu - compte rendu du 30 sep 2020 1

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 sep 2020 1 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Willems. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 sep 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 30 Septembre 2020

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 04, constatant que le quorum est atteint. Il demande à la benjamine du Conseil de procéder à l’appel.

Sont Présents : Mr Thierry ROLLAND, Mme Aurore PROUVEUR/ LOZINGUEZ, Mr Alain REFFAS, Mme Brigitte POULAIN /DEFFRENNES, Mr Bernard DEFFONTAINE, Mr Paul FOUQUART, Mme Nathalie NEUKERMANS/ STOCK, Mr Jean-Pascal LEPERS, Mr Yves JONVILLE, Mme Marlène DEVIN, Mme Audrey BONNEEL, Mr Jean-Luc LOBBEDEZ, Mme Valérie BALECH / CAMBRES, Mr Michel LIÉVAIN, Mme Nicole HARDY Mr Patrice FAUCHILLE, Mr Graham EDDOLLS, Mr Thierry D'HULST, Mme Stéphanie FLEUROUX/TORCK, Mr Xavier ESCANO, Mme Amandine VAN MULLEM..

Sont représentés : Mr Christian DE LA BARRE DE NANTEUIL représenté par Mr Patrice FAUCHILLE, Mme Florine CARPENTIER représentée par Mme Audrey BONNEEL. .

Monsieur le Maire est contraint de rappeler à l’ordre Mr D’ HULST qui tente d’imposer l’étude d’un projet de délibération qu’il distribue sur les tables. Monsieur le Maire lui rappelle les lois et règlements relatifs à la tenue des séances à savoir que d’une part c’est le Maire qui arrête l’ordre du jour, lui seul en dispose de l’autorité, et d’autre part, la jurisprudence des tribunaux administratifs qui ne permet plus l’inscription à la dernière minute d’un projet de délibération sauf urgence manifeste.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

Délibération N°1 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Mr FOUQUART, adjoint aux finances, présente la décision modificative budgétaire ayant pour objet un transfert de crédits en faveur des entreprises Willemoises victimes du ralentissement économique lié au COVID 19.

Monsieur le Maire en profite pour rappeler qu’il a été contraint de réquisitionner le comptable public aux fins de paiement de l’aide aux entreprises concernées. Ce dernier s’y opposait en effet au nom de la répartition de compétences entre strates de collectivités publiques. Monsieur le Maire ajoute que la ville a motivé sa réquisition notamment sur le fondement de la clause de compétence générale maintenue en faveur des communes par la loi NOTRE du 07 août 2015.

Madame VAN MULLEM demande quelles entreprises ont ou seront bénéficiaires du soutien financier. Monsieur le Maire répond qu’au nom du respect du principe de l’anonymat, nous ne pouvons pas “jeter” des noms sur la place publique.

Mr D’HULST souhaite connaître le nombre d’entreprises concernées.2

Monsieur le Maire répond qu’on le saura lorsque toutes celles qui n’ont pas encore présenté de dossier l’auront fait.

Monsieur FOUQUART rappelle que l’étude des dossiers se fait sur le fondement strict de critères définis dans une précédente délibération du Conseil.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2 : VOTE DE LA SUBVENTION AU WILLEMS TENNIS CLUB ANNEE 2020

Mr FOUQUART présente le projet qui est adopté à l’unanimité.

Délibération N° 3 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

Mr FOUQUART expose les différentes attributions de subventions.

Mr ESCANO s’interroge sur les modalités de calcul des montants.

Monsieur le Maire rappelle que la crise sanitaire a perturbé la vie des associations et que les montants des subventions en raison de ces circonstances exceptionnelles n’ont pas été modifiées par rapport à l’année précédente. Il précise néanmoins que ces modalités sont connues, votées normalement chaque année, elles n’ont pas changé depuis 2014. Il invite M Escano à prendre connaissance de ces délibérations disponibles sur Internet et en mairie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 4 : DEMANDES DE SUBVENTIONS CAMERAS COMPLEMENTAIRES DE VIDEO PROTECTION

Mr REFFAS, premier adjoint, présente le projet en l’insérant dans un contexte global de sécurité publique sur le territoire Willemois.

Mr ESCANO demande quelles ont été les dépenses en vidéo surveillance concernant la 1ere phase. Mr le Maire livre le chiffre de 215 000 € amorti en partie par 90 000 € de subventions MEL et Etat.

Mr le Maire précise que la 2eme phase devrait représenter environ 60 000 € mais qu’elle sera, pour des raisons budgétaires et techniques étalée sur plus d’un exercice. Les quartiers prioritaires ont été définis avec les services spécialisés de la gendarmerie.3

Mr LEPERS, conseiller municipal délégué, précise que 77 réquisitions de gendarmerie ont, à ce jour été présentées soulignant le fait que la vidéo est un important outil d’investigation pour les forces de l’ordre.

Mr REFFAS insiste sur la différence entre la vidéo protection et la vidéo surveillance. Il confirme que les images sont consultées a posteriori lorsqu’un délit est signalé.

Mr le Maire indique que depuis la mise en place des caméras de vidéo, les cambriolages ont chuté de 80 % sur Willems entre le premier trimestre 2018 et le premier trimestre 2020.

Mr D’HULST dit avoir observé un été assez chaud en matière de délinquance sur la commune.

Monsieur le Maire ne relève à cet égard rien de plus qu’ailleurs mais il précise qu’il a pris des arrêtés très stricts contre des rassemblements sur certains sites de la ville qui ont porté leurs fruits. M le Maire regrette que le conseiller n’ait pas porté plainte ? Il ajoute que le maire ne peut être le seul à porter le respect de l’ordre républicain, il rappelle souvent ce message à ses concitoyens c’est aussi le rôle de chaque conseiller municipal.

La délibération est adoptée par 19 voix (4 abstentions).

Délibération N° 5 : MUTUALISATION METROPOLITAINE DES ASSURANCES

Mr le Maire présente la délibération.

Mr D’HULST se demande si la commune a bien intérêt à mutualiser. Monsieur le Maire passe la parole au Directeur Général des Services, Monsieur LOPEZ, qui a travaillé les aspects techniques du sujet. Monsieur LOPEZ explique que l’un des avantages du projet réside dans le fait que chaque commune de la MEL est partie de son existant en matière de sinistralité. Qu’en conséquence, il n’y a pas de risque que les communes à faible sinistralité « payent » pour celles dont le taux est très élevé.

M le Maire précise que, bien entendu, l’adhésion à un marché mutualisé MEL ne nous interdit en rien de rechercher par nos propres moyens nos futurs prestataires.

La délibération est adoptée par 22 voix (1 abstention).

Délibération N° 6 : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF METROPOLITAIN "RYTHME MA BIBLIOTHEQUE".

Mr REFFAS présente le projet.

Mme VAN MULLEM ne voit pas de concordance entre les résultats de l’enquête publique MEL et les horaires appliqués à la médiathèque. Elle fait allusion à l’actuelle fermeture le dimanche matin.

Mr le Maire rappelle que le dimanche matin, ce sont les bénévoles qui officient, pas les salariés, et qu’il n’a pas de pouvoir hiérarchique sur les bénévoles. Il ajoute qu’il est injuste de stigmatiser les bénévoles4

absents de la médiathèque depuis mars 2020 qui ont des motifs sanitaires qu’il ne nous appartient pas de juger. Cette situation néanmoins ne peut perdurer ainsi, les bénévoles nous ont d’ailleurs fait savoir que septembre serait un mois décisif, septembre touchant à sa fin, cette situation devrait évoluer.

Mr D’HULST demande quelles décisions seront prises au terme triennal proche d’extinction des subventionnements MEL.

Mr le Maire répond qu’une étude de faisabilité budgétaire sera conduite et rendra ses conclusions le moment venu : sans doute pour le prochain budget.

Mme FLEUROUX demande où en est la question de la boîte de retour.

Mr le maire indique que son coût était très élevé et que son acquisition ne s’est donc pas faite.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N°7 : PROPOSITION DE MEMBRES A DESIGNER A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Mr le Maire présente la liste de personnes proposées pour siéger au sein de cette commission en tant que titulaires ou suppléants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N°8 : ADMISSIONS EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES

Mr FOUQUART présente la délibération.

Mr le Maire complète en précisant qu’on peut donner le type d’impayés mais pas les noms des auteurs pour respecter le principe de discrétion professionnelle dans le service public.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération N°9 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATION PARTIELLE

Mr Le Maire rend compte d’une demande de la préfecture tendant à la modification de l’article 15 du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Il s’agit de l’expression publique des élus dans le bulletin d’information municipale. Cette donnée ne doit pas s’entendre par groupes politiques mais par conseillers municipaux pris individuellement.

Mme FLEUROUX demande l’élargissement de ce droit d’expression au Willems Infos.5

Mr le Maire lui répond que le Willems Infos n’est pas un organe politique mais un bulletin d’informations factuelles sur la vie de la commune et des associations. Il ajoute que traditionnellement le Willemois dont la parution est annuelle est le support d’une communication politique où les espaces de communication y sont équitablement répartis entre les sensibilités, et que les espaces prévus à cet effet peuvent évoluer.

La délibération est adoptée par 19 voix (4 contre).

Délibération N° 10 : DELEGATION DU CM AU MAIRE, PRECISION 15EME ALINEA DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT.

Mr le Maire expose que la préfecture demande au Conseil Municipal de préciser les conditions de l’exercice du droit de préemption délégué dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Mr ESCANO souhaite connaître les motifs exacts de cette demande préfectorale.

Mr le Maire explique que certaines villes limitent territorialement et budgétairement l’exercice de ce droit de préemption et que, dans le cas contraire, il faut simplement préciser qu’aucune limitation n’est envisagée.

La délibération est adoptée par 19 voix (4 contre).

Délibération N° 11 : REGULARISATION DE SERVITUDE.

Mr le Maire expose aux conseillers municipaux qu’il s’agit d’une rectification d’erreur matérielle commise sur un chantier ancien (2017) entre Logis Métropole et ENEDIS.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 12 : RAPPORT DE LA CRC DES HAUTS DE FRANCE / GESTION DE LA MEL.

Mr Le Maire rend compte du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la MEL pendant les exercices 2015 et suivants. Il précise que ce rapport est à disposition des élus depuis plusieurs jours en mairie de même que la réponse du Président de la MEL en vertu du principe contradictoire de la procédure.

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.

Points d’information :6

- Mr le Maire ne revient pas sur la réquisition du comptable public largement évoquée dans la discussion de la délibération N° 1.

- Mr le Maire évoque les cours de piscine des enfants des écoles. Il remercie tout d’abord Marlène Devin Adjointe d’avoir travaillé sur ce sujet, il reprend ses propos comme suit : « Avec la crise sanitaire, les élèves de CE2 de l’année dernière n’ont pas pu terminer leur apprentissage du savoir nager. De plus, les programmes de l’éducation nationale recommandent un apprentissage de cette pratique sur plusieurs années à l’école primaire. C’est pourquoi, pour l’année 2020/2021, les élèves de CE1, CE2 et CM1 pratiqueront la natation pendant une dizaine de séances. Jusqu’à présent nous faisions partir à la piscine 2 niveaux de classe. Cette année, à titre exceptionnel, nous ferons partir les 3 niveaux de classe. »

Réponses aux questions diverses de l’opposition :

- Protection fonctionnelle en faveur de Mme Fleuroux :

Mr le Maire s’interroge sur la requalification des « questions diverses » en « questions perverses ». En effet, comment pourrait-on accorder la protection fonctionnelle à une élue d’opposition dans l’exercice de son mandat qui chercherait à disqualifier le maire sur la place publique lors d’une réunion publique où les témoins sont, qui plus est, déjà scandalisés d’une telle démarche juridique incongrue !

- Arrêt des comptes 2019 :

Mr le Maire explique que dans toutes les communes, les dépenses et les recettes prévues au budget ne sont pas toutes systématiquement exécutées en fin d’année. Il précise qu’une société prestataire de la mairie de Willems n’avait pas demandé ou suivi le paiement d’un certain nombre de factures depuis 2016. Il convenait donc d’établir un échéancier. L’épisode COVID19 au premier semestre 2020 a compliqué cette démarche mais l’attitude de cette entreprise qui a pour le moins géré ses créances de façon relâchée n’en demeure pas moins inacceptable.

Concernant la société Sobrie (restauration scolaire), il est choquant que le dirigeant de cette société ait menacé la mairie de ne plus l’approvisionner en nourriture pour les enfants pour de simples écarts de paiement révélés par un contrôle externe. Il est sidérant en revanche que les élus de l’opposition de la commune de Willems défendent les intérêts d’une société privée alors que manifestement nos enfants ont fait l’objet d’une sorte de chantage !

Il ajoute que notre légitimité reconduite lors des dernières élections est fondée notamment sur notre capacité démontrée à agir d’abord pour la Mairie et la Patrie et non pas pour des amis !

- Fibre

Monsieur le Maire indique que le territoire de la commune est à présent couvert à 94 %.7

- Commissions municipales

Mr le Maire précise que la tenue de ces commissions n’est pas vraiment d’actualité pendant la crise du COVID 19. Il propose d’évoquer ce sujet une fois la crise sanitaire et les mesures interpersonnelles de plus en plus restrictives terminées.

- Médiathèque

La réponse à cette question a été donnée à l’occasion des débats relatifs à la délibération N° 6.

- Crise sanitaire

Mr le Maire indique que les consignes de la préfecture et des agences régionales de santé sont appliquées dans leur plénitude ; néanmoins, qu’il veille à l’aide des élus de la majorité et des représentants des associations à les adapter au mieux à l’ensemble de la vie de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 H 35.