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Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2019
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et après avoir constaté l’existence du quorum, il désigne un secrétaire de séance (Mme Prouveur) qui procède à l’appel.
Sont présents : Mr le Maire, Mr PETIT, Mr REFFAS, Mme PROUVEUR, Mr DEFFONTAINE, Mr BONIFACE, Mr DE NANTEUIL, Mr LEPERS, Mme LIROT, Mr NEUKERMANS, Mme VER- RIEST, Mme MARESCAUX, Mr LIEVAIN, Mme POULAIN, Mme DEFFONTAINE, Mr VANBE- NEDEN, .
Sont Représentés : Mme PRUVOST (Proc à Mme PROUVEUR), Mme BRAME (Proc à Mr LIE- VAIN), Mr JONVILLE (Proc à Mr LEPERS), Mme FRENO (Proc à Mr VANBENEDEN), Mr CA- RELS (Proc à Mme DEFFONTAINE).
Sont absents : Mme DORMIEU, Mme GOSSART.
Avant d’examiner l’ordre du jour de ce conseil, Mr le Maire invite l’assemblée à un hommage à nos soldats assassinés au Burkina Faso quelques jours auparavant. Une minute de silence est observée en l’honneur de Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello.
Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019. Ce dernier est adopté par 17 voix pour et 4 contre.
Monsieur le Maire présente l’unique projet de délibération de ce Conseil qui concerne la protection fonctionnelle accordée à un adjoint et à un conseiller municipal (Messieurs Deffontaine Bernard et Jonville Yves) :
« Dans la mesure où les élus locaux bénéficient d'un régime de protection contre les violences, menaces et outrages dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs mandats, il est proposé que deux conseillers municipaux Monsieur Bernard DEFFONTAINE et Monsieur Yves JON- VILLE bénéficient de la protection fonctionnelle prévue par l'article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel :
"Le Maire ou les élus municipaux, bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux, contre les violences, les me- naces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.
…/… …/…
Monsieur Bernard DEFFONTAINE, Conseiller Municipal, adjoint au Maire, et Monsieur Yves JONVILLE, Conseiller Municipal, ayant été pris à partie par un administré de la Commune à la sortie de séance du Conseil Municipal du 12 mars 2019 (le premier par une tentative d'intimidation, le second, par des propos à caractère diffamatoire à son encontre) ont déposé plainte en gendarmerie le 17 avril 2019.
En application de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Messieurs Bernard DEFFONTAINE et Yves JONVILLE.
- - D’autoriser en conséquence la prise en charge des frais qu’ils pourraient engager pour assurer leur défense ».
Madame Deffontaine revient sur les évènements du 12 mars 2019. Selon elle, Yves Jonville serait sorti de son véhicule pour interpeller un administré sur le parking, le poussant de la main et ce, en plein axe d’une caméra de vidéo protection.
En conséquence, elle se dit choquée, surprise qu’on accorde la protection à un élu qui « a agressé quelqu’un ».
Monsieur le Maire fait observer à Madame Deffontaine qu’elle n’a sûrement vu qu’une partie de cet incident, et qu’elle n’est pas juge, il ajoute que le but de la délibération n’est pas d’instruire un procès à charge ou à décharge. Les autorités compétentes feront ce travail puisqu’elles ont été saisies par toutes les parties.
Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il ne saurait mettre en doute la parole de ces deux élus qui lui ont rapporté des faits concordants. Qu’ainsi, il se doit de leur apporter cette protection fonctionnelle qu’il accorderait à n’importe quels autres élus du Conseil en pareilles circonstances, majorité et opposition comprises.
Monsieur Vanbeneden pense qu’un élu doit savoir, en toutes situations, garder son sang- froid.
Monsieur le Maire répète qu’il ne s’agit pas, en l’espèce, d’instruire un procès contre un collègue ni d’analyser en séance un processus de provocation.
La délibération accordant la protection fonctionnelle à Messieurs Bernard Deffontaine et Yves Jonville est adoptée par 17 voix pour et 4 contre.
Informations diverses :
Lille 3000 : Mr le Maire évoque l’œuvre d’art d’un artiste en résidence sur Willems. Bernard Deffontaine rend hommage à ce sujet, à l’assistance technique de tous, élus et services.
Monsieur le Maire propose qu’on fasse figurer l’œuvre sur le panneau lumineux de la ville.
Cantine scolaire : Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de l’actuelle cantine démarrent le Lundi 20 Mai et que pendant la durée de ces travaux, les enfants déjeuneront au pôle ECLAT, doté d’un système de restauration collective. Il précise qu’un courrier d’information a été adressé aux familles.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 35.