Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Willems. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2019)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, 1

Compte rendu du Conseil

Municipal du 12 Mars 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Sont présents : Mr le Maire, Mr PETIT, Mr REFFAS, Mme PROUVEUR, Mr DEFFONTAINE, Mme PRUVOST, Mr BONIFACE, Mme BRAME, Mr DE NANTEUIL, Mme DORMIEU, Mr JON- VILLE, Mr LEPERS, Mr NEUKERMANS, Mr LIEVAIN, Mme DEFFONTAINE, Mme FRENO, Mr VANBENEDEN, Mr CARELS.

Sont Représentés : Mme LIROT, Mme VERRIEST, Mme MARESCAUX, Mme POULAIN,

Sont absents : Mme GOSSART.

Monsieur le Maire, avant de passer à l’ordre du jour, rend hommage à la mémoire de Monsieur De Saintignon, disparu quelques jours auparavant.

Monsieur le Maire propose de mettre aux voix le compte rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018.

Madame Freno conteste le fait que Madame Poulain ait participé au vote de la délibération N° 17 alors qu’elle était arrivée avec retard.

Monsieur le Maire rappelle Madame Freno à la loi : certes, Madame Poulain est arrivée entre la délibération N° 16 et la délibération N° 17 mais elle était présente lors de la mise au vote de la délibération N° 17. En conséquence, elle pouvait participer au vote. Le compte rendu est adopté par 18 voix pour et 3 contre.

Délibération N° 1 : Modification partielle du règlement intérieur du Conseil

Monsieur le Maire présente l’objectif d’interdiction du téléphone portable en séance de Conseil : Garantir la sérénité et la solennité des débats et la dignité du travail des élus.

Madame Freno conteste cette mesure qui, pour elle, est restrictive de liberté et méconnait le caractère public des séances de Conseil. Elle ajoute aussi qu’une personne, fut-elle élue, peut avoir besoin d’être contactée pour urgence.

Sur le besoin d’être contacté, Monsieur Neukermans dit, lui aussi, son opposition à la mesure.

De nombreux élus de la majorité approuvent, au contraire, l’idée de Monsieur le Maire, insistant sur le fait qu’ils n’ont pas à être filmés ou enregistrés pendant qu’ils travaillent.2

Monsieur De Nanteuil indique qu’au nom de la liberté individuelle et du droit à l’image, il envisagera de porter plainte si un individu le filme contre son bon gré ou sans son consentement.

Monsieur Boniface ajoute que le Conseil Municipal n’est ni un spectacle, ni un cirque.

Monsieur le Maire conclut en affirmant que la non autorisation d’un moyen de communication (le téléphone portable) ne contrevient pas au principe général de publicité des débats ni à la libre expression. La parole publique, même dans un Conseil Municipal est solennelle et elle doit le moins possible être perturbée, comme le prévoit d’ailleurs la loi. Les technologies toujours plus invasives nous conduisent à y veiller.

La délibération est approuvée par 17 voix pour et 4 contre.

Délibération N°2 : Tarification LALP Espace-Jeunes.

Monsieur le Maire indique que cette délibération est la suite logique de la Municipalisation de l’Espace-Jeunes intervenue en décembre 2018 : Ainsi, il convient désormais à la ville de déterminer les tarifs de cette structure. Monsieur le Maire précise qu’il a décidé de ne pas les augmenter par rapport à l’an dernier.

La délibération est adoptée par 18 voix pour et 3 abstentions.

Délibération N° 3 : Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose le principe de cette modification : s’il souhaite promouvoir tel ou tel salarié qui répond aux conditions pour l’être, il doit préalablement créer les grades concernés au tableau des effectifs.

La délibération est adoptée par 18 voix pour et 3 abstentions.

Arrivée de Madame Deffontaine

Délibaration N° 4 : Rémunération du personnel des centres de loisirs petites vacances scolaires et mercredis récréatifs année 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 5 : Rémunération du personnel du centre de loisirs et du camp d’adolescents Eté 2019.

La délibération est adoptée à l’unanimité.3

Délibération N° 6 : Avis relatif à une demande d’affiliation volontaire au CDG59.

Après avoir exposé l’actuel statut de l’Abbaye de Vaucelles, Monsieur le Maire indique que cette structure sollicite son affiliation au CDG59.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 7 : Approbation du compte de gestion 2018 du receveur Municipal,

Monsieur Reffas, adjoint aux finances, rend compte au Conseil du compte de gestion 2018 du receveur municipal.

La délibération est adoptée par 18 voix pour et 4 abstentions.

Délibération N° 8 : Approbation du compte administratif 2018.

Monsieur Reffas expose le compte administratif 2018 de la commune.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que près de 91 % des crédits d’équipement ont été réalisés.

Madame Deffontaine demande une comparaison par rapport aux exercices budgétaires précédents.

Monsieur le Maire répond que ce calcul n’est pas un état comptable. « Il est difficile de comparer une Section d’investissement par rapport à une autre et d’une année à l’autre. Les opérations sont souvent radicalement différentes. En revanche, cette année le niveau de réalisation méritait d’être remarqué »

A la demande de Monsieur le Maire et de Monsieur Reffas s’il y a d’autres souhaits d’intervention, l’opposition répond qu’il n’y en a pas, arguant qu’elle n’est pas satisfaite des réponses apportées, Monsieur Reffas en prend acte.

Conformément à la loi, Mr le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle temporairement.

Monsieur Reffas soumet la délibération au vote : Elle est adoptée par 18 voix pour et 4 abstentions.

Délibération N°9 : Affectation du résultat 2018.

Monsieur Le Maire reprend la présidence du Conseil et passe la parole à Mr Reffas qui expose l’affectation sur 2019 des excédents budgétaires 2018 ;

La délibération est approuvée par 18 voix pour et 4 abstentions.4

Délibération N° 10 : Vote du budget primitif 2019,

Monsieur Reffas expose le projet de budget municipal pour 2019

Après avoir expliqué que globalement, les dépenses de fonctionnement sont contenues, il présente la politique ambitieuse d’investissement :

Rénovation de la cantine scolaire, création d’une aire de jeux pour enfants, enfouissement de réseaux, éclairage public, poursuite de la vidéo protection, portail famille etc…

Suite à l’absence inquiétante de questions de l’opposition, Monsieur le Maire demande à ce qu’on précise la politique d’investissement.

Sur la cantine scolaire, Mr Reffas précise que pendant des décennies, les enfants Willémois ont déjeuné dans des conditions non conformes à la sécurité et que tout cela ne semblait pas gêner la Municipalité de l’époque qui préférait ruiner la ville en dépensant des millions d’Euros dans le pôle ECLAT au prix d’un très lourd endettement.

Madame Deffontaine explique que l’ancienne municipalité avait engagé une réflexion sur la cantine.

Monsieur Reffas répond que l’actuelle municipalité ne se contente pas de réfléchir ; Elle fait. Madame Deffontaine remarque que les crédits engagés pour la cantine seront inférieurs au coût d’Agrotech.

Mr Reffas répond que les surfaces à rénover n’ont absolument rien de comparable. Il ajoute que le projet de rénovation de la cantine aura par ailleurs, un caractère évolutif dans le temps, tenant compte de la réalité des besoins.

Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a pas lieu de dépenser outre mesure quand le projet correspond aux besoins de la commune estimés par des professionnels (Architectes).

Monsieur le Maire commente pour sa part le succès du programme de vidéo protection dont le coût, de surcroît, a été bien amorti par la quantité de subventions obtenues (plus de 90 000 Euros).

Monsieur le Maire précise que les services de la municipalité recherchent d’arrache-pied toutes les subventions d’équipements possibles pour majorer le nombre et la qualité de nos investissements.

La délibération budgétaire est adoptée par 18 voix pour et 4 voix contre.

Délibération N° 11 : Bilan des acquisitions et cessions –Exercice 2018.

Mr Reffas fait part qu’aucune acquisition et aucune cession d’actifs n’ont eu lieu en 2018 ;

La délibération est approuvée à l’unanimité.5

Délibération N° 12 : Vote du taux des taxes communales –Année 2019.

Monsieur le Maire fait observer qu’en dépit d’une situation budgétaire certes meilleure mais encore compliquée, il a décidé pour la cinquième année consécutive de ne pas augmenter les impôts. Il remarque que cela n’empêche pas la ville de moderniser ses équipements et le patrimoine public.

La délibération est adoptée par 18 voix pour et 4 abstentions.

Délibération N° 13 : Demandes de subventions d’équipement (DSIL/Bourgs et Villages/CAF),

Monsieur le Maire indique que des subventions vont être demandées pour la cantine scolaire, l’aire de Jeux et le portail famille.

Sur le portail famille, il insiste sur cet outil de facilitation du service public pour les Willemois et leurs enfants.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 14 : Tarifs publics à destination des usagers de la médiathèque.

Monsieur De Nanteuil expose la délibération et Monsieur le Maire ajoute que les tarifs n’augmenteront cette année que du montant officiel de l’inflation.

La délibération est approuvée par 18 voix pour et 4 abstentions.

Délibération N° 15 : Convention CAF - « Plans Mercredis ».

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération avait été différée lors du dernier Conseil dans l’attente d’y adjoindre le programme éducatif territorial.

Le conseil étant désormais totalement éclairé, il approuve la délibération à l’unanimité.

Délibération N° 16 : Convention 2019 Halte-Garderie Coccinelle Willems.

Monsieur le Maire, après l’exposé de Madame Pruvost, adjoint à l’enfance et à la jeunesse, explique que l’organisme qui accompagnait la gestion de la halte- garderie lui a fait par de son souhait de se désengager.

Il a donc demandé et obtenu une prolongation de 7 mois pour pouvoir avoir le temps d’une réflexion alternative.

Monsieur le Maire précise que cette réflexion est bien engagée et qu’elle pourrait, entre autres solutions, passer par une augmentation du nombre d’heures du RAM payées par la Mairie et subventionnées par la CAF dans le cadre de son contrat pluriannuel 2018-2022.

La délibération est adoptée à l’unanimité.6

Délibération N° 17 : Projet de périmètre nouveau de la Métropole Européenne de Lille.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de communes de la Haute Deûle va rejoindre la MEL dans un plus vaste ensemble métropolitain. Le processus s’enclenche par la définition d’un nouveau périmètre territorial par arrêté préfectoral. Il prendra fin par une fusion qui interviendra à l’automne 2019 et trouvera effet après le renouvèlement des conseils municipaux de mars 2020.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité au projet de nouveau périmètre territorial arrêté par le Préfet.

Points d’information

Monsieur le Maire rend public un arrêté Municipal qu’il a édicté pour prévenir les accidents en cas de neige ou de verglas. Il précise que jamais Willems ne s’était dôté de ce dispositif alors que pratiquement toutes les autres villes de la MEL y ont recours.

Monsieur le Maire rend compte des grands objectifs du contrat CAF pour la période quadriennale 2018-2022.

Monsieur le Maire, en dernier point, informe officiellement le Conseil Municipal de son intention de briguer un deuxième mandat en 2020.

Il remercie l’ensemble des élus qui siègent au Conseil pour leur engagement Républicain durant ces 5 dernières années.

Réponses aux questions des élus de l’opposition.

A la question de savoir pourquoi les élus de l’opposition n’étaient pas conviés à la réunion du territoire Est qui s’est déroulée le 8 mars à Villeneuve D’Ascq, Monsieur le Maire répond que cette réunion était une réunion de Maires ; qu’en conséquence, elle n’était pas ouverte aux conseillers municipaux des villes. Seuls les groupes politiques constitués au sein de la MEL étaient invités au débat du schéma directeur des Transports et non les oppositions constituées dans les villes

A la question de savoir si Monsieur le Maire est à l’origine du contrôle de la CAF sur l’association « Amicale laïque », ce dernier répond que non seulement il n’en est pas à l’initiative mais qu’il n’était pas du tout informé de ce contrôle CAF.

A la question portant sur le fait que les élus de l’opposition n’ont pas eu « droit de rédaction » dans le «Willémois » de Janvier dernier, Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas eu de « Willemois » cette année. Qu’en conséquence, ni la majorité, ni l’opposition n’ont eu de « droit de rédaction ». Il proposera dans les mois qui viennent qu’une Tribune soit distribuée en même temps que le Willems infos.

Enfin, sur le point portant sur la retranscription, in extenso, des questions de l’opposition dans les PV du Conseil, Monsieur le Maire répond qu’à moins de 3500 habitants, la loi n’oblige pas à transcrire au mot à mot. Lorsque ce seuil démographique sera atteint, Monsieur le Maire précise qu’il accomplira cette obligation même si cela n’apportera, sans doute, aucune clarté nouvelle à la compréhension des débats.

L’ordre du jour étant épuisé, Mr Le Maire clôt la séance à 21 H.