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Déliberation - Liste DES Deliberations 07 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 07 05 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 MAI
2024
Objet
Décision
40
Construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Acceptée
à l’unanimité
Maternelles
— attribution
de
marché
lot n°13
_peinture
et revêtement
de
sols
41
Droit
de Préemption
Urbain
— non
usage
pour
le
| Acceptée
à l’unanimité
bien
situé
au
16
rue
Henri
Poussin
Fait
à Cormes,
Le
13
mai
2024
2023/