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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
6 JUILLET
2023
N°
Objet
Décision
39
|
Recours
au
contrat
aidé
pour
le service
technique
|Acceptée
à l’unanimité
40
|
Décision
modificative
n°1
Acceptée
à l’unanimité
41
Fongibilité
des
crédits
— erreur
matérielle
Acceptée
à l’unanimité
42
Location
de
la salle
polyvalente
du
25 juin
2023
— | Acceptée
à l’unanimité
état
des
lieux
retour
43
Lancement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
| Acceptée
à l’unanimité
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Fait
à Cormes,
Le 13
juillet
2023
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2022/