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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - location+appartement+n°522)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/10/2019
Reçu en préfecture le 14/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA é DE LA COMMUNE DE HASTINGUE! 10 : 040-214001208-20191002-DELIBC_2019_35-DE
Délibération n° 2019/35
Nombre de membres : 15
Présents : 10
Votants: 10
Date de la convocation : 24 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le deux octobre, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues, sous la présidence de Monsieur Pierre Ducarre.
Présents :, Christiane Cailleba, Katia Sorçaburu, Nicole Dasquet, Pierre Ducarre, Xavier Ducarre,
Thierry Ladonne, Jean-Marc Adrillon, Philippe Maisonnave, Didier Robert, Sylvie
Lafond
Excusée : Anne-Sophie Abbadi, Philippe Belmas, Alain Darrieumerlou, Nicole Lagourgue, Sabine Narbey,
Madame Nicole Dasquet a été nommée secrétaire de séance.
Objet: Location de l'appartement n°522
Monsieur le Maire informe que l’appartement n°522 sis au 61Place du Général de Monsabert est toujours libre à ce jour.
Vu la demande faite par Madame et Monsieur Camille Bourrut-Lacouture, intéressés par la location de cet appartement à compter du 1% novembre 2019, aux conditions indiquées par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DECIDE de louer à compter du 1% novembre 2019 l’appartement n°522 à Mme et Mr Bourrut Lacouture pour un loyer mensuel de 430 € (hors charges ordures ménagères) -délibération n°2019/14.
ACCEPTE le contrat de location tel qui leur est proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pierre Ducarre