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Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - location+appartement+communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/06/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| Re£1 91 Préfecture le 04/06/2018
DE LA COMMUNE DE HASTINGUE Lis ID : 040-214001208-20190522-DELIBC_2019_14-DE
Délibération n° 2019/14
Date de la convocation : 14 mai 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
- Dont « pour » : 9
- Dont « contre » : 0
-__ Abstention : 0
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-deux mai, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues,
sous la présidence de Monsieur Pierre Ducarre.
Présents : Christiane Caïlleba, Alain Darrieumerlou, Nicole Dasquet, Pierre Ducarre, Xavier
Ducarre, Thierry Ladonne, Sylvie Lafond, Philippe Maisonnave, Didier Robert,
Excusés: Anne-Sophie Abbadi, Katia Sorçaburu, Philippe Belmas, Jean-Marc Adrillon,
Nicole Lagourgue, Sabine Narbey,
Monsieur Xavier Ducarre a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Location de l'appartement n°522
Monsieur le Maire informe l'assemblée du départ de Monsieur Jérémy Back et Madame Adeline Jordan de l’appartement communal n°522 pour des raisons professionnelles.
Aucune demande de location n’est faite à ce jour. Mais le secrétariat reçoit régulièrement des
demandes de location à l’année. Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer un bail (aux conditions indiquées par Monsieur le Maire à savoir personnes avec une situation professionnelle stable et en privilégiant une famille avec enfants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
DECIDE de louer à compter du 1% juillet 2019 l’appartement n°522 pour un loyer mensuel de 430 € (hors charge ordures ménagères)
ACCEPTE le contrat de location tel qu’il sera proposé
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
Pierre Ducarre