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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - Convention+location+terrain+ASF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 14/10/2019
Reçu en préfecture le 14/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA
DE LA COMMUNE DE HASTINGUE! 1 : 040-214001208-20191002-DELIBC_2019_33-DE
Délibération n° 2019/33
Nombre de membres : 15
Présents : 10
Votants: 10
Date de la convocation : 24 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le deux octobre, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues, sous la présidence de
Monsieur Pierre Ducarre.
Présents :, Christiane Cailleba, Katia Sorçaburu, Nicole Dasquet, Pierre Ducarre, Xavier Ducarre,
Thierry Ladonne, Jean-Marc Adrillon, Philippe Maisonnave, Didier Robert, Sylvie Lafond
Excusée : Anne-Sophie Abbadi, Philippe Belmas, Alain Darrieumerlou, Nicole Lagourgue, Sabine
Narbey,
Madame Nicole Dasquet a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Terrain ASF A64 — renouvellement convention d'occupation terrain par commune
VU le courrier de Vinci Autoroute reçu le 19 septembre 2019 concernant le renouvellement ou non de la convention d’occupation d’une parcelle lui appartenant,
VU la délibération n°2016/45 autorisant la commune à occuper un terrain désaffecté, propriété des Autoroutes du Sud de la France sur l’A64
CONSIDERANT que la commune de Hastingues a besoin, à ce jour, de cette parcelle pour entreposer du matériel communal et divers matériaux volumineux,
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention d'occupation à titre précaire et révocable (signée initialement en 2016) avec les ASF pour la parcelle ZD 78 non utilisée.
En contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement visé par la convention d'occupation prévue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, les ASF percevront une redevance annuelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
APPROUVE le renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire et révocable entre les ASF et la commune de Hastingues pour une durée de trois ans,
CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention et toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Mair : & de Ms
Pierre D, EU ee
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