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unknown - elections municipales 2026
Déliberation - deliberation 15 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 15 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
62 - Pas-de-Calais
Nombre de conseillers
* en exercice 15
* présents 12
+ votants 12
* absents 3
* exclus 0
Date de convocation :
05 juin 2026
Date d'affichage :
15 juin 2026
Objet
Délibération n° 15/2026
Création d'un poste
d'adjoint technique.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de FILLIEVRES
Séance du 12 juin 2026 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de :
M. DOURLENS Jim
Étaient présents :
Dourlens J, Merchez P, Wissart F, Aoumat F, Gabant M, Dourlens L,
Kolano N, Merchez J, Delmotte L, Huret V, Delforge S, Capendu G.
Secrétaire de séance :
Mme DOURLENS LINE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un
emploi permanent d'adjoint technique territorial pour les missions
d'agent des services techniques polyvalent en milieu rural,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que conformément à l'article
L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Compte tenu des besoins, il est nécessaire de procéder à la création d'un
emploi permanent d'adjoint technique à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires, à compter du ler août 2026.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes
entretien des bâtiments communaux, entretien des espaces verts et
surveillance des enfants pendant les temps d'activités périscolaires.
La rémunération de l'agent correspondra au cadre d'emploi concerné et
au niveau de recrutement de l'emploi créé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint technique,
DECIDE à l'unanimité,
- d'adopter la proposition du maire,
- de modifier le tableau des emplois à compter du 1er août 2026,
- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 16 juin 2026.
Publié ou notifié le 16 juin 2026.
Fait à FILLIEVRES, le 16 juin 2026
Le Maire