Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 16 2026
Déliberation - deliberation 1 2026
Déliberation - deliberation 19 2026
Déliberation - deliberation 22 2025
Déliberation - deliberation 20 2026
Déliberation - deliberation 15 2026
Déliberation - deliberation 18 2026
Déliberation - deliberation 8 2025
Déliberation - deliberation 17 2026
Déliberation - deliberation 21 2026
Déliberation - deliberation 22 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
= MUNICIPAL Nombre de conseillers
* en exercice 15
ss ‘7° De la commune de FILLIEVRES + votants 12
+ absents 3 Séance du 12 juin 2026 à 20 heures 00
* exclus 0
“Date de convocation : : — 3 ge E à Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 05 juin 2026 LE ‘ : è : L
Tire 2 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de : 15 juin 2026
Objet M. DOURLENS Jim
Délibération n° 22/2026.
Tarifs restauration
scolaire.
Étaient présents :
Dourlens J, Merchez P, Wissart F, Aoumat F, Gabant M, Dourlens L,
Kolano N, Merchez J, Delmotte L, Huret V, Delforge S, Capendu G.
Secrétaire de séance :
Mme DOURLENS LINE
La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que
conformément au décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux
prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement
public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer les prix
des repas servis aux élèves.
La seule limite posée par le décret, est que "ces prix ne peuvent
être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées
au titre du service de restauration, après déduction des subventions
de toute nature bénéficiant à ce service".
Après en avoir délibéré, les membres décident de fixer le prix du
repas de la restauration scolaire comme suit :
- Repas enfant : 3.60 €
- Repas enfant non inscrit ou inscrit hors délai : 5 €
- Repas adulte (enseignant) : 5 €
Ces tarifs seront appliqués à partir de la rentrée 2026/2027.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture DE
MONTREUIL SUR MER le 17 juin 2026.
Publié ou notifié le 17 juin 2026.
Fait à FILLIEVRES, le 17 juin 2026
Le Maire