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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 511 reglementation temporaire circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
102
Ville de
Oieren F ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 511/2022
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l’article L 161-5 du Code rural ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de l’entreprise SNEF TELECOM (Metz) en date
du 22 novembre 2022 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux d'assemblage d’un pylône et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin rural dit
Sierentzerweg,
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules sera interdite sur le chemin rural dit Sierentzerweg du
05 décembre 2022 au 09 décembre 2022, sur le tronçon matérialisé sur le plan ci-joint.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société SNEF
TELECOM, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et pré-
signalisation qui seront mises en place par la société SNEF TELECOM, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE5: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la
chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; Monsieur le Maire de la Commune de
GEISPITZEN; Monsieur le Maire de la Commune de WALTENHEIM ; SNEF TELECOM —
METZ.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 24 novembre 2022
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION ARTE: Pascal TURRI
Mis en ligne le ©4142 23-22
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz