Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.06.27 684 EVENEMENT BRIANCON SOUS LES ETO
Arrêté - 2025.06.27 683 STATIONNEMENT BRIANCON SOUS LES
Arrêté - 2025.06.27 683 STATIONNEMENT BRIANCON SOUS LES
Arrêté - 2024.07.03 823 comedie musicale briancon sous
Arrêté - 2024.07.16 886 comedie musicale annule et remp
Arrêté - 2025.07.02 695 EVENEMENT BAL DES POMPIERS Ci
Arrêté - 2025.07.18 756 EVENEMENT ENSEIGNES DE BRIANCON
Arrêté - 2025.07.18 756 EVENEMENT ENSEIGNES DE BRIANCON
Arrêté - 2025.11.24 1723 EVENEMENT ENSEIGNES BRIANCON
Arrêté - 2025.07.02 695 EVENEMENT BAL DES POMPIERS Ci
Arrêté - 2025.06.27 684 Evenement Briancon Sous LES Etoiles Cite Vauban 23.07 au 15.08.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.27 684 Evenement Briancon Sous LES Etoiles Cite Vauban 23.07 au 15.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
20925.06.27/684
_BRIANCON Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
Règlementation
temporaire
de
la
circulation
dans
la
Cité
Vauban
dans
le
cadre
du
festival
"Briançon
sous
les
étoiles",
du
23
juillet
2025
au
14
août
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Considérant
la
demande
effectuée
par
J.-L.
LEJEUNE,
le
27
juin
2025,
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
du
festivale
"Briançon
sous
les
étoiles”,
la
règlementation
de
la
circulation
est
modifiée
à
l'intérieur
de
la
Cité
Vauban,
les
23,
24,
25,
26,
28,
29
et
30
juillet
2025
et
les
1°,
02,
04,
05,
06,
11,
12,
13
et
14
août
2025,
comme
suit:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
à
partir
de
21H00
porte
d'Embrun,
du
square
de
Verdun
à
la
place
Médecin
Général
Blanchard.
Le
passage
des
piétons
est
interdit
sur
ce
même
secteur
à
partir
de
21h15,
La
circulation
porte
d'Embrun
est
rétablie,
dès
la
fin
des
représentations,
pour
les
piétons
et
15
minutes
plus
tard
pour
les
véhicules.
Article
2:
Durant
les
périodes
d'interdiction
de
circulation
des
véhicules
porte
d'Embrun,
les
rues
de
Castres
et
Haute
de
Castres
peuvent
être
empruntées
exceptionnellement
dans
les
deux
sens
de
circulation,
afin
de
pouvoir
quitter
la
Cité
Vauban
par
la
porte
Dauphine
depuis
la
place
Blanchard.
|
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Télo4
9261212072
1|2 Article
3 : L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
Ville
de
Briançon
et
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
Ville
ne
peut
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veille
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
4:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
organisateurs
du
festival
"Briançon
sous
les
étoiles"
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e_
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e __ Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Monsieur
J.-L,
LEJEUNE.
Fait
à
Briançon,
le
Ü 4
JUIL
2075
e
Cofiseiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité
TRES
RS AR ERNESE. NUE.
NPENAS)
TES
ERENN
RSS
(5
MERS
Cité
Administrative
|Esplanade
Alain
Bayrou
|26
Avenue
du
159°
RIA
|05100
Briançon
|Télo4
9261212072
212