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Arrêté - DSGO 2026 103
Conseil Municipal - 2026 010
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
L'an deux mil vingt-six, le lundi 2 février à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 27 janvier, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX, Jocelyn GILLET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Marcel COTTIN, Sarah TENDRON pouvoir à Driss SAÏD, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Laurent FOUILLOUX pouvoir à Léa MARIÉ
ABSENTS : Newroz CALHAN, Éric BAINVEL
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine NOBLET
DÉLIBÉRATION : 2026-010
OBJET : DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) ET PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PAPRIPACT) DÉLIBÉRATION : 2026-010
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
OBJET : DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) ET PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (PAPRIPACT)
RAPPORTEUR : Driss SAÏD
Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la Ville s’est engagée depuis 2024 dans une démarche ambitieuse et structurante en matière de prévention des risques professionnels.
Des Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) ont été menées par les directions, en collaboration avec les agents. Ces EvRP ont été présentées pour information aux membres de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) lors des séances des 16 octobre et 18 décembre 2024. L’ensemble de ces EvRP a été regroupé dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Le DUERP permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Sa réalisation permet de sensibiliser les agents à la prévention des risques professionnels, de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, des choix et des moyens et d’aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
En 2025, chaque direction a élaboré son plan d’actions de prévention à partir de l’évaluation des risques professionnels. Il s’agit des actions, pouvant être mises en œuvre à l’échelle de la direction. Des actions transversales, nécessitant une approche globale et des investissements en commun, ont également été identifiées au cours de cette étape. Cela a conduit à l’élaboration d’une feuille de route stratégique, dont les orientations retenues s’articulent autour de 9 axes, déclinés en 24 thématiques. L’ensemble de ces plans d’actions forme le PAPRIPACT de la Ville.
Ces étapes complémentaires, menées en 2025, ont permis de poser les fondations de la politique de prévention en direction des agents de la collectivité.
L’avis de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) a été sollicité le 17 décembre 2025, sur le DUERP de la Ville de Saint-Herblain (document unique d’évaluation des risques professionnels et le PAPRIPACT de la Ville).
Conformément à l’article L4121-3-1 du code du travail, confirmé par la circulaire du 11 juin 2024, le Conseil Municipal est invité à valider :
- le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la collectivité, annexé à la présente délibération ;
- le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) de la collectivité, dont les plans d’actions de prévention des risques professionnels élaborés par chaque direction, les axes/thématiques du plan d’actions transversales et la priorité donnée à l’étude de 7 thématiques en 2026, annexés à la présente délibération. Le Conseil Municipal est invité également :
- à approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre les actions de prévention issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une mise à jour régulière du document unique ;
- à charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, et à l’évaluation des politiques publiques de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 02/02/2026
La secrétaire de séance Le Maire
Christine NOBLET Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : le 5 février 2026
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : le 5 février 2026